CLUF de BIMcloud

Version 3.1.1. : en vigueur à partir du 1er avril 2024

IMPORTANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN PASSANT VOTRE COMMANDE POUR LE(S) ABONNEMENT(S) CONTENANT LE LOGICIEL OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS, EN TANT QUE CLIENT OU REPRÉSENTANT DU CLIENT (DÉFINI CI-DESSOUS), DÉCLAREZ AVOIR LU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT SUIVANT ("CONTRAT"), ET VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL AU NOM DU CLIENT ET DE TOUT UTILISATEUR, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CHAQUE UTILISATEUR INDIQUE OU NON SON ACCEPTATION INDIVIDUELLE. VOUS CONFIRMEZ EN PARTICULIER QUE VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE, L’INDEMNITÉ ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VOTRE PROPRE NOM, AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR ET AU NOM DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ, QUE CES UTILISATEURS AUTORISÉS CONFIRMENT OU NON LEUR ACCEPTATION INDIVIDUELLEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, CESSEZ RAPIDEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

1. LICENCE

Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée par actions, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hongrie https://graphisoft.com ("Graphisoft") concède la licence de ce logiciel (défini ci-dessous) à vous à titre individuel ou comme le repréentant de votre employeur (désigné sous le nom collectif "Vous" ou "Utilisateur") sous la seule condition que vous acceptez toutes les dispositions de ce Contrat. En acceptant les dispositions de ce Contrat vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ces conditions.

Le présent contrat constitue une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'utiliser le logiciel conformément aux termes et conditions du présent contrat. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, uniquement pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cette licence. Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft.

Le Logiciel désigne les produits logiciels BIMcloud Basic, BIMcloud et BIMcloud Software as a Service (BIMcloud SaaS), la documentation associée, ainsi que les mises à jour, les mises à niveau, les nouvelles versions et les correctifs qui Vous sont fournis par Graphisoft.

Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft. Dans la mesure maximum permise par la loi, Graphisoft se réserve tous les droits du Logiciel non concédés expressément ci-dessous, ainsi que ceux de la reproduction du logiciel, y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez, en totalité ou en partie, une quelconque partie du Logiciel sans en avoir fait préalablement une demande par écrit auprès de Graphisoft, vous violez les lois du copyright et de la protection intellectuelle et vous vous exposez à toutes poursuites de police et de justice.

Afin d'utiliser Votre copie au Logiciel (indépendamment du fait que vous ayez une clé logicielle, une clé matérielle ou une licence cloud), Vous reconnaissez que Vous êtes tenu de Vous connecter avec Votre Graphisoft ID valide au début ou régulièrement pendant la durée de ce Contrat, comme requis par Graphisoft. Le Graphisoft ID doit être obtenu auprès de Graphisoft à l'adresse https://graphisoftid.graphisoft.com.

VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE BIMCLOUD QUE SI VOUS AVEZ ACHETE LES LICENCES DE MANIERE LEGALE, INSTALLE LE LOGICIEL, ACHETE ET CONNECTE LA CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLEF LOGICIELLE SUR VOTRE ORDINATEUR.

SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLEF PHYSIQUE OU CLEF LOGICIEL) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE BIMCLOUD BASIC SEULEMENT.

VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL BIMCLOUD AS A SERVICE SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN ABONNEMENT CONTENANT LE LOGICIEL. DANS LE CAS DU LOGICIEL BIMCLOUD AS A SERVICE, LE SERVEUR QUI EXÉCUTE LE LOGICIEL EST HÉBERGÉ PAR GRAPHISOFT.

2. COMPOSANTS DE SERVICES FONDES INTERNET ET NON FONDES INTERNET

Votre accès aux caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel dépend du rôle qui vous a été assigné par votre administrateur BIMcloud.

2.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMCLOUD ET BIMCLOUD BASIC DU LOGICIEL :

Le logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel (dorénavant "MPT") utilisées par Graphisoft ou ses partenaires, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de Graphisoft.

Par la présente, vous acceptez expressément que Graphisoft ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.

Si Graphisoft découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord, conférant à Graphisoft de mettre un terme à l'accord avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à Graphisoft pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. Graphisoft sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel.

