CLUF de BIMcloud

Version 5.1 : en vigueur à partir du 7 octobre 2026

IMPORTANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN PASSANT VOTRE COMMANDE POUR LE(S) ABONNEMENT(S) CONTENANT LE LOGICIEL OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS, EN TANT QUE CLIENT OU REPRÉSENTANT DU CLIENT (DÉFINI CI-DESSOUS), DÉCLAREZ AVOIR LU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT SUIVANT ("CONTRAT"), ET VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL AU NOM DU CLIENT ET DE TOUT UTILISATEUR, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CHAQUE UTILISATEUR INDIQUE OU NON SON ACCEPTATION INDIVIDUELLE. VOUS CONFIRMEZ EN PARTICULIER QUE VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE, L’INDEMNITÉ ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VOTRE PROPRE NOM, AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR ET AU NOM DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ, QUE CES UTILISATEURS AUTORISÉS CONFIRMENT OU NON LEUR ACCEPTATION INDIVIDUELLEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, CESSEZ RAPIDEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

PARTIE A : CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

1. LICENCE

1.1. Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée par actions, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hongrie https://graphisoft.com ("Graphisoft") concède la licence de ce logiciel (défini ci-dessous) à vous à titre individuel ou comme le repréentant de votre employeur (désigné sous le nom collectif "Vous" ou "Utilisateur") sous la seule condition que vous acceptez toutes les dispositions de ce Contrat. En acceptant les dispositions de ce Contrat vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ces conditions.

1.2. Le présent contrat constitue une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'utiliser le logiciel conformément aux termes et conditions du présent contrat. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cette licence.

1.3. Le Logiciel désigne les produits logiciels BIMcloud Basic, BIMcloud et BIMcloud Software as a Service (BIMcloud SaaS), la documentation associée, ainsi que les mises à jour, les mises à niveau, les nouvelles versions et les correctifs qui Vous sont fournis par Graphisoft.

1.4. Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft. Dans la mesure maximum permise par la loi, Graphisoft se réserve tous les droits du Logiciel non concédés expressément ci-dessous, ainsi que ceux de la reproduction du logiciel, y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez, en totalité ou en partie, une quelconque partie du Logiciel sans en avoir fait préalablement une demande par écrit auprès de Graphisoft, vous violez les lois du copyright et de la protection intellectuelle et vous vous exposez à toutes poursuites de police et de justice.

1.5. Afin d'utiliser Votre copie au Logiciel (indépendamment du fait que vous ayez une clé logicielle, une clé matérielle ou une licence cloud), Vous reconnaissez que Vous êtes tenu de Vous connecter avec Votre Graphisoft ID valide au début ou régulièrement pendant la durée de ce Contrat, comme requis par Graphisoft. Le Graphisoft ID doit être obtenu auprès de Graphisoft à l'adresse https://graphisoftid.graphisoft.com.

1.6. VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE BIMCLOUD QUE SI VOUS AVEZ ACHETE LES LICENCES DE MANIERE LEGALE, INSTALLE LE LOGICIEL, ACHETE ET CONNECTE LA CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLEF LOGICIELLE SUR VOTRE ORDINATEUR.

1.7. SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLEF PHYSIQUE OU CLEF LOGICIEL) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE BIMCLOUD BASIC SEULEMENT.

1.8. VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL BIMCLOUD AS A SERVICE SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN ABONNEMENT CONTENANT LE LOGICIEL. DANS LE CAS DU LOGICIEL BIMCLOUD AS A SERVICE, LE SERVEUR QUI EXÉCUTE LE LOGICIEL EST HÉBERGÉ PAR GRAPHISOFT.

2. COMPOSANTS DE SERVICES FONDES INTERNET ET NON FONDES INTERNET

Votre accès aux caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel dépend du rôle qui vous a été assigné par votre administrateur BIMcloud.

2.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMCLOUD ET BIMCLOUD BASIC DU LOGICIEL :

2.1.1. Le logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel (dorénavant "MPT") utilisées par Graphisoft ou ses partenaires, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de Graphisoft.

2.1.2. Par la présente, vous acceptez expressément que Graphisoft ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.

2.1.3. Si Graphisoft découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord, conférant à Graphisoft de mettre un terme à l'accord avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à Graphisoft pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. Graphisoft sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel.

2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

2.2.1. Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que Graphisoft puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez, le numéro de série de la clef electronique (s'il y en a un), le numéro de série de la clef logiciel (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l'utilisation. Graphisoft ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par Graphisoft sous ce point.

2.2.2. Vous acceptez que Graphisoft peut de temps à autre, pour des raison diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

2.2.3. Vous reconnaissez que l'utilisation de clés logicielles ou matérielles sur liste noire et de clés logicielles sur liste grise ainsi que l'utilisation de la ou des licences qui y sont liées sont interdites. Graphisoft a le droit de révoquer/invalider la licence fonctionnant sur une clé Logicielle ou Hardware en liste noire et sur une clé Logicielle en liste grise. Graphisoft est également en droit d'effacer tout le contenu de la Clé Logicielle ou Matérielle en liste noire et de la clé Logicielle en liste grise. Votre droit d'utiliser la licence qui a été utilisée sur une clé logicielle ou matérielle en liste noire ou sur une clé Logicielle en liste grise prend automatiquement fin lorsque la clé est enregistrée en liste noire ou grise par Graphisoft. Graphisoft vous informe sans délai de la suppression de la licence de la clé logicielle ou matérielle.

2.2.4. Une clé Logicielle ou Matérielle sur liste noire est clé de protection dont l'utilisation est interdite à toutes fins. Graphisoft enregistre les clés de protection en liste noire dans les systèmes de Graphisoft sur la base d'une notification faite à Graphisoft comme étant remboursée, volée, détruite, endommagée ou perdue. Si vous êtes propriétaire d'une clé sur liste noire et que vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez contacter Vous partenaire Graphisoft ou le tiers auprès duquel vous avez acheté votre licence et votre clé de protection.

2.2.5. Une clé Logicielle en liste grise est une clé de protection dont la licence est activée sur votre ordinateur mais qui, dans le système de Graphisoft, est toujours listée comme disponible pour l'activation en raison de problèmes de communication du système lors du processus d'activation de la licence.

3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques et d'utilisation réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par Graphisoft dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de Graphisoft.

Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes liées à cet Accord ont lieu selon les termes et conditions respectives :

3.1. Vérification de l'état du logiciel

3.1.1. Le logiciel collecte et envoie à Graphisoft certaines données techniques du logiciel, telles que la version, la plateforme, la localisation et le mode de fonctionnement du logiciel. Les données sont utilisées d'une manière qui ne vise pas à vous identifier directement en tant que personne physique, et Graphisoft ne combine pas ces informations avec d'autres données dans le but de vous identifier directement.

3.1.2. Objectif du traitement des données : identifier les mises à jour disponibles compatibles avec le Logiciel.

3.1.3. Dans BIMcloud SaaS, cette fonction de vérification du statut du logiciel n'est pas utilisée ; la mise à jour et le fonctionnement du logiciel sont gérés par Graphisoft dans le cadre du service cloud.

3.1.4. Durée du traitement des données : la durée de Votre licence ou dans les 3 (trois) ans suivant la fin de la dernière durée de la licence BIMcloud ou de la dernière utilisation de BIMcloud Basic.

3.2. Données de télémétrie et d'utilisation du produit

3.2.1. Le logiciel collecte des données techniques et d'utilisation relatives au fonctionnement et à l'utilisation du logiciel et de ses fonctions et les envoie à Graphisoft. Cela peut inclure des informations sur le Logiciel et son environnement (telles que la version, la configuration, la plateforme, les performances et les données d'erreur), la manière dont les fonctions du Logiciel sont utilisées (telles que la fréquence d'utilisation des fonctionnalités, la chronologie et les flux d'interaction), et les identifiants pseudonymes nécessaires pour distinguer les installations et les utilisateurs (tels que les identifiants au niveau du serveur, les identifiants des applications clientes et, dans le cas de BIMcloud SaaS avec licence cloud et de BIMcloud Basic, les valeurs Graphisoft ID hachées utilisées pour reconnaître le même utilisateur au sein des applications Graphisoft). Le périmètre et la structure exacte de ces données techniques et d'utilisation peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que Graphisoft développe le logiciel et ses systèmes de télémétrie.

3.2.2. Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel. Néanmoins, pour vérifier l'existence du consentement marketing, le Graphisoft ID de l'utilisateur peut faire l'objet d'une ingénierie inverse pendant une courte période s'il existe une finalité commerciale spécifique (par exemple, pour identifier et étudier les utilisateurs qui utilisent certaines fonctions de BIMcloud).

3.2.3. Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont vous utilisez le logiciel, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.

3.2.4. La collection des données fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un e-mail à [email protected]. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, afin de traiter votre demande, il est nécessaire que vous fournissiez votre identification à Graphisoft pour qu'il puisse vous identifier.

3.2.5. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le logiciel en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs.

3.2.6. Durée du traitement des données : Graphisoft supprime toutes les données dans les 3 (trois) ans suivant la fin de la dernière période de la licence BIMcloud ou de la dernière utilisation de BIMcloud Basic.

3.3. Fonctionnement de BIMcloud SaaS et gestion des utilisateurs

3.3.1. Pour utiliser BIMcloud SaaS, tous les utilisateurs doivent avoir un Graphisoft ID enregistré. Les données personnelles (y compris les données d'identité et de contact telles que le nom, l'adresse e-mail et l'appartenance à une entreprise) doivent être traitées lors de la création du Graphisoft ID sur la base légale de l'exécution du contrat.

3.3.2. BIMcloud SaaS collecte et stocke les données suivantes de vos utilisateurs : nom d'utilisateur, prénom, nom, adresse e-mail, image de profil. Tous les contenus téléversés par vos utilisateurs, ainsi que toutes les informations personnelles et non personnelles disponibles dans les fichiers téléversés, seront partagés avec tous vos utilisateurs conformément aux autorisations de contrôle que vous configurez dans BIMcloud SaaS. Vous êtes entièrement responsable du contenu, du partage et de la communication transparente des activités de traitement des données et de toutes les autorisations accordées à vos utilisateurs. Graphisoft est le seul à traiter les données et l'Utilisateur est le seul à contrôler les données.

3.3.3. les serveurs virtuels sur lesquels BIMcloud SaaS sont lancés sont activés sur le Google Cloud et gérés par Google. Les services de nom de domaine sont fournis par Amazon. Les serveurs physiques se trouvent dans l'Union européenne et aux Etats-Unis.

3.3.4. Les informations collectées et le contenu téléversé par vous et tous vos autres utilisateurs lors de l’utilisation de BIMcloud SaaS sont stockées sur des serveurs utilisés par Graphisoft et situés dans l'Union européenne et aux Etats-Unis ainsi que sur Google Cloud comme décrit ci-dessus. Graphisoft fait tout en œuvre pour stocker les données vous concernant sur le(s) serveur(s) Google le(s) plus proche(s) du pays de votre localisation identifié lors de l'achat de la licence. L'objectif de cette sélection consiste à vous assurer le service le plus rapide que possible.

3.3.5. Lors de la résiliation du BIMcloud SaaS pour quelque raison que ce soit, Graphisoft supprime toutes les données des serveurs utilisés dans un délai de 1 (un) mois, tandis que les données conservées sur Google Cloud sont supprimées dans un délai de 2 (deux) mois après la résiliation.

3.3.6. Les règles détaillées sur le traitement des données liées à BIMcloud Saas sont contenues dans l’Accord de traitement des données correspondant, disponible sur https://graphisoft.com/legal.

3.4. BIMx Web emboîté

3.4.1. Le Service collecte des données sur le temps, la fréquence d'utilisation de chaque fonction du logiciel BIMx Web ; le matériel, les logiciels, les informations sur les produits et certaines données d'identification personnelle (par ex. ID Utilisateur, Ville et Pays de l'utilisateur) et les transmet à Graphisoft.

3.4.2. Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel.

3.4.3. Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont le Service est utilisé, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.

3.4.4. La collection des données fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire que vous fournissiez votre Identification à Graphisoft pour qu’l puisse vous identifier. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le service en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs.

3.4.5. Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour le Service, mais au maximum pour une période de 5 ans à compter de la date de la réunion des données.

4. CONDITIONS DE LA LICENCE

Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :

BIMcloud propose des fonctionnalités gratuites et payantes : Le jeu de fonctionnalités gratuites est appelé BIMcloud Basic, les versions payantes sont appelées BIMcloud ou BIMcloud Software as a Service (SaaS).

4.1. BIMcloud Basic - licence gratuite

4.1.1. BIMcloud Basic nécessite une activation unique du BIMcloud Manager installé à l'aide d'un de vos Graphisoft IDs valides.