2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que Graphisoft puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez, le numéro de série de la clef electronique (s'il y en a un), le numéro de série de la clef logiciel (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l'utilisation. Graphisoft ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par Graphisoft sous ce point.

Vous acceptez que Graphisoft peut de temps à autre, pour des raison diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

Vous reconnaissez que l'utilisation de clés logicielles ou matérielles sur liste noire et de clés logicielles sur liste grise ainsi que l'utilisation de la ou des licences qui y sont liées sont interdites. Graphisoft a le droit de révoquer/invalider la licence fonctionnant sur une clé Logicielle ou Hardware en liste noire et sur une clé Logicielle en liste grise. Graphisoft est également en droit d'effacer tout le contenu de la Clé Logicielle ou Matérielle en liste noire et de la clé Logicielle en liste grise. Votre droit d'utiliser la licence qui a été utilisée sur une clé logicielle ou matérielle en liste noire ou sur une clé Logicielle en liste grise prend automatiquement fin lorsque la clé est enregistrée en liste noire ou grise par Graphisoft. Graphisoft vous informe sans délai de la suppression de la licence de la clé logicielle ou matérielle.

Une clé Logicielle ou Matérielle sur liste noire est clé de protection dont l'utilisation est interdite à toutes fins. Graphisoft enregistre les clés de protection en liste noire dans les systèmes de Graphisoft sur la base d'une notification faite à Graphisoft comme étant remboursée, volée, détruite, endommagée ou perdue. Si vous êtes propriétaire d'une clé sur liste noire et que vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez contacter votre partenaire Graphisoft ou le tiers auprès duquel vous avez acheté votre licence et votre clé de protection.

Une clé Logicielle en liste grise est une clé de protection dont la licence est activée sur votre ordinateur mais qui, dans le système de Graphisoft, est toujours listée comme disponible pour l'activation en raison de problèmes de communication du système lors du processus d'activation de la licence.

3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par Graphisoft dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de Graphisoft.

Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes liées à cet Accord ont lieu selon les termes et conditions respectives :

A. Vérification de l'état du logiciel si vous êtes une personne naturelle

  • Le logiciel réunit et envoie à Graphisoft certaines données du logiciel telles que la localisation et le mode d'opération du logiciel.
  • Objectif du traitement des données : identifier les mises à jour disponibles compatibles avec le Logiciel.
  • Base légale du traiement des données : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel les données sont asujetties (point b. de l'Article 6(1) du RGPD). Si vous appartenez à une entité, aucune donnée personnelle n'est réunie.
  • Durée du traitement des données : la durée de Votre licence ou dans les 3 (trois) ans suivant la fin de la dernière durée de la licence BIMcloud ou de la dernière utilisation de BIMcloud Basic.

B. BIMcloud

  • BIMcloud traite les données suivantes : L'ID de Graphisoft de la personne activant BIMcloud, les données du système d'exploitation (nom du système, révision, architecture, plate-forme), ID de BIMcloud Server généré à l'installation, date et heure de l'activation, version de BIMcloud, date et heure de la réunion des données, nombre des utilisateurs de BIMcloud, nombre des projets BIMcloud, nombre des bibliothèques BIMcloud, nombre des connexions LDAP, date et heure de la dernière activité sur le serveur, nombre des licences, numéro de série de la clef Électronique, mode d'autorisation.
  • Amélioration du logiciel et collection de données sur les fonctionnalités et services appropriés.
  • Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft, défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
  • Durée du traitement des données : Graphisoft supprime toutes les données dans les 3 (trois) ans suivant la fin de la dernière période de la licence BIMcloud ou de la dernière utilisation de BIMcloud Basic.