4.1.2. Le Logiciel vous permet d'installer ensemble les produits informatiques suivants :

BIMcloud Manager
BIMcloud Server

4.1.3. Conditions spéciales : L'utilisation de BIMcloud Basic est limitée aux réseaux locaux (LAN/VPN). L'utilisation de BIMcloud Basic sur un réseau étendu (WAN/Internet) est strictement interdite. BIMcloud Basic ne peut être installé que sur les ordinateurs de bureau. Il n'est pas permis d'installer ou d'utiliser BIMcloud Basic sur des ordinateurs virtuels basés sur le nuage.

4.1.4. Les deux composants doivent être installés sur le même ordinateur.

4.1.5. BIMcloud Basic ne peut fonctionner qu'avec une seule version d'Archicad que vous devez sélectionner pendant le processus de configuration et que vous ne pourrez pas modifier ultérieurement.

4.1.6. Si vous souhaitez travailler avec plusieurs versions d'Archicad, vous devez installer plusieurs exemplaires de BIMcloud Basic sur le même ordinateur (ou sur des ordinateurs différents).

4.1.7. Le Logiciel ne vous permettra d'utiliser que les fonctions gratuites fournies avec BIMcloud Basic.

4.1.8. Graphisoft se réserve le droit de modifier le jeu de fonctions gratuites de BIMcloud Basic que ce soit par l'addition de nouvelles fonctions ou par la suppression de fonctions qui étaient auparavant gratuites.

4.1.9. Vous pouvez connecter un nombre illimité d’applications clientes à un BIMcloud Basic à tout moment.

4.1.10. BIMcloud Basic peut être mis à jour vers un BIMcloud payant pour activer toutes les fonctions gratuites et payantes - voir la section 4.2 qui suit.

4.2. BIMcloud - Licence payante

Le Logiciel se compose de plusieurs programmes informatiques téléchargeables à partir d'un site web, de clé(s) matérielle(s) ou d’une clé logicielle (les deux devant être achetées séparément) et de la documentation qui les accompagne.

Le Logiciel vous permet d'installer les produits informatiques suivants :

BIMcloud Manager
BIMcloud Server
BIMcloud Delta Cache

4.2.1. BIMcloud Manager

4.2.1.1. Pour pouvoir vous connecter avec un logiciel client (par ex. Archicad; BIMx ou l'interface utilisateur BIMcloud Manager basée sur un navigateur.) au BIMcloud et accéder aux données stockées sur les BIMcloud Servers, vous devez être en possession d'une licence d'utilisation BIMcloud valable. Vous devez acheter un nombre de licences d’utilisation de BIMcloud correspondant au nombre de connexions simultanées client-BIMcloud souhaitées.

4.2.1.2. Comme déclaré dans la présente, le Logiciel est la propriété de Graphisoft et tous les droits d'accès aux données stockées, partagées et gérées par le Logiciel représentent la propriété intellectuelle exclusive de Graphisoft. Par conséquent, les Accès de clients sont autorisées et protégées par toutes les lois de droit d'auteur applicables comme la Licence d'utilisateur BIMcloud et font partie intégrée de cet Accord. Dans la mesure maximum permises par les lois applicables, Graphisoft se réserve tout droit d'autoriser les droits d'accès aux données sous le nom de Licence d'utilisateur BIMcloud non accordés explicitement dans ce qui suit, ainsi qu'à la reproduction et manipulation du Logiciel ou des accès aux données, y compris sa documentation, ses logos, ses marques déposées, ses icônes et son interface, que ce soit entièrement ou partiellement.

4.2.1.3. La licence d'utilisation de BIMcloud est une licence d'abonnement d'une durée de validité de 1 (un) an. Les Licences d'utilisateur BIMcloud expirent automatiquement à la fin de l'année à moins que le Client ne les renouvelle de manière explicite. Ce renouvelement des licences est nécessaire pour pouvoir continuer d'accéder à BIMcloud à partir de l'application client.

4.2.1.4. L'accès aux données sur BIMcloud par plusieurs appareils simultanément (par exemple : ordinateur, tablette (appareil mobile) ou téléphone intelligent (appareil mobile)) par un seul utilisateur ne nécessite qu'une seule licence d'utilisation de BIMcloud par utilisateur.

4.2.1.5. À l'exception de BIMcloud SaaS, BIMcloud fournit une licence d'utilisateur BIMcloud d'urgence intégrée, lorsque les licences d'abonnement d'une durée d'un an expirent ou que la clé d'autorisation n'est plus accessible. Cette licence ne peut être utilisée que pour créer des sauvegardes et ne doit pas être utilisé pour un travail productif.

4.2.1.6. Vous acceptez explicitement que les Licences d'utilisateur BIMcloud ne peuvent être affectées qu'à des personnes réelles. En aucun cas des personnes différentes ne peuvent partager une même Licence d'utilisateur BIMcloud pour accéder simultanément au BIMcloud et y créer des données.

4.2.1.7. Vous pouvez installer le BIMcloud Manager sur un seul ordinateur pour l'administration des BIMcloud Servers localement ou à distance.

4.2.1.8. Vous pouvez connecter un nombre illimité de BIMcloud Servers au BIMcloud Manager.

4.2.1.9. Vous pouvez connecter un nombre limité de Clients (équivalent au nombre de vos licences d'utilisateur BIMcloud valable) à tout moment à un BIMcloud.

4.2.1.10. Vous pouvez créer des copies de sauvegarde du BIMcloud Manager dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.2.2. BIMcloud Server

4.2.2.1. Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Server.

4.2.2.2. Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de chaque BIMcloud Server dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.2.3. BIMcloud Delta Cache

4.2.3.1. Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Delta Cache.

4.2.3.2. Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de la BIMcloud Delta Cache dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.3. BIMcloud Software as a Service (SaaS)

4.3.1. Pour utiliser BIMcloud SaaS, vous devez obtenir au moins un identifiant Graphisoft enregistré.

4.3.2. Vous pouvez acheter BIMcloud SaaS dans la ou les boutiques en ligne de Graphisoft uniquement, sous la forme de l'un des abonnements basés sur une licence cloud contenant le logiciel BIMcloud SaaS.

4.3.3. Avec l'implication de sous-traitants tiers, Graphisoft opère et maintient l'infrastructure sur laquelle BIMcloud SaaS est hébergé, installe les composants nécessaires et les met à jour.

4.3.4. BIMcloud SaaS possède ses propres caractéristiques, qui ne sont pas compatibles avec celles de BIMcloud ou de BIMcloud Basic. Par conséquent, aucune mise à jour ou mise à niveau de BIMcloud/BIMcloud Basic vers BIMcloud SaaS ou vice versa n'est techniquement possible.

4.3.5. Graphisoft se réserve le droit de faire de la maintenance liée au(x) service(s) pendant 1 (une) heure maximum par jour à des heures désignées, variant selon le fuseau horaire de votre adresse de facturation.

5. RESTRICTIONS

5.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMCLOUD ET BIMCLOUD BASIC DU LOGICIEL :

5.1.1. Vous ne devez pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d’utiliser ce Logiciel sauf tel qu’il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.

5.1.2. Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

5.1.3. Vous ne devez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.

5.1.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

5.1.5. Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.

5.1.6. Vous ne devez pas copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.

5.1.7. Il vous est expressément interdit de diviser votre Licencer et d'en revendre des parties.

5.1.8. Vous devez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.

5.1.9. A moins de posséder un Contrat de Service en Vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir 'Software as a Service’ ou 'Platform as a Service’ ou 'Platform as a Service' (par exemple : "BIMcloud as a Service" dans le cas des produits BIMcloud Manager, BIMcloud Server ou BIMcloud Delta Cache et "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de Logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.

5.1.10. Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .

5.1.11. En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.

5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

Dans le cas où une licence BIMcloud a été revendue conformément à la Section 5.1. ci-dessus, Vous, c'est-à-dire l'acheteur de la licence revendue, devez réenregistrer la licence revendue auprès du Partenaire local désigné de Graphisoft, et vous acquitter des frais applicables.

6. FIN DU CONTRAT

6.1. Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

6.2. En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat.

6.3. En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.

6.4. Votre licence du logiciel prend fin si Graphisoft, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour répondre à des demandes concurrentielles, répondre à une réglementation, une ordonnance ou une loi gouvernementale, ou pour faire progresser l'innovation dans ses offres, met fin en totalité ou en partie au Logiciel ou cesse de fournir les services nécessaires à l’activation et utilisation de la licence ("Fin de vie"). A la date de fin de vie désignée pour un produit, Graphisoft ne fournira plus : (i) l’assistance technique ; (ii) les mises à jour ; et/ou (iii) les services d'assistance (" Fin de vie "). Pour tout Logiciel faisant l'objet d'une désignation de fin de vie, Graphisoft affichera les dates pertinentes sur son site web au moins 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date effective de fin de vie et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous aider dans cette transition.

6.5. En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.

6.6. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le logiciel. Vous devez désinstaller la clé logicielle avec l'application de programmation de licence.

7. GARANTIE LIMITEE

7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1.1. Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.

7.1.2. En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés ou partenaires ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.

7.1.3. Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.

7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

7.2.1. Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une clef Electronique physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la clef Electronique est exempte de défauts.

7.2.2. Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité de la clef electronique résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

7.2.3. La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un Partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

7.2.4. Si pendant cette période de garantie, votre clef electronique s'avèrent défectueuse, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

remplacer la clef electronique défectueuse gratuitement à la condition qu’elle soit renvoyée à Graphisoft ou son distributeur accompagnée d'un justificatif d'achat ou
rembourser le prix payé pour la clef électronique. Tout clef électronique de remplacement sera garantie pendant 90 jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement. Vous avez droit au remboursement du prix payé pour la clef électronique uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

7.2.5. Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la clef Logiciel. Si votre clé logicielle est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle clé logicielle selon les conditions courantes.

7.2.6. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

8. LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CHARGÉ, DU MATÉRIEL DE TIERS, DES SERVICES

8.1. Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété ou autre droit sur un tel Contenu et Graphisoft ne prend aucune responsabilité concernant un tel contenu.

8.2. Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://graphisoft.com/licenses, et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.

8.3. Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des Contrats séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.

9. PROVISIONS SPÉCIALES CONCERNANT LE LOGICIEL DONNÉ DANS LE CAS D'UN ACCORD DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE OU DE FORWARD

9.1. Si vous avez conclu un Contrat de service de logiciel ("SSA") ou un Accord Graphisoft Forward ("Forward") concernant ce Logiciel avec l'un de nos distributeur locaux ("Fournisseur de service") , vous acceptez expressément que, en cas de résiliation ou d'expiration de l'accord de distribution entre Graphisoft et ce distributeur local, le contrat SSA/Forward sera transféré par le distributeur local à Graphisoft ou à une partie tierce désignée par Graphisoft. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft ou par le Partenaire local. Vous acceptez également expressément que, quelles que soient les conditions de SSA et/ou Forward, Graphisoft ou la partie tierce désignée par Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement l'étendue des prestations fournies dans le cadre de l’accord SSA et/ou Forward ou les termes matériels exprimés dans celui-ci.

9.2. Vous acceptez que votre Fournisseur de service fournisse à Graphisoft l'état de votre SSA ou Forward et déclarez que vous avez été entièrement informé de votre éligibilité aux extensions disponibles exclusivement aux utilisateurs finaux dont l’état SSA ou Forward est valide ("Extensions SSA et Forward"). Vous acceptez que vos droits et obligations liées aux Extensions SSA et Forward peuvent être régis par des conditions d'utilisation séparées auxquelles il est de votre responsabilité d'adhérer. Veuillez contacter votre Fournisseur pour toutes autres conditions appropriées.

PARTIE B : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LICENCE D'ABONNEMENT

Dans le cas où vous avez acheté une licence d'abonnement, les conditions spécifiques de celle-ci sont définies dans les Conditions générales de service (" CGS ") mises à votre disposition par le partenaire de Graphisoft auprès duquel vous l’avez acquis, ou en cas d'achat directement auprès de Graphisoft, mises à votre disposition lors de votre achat sur Graphisoft Store (https://shop.graphisoft.com) ("Graphisoft Store"). Les conditions applicables à votre/vos abonnement(s) ci-dessous constituent une partie indissociable du présent Accord. En cas de divergence entre les dispositions ci-après et les CGS applicables à Votre Abonnement, les dispositions des CGS prévaudront.

1. DÉFINITIONS AUX FINS DE LA PRÉSENTE PARTIE B

Aux fins de la présente section, les termes suivants ont la signification définie ci-après :

1.1. "Administrateur" désigne le rôle automatiquement généré pour le Client soit lors du processus d'achat de l’abonnement, soit lors de la création de l’ID Graphisoft de société dans le cadre d'un autre processus dans les systèmes de Graphisoft si elle est intervenue antérieurement au premier achat de l'Abonnement. L'administrateur est responsable de l'invitation ou de la déconnexion des membres de l’ID Graphisoft de société. L'administrateur gère l'accès des membres aux licences du Logiciel sur le Portail de gestion des licences, il/elle a donc accès à toutes les licences attribuées aux membres. Dans le cas de l’abonnement à BIMcloud, l’administrateur définit et gère la ou les autorisations des membres au sein du BIMcloud Tenant du Client. Le rôle d'administrateur peut être transféré à un autre membre.