C.1. BIMcloud SaaS

  • Pour utiliser BIMcloud en tant que service (SaaS) au moins un ID de Graphisoft doit être enregistré (administrateur enregistré) qui poura alors créer des utilisateurs supplémentaires (utilisateurs enregistrés). Des données personnelles doivent être traitées en créant l'ID de Graphisoft sur la base légale de l'execution du contrat.
  • BIMcloud SaaS réunit et conserve les données suivantes de vos utilisateurs enregistrés : nom d'utilisateur, prénom, nom de famille, adresse de courriel, photo. Tous les fichiers projet Archicad téléversés par un utilisateur enregistré par vous avec toutes les informations personnelles et non personnelles disponibles dans les fichiers téléversés seront partagés avec tous vos autres utilisateurs enregistrés. Vous êtes entièrement responsable du contenu, du partage et de la communication transparente des activités de traitement des données et des autorisations accordées à vos utilisateurs enregistrés. Graphisoft est le seul à traiter les données et l'Utilisateur est le seul à contrôler les données.
  • les serveurs virtuels sur lesquels BIMcloud SaaS sont lancés sont activés sur le Google Cloud et gérés par Google. Les services de nom de domaine sont fournis par Amazon. Les serveurs physiques se trouvent dans l'Union européenne et aux Etats-Unis.
  • Les informations réunies et le contenu téléversé par vous, votre administrateur enregistré et tous les autres utilisateurs enregistrés par vous en utilisant BIMcloud SaaS sont conservées sur des serveurs utilisés par Graphisoft se trouvant dans l'Union européenne et aux Etats-Unis et également sur Google Cloud comme décrit plus haut. Graphisoft fait de son mieux pour conserver les données liées à l'utilisateur sur des serveurs situés dans le pays identifié par le code du partenaire ou par votre adresse de facturation à l'achat de la licence. L'objectif de cette sélection consiste à vous assurer le service le plus rapide que possible.
  • Lors de la résiliation du BIMcloud SaaS pour quelque raison que ce soit, Graphisoft supprime toutes les données des serveurs utilisés dans un délai de 1 (un) mois, tandis que les données conservées sur Google Cloud sont supprimées dans un délai de 2 (deux) mois après la résiliation.
  • Les règles détaillées sur le traitement des données liées à BIMcloud Saas sont contenues dans l’Accord de traitement des données correspondant, disponible sur https://graphisoft.com/legal.

C.2. BIMx Web emboîté

  • Le Service collecte des données sur le temps, la fréquence d'utilisation de chaque fonction du logiciel BIMx Web ; le matériel, les logiciels, les informations sur les produits et certaines données d'identification personnelle (par ex. Google Analytics App-instance ID, Ville et Pays de l'utilisateur) et les transmet à Graphisoft.
  • Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel.
  • Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont le Service est utilisé, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.
  • La collection des données fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante privacy@graphisoft.com. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire que vous fournissiez votre Identification à Graphisoft pour qu’l puisse vous identifier. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le service en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs.
  • Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour le Service, mais au maximum pour une période de 5 ans à compter de la date de la réunion des données.

4. CONDITIONS DE LA LICENCE

Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :

BIMcloud propose des fonctionnalités gratuites et payantes : Le jeu de fonctionnalités gratuites est appelé BIMcloud Basic, les versions payantes sont appelées BIMcloud ou BIMcloud Software as a Service (SaaS).

4.1. BIMcloud Basic - licence gratuite

BIMcloud Basic nécessite une activation unique du BIMcloud Manager installé à l'aide d'un de vos Graphisoft IDs valides.

Le Logiciel vous permet d'installer ensemble les produits informatiques suivants :

  1. BIMcloud Manager
  2. BIMcloud Server

Conditions spéciales : L'utilisation de BIMcloud Basic est limitée aux réseaux locaux (LAN/VPN). L'utilisation de BIMcloud Basic sur un réseau étendu (WAN/Internet) est strictement interdite. BIMcloud Basic ne peut être installé que sur les ordinateurs de bureau. Il n'est pas permis d'installer ou d'utiliser BIMcloud Basic sur des ordinateurs virtuels basés sur le nuage.

Ces composants doivent être installés sur le même ordinateur.

BIMcloud Basic ne peut fonctionner qu'avec une seule version d'Archicad que vous devez sélectionner pendant le processus de configuration et que vous ne pourrez pas modifier ultérieurement.

Si vous souhaitez travailler avec plusieurs versions d'Archicad, vous devez installer plusieurs exemplaires de BIMcloud Basic sur le même ordinateur (ou sur des ordinateurs différents).

Le Logiciel ne vous permettra d'utiliser que les fonctions gratuites fournies avec BIMcloud Basic.

Graphisoft se réserve le droit de modifier le jeu de fonctions gratuites de BIMcloud Basic que ce soit par l'addition de nouvelles fonctions ou par la suppression de fonctions qui étaient auparavant gratuites.