1.2. "Associé" désigne toute personne, société ou autre entité ou association qui, directement ou indirectement : (i) contrôle, est sous contrôle commun avec ou est contrôlée par Graphisoft ou (ii) dans laquelle des participations ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, légalement, ou à titre bénéficiaire, par Graphisoft ou ses affiliés tels que définis au point (i) ci-dessus.

1.3. "Cycle de facturation" : fréquence définissant la fréquence et le moment où le client est facturé. Les périodes seront mensuelles, annuelles ou pluriannuelles en fonction de la durée de l’abonnement acheté.

1.4. "BIMcloud Tenant" : une instance de BIMcloud, dédiée à un client spécifique.

1.5. "Jour ouvrable" désigne un jour qui n'est pas un jour férié dans la localité d’enregistrement de Graphisoft.

1.6. "CET" signifie "Central European Time" (heure d'Europe centrale).

1.7. "Période de facturation" désigne la période de 5 (cinq) jours calendaires, commençant le jour calendaire suivant le dernier jour calendaire (CET) de la durée de l’abonnement ou du cycle de facturation, si le renouvellement n'est pas annulé au préalable.

1.8. "Licence Cloud" désigne le modèle de licence logicielle, utilisé pour le(s) Abonnement(s), qui accorde aux Utilisateurs le droit d'accéder à et d'utiliser le Logiciel ou le Service sans nécessiter de licence locale (par exemple, une clé logicielle ou matérielle attachée à l'appareil). Une connexion internet est régulièrement requise pour faire fonctionner une licence cloud. Cela signifie que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser le logiciel sous licence même lorsqu'ils ne sont pas connectés à Internet, bien que cette utilisation hors ligne soit soumise à une limite de temps prédéfinie telle que spécifiée dans la Section 5.2. ci-après. Le mécanisme d’octroi de licence vérifie périodiquement que l'utilisateur a le droit d'accéder au logiciel et s'assure que les conditions spécifiées dans les accords de licence concernés sont respectées. Cette validation périodique répond à deux objectifs principaux : d'une part, elle permet à Graphisoft de s'assurer que le(s) Abonnement(s) ou la(les) licence(s) de Logiciel de l'Utilisateur est (sont) actif(s) et à jour, et d'autre part, elle permet à Graphisoft de surveiller et de contrôler l'utilisation du Logiciel afin d'éviter tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

1.9. "Contenu" désigne l'ensemble des informations et données téléversées, téléchargées, mises à disposition ou partagées, via ou en relation avec l'un des Logiciels, par le Client, ses Membres ou Graphisoft, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers projet des Logiciels, les sauvegardes, les comptes des Membres et les réglages des Logiciels.

1.10. "Gestionnaire de contrat" désigne le rôle automatiquement généré pour le Client au cours du processus du premier achat, qui a tous les droits de représenter et d'agir au nom du Client en ce qui concerne toutes les questions liées à l'Abonnement, par exemple en acceptant les CGS pertinentes et/ou d'autres termes et conditions, gérer le(s) Abonnement(s) acheté(s) sur Graphisoft Store (notamment, mais sans s'y limiter, les actions liées à l'achat, l'annulation, la résiliation, la modification des données liées aux coordonnées du Client, le paramétrage de certains Logiciels, la gestion de l'accès des Membres à la/aux licence(s) des Logiciels faisant partie de l'Abonnement sur le portail de gestion des licences, etc.).

1.11. "Client" ou "Vous" désigne la personne ou l'entité qui achète un abonnement via Graphisoft Store et chaque membre - après l'authentification requise - accédant à l’abonnement pour le compte de cette personne ou entité, tous autorisés par Graphisoft à utiliser l’abonnement uniquement pour leurs propres besoins et non pour une distribution ou une revente ultérieure. Pour des raisons de clarté, le Client inclut tout tiers, engagé par le Client, achetant et accédant à l'Abonnement au nom de la personne ou de l'entité nommée en tant que Client (comme par exemple le Partenaire de Graphisoft engagé par le client aux fins d'effectuer l'achat sur Graphisoft Store).

1.12. "Graphisoft ID de société" : le compte du Client dans le système Graphisoft ID. Les réglages du Graphisoft ID de société sont une extension des réglages de Graphisoft ID des utilisateurs individuels appartenant au Client. Chaque Client n'a besoin et ne peut utiliser qu’seul Graphisoft ID de société pour l'achat et la gestion d'Abonnement(s) sur Graphisoft Store.

1.13. "Portail de gestion des licences" : le portail qui gère les tâches suivantes en fonction des droits du membre : vérification de l'état de la licence, affectation de la licence à un membre individuel et révocation de la licence d'un membre et libération de la licence d'un appareil à distance.

1.14. "Membre" : l’utilisateur qui dispose d'un Graphisoft ID valide et qui est lié à un Graphisoft ID de société.

1.15. "Heures normales d'ouverture" : de 9 heures à 17 heures (heure d'Europe centrale) les jours ouvrables.

1.16. Le terme " Commande " désigne la demande d'achat ferme effectuée par le Client sur Graphisoft Store ou par le Partenaire sur le système de commande de Graphisoft, en vue de l'achat d'un ou plusieurs Abonnements. La commande comprend tous les abonnements achetés dans le cadre du même processus d’achat; les informations de paiement du client et les conditions générales applicables doivent être lues et acceptées. La commande n'est pas contraignante pour Graphisoft.

1.17. "Prix" : les montants payables par le Client en contrepartie de l'achat de l'(des) abonnement(s). Les prix comprennent toutes les charges, dépenses, coûts, etc. à supporter par le client.

1.18. "Période de réactivation" désigne la période de 15 (quinze) jours, commençant à 00:01 heure (CET) le jour suivant la fin de la durée de l'abonnement, qui peut également être le premier jour de la période de facturation, à condition que l’abonnement concerné soit le dernier abonnement actif du Client qui se compose du Logiciel concerné avec la fonctionnalité de stockage de contenu. Elle n'est applicable que pour l’abonnement BIMcloud ou tout autre type d’abonnement consistant en un Logiciel doté d'une fonctionnalité de stockage de contenu.

1.19. "Renouvellement" désigne l'extension automatique ou manuelle d'un abonnement pour des périodes de temps ultérieures équivalentes à la durée de l’abonnement, à moins qu'il ne soit résilié conformément à l'article 11.

1.20. "Service(s)" désigne les services liés au Logiciel, fournis dans le cadre des abonnements par exemple l'assistance, la maintenance, etc. tels que déterminés par Graphisoft à l'adresse suivante https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription de temps à autre.

1.21. "Logiciel" désigne la dernière version des produits logiciels concédés sous licence par Graphisoft, faisant des abonnements, tels que définis dans le descriptif du ou des abonnements lors du processus d'achat. Le Logiciel consiste également en l'éligibilité du Client à la mise à niveau/mise à jour vers la (les) version(s) suivante(s) mise(s) à disposition par Graphisoft pendant la durée de l’abonnement.

1.22. Abonnement(s)" désigne la formule d'abonnement de licence composée de Logiciel(s) et de Service(s) vendu(s) au Client par Graphisoft via Graphisoft Store avec une durée d’abonnement fixe, étant disponible lors du processus d'achat. Un Abonnement peut contenir une ou plusieurs licences d'utilisateur nominatives du Logiciel.

1.23. "Durée d'abonnement" désigne la période de temps fixe pendant laquelle l’abonnement est disponible pour l'utilisation et l'usage du Client.

1.24. "Utilisateur" : une personne qui a le droit d'utiliser Graphisoft Store ou d'autres systèmes de Graphisoft.

2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS

2.1. Graphisoft met le(s) Abonnement(s), y compris l'ensemble des informations et Contenus à la disposition du Client sous réserve des termes et conditions énoncés dans les CGS concernées et autres documents juridiques énoncés à l'article 2.3. ci-après. En achetant le(s) Abonnement(s) ou en utilisant le(s) Abonnement(s) de quelque manière que ce soit (lors de la première fois ou à chaque renouvellement), avec ou sans inscription, y compris, mais sans s'y limiter, en accédant à Graphisoft Store, en téléchargeant, en partageant et en téléchargeant du contenu dans le(s) Abonnement(s) ou toute autre activité impliquant tout composant du(des) Abonnement(s), Vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions comme un accord contraignant entre vous, vos membres et utilisateurs et Graphisoft concernant l'utilisation de l'(des) Abonnement(s).

2.2. En acceptant le présent Accord, vous confirmez que vous avez le pouvoir de lier toute entreprise en votre nom ou au nom de laquelle vous achetez le(s) Abonnement(s). Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous ne pouvez pas acheter et utiliser un Abonnement.

2.3. Les présentes conditions doivent être appliquées conjointement avec d'autres documents juridiques tels que la politique de confidentialité de Graphisoft, les contrats de licence de Graphisoft spécifiques au logiciel (CLUF) et les politiques fournissant des règles détaillées sur les éléments de l'(des) Abonnement(s) publiés à l'adresse suivante https://graphisoft.com/legal.

2.4. Le Client reconnaît que (i) Graphisoft peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales, les Politiques et la Politique de confidentialité de Graphisoft, (ii) le Partenaire de Graphisoft peut modifier unilatéralement sa Politique de confidentialité et ses Conditions de vente et (iii) tous les autres documents juridiques régissant l'achat et l'utilisation de l'(des) Abonnement(s) peuvent être modifiés unilatéralement à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions générales et les documents juridiques susmentionnés. La poursuite de l'utilisation de l'Abonnement après de telles modifications constitue l'acceptation de celles-ci par le Client.

2.5. Graphisoft accorde au Client, sous réserve de l'exécution ponctuelle et intégrale des obligations de paiement liées aux abonnements achetés, le droit non exclusif d'utiliser les abonnements pendant la durée de l’abonnement concerné, conformément aux présentes conditions générales. Le Le client accepte expressément que Graphisoft ne soit pas responsable en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement de Graphisoft Store et notamment en cas de retard dans le traitement des commandes. Par ailleurs, Graphisoft informe le Client que l'utilisation et la licence de l'(des) Abonnement(s) ne sont pas disponibles si le Client est basé dans un pays où Graphisoft n'est pas autorisé à revendre via internet ou en raison de sanctions de droit international.

2.6. Le Client garantit que toutes les données (telles que, en particulier mais sans s'y limiter, le nom réel, l'adresse, l'adresse électronique) fournies par le Client au cours du processus d'achat ou ailleurs, par exemple pour le Graphisoft ID, sont vraies et exactes. Le Client déclare et garantit qu'il a la pleine capacité de conclure un contrat liant les parties et qu'il n'est pas frappé d'une interdiction de recevoir des services.

3. DURÉE D'ABONNEMENT

3.1. Les durées d’abonnement disponibles sont mises à disposition par le Partenaire de Graphisoft ou sont inscrites sur Graphisoft Store lors du processus d'achat. Le premier jour de la durée de l'Abonnement est le jour calendaire, où - après paiement du ou des prix respectifs - l'exécution de la commande est confirmée au Client par Graphisoft ou le Partenaire, que ce jour soit entier ou partiel.

3.2. Dans le cas d'un Abonnement mensuel, la fin de la durée de l’abonnement est fixée à 24h00 (CET) du jour calendaire précédant la date de même numérotation de chaque mois calendaire correspondant à la commande, sauf dans le cas où la date de même numérotation n'existe pas dans ce mois, auquel cas la dernière date calendaire du mois calendaire concerné moins un jour sera la date de fin. Par souci de clarté, la règle susmentionnée est démontrée par les exemples suivants, où l'on suppose un renouvellement continu :

Date de la commande	Début de la durée d'abonnement	Fin de la première période d'abonnement	Fin de la deuxième période d'abonnement	Fin de la troisième période d'abonnement	Fin de la 4ème période d'abonnement
12 avril	12 avril	11 mai	11 juin	11 juillet	11 août
30 janvier en général	30 janvier	27 février	29 mars	29 avril	29 mai
30 janvier d'une année bissextile	30 janvier	28 février	29 mars	29 avril	29 mai
31 janvier en général	31 janvier	27 février	30 mars	29 avril	30 mai
31 janvier d'une année bissextile	31 janvier	28 février	30 mars	29 avril	30 mai
28 février	28 février	27 mars	27 avril	27 mai	27 juin
29 février d'une année bissextile	29 février	28 mars	28 avril	28 mai	28 juin

3.3. Dans le cas des durées d'abonnement d'un an, de deux ans et de trois ans, la fin de la durée d'abonnement est fixée à 24 heures (CET) le jour calendaire précédant le jour également numéroté du mois civil de chaque année pertinente qui correspond à la Commande, sauf dans le cas d'une année bissextile, où le jour également numéroté n'existe pas dans cette année et où le dernier jour calendaire du mois pertinent moins un jour sera la date de fin. Par souci de clarté, la règle susmentionnée est illustrée par les exemples suivants, dans lesquels on suppose que l'abonnement est renouvelé en permanence :

Date de la commande	Début de la durée d'abonnement	Fin de la première période d'abonnement	Fin de la deuxième période d'abonnement	Fin de la troisième période d'abonnement	Fin de la 4ème période d'abonnement	Fin de la cinquième période d'abonnement
12 avril 2023	12 avril 2023	11 avril 2024	11 avril 2025	11 avril 2026	11 avril 2027	11 avril 2028 (année bissextile)
28 février 2023	28 février 2023	27 février 2024	27 février 2025	27 février 2026	27 février 2027	27 février 2028 (année bissextile)
29 février 2024 (année bissextile)	29 février 2024 (année bissextile)	27 février 2025	27 février 2026	27 février 2027	28 février 2028 (année bissextile)	27 février 2029

3.4. La (les) période(s) d'abonnement(s) supplémentaire(s) achetée(s) pendant la durée d'abonnement d'un abonnement actif se déroulera(ont) en parallèle jusqu'à la fin de leurs durées d'abonnement respectives, de sorte que les fins des différentes durées d'abonnement ne seront pas alignées.