Vous pouvez connecter un nombre illimité d’applications clientes à un BIMcloud Basic à tout moment.

BIMcloud Basic peut être mis à jour vers un BIMcloud payant pour activer toutes les fonctions gratuites et payantes - voir la section 4.2 qui suit.

4.2. BIMcloud - Licence payante

Le Logiciel se compose de plusieurs programmes informatiques téléchargeables à partir d'un site web, de clé(s) matérielle(s) ou d’une clé logicielle (les deux devant être achetées séparément) et de la documentation qui les accompagne.

Le Logiciel vous permet d'installer les produits informatiques suivants :

  1. BIMcloud Manager
  2. BIMcloud Server
  3. BIMcloud Delta Cache
4.2.1. BIMcloud Manager

Pour pouvoir vous connecter avec un logiciel client (par ex. Archicad; BIMx ou l'interface utilisateur BIMcloud Manager basée sur un navigateur.) au BIMcloud et accéder aux données stockées sur les BIMcloud Servers, vous devez être en possession d'une licence d'utilisation BIMcloud valable. Vous devez acheter un nombre de licences d’utilisation de BIMcloud correspondant au nombre de connexions simultanées client-BIMcloud souhaitées.

Comme déclaré dans la présente, le Logiciel est la propriété de Graphisoft et tous les droits d'accès aux données stockées, partagées et gérées par le Logiciel représentent la propriété intellectuelle exclusive de Graphisoft. Par conséquent, les Accès de clients sont autorisées et protégées par toutes les lois de droit d'auteur applicables comme la Licence d'utilisateur BIMcloud et font partie intégrée de cet Accord. Dans la mesure maximum permises par les lois applicables, Graphisoft se réserve tout droit d'autoriser les droits d'accès aux données sous le nom de Licence d'utilisateur BIMcloud non accordés explicitement dans ce qui suit, ainsi qu'à la reproduction et manipulation du Logiciel ou des accès aux données, y compris sa documentation, ses logos, ses marques déposées, ses icônes et son interface, que ce soit entièrement ou partiellement.

La licence d'utilisation de BIMcloud est une licence d'abonnement d'une durée de validité de 1 (un) an. Les Licences d'utilisateur BIMcloud expirent automatiquement à la fin de l'année à moins que le Client ne les renouvelle de manière explicite. Ce renouvelement des licences est nécessaire pour pouvoir continuer d'accéder à BIMcloud à partir de l'application client.

L'accès aux données sur BIMcloud par plusieurs appareils simultanément (par exemple : ordinateur, tablette (appareil mobile) ou téléphone intelligent (appareil mobile)) par un seul utilisateur ne nécessite qu'une seule licence d'utilisation de BIMcloud par utilisateur.

À l'exception de BIMcloud SaaS, BIMcloud fournit une licence d'utilisateur BIMcloud d'urgence intégrée, lorsque les licences d'abonnement d'une durée d'un an expirent ou que la clé d'autorisation n'est plus accessible. Cette licence ne peut être utilisée que pour créer des sauvegardes et ne doit pas être utilisé pour un travail productif.

Vous acceptez explicitement que les Licences d'utilisateur BIMcloud ne peuvent être affectées qu'à des personnes réelles. En aucun cas des personnes différentes ne peuvent partager une même Licence d'utilisateur BIMcloud pour accéder simultanément au BIMcloud et y créer des données.

Vous pouvez installer le BIMcloud Manager sur un seul ordinateur pour l'administration des BIMcloud Servers localement ou à distance.

Vous pouvez connecter un nombre illimité de BIMcloud Servers au BIMcloud Manager.

Vous pouvez connecter un nombre limité de Clients (équivalent au nombre de vos licences d'utilisateur BIMcloud valable) à tout moment à un BIMcloud.

Vous pouvez créer des copies de sauvegarde du BIMcloud Manager dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.2.2. BIMcloud Server

Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Server.

Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de chaque BIMcloud Server dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.2.3. BIMcloud Delta Cache

Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Delta Cache.

Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de la BIMcloud Delta Cache dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.3. BIMcloud Software as a Service (SaaS)

Pour utiliser BIMcloud SaaS, vous devez obtenir au moins un identifiant Graphisoft enregistré.