3.5. La durée d’abonnement de chaque Abonnement est choisie lors du processus d'achat sur Graphisoft Store ou auprès du Partenaire de Graphisoft. Le renouvellement automatique de chaque Abonnement est subordonné au paiement dans les délais du ou des Prix.

3.6. Le Client accepte que tout(s) Abonnement(s) supplémentaire(s) acheté(s) par le Client soit(soient) régi(s) par le présent Accord, sans qu'il soit nécessaire de l'accepter expressément.

4. UTILISATION DE L'ABONNEMENT

4.1. Graphisoft accorde par la présente au Client un droit non exclusif, non transférable et limité d'utiliser l'Abonnement et d'accéder au Contenu qui n'est pas la propriété du Client (par exemple le Contenu de Graphisoft) uniquement dans le but d'utiliser l'Abonnement conformément aux présentes conditions générales et aux CGS pertinentes et aux conditions supplémentaires applicables à ce Contenu, le cas échéant, pour l'usage professionnel ou personnel du Client uniquement.

4.2. L'objectif exclusif prévu (utilisation équitable) de l'Abonnement est le flux de travail de l'industrie de l'Architecture, de l'Ingénierie, de la Construction et de l'Exploitation (AECO) sur les fichiers de projet. Graphisoft peut énoncer d'autres spécifications concernant l'utilisation équitable de l'(des) Abonnement(s) (par exemple le nombre maximum de Go téléversés (stockés) par licence) qui devront être respectées par le Client. L'utilisation du (des) Abonnement(s) à d'autres fins que celles prévues, et/ou le non-respect des spécifications établies par Graphisoft, constitue une violation par vous des présentes conditions générales et des CGS concernées, auquel cas Graphisoft a le droit de résilier Votre Abonnement, de supprimer tout contenu, et d'annuler les comptes d’utilisateur/de membre sans notification écrite préalable ou - à la discrétion de Graphisoft - peut proposer un niveau de service et une tarification individuels au client pour répondre à des besoins d'utilisation différents.

4.3. Vous reconnaissez que Graphisoft est en droit soit de supprimer tout contenu que vous téléchargez dans le cadre de votre abonnement sans notification ou sans votre accord préalable dans les cas suivants : (i) le contenu est illégal ou porte atteinte à l'ordre public ; ou (ii) le contenu entrave la fourniture du (des) Abonnement(s). Dans ce cas, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour et en relation avec tout contenu ou commentaire contrefaisant ou illicite publié à votre (vos) abonnement(s).

4.4. Vous acceptez que Graphisoft, dans le cadre du développement des abonnements et de quelques manières que ce soit, ait le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment de

4.4.1. ajouter de nouvelles fonctionnalités,

4.4.2. ajouter de nouveaux composants logiciels de tiers ou

(iii) modifier ou d'interrompre certaines fonctionnalités des Abonnements L'utilisation continue de l’Abonnement indique votre acceptation de ces modifications.

4.5. Le Client est seul responsable de la mise en place d'une connexion internet, d'un matériel et d'une infrastructure logicielle adéquats, nécessaires au bon fonctionnement de l'(des) Abonnement(s). Vous acceptez également que Graphisoft n'est pas en mesure de garantir que l’Abonnement est disponible et fonctionne sans interruption dans tous les lieux et juridictions pour des raisons techniques et légales.

4.6. Le Client est responsable vis-à-vis de Graphisoft que ses Utilisateurs et Membres utilisent le(s) Abonnement(s) et le Contenu en pleine conformité avec les présentes conditions générales et les CGS concernées.

5. LIVRAISON

5.1. La livraison se fait exclusivement de manière électronique. Si vous avez acheté l'(les) Abonnements (s) sur Graphisoft Store ou auprès d’un Partenaire de Graphisoft, la livraison sera effectuée par Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft respectivement.

5.2. La/les licence(s) du logiciel est/sont assignée(s) au(x) membre(s) par le gestionnaire de contrat/administrateur sur le portail de gestion des licences. Le ,embre ne peut utiliser la licence du Logiciel qui lui a été assignée qu'après s'être authentifié avec succès (en se connectant avec son Graphisoft ID) dans l'application logicielle concernée. Une fois assignée, une licence de Logiciel peut être utilisée jusqu'à la fin de la durée d’abonnement donnée ou jusqu'à ce que la licence de Logiciel soit réassignée à un autre membre, à condition que l'ordinateur du membre soit connecté à internet lors de l'utilisation de la licence, au moins périodiquement, aux fins de la validation par Graphisoft de l’abonnement, de la licence de Logiciel et de l'accès du membre à celle-ci. Sans la connexion internet susmentionnée, la (les) licence(s) de logiciel ne peut (peuvent) être utilisée(s) que pendant 3 (trois) jours calendaires au maximum pour DDScad Electrical et 7 (sept) jours calendaires au maximum pour Archicad et BIMx Pro d'Archicad Collaborate, Archicad Studio, Archicad Solo et MEP Designer. Licences flottantes des plans Archicad et MEP Designer, à l'exception d'un court intervalle de 10 (dix) minutes, et BIMcloud ne peuvent être utilisées sans une connexion internet continue.

5.3. Dans le cas d'un abonnement contenant BIMcloud, tout membre du Client est habilité à créer le BIMcloud Tenant, toutefois un Client ne peut avoir qu'un seul BIMcloud Tenant.

6. SERVICES D’ASSISTANCE, DISPONIBILITÉ DE L’ASSISTANCE

6.1. Services d’assiatance

Graphisoft ou le partenaire Graphisoft fournira les services d'assistance par lui-même ou par l'intermédiaire de ses tiers désignés, tels que définis dans la page web des services et avantages de l'abonnement (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription) pendant toute la durée de la période d'abonnement actif du client, en langue anglaise. En acceptant les présentes conditions générales et les CGS concernées, le Client accepte le transfert de ses données au prestataire de services tiers (le cas échéant) dans le but de fournir les services d'assistance pendant la durée de l’abonnement.

L'assistance technique personnelle est assurée pendant les heures normales d'ouverture. L'objectif de l’assistance technique personnelle est de recevoir des rapports directs du client, de proposer des procédures de dépannage possibles pour résoudre un problème technique ou de le circonscrire à un domaine spécifique, d'identifier si le problème est lié au logiciel, au réseau ou à autre chose et d'obtenir l'assistance technique de niveau supérieur si nécessaire.

6.2. Services d'assistance de boutique en ligne

Si l’Abonnement est acheté sur Graphisoft Store, Graphisoft fournit des services d'assistance de boutique électronique liés au fonctionnement de Graphisoft Store en recevant et en traitant les demandes et les rapports du Client via la plateforme de billetterie à l'adresse https://support.graphisoft.com pendant les heures normales d'ouverture. L'objectif des services d'assistance de la boutique en ligne est, exclusivement, d'aider le Client à résoudre tout problème lié au fonctionnement et à l'utilisation de Graphisoft Store. Toutefois, Graphisoft ne garantit pas qu'une requête soumise recevra une réponse, ou qu'un problème signalé sera résolu dans un temps de réponse ou un niveau de service spécifique. Les services d'assistance de la boutique en ligne sont fournis en anglais.

6.3. Services d’assistance sur place

Si le Client demande à Graphisoft de lui fournir une assistance sur place, Graphisoft s'efforcera raisonnablement de le faire moyennant un supplément et le remboursement des frais de déplacement raisonnables. Graphisoft ne garantit pas qu'il sera en mesure de recevoir rapidement une demande d'assistance sur place, de la traiter ou d'y donner suite d'une autre manière, ni qu'il pourra fournir de tels services.

7. PRIX, CHANGEMENT DE PRIX, PAIEMENT

7.1. En contrepartie du ou des abonnements achetés, le Client devra payer les montants au Partenaire de Graphisoft avant chaque période d’abonnement ou cycle de facturation, en utilisant le mode de paiement sélectionné lors de la passation de la commande, si le Client souhaite conserver l'usage du ou des abonnements, toujours selon les conditions de vente applicables du Partenaire de Graphisoft. Le client est responsable du paiement à temps de tout impôt, taxe ou autre paiement similaire exigé dans sa juridiction.

7.2. Les prix peuvent être modifiés pour les prochaines durées d’abonnement selon la notification préalable de Graphisoft ou d'un Partenaire de Graphisoft en fonction du vendeur de vos abonnements.

7.3. À l'expiration, à 24h00 (CET), du cinquième jour de la période de facturation, sans que le(s) paiement(s) lié(s) à l'abonnement ait/aient été reçu(s) par Graphisoft ou le partenaire Graphisoft, Graphisoft est en droit de suspendre ou de résilier l'abonnement. En cas de suspension, la durée de l'abonnement se poursuit mais Le client accès à la (aux) licence(s) du logiciel, aux services et avantages et à Client contenu est temporairement inactivé. Dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant la réception du paiement intégral par le Client du ou des Prix en souffrance, l'accès du Client est réactivé et se poursuit jusqu'à la fin de la Période d'Abonnement active, puis il est automatiquement renouvelé, sauf si l'Abonnement a été résilié par le Client conformément à l'article 11.1. Si le paiement dû n'est pas reçu à la fin de la période d'abonnement en cours, Graphisoft résilie l'abonnement et l'accès à la (aux) licence(s) logicielle(s) est (sont) automatiquement révoqué(s) conformément à l'article 11.6. de la présente Partie B. Dans le même temps, le(s) contenu(s) du client stocké(s) dans le logiciel avec la fonctionnalité de stockage de contenu devient (deviennent) inaccessible(s) et la (les) période(s) de réactivation correspondante(s) prend (prennent) effet conformément au présent contrat et aux conditions d’utilisation du service de transfert de modèles BIMx (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/bimx-model-transfer-service) respectivement.

7.4. Si un nouvel abonnement, composé du Logiciel avec la fonctionnalité de stockage de contenu, est acheté pendant la période de réactivation, la nouvelle période d’abonnement commence à la date d'exécution de la commande correspondante. Dans le cas où le nouvel abonnement susmentionné n'a pas été supprimé au cours de la période de réactivation, Graphisoft a le droit de supprimer toutes les données du Client et le contenu du Stockage de contenu concerné, conformément à la Section 11.6.3 de la présente Partie B ci-après. Le Client est informé par les présentes que le BIMcloud Tenant du Client, y compris l'ensemble des données et du contenu, est supprimé à la fin de la période de réactivation respective telle que définie dans la présente Section 7.4.

7.5. Notifications - A l'expiration de la période de facturation, Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft notifiera au Client par l'intermédiaire de son responsable de contrat et/ou du représentant du Client ayant effectué l'achat de l’abonnement concerné, le cas échéant, de (i) l'échec du recouvrement du paiement et (ii) la suspension ou la résiliation des abonnements.

8. RESTRICTIONS ET PRATIQUES GÉNÉRALES

8.1. Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire l’abonnement à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

8.2. Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du logiciel opérant les abonnements; ni essayer les mêmes en relation au code objet des abonnements.

8.3. Vous ne pouvez pas utiliser l’abonnement pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

8.4. Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer un produit dérivé quelconque basé sur la totalité ou une partie de l’abonnement ou dulLogiciel, et de fusionner le logiciel opérant l’abonnement avec un autre logiciel.

8.5. Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels qui accompagnent les abonnements.

8.6. Il vous est expressément interdit de diviser ou de revendre votre droit d'utilisation des abonnements ou des licences de logiciel y afférentes et d'en revendre une ou des parties.

8.7. Vous ne pouvez utiliser tous les éléments de l’abonnement ou tout contenu qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter les fonctionnalités des abonnements définies par Graphisoft.