Vous pouvez acheter BIMcloud SaaS dans la ou les boutiques en ligne de Graphisoft uniquement, sous la forme de l'un des abonnements basés sur une licence cloud contenant le logiciel BIMcloud SaaS.

Avec l'implication de sous-traitants tiers, Graphisoft opère et maintient l'infrastructure sur laquelle BIMcloud SaaS est hébergé, installe les composants nécessaires et les met à jour.

BIMcloud SaaS possède ses propres caractéristiques, qui ne sont pas compatibles avec celles de BIMcloud ou de BIMcloud Basic. Par conséquent, aucune mise à jour ou mise à niveau de BIMcloud/BIMcloud Basic vers BIMcloud SaaS ou vice versa n'est techniquement possible.

Graphisoft se réserve le droit de faire de la maintenance liée au(x) service(s) pendant 1 (une) heure maximum par jour à des heures désignées, variant selon le fuseau horaire de votre adresse de facturation.

5. RESTRICTIONS

5.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMCLOUD ET BIMCLOUD BASIC DU LOGICIEL :

Vous ne devez pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d’utiliser ce Logiciel sauf tel qu’il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.

Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

Vous ne devez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.

Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.

Vous ne devez pas copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.

Il vous est expressément interdit de diviser votre Licencer et d'en revendre des parties.

Vous devez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.

A moins de posséder un Contrat de Service en Vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir 'Software as a Service’ ou 'Platform as a Service’ ou 'Platform as a Service' (par exemple : "BIMcloud as a Service" dans le cas des produits BIMcloud Manager, BIMcloud Server ou BIMcloud Delta Cache et "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de Logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.

Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .

En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.

5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

Dans le cas où une licence BIMcloud a été revendue conformément à la Section 5.1. ci-dessus, Vous, c'est-à-dire l'acheteur de la licence revendue, devez réenregistrer la licence revendue auprès du Partenaire local désigné de Graphisoft, et vous acquitter des frais applicables.

6. LA FIN DU CONTRAT

Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat.

En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.

Votre licence du logiciel prend fin si Graphisoft, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour répondre à des demandes concurrentielles, répondre à une réglementation, une ordonnance ou une loi gouvernementale, ou pour faire progresser l'innovation dans ses offres, met fin en totalité ou en partie au Logiciel ou cesse de le fournir par la vente ou par d'autres moyens. A la date de fin de vie désignée pour un produit, Graphisoft ne fournira plus : (i) l’assistance technique ; (ii) les mises à jour ; et/ou (iii) les services d'assistance (" Fin de vie "). Pour tout Logiciel faisant l'objet d'une désignation de fin de vie, Graphisoft affichera les dates pertinentes sur son site web au moins 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date effective de fin de vie et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous aider dans cette transition.

En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.

En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le logiciel. Vous devez désinstaller la clef logiciel avec l'application de programmation de licence.

7. GARANTIE LIMITEE

7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.

En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés ou partenaires ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.

Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.

7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une clef Electronique physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la clef Electronique est exempte de défauts.

Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité de la clef electronique résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un Partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

Si pendant cette période de garantie, votre clef electronique s'avèrent défectueuse, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

  1. remplacer la clef electronique défectueuse gratuitement à la condition qu’elle soit renvoyée à Graphisoft ou son distributeur accompagnée d'un justificatif d'achat ou
  2. rembourser le prix payé pour la clef électronique. Tout clef électronique de remplacement sera garantie pendant 90 jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement. Vous avez droit au remboursement du prix payé pour la clef électronique uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la clef Logiciel. Si votre clef logiciel est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle clef logiciel selon les conditions courantes.

SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

8. LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CHARGÉ, DU MATÉRIEL DE TIERS, DES SERVICES

Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété ou autre droit sur un tel Contenu et Graphisoft ne prend aucune responsabilité concernant un tel contenu.

Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://graphisoft.com/licenses, et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.

Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des Contrats séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.