8.8. Il vous est expressément interdit de fournir un "logiciel en tant que service" (par exemple, un "logiciel BIMcloud en tant que service") à des tiers ou d'autres services similaires qui impliquent la réaffectation à des tiers des droits qui vous sont accordés par les présentes, par exemple : des services de remarketing, de revente ou des services en nuage.

8.9. Il vous est interdit de circonvenir aux méthodes de protection des abonnementsd ou de fournir un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser les abonnements d'une manière non autorisée .

8.10. En cas de rupture des provisions de cette Section 8, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par Vous.

8.11. Vous reconnaissez que Graphisoft fait tous les meilleurs efforts économiquement raisonnables pour vous fournir les abonnements à un niveau professionnel mais ne peut s'engager sur aucun niveau de service. Graphisoft fera de son mieux pour prendre toutes les actions et faire tout ce qui est nécessaire, approprié ou souhaitable pour consommer, rendre effectif et se conformer à tous ces termes et conditions, mais il peut y avoir des cas où l’abonnement ne peut pas être fourni de manière ininterrompue. En particulier, il peut y avoir des activités de maintenance programmées à l'avance ou devant être réalisées en urgence. Graphisoft met tout en œuvre pour vous avertir de tous travaux de maintenance préprogrammés affectant ou limitant les abonnements.

8.12. Vous reconnaissez que Graphisoft peut établir des pratiques générales et des restrictions concernant l'utilisation des abonnements, y compris le nombre maximum de fichiers projet téléversés (au total et/ou dans un intervalle, la taille maximale de l'espace de stockage alloué à un utilisateur, le nombre maximum d’actions, et la durée maximale pendant laquelle vous pouvez accéder à l’abonnement dans une période de temps donnée. Graphisoft fait tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue des abonnements, mais des interruptions peuvent survenir en raison d'une maintenance programmée ou pour d'autres raisons. Vous acceptez que Graphisoft ne soit pas responsable de l'interruption des abonnements et de la perte de vos contenus. Vous reconnaissez que Graphisoft peut annuler votre utilisation des l abonnements si elle enfreint les pratiques et les restrictions établies par Graphisoft. Vous reconnaissez en outre que Graphisoft se réserve le droit de modifier à tout moment ces restrictions et pratiques générales.

8.13. Afin d'éviter toute perte de données et d'assurer la sécurité des données, Graphisoft recommande vivement de créer des sauvegardes hors ligne de vos contenus et de vos données de client.

8.14. Vous reconnaissez et acceptez explicitement le transfert de cet Accord de Graphisoft à son affilié à tout moment. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft ou par l’affilié. Vous reconnaissez et acceptez également explicitement que, nonobstant les termes et conditions du présent Accord, Graphisoft ou le tiers désigné par lui sera en droit de modifier unilatéralement soit l'étendue des abonnements fournis en vertu du présent Accord, soit toute autre condition matérielle de celui-ci (par exemple, vous devez réenregistrer votre carte de crédit) avec un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours.

8.15. Graphisoft peut décider d'interrompre ou de remplacer un ou plusieurs composants d'un abonnement à tout moment. Dans ce cas, Graphisoft peut abandonner une solution, une technologie ou un composant techniquement obsolète ou Graphisoft peut remplacer une solution, une technologie ou un composant par une solution alternative.

9. STOCKAGE DE CONTENU

9.1. Graphisoft fournit le service de stockage des contenus du client sur des serveurs placés dans des centres de données, à certains Logiciels ("Stockage de contenu"). Les logiciels disposant d'une fonctionnalité de stockage de contenu sont BIMcloud (via BIMcloud Tenant) et BIMx (via son service de transfert de modèles). La capacité de stockage de contenu est limitée comme déterminé par Graphisoft de temps en temps.

9.2. Graphisoft opère les abonnements en faisant intervenir des tiers sous-traitants situés dans le monde entier, ce que vous approuvez par la présente. Des sous-traitants tiers peuvent être impliqués dans l'exploitation des serveurs où votre contenu est mémorisé, en conséquence de quoi ces tiers peuvent avoir accès à votre contenu.

9.3. Dans la mesure des possibilités de Graphisoft, le contenu du client est hébergé et exploité dans un centre de données situé au plus près du pays du Client indiqué dans son adresse de facturation. Par exemple, BIMcloud traite les données (projet, gestion et données personnelles) de clients allemands et autrichiens sur l'infrastructure de notre fournisseur de cloud dans l'Union européenne, sur la base d'un accord de traitement des données dûment signé avec le sous-traitant. En revanche, les données des clients basés aux États-Unis sont conservées aux États-Unis. Veuillez noter que les sous-traitants tiers peuvent restreindre l'accès de certains pays à leur propre discrétion, sans le consentement ou la notification de Graphisoft. Graphisoft ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles mesures de sous-traitance. Pour être informé de votre accès à partir d'un pays donné, veuillez nous contacter à l'adresse https://support.graphisoft.com.

9.4. Vous n'êtes autorisé à téléverser dans votre espace de stockage de contenu que le contenu dont vous détenez la propriété intellectuelle ou pour lequel vous disposez d'une licence valide appropriée du détenteur des droits d'auteur. Vous assumez l'entière responsabilité de tout contenu téléversé par vous et vos membres. Si Graphisoft a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un contenu téléversé par vous est susceptible d'enfreindre le droit d'auteur ou d'autres lois applicables, Graphisoft le supprimera sans votre consentement et sans préavis.

9.5. Vous restez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous téléchargez sur votre espace de stockage de contenu, sous réserve des droits accordés à Graphisoft en vertu des présentes conditions générales. Vous déclarez par la présente que vous détenez tous les droits et autorisations concernant votre contenu que vous téléchargez dans votre espace de stockage de contenu. L'accès et le partage de votre contenu et de vos informations personnelles restent toujours sous votre contrôle, tel qu'il est autorisé par le service de stockage de contenu de temps à autre. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez le signaler à Graphisoft sans délai. Votre rapport doit inclure votre déclaration que

9.5.1. Vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur.

9.5.2. Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

9.5.3. En cas de suppression du contenu au titre du présent point, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

9.6. Il vous est interdit de copier des données à caractère personnel (telles que le nom et l'adresse électronique) à partir de données à caractère personnel mises à disposition par le biais du stockage de contenu, ou de les utiliser.

10. GARANTIES, RESPONSABILITÉ LIMITÉE

10.1. Graphisoft garantit par les présentes concernant l’abonnement que (i) il est propriétaire ou détient les droits nécessaires à l'exécution du présent Contrat, (ii) il possède et conservera les pleins pouvoirs et l'autorité pour accorder le droit d'utiliser l’abonnement sans autre consentement d'un tiers, et (iii) l’abonnement sera assuré d'une manière raisonnable applicable aux normes de l'industrie.

10.2. GARANTIE LIMITEE. LES GARANTIES EXPLICITES DECLAREES DANS LA SECTION 10.1. SONT LES SEULES GARANTIES EXCLUSIVES DE GRAPHISOFT CONCERNANT L'ABONNEMENT(S) ET TOUT AUTRE MATERIEL LIVRE OU FOURNI PAR GRAPHISOFT DANS LE CADRE DE CET ACCORD. GRAPHISOFT NE GARANTIT PAS QUE L’ABONNEMENT OU TOUT AUTRE MATERIEL CORRESPOND AUX BESOINS DU CLIENT, QU'IL EST EXEMPT DE VIRUS OU QUE SON OPERATION SERA ININTERROMPU ET EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. GRAPHISOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL. CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT AU CLIENT CAR LA CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES.

10.3. Recours exclusif. La responsabilité entière de Graphisoft et le seul recours exclusif du Client est, à la discrétion de Graphisoft, (i) de conseiller au Client la manière d'obtenir la même fonctionnalité avec l’abonnement ou (ii) de re-fournir l’abonnement ou sa partie défectueuse, si l'information par écrit concernant l'infraction et décrivant le défaut spécifique est envoyée à Graphisoft pendant la durée de garantie de 90 jours à compter de la prestation du service.

10.4. AUCUNE PARTIE DE CET ACCORD (OU DE SES ANNEXES) NE LIMITE OU EXCLUT LA RESPONSABILITE DE L'UNE DES PARTIES POUR (A) LE DECES OU LA BLESSURE CAUSEE DE MANIERE DELIBEREE OU PAR NEGLIGENCE MAJEURE; (B) PAR UNE FRAUDE OU UNE REPRESENTATION FRAUDULEUSE OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES REGLES OBLIGATOIRES D'UNE LOI APPLICABLE.

10.5. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 10, LA RESPONSABILITE DE GRAPHISOFT POUR TOUT DEGAT SERA SOUMISE A UNE RESPONSABILITE TOTALISEE EGALE AUX SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU PARTENAIRE DE GRAPHISOFT PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE GRAPHISOFT FAISANT SUITE OU LIEE A CET ACCORD NE DOIT PAS EXCEDER LES SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE.

10.6. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 10, DANS AUCUN CAS GRAPHISOFT OU SES PARTENAIRES, PROPRIETAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU CONCEDANTS OU PRESTATAIRES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UNE AUTRE PERSONNE POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPECIAL, EXEMPLAIRE, INCIDENTIEL OU CONSEQUENTIEL NI POUR AUCUNE PERTE DE REVENU OU DE PROFIT (QU'IL DECOULE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE ACTION APPLICABLE), PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRE AVANTAGE ECONOMIQUE LIE D'UNE MANIERE QUELCONQUE A CET ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI LA PARTIE A LAQUELLE LE DOMMAGE EST IMPUTE OU DONT LES CONCEDANTS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

10.7. LES LIMITATIONS DECLAREES DANS LA SECTION 10 SERONT APPLIQUEES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITE OU LE DOMMAGE REVENDIQUE SOIT FONDE SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE LA GARANTIE), UN TORT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NEGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE OU EQUIVALENTE.

10.8. A l'exception de la négligence grave et des actes délibérés, Graphisoft ne sera en aucun cas responsable envers Vous ou envers un tiers, que ce soit en vertu du droit de la responsabilité délictuelle, de la négligence, du contrat ou autre/de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou de tout dommage résultant d'une perte de profits, de revenus, de données d'épargne ou de Contenu, ou d'une incapacité à utiliser, quelle qu'en soit la cause, découlant de, résultant de ou en relation avec

10.8.1. l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales, de l'(des) abonnement(s) et des services d'assistance,

10.8.2. Votre accès à, ou l'utilisation de, ou le téléversement de contenus ou le téléchargement par l'utilisation de l’abonnement, ou

10.8.3. la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou l'utilisation non autorisée des données personnelles par un Utilisateur/Membre, y compris, sans s'y limiter, le fait de téléverser le contenu sur d'autres sites web.

11. RÉSILIATION, RÉACTIVATION

11.1. Pour le compte du Client, le gestionnaire du contrat peut mettre fin à l'Abonnement (aux Abonnements) à tout moment (CET) jusqu'à 48 (quarante-huit) heures avant la Période de facturation en utilisant la fonction "Annuler Abonnement " sur Graphisoft Store si c’est là que l’abonnement a été acheté. En cas d'achat du ou des abonnements par le Client auprès du Partenaire de Graphisoft, le Client devra résilier le ou les abonnements auprès du Partenaire de Graphisoft, qui effectuera la même résiliation auprès de Graphisoft. La résiliation prendra effet à la fin de la (des) période(s) d’abonnemement en cours.

11.2. Si le CLUF du Client est résilié pour manquement par Graphisoft, Graphisoft est en droit de résilier tout ou partie du ou des abonnements concernés par le manquement et/ou le présent Contrat avec un préavis avec effet immédiat, sans aucune conséquence juridique pour Graphisoft et sans remboursement du ou des prix déjà payés par le Client.

11.3. Graphisoft peut résilier immédiatement le(s) abonnement(s) concerné(s) sur notification écrite au Client, si ce dernier manque à l'une des obligations matérielles prévues par le présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la réception d'une notification exigeant qu'il y soit remédié. Les parties considèrent notamment, mais pas exclusivement, les dispositions suivantes comme importantes : Sections 2.3. (Documents juridiques applicables), 2.6. (Données), 7. (Prix), 8. (Limites et pratiques générales), 9.4. et 9.5. (Stockage de contenu), 12. (Indemnité).

11.4. En cas de résiliation par Graphisoft pour manquement du Client, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit (en particulier aucun remboursement de prix n'est dû) et le Client n'a droit à aucune indemnité pour les pertes ou dommages subis.

11.5. Graphisoft ou le Client ont chacun le droit de résilier le présent contrat pour l'une des causes de résiliation suivantes, sans aucune conséquence :

11.5.1. toute demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi, d'un organisme de réglementation ou d'une autorité gouvernementale visant à interrompre, cesser ou mettre fin à un logiciel, un service, un produit ou un service devant être fourni par Graphisoft en vertu du présent contrat ; ou

11.5.2. les abonnements ne sont plus proposé(s) par Graphisoft conformément au paragraphe 11.7. ci-après ; ou

11.5.3. la violation du présent contrat ou du CLUF spécifique au logiciel.

11.6. En cas de résiliation de l'Abonnement et/ou du présent Accord :

11.6.1. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales et les CGS concernées, toute somme due à Graphisoft deviendra immédiatement exigible et payable par le Client ;

11.6.2. Graphisoft cessera de fournir, et le Client cessera d'avoir un quelconque droit sur le(s) abonnement(s) ;

11.6.3. Graphisoft supprime le stockage des données et du contenu du Client, et Graphisoft supprimera toutes les données et le contenu du Client sans aucune conséquence juridique. Le Client s'engage par les présentes à ne pas tenir Graphisoft pour responsable des pertes ou dommages résultant d'une telle suppression des données et du contenu.

11.7. Graphisoft peut décider d'interrompre un (des) abonnement(s) donné(s) à tout moment en donnant au Client un préavis de 180 (cent quatre-vingt) jours. Dans ce cas, Graphisoft pourra proposer une solution alternative remplaçant les abonnements abandonnés dans le cadre du présent Accord. Si le Client n'est pas d'accord avec la solution alternative pour des motifs raisonnables, directement liés à la fonctionnalité principale de l’abonnement concerné, alors le Client est en droit de résilier l’abonnement interrompu jusqu'au dernier jour de la période de préavis de 180 jours et Graphisoft rembourse le(s) prix déjà payé(s), au prorata de la partie restante de la durée de l’abonnement en cours.

12. INDEMNISATION

Vous utilisez l’abonnement à la condition expresse d'indemniser Graphisoft et ses représentants, employés et fournisseur contre toute responsabilité et dépense (y compris les frais de représentation légale) et revendication de dommage résultant de votre utilisation de l’abonnement, y compris mais sans s'y limiter toute revendication qui, si elle s'avérait être fondée, constituerait la rupture de ces conditions.

PARTIE C : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

1. Assistance technique Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft déterminera de temps en temps.

2. Restrictions Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées.

3. Avis d’inscription pour Graphisoft ID Pour utiliser et gérer la clef logiciel (s'il y en a), vous prenez acte que vous devez posséder un ID de Graphisoft valable que vous pouvez obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com.

4. Activation et utilisation du logiciel. Pour activer et utiliser le logiciel, vous devez disposer d'une connexion Internet et vous conformer aux exigences matérielles et logicielles déterminées par Graphisoft à l'adresse https://www.graphisoft.com/resources-and-support/system-requirements.

5. Fonctionnalités supplémentaires. A moins que ce ne soit autrement stipulé, les conditions de cet Accord s’appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires du Logiciel et aux services et contenus fournis en connexion à ce Logiciel (par exemple un contrat de service et Forward).

6. Propriété intellectuelle et marques. Le logiciel offerts à vous dans cet Accord est la propriété de Graphisoft et de ses prestataires de licences. Pour les règles détaillées concernant la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES MARQUES, veuillez consulter les Informations sur la propriété intellectuelle de Graphisoft disponibles à https://graphisoft.com/legal/intellectual-property-notice. Copyright © 2026 Graphisoft. Tous droits réservés dans le monde entier.

7. Documents juridiques. Cet Accord doit être interprété et appliqué ensemble avec d'autres documents légaux de Graphisoft, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Graphisoft, disponibles à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy. Toutes les conditions de cet Accord et tous les autres documents légaux applicables peuvent être modifiées unilatéralement par Graphisoft sans préavis au client et sans conséquence légale ou financière impactant Graphisoft. Vous êtes responsable pour la consultation régulière de ces conditions. Les modifications apportées par Graphisoft ne peuvent être excessives ou considérablement défavorables pour vous.

8. Acceptation. Par la conclusion de cet accord, vous déclarez et confirmez explicitement que la personne acceptant cet Accord au nom du client possède les pleins pouvoirs pour représenter le Client au nom duquel cette personne agit. Si cette déclaration se révèle être infondée, la personne acceptant l'Accord sera tenue pour responsable des obligations entraînées par cet accord.

9. Anti-corruption. Graphisoft et le Client déclarent qu'ils n'ont jamais et ne vont jamais offrir, donner, demander ou accepter de pot-de-vin d'aucune personne, organisation ou société avec l'intention de forcer ou de conduire l'autre partie ou un employé ou représentant de l'autre partie à une action inapproprié dans leurs tâches. S'il s'avérait que l'une des parties a été coupable dans la prévention d'un acte de corruption ou qu'elle offre, donne ou demande un pot-de-vin de l'autre partie, les droits de cette partie contenus par cet Accord seront immédiatement résiliés. Une telle résiliation n'affectera pas les droits et remèdes de Graphisoft après la résiliation de l'Accord. Vous ferez tout ce qu'il est raisonnablement possible pour avertir Graphisoft si vous prenez connaissance d'une circonstance contraire à cette déclaration.

10. Commerce et sanctions. Dans le contexte de cet Accord :

10.1. Vous et Graphisoft vous conformerez à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles contrôlant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;

10.2. Vous déclarez et vous vous engagez en permanence à ce que ni vous, ni l'entité que vous représentez, ni ses filiales, ni les parties qui la détiennent ou la contrôlent directement ou indirectement, ni ses directeurs, ni ses employés, ni les utilisateurs autorisés ne figurent ou ne figureront sur une liste de parties soumises à des sanctions et/ou à des contrôles commerciaux ;

10.3. Graphisoft déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

10.4. La licence et le logiciel de Graphisoft sont rendus disponibles sous condition qu’ils ne seront vendus, transférés, cédés, exportés, fournis ou utilisés par le Client et/ou les Utilisateurs du client (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la Crimée et Sébastopol et tout autre terriroire ukrainien annexé par la Russie. Vous et/ou Vos utilisateurs autorisés êtes seuls responsables de tout Contenu en conformité avec les Sanctions et/ou Contrôles commerciaux applicables ;

10.5. Vous et Graphisoft vous engagez à informer immédiatement l'autre partie par écrit si elle reçoit un avis de violation ou prend connaissance de la violation de la présente Section 10 de la partie C ;

10. 6 nonobstant toute disposition contraire, vous et Graphisoft avez le droit de (i) suspendre l’utilisation du logiciel licencié et de Graphisoft Forward ou de (ii) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 10 et (iii) de demander, dans les deux cas (i) et (ii), l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte directe subie.

11. Audit. Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de procéder à un audit à distance, électronique et/ou physique en visitant vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés. Vous veillez également à mettre votre utilisation du Logiciel en conformité avec le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement en bonne et due forme des redevances applicables, l'acceptation des conditions de licence, etc.) tel qu'il figure dans le résultat de l'audit. En cas de non-conformité révélée par l'audit lié à votre utilisation du logiciel, vous devrez rembourser à Graphisoft les frais liés à la réalisation de l'audit chez Graphisoft.

12. Confidentialité. Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au RGPD, veuillez d'abord nous contacer à : [email protected]; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information (https://naih.hu) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre de l’Union européenne où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.

* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que vos utilisateurs autorisés on été dûment informés de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.

Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Politique de confidentialité qui fait partie inséparable de cet Accord, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

13. Modifications. Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.

14. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, avec toutes les annexes applicables (y compris tous les autres termes référencés dans l'un de ces documents), constitue l'accord complet entre le Client et Graphisoft concernant le Logiciel, les Services et avantages, et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel (le cas échéant).

15. Invalidité. Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.

16. Loi applicable. Cet Accord et tout litige ou plainte (contractuelle ou non contractuelle) découlant ou en connexion avec ce contrat, son objet ou sa formulation, est soumis à la loi hongroise sans égards aux conflits d'autres dispositions légale de toute autre juridiction. Toutes les dispositions du présent accord sont soumises aux règles impératives du droit applicable.

17. Résolution des litiges. En cas de litige découlant du présent accord ou en connexion avec celui-ci, en particulier avec sa violation, résiliation, validité ou interprétation, les parties excluent les procédures devant un tribunal d'état et acceptent la décision exclusive et définitive de la cour d'arbitrage permanente attachée à la chambre hongroise de commerce et d'industrie (la cour d'arbitrage commerciale de Budapest). La Cour d'arbitrage agit conformément à son propre Règlement (complété par les dispositions des procédures accélérées). Le nombre des arbitres sera de 3 (trois) et la langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Les parties excluent la possibilité de la répétition de la procédure conformément à la section IX de l'acte no. LX de 2017 sur l’arbitrage.

18. Langue et communication. La version de langue anglaise de ce Contrat, publiée à l'adresse https://graphisoft.com/legal/license-agreements/bimcloud, est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète. En ce qui concerne toutes les notifications, toute communication entre vous et Graphisoft se déroule en langue anglaise par l'intermédiaire des personnes de contact en envoyant des courriels aux adresses électroniques indiquées à la Société Graphisoft ID pour Vous et à [email protected] relatives à l'Accord, respectivement.

19. Conditions techniques d'utilisation. Pour utiliser le logiciel, vous devez vous conformer aux exigences matérielles et logicielles déterminées par Graphisoft à l'adresse https://www.graphisoft.com/resources-and-support/system-requirements. De plus, pour activer et utiliser la clé Logicielle, vous avez besoin d'une connexion internet.

BIMcloud EULA

Version 5.1: effective as of October 7, 2026

IMPORTANT

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY PLACING YOUR ORDER FOR THE SUBSCRIPTION(S) CONTAINING THE SOFTWARE OR INSTALLING THE SOFTWARE, YOU, AS THE CUSTOMER OR THE REPRESENTATIVE OF THE CUSTOMER (DEFINED BELOW), DECLARE TO HAVE READ THE FOLLOWING GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT ("AGREEMENT"), AND YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF, AND AGREEMENT TO, THIS AGREEMENT IN RELATION TO THE SOFTWARE ON BEHALF OF THE CUSTOMER AND ANY USERS, IF ANY, WHETHER OR NOT EACH SUCH USER INDICATES HIS/HER INDIVIDUAL ACCEPTANCE. YOUR ACCEPTANCE INCLUDES IN PARTICULAR THE LIMITED WARRANTY, INDEMNITY, PERSONAL DATA PROCESSING FOR YOURSELF AS CUSTOMER, YOUR EMPLOYER (IF ANY) AND ANY AUTHORIZED USERS WHETHER OR NOT EACH SUCH AUTHORIZED USER INDICATES THEIR INDIVIDUAL ACCEPTANCE.

IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, PROMPTLY STOP USING THE SOFTWARE.

GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

PART A: GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

1. LICENSE

1.1. Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hungary https://graphisoft.com ("Graphisoft") licenses the Software (defined below) to You, an individual or as the representative of and on behalf of Your employer (collectively referred to as "You" or "User") only upon the condition that You accept all of the terms contained in this Agreement. By accepting the terms of this Agreement, You expressly declare and confirm that You have the full power and capacity to represent Yourself, Your employer and/or the entity on behalf of which You are acting (if any). Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under this Agreement.

1.2. This Agreement constitutes a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, limited license for You to use the Software according to the terms and conditions of this Agreement. The Software is licensed, not sold, to You exclusively for Your own use under the terms and conditions of this Agreement.

1.3. The Software means BIMcloud Basic, BIMcloud and BIMcloud Software as a Service (BIMcloud SaaS) software products, the associated documentation, together with the upgrades, updates, new versions, and fixes provided to You by Graphisoft.

1.4. The Software is owned by Graphisoft and protected by all applicable copyright laws. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to the Software not expressly granted hereunder and to any reproduction of the Software including its documentation, logos, trademarks, icons, and interface in whole or in part. If You copy or use all or any portion of the Software without entering into this Agreement or obtaining the prior written permission of Graphisoft or in non-compliance with any of the terms of this Agreement, You are violating copyright or other intellectual property law, and You may be liable to Graphisoft and its licensors in particular for damages, and You may be subject to criminal penalties.

1.5. In order to use Your copy to the Software (irrespectively whether you have software key, hardware key or cloud license), You acknowledge that You are required to log in with Your valid Graphisoft ID at the start or regularly during the term of this Agreement, as required by Graphisoft. Graphisoft ID is to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com.

1.6. YOU ARE ENTITLED TO USE THE BIMCLOUD MODE ONLY IF YOU HAVE LAWFULLY ACQUIRED THE LICENSE(S) TO AND INSTALLED THE SOFTWARE, PURCHASED AND CONNECTED THE HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR INSTALLED THE SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) TO YOUR COMPUTER.

1.7. IF YOU LACK ALL THE PROPER AUTHORIZATIONS (FOR EXAMPLE HARDWARE KEY, SOFTWARE KEY) FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE, YOU MAY USE THE SOFTWARE ONLY IN BIMCLOUD BASIC MODE.

1.8. YOU ARE ENTITLED TO USE BIMCLOUD SOFTWARE AS A SERVICE IF YOU PURCHASED A SUBSCRIPTION CONTAINING THE SOFTWARE. IN CASE BIMCLOUD SOFTWARE AS A SERVICE, THE SERVER RUNNING THE SOFTWARE IS HOSTED BY GRAPHISOFT.