9. PROVISIONS SPÉCIALES CONCERNANT LE LOGICIEL DONNÉ DANS LE CAS D'UN ACCORD DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE OU DE FORWARD

Si vous avez conclu un Contrat de service de logiciel ("SSA") ou un Accord Graphisoft Forward ("Forward") concernant ce Logiciel avec l'un de nos distributeur locaux ("Fournisseur de service") , vous acceptez expressément que, en cas de résiliation ou d'expiration de l'accord de distribution entre Graphisoft et ce distributeur local, le contrat SSA/Forward sera transféré par le distributeur local à Graphisoft ou à une partie tierce désignée par Graphisoft. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft ou par le Partenaire local. Vous acceptez également expressément que, quelles que soient les conditions de SSA et/ou Forward, Graphisoft ou la partie tierce désignée par Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement l'étendue des prestations fournies dans le cadre de l’accord SSA et/ou Forward ou les termes matériels exprimés dans celui-ci.

Vous acceptez que votre Fournisseur de service fournisse à Graphisoft l'état de votre SSA ou Forward et déclarez que vous avez été entièrement informé de votre éligibilité aux extensions disponibles exclusivement aux utilisateurs finaux dont l’état SSA ou Forward est valide ("Extensions SSA et Forward"). Vous acceptez que vos droits et obligations liées aux Extensions SSA et Forward peuvent être régis par des conditions d'utilisation séparées auxquelles il est de votre responsabilité d'adhérer. Veuillez contacter votre Fournisseur pour toutes autres conditions appropriées.

10. PROVISIONS GENERALES ET FINALES

10.1. Assistance technique Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft déterminera de temps en temps.

10.2. Restrictions Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées.

10.3. Avis d’inscription pour Graphisoft ID Pour utiliser et gérer la clef logiciel (s'il y en a), vous prenez acte que vous devez posséder un ID de Graphisoft valable que vous pouvez obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com.

10.4. Pour activer et utiliser la clé Logicielle, vous devez disposer d'une connexion internet.

10.5. Fonctionnalités supplémentaires. A moins que ce ne soit autrement stipulé, les conditions de cet Accord s’appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires du Logiciel et aux services et contenus fournis en connexion à ce Logiciel (par exemple un contrat de service et Forward).

10.6. Propriété intellectuelle et marques. Le logiciel offerts à vous dans cet Accord est la propriété de Graphisoft et de ses prestataires de licences. Pour les règles détaillées concernant la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES MARQUES, veuillez consulter les Informations sur la propriété intellectuelle de Graphisoft disponibles à https://graphisoft.com/legal.

10.7. Documents juridiques. Cet Accord doit être interprété et appliqué ensemble avec d'autres documents légaux de Graphisoft, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Graphisoft, disponibles à https://graphisoft.com/legal. Toutes les conditions de cet Accord et tous les autres documents légaux applicables peuvent être modifiées unilatéralement par Graphisoft sans préavis au client et sans conséquence légale ou financière impactant Graphisoft. Vous êtes responsable pour la consultation régulière de ces conditions. Les modifications apportées par Graphisoft ne peuvent être excessives ou considérablement défavorables pour vous.

10.8. Acceptation. Par la conclusion de cet accord, vous déclarez et confirmez explicitement que la personne acceptant cet Accord au nom du client possède les pleins pouvoirs pour représenter le Client au nom duquel cette personne agit. Si cette déclaration se révèle être infondée, la personne acceptant l'Accord sera tenue pour personnellement responsable des obligations entraînées par cet accord.

10.9. Anti-corruption. Graphisoft et le Client déclarent qu'ils n'ont jamais et ne vont jamais offrir, donner, demander ou accepter de pot-de-vin d'aucune personne, organisation ou société avec l'intention de forcer ou de conduire l'autre partie ou un employé ou représentant de l'autre partie à une action inapproprié dans leurs tâches. S'il s'avérait que l'une des parties a été coupable dans la prévention d'un acte de corruption ou qu'elle offre, donne ou demande un pot-de-vin de l'autre partie, les droits de cette partie contenus par cet Accord seront immédiatement résiliés. Une telle résiliation n'affectera pas les droits et remèdes de Graphisoft après la résiliation de l'Accord. Vous ferez tout ce qu'il est raisonnablement possible pour avertir Graphisoft si vous prenez connaissance d'une circonstance contraire à cette déclaration.