2. INTERNET-BASED AND NON-INTERNET BASED SERVICE COMPONENTS

Your access to the features and functionalities of the Software depends on the role that was assigned to You by Your BIMcloud administrator.

2.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMCLOUD MODE AND BIMCLOUD BASIC MODE OF THE SOFTWARE:

2.1.1. The Software may contain technological measures that are designed to prevent and detect unlicensed use of the Software (hereinafter the "TPM") used by Graphisoft or its suppliers to collect, transmit and use for law enforcement purposes technical data from Your computer (hereinafter the "Technical Data") in order to prevent and detect unlicensed use of the Software and enforce Graphisoft's intellectual property rights.

2.1.2. You hereby expressly accept that Graphisoft or its assignee will use TPM to confirm that You have a legally licensed copy of the Software and that You use the Software according to the terms and conditions of this Agreement.

2.1.3. If Graphisoft finds that You are not using a licensed copy of the Software, or that Your use of the Software infringes the terms and conditions of this Agreement, this qualifies as material breach of this Agreement that gives Graphisoft the right to terminate this Agreement with immediate effect without notice and You shall be obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the unlawful usage and the breach of this Agreement, and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force, furthermore You will not be allowed to install future updates of the Software.

2.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMCLOUD MODE OF THE SOFTWARE:

2.2.1. The Software may contain components that enable and facilitate the use of certain Internet-based and non-Internet based services. You acknowledge and agree that Graphisoft may automatically check the operation mode, version of the Software and/or its components, its hardware key serial number (if any), the software key serial number (if any) and the related services that You are utilizing in order to check that You are utilizing the Software according to its purpose, and may provide upgrades, fixes or additional services to the Software in order to advance lawful and improved operation thereof at Graphisoft's sole discretion. Graphisoft shall not be liable for any loss of data or malfunctioning of the Software occurring in connection with Graphisoft's conduct under this paragraph.

2.2.2. You acknowledge that Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g., reported to be stolen, destroyed, or replaced), check whether the Hardware or Software key running Your copy of the Software is valid for commercial usage.

2.2.3. You acknowledge and accept that the use of blacklisted Software or Hardware keys and of grey-listed Software keys and the use of the license(s) running on them are prohibited. Graphisoft has the right to revoke/invalidate the license running on the blacklisted Software or Hardware key and on the grey-listed Software key. Graphisoft is also entitled to delete all contents from the blacklisted Software or Hardware key and grey-listed Software key. Your right to use the license that has run on blacklisted Software or Hardware key or on grey-listed Software key automatically terminates when the key is registered as blacklisted or grey-listed by Graphisoft. Graphisoft notifies You without undue delay on the deletion of the license from the Software or Hardware key.

2.2.4. Blacklisted Software or Hardware key means a protection key that is prohibited to be used for any purposes. Graphisoft registers protection keys with blacklisted status in Graphisoft's systems based on a notification made to Graphisoft that a protection key was refunded, stolen, destroyed, damaged, or lost. If You are a blacklisted key owner and wish to have more information, please contact your Graphisoft Partner or third-party from whom you purchased Your license and protection key(s).

2.2.5. Grey-listed software key means a protection key, where the license running on it is activated on Your computer but in Graphisoft's system, the license is still listed as available for activation, due to system communication issues occurring at the license activation process.

3. INFORMATION AND CONSENT TO USE OF PERSONAL DATA

Pursuant to the applicable law in force concerning the protection of personal data, by entering into this Agreement You accept that Your personal data (including those Technical and Usage Data collected and used by the TPM system) will be collected and processed by Graphisoft for the purposes related to the conclusion and performance of this Agreement, including the fulfillment of Your obligations, such as those related to Graphisoft's intellectual property rights and the improvement of the Software and services.

In line with the above, in particular, the following data processing take place related to this Agreement under the respective terms and conditions:

3.1. Software status checking

3.1.1. The Software collects and sends to Graphisoft certain Technical Data of the Software, such as the version, platform, localization, and operation mode of the Software. The data is used in a manner that does not aim to directly identify You as a natural person, and Graphisoft does not combine this information with other data for the purpose of directly identifying You.

3.1.2. Purpose of the data processing: to identify available compatible Software updates to the Software.

3.1.3. In BIMcloud SaaS, this Software status checking function is not used; the update and operation of the Software are managed by Graphisoft as part of the cloud service.

3.1.4. Duration of the data processing: the term of Your license or within 3 (three) years following the end of the last term of the BIMcloud license or the last use of BIMcloud Basic.

3.2. Product usage and telemetry data

3.2.1. The Software collects Technical and Usage Data relating to the operation and use of the Software and its functions and sends it to Graphisoft. This may include information about the Software and environment (such as version, configuration, platform, performance and error data), the way Software functions are used (such as feature usage frequency, timing and interaction flows), and pseudonymous identifiers necessary to distinguish installations and users (such as server‑level identifiers, identifiers of client applications, and, in the case of BIMcloud SaaS with cloud licensing and BIMcloud Basic, hashed Graphisoft ID values used to recognize the same user across Graphisoft applications). The exact scope and structure of this Technical and Usage Data may change over time as Graphisoft develops the Software and its telemetry systems

3.2.2. The report is pseudonymous; Graphisoft has no interest in knowing who exactly provided the data, but only to interconnect the data coming from the same User to make statistically correct conclusions about Software usage. Nevertheless, to observe the existence of the marketing consent, the user's Graphisoft ID might get reverse-engineered for a short period of time if specific marketing purpose exists (e.g., to identify and survey the users who use certain functions of BIMcloud).

3.2.3. Purpose of data processing: collect feedback and assess on how You use the Software, its functionalities, new features, malfunctions in order to improve the software and create solutions to common problems.

3.2.4. Data collection runs automatically in the background. You can object to the data processing by emailing to [email protected], however due to the fact that the data collected is pseudonymous, in order to complete your request, you need to provide your identification to Graphisoft to be able to identify you.

3.2.5. Legal base of data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR, which is to improve the software according to User needs, increasing User satisfaction and consequently the number of Users.

3.2.6. Duration of the data processing: Graphisoft deletes all data within 3 (three) years following the end of the last term of the BIMcloud license or the last use of BIMcloud Basic.

3.3. BIMcloud SaaS operation and user management

3.3.1. To use BIMcloud SaaS, all users must have a Graphisoft ID registered. Personal data (including Identity and Contact Data such as name, email address and company affiliation) needs to be processed when creating Graphisoft ID on the legal basis of performance of the contract.

3.3.2. BIMcloud SaaS collects and stores the following data of Your users: username, first name, last name, email address, profile image. All contents uploaded by Your user, together with any and all personal and non-personal information available in the uploaded files will be shared with all Your users in accordance with the permission controls that You configure in BIMcloud SaaS. You are fully liable for all content, sharing, transparent communication of the data processing activities and any authorizations granted to Your users. Graphisoft is only the data processor, and You are the data controller to all this data.

3.3.3. The virtual servers running BIMcloud SaaS are activated on Google Cloud and operated by Google. The domain name services are provided by Amazon. The physical servers are located worldwide, for example within the European Union and also in the United States.

3.3.4. The collected information and the content uploaded by You and all Your other users when using the BIMcloud SaaS, are stored on servers used by Graphisoft located within the European Union and in the United States and also in Google Cloud as described above. Graphisoft makes its best efforts to store the data linked to You at Google server(s) closest to your location country identified during the purchase of the license. The aim of the selection is to provide the service to You at the highest speed possible.

3.3.5. When BIMcloud SaaS terminates for any reason, Graphisoft deletes all data from the servers used within 1 (one) month, while data stored on Google Cloud are deleted within 2 (two) months after the termination.

3.3.6. The detailed rules on data processing related to BIMcloud Saas are contained in the relevant Data Processing Agreement available at https://graphisoft.com/legal.

3.4. BIMx Web embedded

3.4.1. The Service collects data on the time, frequency of use of each BIMx Web Software function; hardware, software, product information and some personal identification data (e.g., User ID, City and Country of user) and sends it to Graphisoft.

3.4.2. The report is pseudonymous; Graphisoft has no interest in knowing who exactly provided the data, but only connects the data coming from the same user to make statistically correct conclusions about Software usage.

3.4.3. Purpose of the data processing: collect feedback and assess on how the Service is used, its functionalities, new features, and potential malfunctions in order to improve the Service and attempt devising solutions to commonly occurring problems.

3.4.4. Data collection runs automatically in the background. You can object to the data processing by emailing to [email protected], however due to the fact that the data collected is pseudonymous, in order to complete Your request, You have to provide Your identification to Graphisoft for Graphisoft to be able to identify You. Legal base of the data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR, which is to improve the Service according to user needs, increasing user satisfaction and consequently the number of users.

3.4.5. Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the Service, but maximum for 5 (five) years from the date of data collection.

4. LICENSE PARAMETERS

The license granted by this Agreement is subject to the License Parameters defined hereinafter:

BIMcloud offers both free and paid features: the collection of free features is called BIMcloud Basic, the paid versions are called BIMcloud or BIMcloud Software as a Service (SaaS).

4.1. BIMcloud Basic - Free License

4.1.1. BIMcloud Basic requires a one-time activation of the installed BIMcloud Manager using one of Your valid Graphisoft ID.

4.1.2. The Software enables You to install the following software product together:

BIMcloud Manager
BIMcloud Server

4.1.3. Special Conditions: BIMcloud Basic's usage is limited to local area networks (LAN / VPN). Using BIMcloud Basic over wide area networks (WAN / Internet) is strictly forbidden. BIMcloud Basic can be installed on on-premises hardware only. BIMcloud Basic is not allowed to be installed on / operated from cloud based virtual computers.

4.1.4. The above-mentioned two components must be installed on the same computer.

4.1.5. BIMcloud Basic can work with a single Archicad version only, which must be selected during the configuration process and cannot be changed later.

4.1.6. If you wish to work with more than one Archicad version, then multiple instances of BIMcloud Basics have to be installed on the same (or different) computer(s).

4.1.7. The Software will allow you to use only the free features provided with BIMcloud Basic.

4.1.8. Graphisoft reserves the right to modify BIMcloud Basic's free feature set, including adding new features or removing features which were previously free.

4.1.9. You may connect an unlimited number of client applications at any time to a BIMcloud Basic.

4.1.10. BIMcloud Basic can be upgraded to a paid BIMcloud to enable all the free and paid features, refer to Section 4.2 hereinafter.

4.2. BIMcloud - Paid license

The Software consists of several computer programs downloadable from a website, Hardware key(s) or Software key (both to be purchased separately) and accompanying documentation.

The Software enables You to install the following software products:

BIMcloud Manager
BIMcloud Server
BIMcloud Delta Cache

4.2.1. BIMcloud Manager

4.2.1.1. In order to be able to connect with a client application (e.g., Archicad, BIMx or the user interface of the browser-based BIMcloud Manager) to BIMcloud and access the data stored on the BIMcloud Servers, You must have a valid BIMcloud User License. You must purchase as many BIMcloud User Licenses that are equal in numbers to the concurrent Client-BIMcloud connections You want.

4.2.1.2. As stated, the Software is owned by Graphisoft and all rights to access the data stored, shared or managed by the Software represent the undivided intellectual property of Graphisoft. Therefore, client access is licensed and protected by all applicable copyright laws as BIMcloud User License, and it is an integral part of this Agreement. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to license the data access rights under the name of BIMcloud User License not expressly granted hereunder and to any reproduction, manipulation of the Software or data access including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part.

4.2.1.3. The BIMcloud User License is a subscription license with 1 (one) year validity term. BIMcloud User Licenses will automatically expire at the end of their 1-year terms unless You expressly renew them. This renewal is essential in order to continue to access BIMcloud from client applications.

4.2.1.4. Accessing data on BIMcloud by multiple devices simultaneously (e.g.: computer, tablet (mobile device) or smart phone (mobile device)) by a single user requires only one BIMcloud User License per user.

4.2.1.5. Except for BIMcloud SaaS, BIMcloud provides a built-in emergency BIMcloud User License, when the subscription licenses with 1-year term expire or the authorization key becomes not accessible. This license can be used for backup purposes only and shall not be used for production.

4.2.1.6. You expressly agree that BIMcloud User Licenses shall only be assigned to real individuals. Under no circumstances shall several individuals share the same BIMcloud User License to simultaneously access and author data on the BIMcloud.

4.2.1.7. You may install the BIMcloud Manager on a single computer to administer the BIMcloud Server(s) locally or remotely.

4.2.1.8. You may connect an unlimited number of BIMcloud Servers to the BIMcloud Manager.

4.2.1.9. You may connect a limited number of Clients (equivalent to the number of valid BIMcloud User Licenses you purchased) at any time to a BIMcloud.