10.10. Commerce et sanctions. Dans le contexte de cet Accord :

10.10.1. Vous et Graphisoft vous conformerez à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles contrôlant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;

10.10.2. Vous déclarez et vous vous engagez en permanence à ce que ni vous, ni l'entité que vous représentez, ni ses filiales, ni les parties qui la détiennent ou la contrôlent directement ou indirectement, ni ses directeurs, ni ses employés, ni les utilisateurs autorisés ne figurent ou ne figureront sur une liste de parties soumises à des sanctions et/ou à des contrôles commerciaux ;

10.10.3. Graphisoft déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

10.10.4. La licence et le logiciel de Graphisoft sont rendus disponibles sous condition qu’ils ne seront vendus, transférés, cédés, exportés, fournis ou utilisés par le Client et/ou les Utilisateurs du client (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la Crimée et Sébastopol et tout autre terriroire ukrainien annexé par la Russie. Vous et/ou Vos utilisateurs autorisés êtes seuls responsables de tout Contenu en conformité avec les Sanctions et/ou Contrôles commerciaux applicables ;

10.10.5. Vous et Graphisoft vous engagez à informer immédiatement l'autre partie par écrit si elle reçoit un avis de violation ou prend connaissance de la violation de la présente Section 10.10 ;

10.10.6 nonobstant toute disposition contraire, vous et Graphisoft avez le droit de (i) suspendre l’utilisation du logiciel licencié et de Graphisoft Forward ou de (ii) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 10.10 et (iii) de demander, dans les deux cas (i) et (ii), l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte directe subie.

10.11. Audit. Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de procéder à un audit à distance, électronique et/ou physique en visitant vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés. Vous veillez également à mettre votre utilisation du Logiciel en conformité avec le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement en bonne et due forme des redevances applicables, l'acceptation des conditions de licence, etc.) tel qu'il figure dans le résultat de l'audit. En cas de non-conformité révélée par l'audit lié à votre utilisation du logiciel, vous devrez rembourser à Graphisoft les frais liés à la réalisation de l'audit chez Graphisoft.

10.12. Confidentialité. Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au RGPD, veuillez d'abord nous contacer à : privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information (http://naih.hu/general-information.html) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre de l’Union européenne où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.

* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que vos utilisateurs autorisés on été dûment informés de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.

Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Politique de confidentialité qui fait partie inséparable de cet Accord, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

10.13. Modifications. Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.

10.14. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, avec toutes les annexes applicables (y compris tous les autres termes référencés dans l'un de ces documents), constitue l'accord complet entre le Client et Graphisoft concernant le Logiciel, les Services et avantages, et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel (le cas échéant).

10.15. Invalidité. Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.

10.16. Loi applicable. Cet Accord et tout litige ou plainte (contractuelle ou non contractuelle) découlant ou en connexion avec ce contrat, son objet ou sa formulation, est soumis à la loi hongroise sans égards aux conflits d'autres dispositions légale de toute autre juridiction. Toutes les dispositions du présent accord sont soumises aux règles impératives du droit applicable.

10.17. Résolution des litiges. En cas de litige découlant de l'Accord présent ou en connexion avec celui-ci, en particulier avec sa violation, résiliation, validité ou interprétation, les parties excluent les procédures devant un tribunal d'état et acceptent la décision exclusive et définitive de la Cour d'arbitrage permanente attachée à la Chambre hongroise de commerce et d'industrie (la Cour d'arbitrage commerciale de Budapest). La Cour d'arbitrage agit conformément à son propre Règlement (complété par les dispositions des procédures accélérées). Le nombre des arbitres sera de 3 (trois) et le langage à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Les parties excluent la possibilité de la répétition de la procédure conformément à la Section IX de l'Acte no. LX de 2017 sur l’Arbitrage.

10.18. Langue et communication. La version de langue anglaise de ce Contrat, publiée à l'adresse https://graphisoft.com/legal/license-agreements/bimcloud, est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète. En ce qui concerne toutes les notifications, toute communication entre vous et Graphisoft se déroule en langue anglaise par l'intermédiaire des personnes de contact en envoyant des courriels aux adresses électroniques indiquées à la Société Graphisoft ID pour Vous et à information@graphisoft.com relatives à l'Accord, respectivement.

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RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée

Záhony utca 7.
H-1031 Budapest, Hongrie
Téléphone : (+36.1) 437-3000
Télécopie : (+36.1) 437-3099
Courriel : mail@graphisoft.hu
Web: https://graphisoft.com

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