4.2.1.10. You may make backup copies of BIMcloud Manager in machine-readable form.

4.2.2. BIMcloud Server

4.2.2.1. You may install the BIMcloud Server in unlimited instances.

4.2.2.2. You may make backup copies of each BIMcloud Server(s) in machine-readable form.

4.2.3. BIMcloud Delta Cache

4.2.3.1. You may install the BIMcloud Delta Cache in unlimited instances.

4.2.3.2. You may make backup copies of the BIMcloud Delta Cache in machine-readable form.

4.3. BIMcloud Software as a Service (SaaS)

4.3.1. To use BIMcloud SaaS, You have to get at least one Graphisoft ID registered.

4.3.2. You can purchase BIMcloud SaaS in Graphisoft’s web shop(s) only, in the form of one of the cloud license based subscriptions containing the Software of BIMcloud SaaS.

4.3.3. With the involvement of third-party subcontractors Graphisoft operates and maintains the infrastructure on which BIMcloud SaaS is hosted, installs the necessary components and keeps them updated.

4.3.4. BIMcloud SaaS has its own distinctive features, which are not compatible with that of either BIMcloud or BIMcloud Basic. Consequently, no update or upgrade from BIMcloud/BIMcloud Basic to BIMcloud SaaS or vice versa is technically possible.

4.3.5. Graphisoft reserves its right to do maintenance related to the service(s) to the extent of maximum 1 (one) hour per day at designated times, varying according to the time zone of your billing address.

5. RESTRICTIONS

5.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMCLOUD MODE AND BIMCLOUD BASIC MODE OF THE SOFTWARE:

5.1.1. You shall not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part without the prior written consent of Graphisoft.

5.1.2. You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Software for any purpose whatsoever.

5.1.3. You shall not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the Software or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Software.

5.1.4. You shall not use the Software for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.

5.1.5. You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating or creating any derivative works based in whole or in part on the Software, and from merging the Software into any other software.

5.1.6. You shall not copy any written materials accompanying the Software.

5.1.7. You are expressly prohibited from dividing Your License and reselling part(s) of it.

5.1.8. You shall use all elements of the Software as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the Software's functionalities set forth by Graphisoft.

5.1.9. Unless You have a separate Service Provider Agreement in force, You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' or 'Platform as a Service' (e.g.: 'BIMcloud as a Service' in case of BIMcloud Manager, BIMcloud Server or BIMcloud Delta Cache products and 'Archicad as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of our Software licenses to third parties e.g.: remarketing, reselling services or cloud services.

5.1.10. You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the TPM of the Software and using the Software in any other unauthorized manner.

5.1.11. In case of infringement of any provisions of this chapter, you expressly acknowledge that it constitutes material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to immediately terminate this Agreement, and Graphisoft will take the necessary measures in order that the infringement be terminated and to enforce your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from your breach of this Agreement.

5.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMCLOUD MODE OF THE SOFTWARE:

In case of a BIMcloud license was resold in compliance with Section 5.1. above, You i.e., the purchaser of the resold license, must re-register the resold license with Graphisoft's appointed local Partner, and pay the applicable fees.

6. TERMINATION

6.1. This Agreement remains in effect until it is terminated.

6.2. Graphisoft may terminate this Agreement with immediate effect without notice, following Your breach of any part of the Agreement. The actual or attempted violation of any of the provisions of the LICENSE PARAMETERS or RESTRICTIONS, as set out above, shall be a material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to terminate this Agreement with immediate effect.

6.3. Upon termination by Graphisoft, You are obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the breach of this Agreement and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force.

6.4. Your license to the Software terminates if Graphisoft, at any time and for any reason, including addressing competitive demands, encountering technical issues or changes in third party technologies involved, responding to a government regulation, order or law, or to advance innovation in its offerings, terminates, in whole or in part, the Software or ceases to provide the services necessary to the activation and operation of the license ("End-of-Life"). On the designated date for a product End-of-Life, Graphisoft will no longer provide: (i) Technical Support; (ii) Updates; and/or (iii) support services ("End-of-Life"). For any Software subject to an End-of-Life designation, Graphisoft will post relevant dates on its website at least 90 (ninety) days prior to the End-of-Life effective date and will use commercially reasonable efforts to assist You in such transition.

6.5. In case of termination for any reason, under no circumstances will Graphisoft be liable for reimbursing the price of the Software (if any) or for any compensation of other damages.

6.6. Upon termination, You must stop using the Software immediately. You must uninstall the software key with the license programming application.

7. LIMITED WARRANTY

7.1. GENERAL PROVISIONS

7.1.1. No advice or information given by Graphisoft employees, its Partners or consultants shall constitute a warranty by Graphisoft or extend the warranty in this Agreement. This Agreement and the warranty provided herein may only be modified by a written amendment signed by a duly authorized executive officer of Graphisoft.

7.1.2. In no event shall Graphisoft be liable for any loss or damages whatsoever, including but not limited to loss of data, damages for lost income, business interruption, loss of business information, or other special, incidental, consequential, exemplary, multiple, or indirect damages or other pecuniary loss, arising from the use or misuse of the Software, or otherwise under this Agreement, even if Graphisoft or its employees or Partners have been advised or should have known of the possibility of such damages. In no event will Graphisoft's aggregate liability for any breach of this Agreement, use of the Software or otherwise, exceed the amounts actually paid by You to Graphisoft for this copy of the Software, except as otherwise required by applicable statutory law.

7.1.3. You accept and confirm that the price of the Software (if any) or the free of charge provision of the Software and the conditions of this Agreement advantageous to You hereof have been determined in consideration of the above provisions on limited warranty.

7.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMCLOUD MODE OF THE SOFTWARE:

7.2.1. Graphisoft warrants that - if You receive a Hardware key to the Software - the Hardware key will be free of defects for a period of 1 (one) year from the original date of the Software's first sale by Graphisoft or a Graphisoft Partner as indicated on the purchase receipt.

7.2.2. This limited warranty is void if the failure of the Hardware key in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.

7.2.3. The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased from Graphisoft or a Graphisoft Partner (i.e., the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).

7.2.4. If, within the warranty period, Your Hardware key proves defective, Graphisoft's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at Graphisoft's option, to:

replace the defective Hardware key free of charge provided that they are returned to Graphisoft along with a proof of purchase, or
refund the price paid for the Hardware key. Any replacement Hardware key will be warranted for 90 (ninety) days from the date that the replacement was shipped to You. You are entitled to the refund of the price you paid for the Hardware key exclusively from the seller from whom You purchased the software.

7.2.5. You expressly accept that - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft excludes any warranty related to the Software key. If Your software key is destroyed or damaged for any reason, You must re-purchase the software key under the current conditions.

7.2.6. EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE HARDWARE KEY, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

8. OWNERSHIP OF LOADED CONTENT, THIRD-PARTY MATERIALS, SERVICES

8.1. All title, ownership rights, and proprietary rights in and to the information and other content (e.g., commercial and third-party add-ons) loaded into the Software from any electronic media or Internet by operation of the Software (collectively, "Content") is the property of the applicable Content owner, including, without limitation, Supplier, its affiliates, and any Internet Content providers ("Content Providers"). This Agreement does not give You ownership or any other rights with respect to any such Content and Graphisoft does not undertake any liability for any such Content.

8.2. You accept that the use of some Graphisoft products and some third-party materials and services included in or accessed through the Software are subject to other terms and conditions found in separate Agreement(s) located at https://graphisoft.com/licenses, which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement.

8.3. You accept that the use of some Graphisoft and some third-party materials, software and services accessed, used with the help of the Software, may be subject to other terms and conditions found in separate Agreement(s) not appearing at the link indicated above, for which Graphisoft does not assume any liability. Graphisoft also does not assume any liability for the co-operation of the Software with third-party materials, software and services or for the operation and use of third-party materials, software and services.

9. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO THE SOFTWARE IN SUBJECT OF SOFTWARE SUPPORT OR FORWARD PURCHASE AGREEMENT

9.1. In case you have concluded a Software Support Agreement ("SSA") or a Forward-related Purchase/Service Agreement ("Forward") concerning this Software with one of the Graphisoft Partners ("Service Provider"), on termination or expiration of the Partner Agreement between Graphisoft and the Graphisoft Partner, You explicitly acknowledge and agree to the transfer of the SSA and/or Forward by the Graphisoft Partner to Graphisoft or a third-party appointed by Graphisoft. The details of the transfer will be communicated to you in a transfer notice by Graphisoft or the Graphisoft Partner. You also explicitly acknowledge and agree that notwithstanding the terms and conditions of the SSA and/or the Forward, Graphisoft or the third-party appointed by Graphisoft shall be entitled to unilaterally amend either the scope of services provided under the SSA and/or the Forward, or any other material term thereof.

9.2. You acknowledge and agree that Your Service Provider provides Graphisoft with Your SSA or Forward status so that You are fully informed of Your eligibility for add-ons available exclusively to Customers having a valid SSA or Forward status ("SSA and Forward Add-Ons"). You agree that Your rights and obligations in relation to the SSA and Forward Add-Ons may be governed by separate terms of use that you are responsible to comply with. Please contact Your Service Provider for the relevant additional terms.

PART B: SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO SUBSCRIPTION LICENSE

In case you have purchased a subscription license, the specific terms and conditions thereof are set out in the Terms of Service ("TOS") made available to You by the Graphisoft Partner from whom you purchase, or in case of purchasing directly from Graphisoft made available to you during your purchase on Graphisoft Store (https://shop.graphisoft.com) ("Graphisoft Store"). The terms and conditions applicable to your Subscription(s) herein below constitute an inseparable part of this Agreement. In case of any discrepancies between the provisions hereinafter and the TOS applicable to Your Subscription, the provisions of the TOS shall prevail.

1. DEFINITIONS FOR THE PURPOSES OF THIS PART B

For the purposes of this Section, the following terms shall bear the meaning defined herein below:

1.1. "Administrator" means the role automatically generated for Customer either during the process of purchasing Subscription at the first time or during the creation of the Graphisoft ID Company as part of another process in Graphisoft's systems if it happened earlier than the first purchase of Subscription. The Administrator is responsible for inviting to or disconnecting Members from the Graphisoft ID Company. The Administrator manages Members' access to license(s) of the Software on the License Management Portal, thus he/she has access to all licenses assigned to Members. In the case of BIMcloud Subscription the Administrator sets and manages the permission(s) of the Members within Customer's BIMcloud Tenant. The Administrator role can be transferred to another Member.

1.2. "Affiliate" means any person, corporation or other entity or association which, directly or indirectly: (i) controls, is under common control with or is controlled by Graphisoft or (ii) in which equity or voting interests are owned, directly or indirectly, legally, or beneficially, by Graphisoft or its affiliates as defined in (i) above.

1.3. "Billing Cycle" means the frequency defining how often and when Customer is billed. Periods will be monthly, annual or multiple annual depending on the Subscription Term purchased.

1.4. "BIMcloud Tenant" means one instance of BIMcloud, dedicated to a specific Customer.

1.5. "Business Day" means a day that is not a public/bank holiday at Graphisoft's place of registration.

1.6. "CET" means Central European Time.

1.7. "Charge Period" means the period of 5 (five) calendar days, starting on the next calendar day following the last calendar day (CET) of the Subscription Term or Billing Cycle, if the Renewal is not cancelled priorly.

1.8. "Cloud License" means the software licensing model, used for the Subscription(s), that grants Users the right to access and use the Software or Service without requiring a local license (e.g., a software or hardware key attached to the device). An Internet connection is regularly required to operate a cloud license. This means that Users can continue to use the licensed Software even when they are not connected to the Internet, although this offline use is subject to a predefined time limit as specified in Section 5.2. hereinafter. The licensing mechanism periodically checks the User's entitlement to access the Software and ensures that the terms and conditions specified in the relevant license agreements are met. This periodic validation serves two main purposes: first, it allows Graphisoft to ensure that the User's Subscription(s) or Software license(s) is(are) active and up-to-date, and second, it allows Graphisoft to monitor and control the use of the Software to prevent unauthorized access or misuse.

1.9. "Content" means any and all information and data uploaded, downloaded, made available or shared, via or related to any of the Software, by the Customer, its Members or Graphisoft, including but not limited to Software project files, backups, Member accounts and settings in the Software.

1.10. "Contract Manager" means the role automatically generated for the Customer during the process of the first purchase, who has all the rights to represent and act on behalf of the Customer with respect of any and all matters related to the Subscription, for example accepting the relevant TOS and/or other terms and conditions, managing the purchased Subscription(s) on the Graphisoft Store (in particular, but not limited to the actions related to purchase, cancellation, termination, modifying data related to Customer's particulars, setting up certain Software, managing Members' access to license(s) of Software forming part of the Subscription on the License Management Portal, etc.).

1.11. "Customer" or "You" means the person or entity purchasing a Subscription via the Graphisoft Store and each Member - upon the required authentication - accessing the Subscription on behalf of that person or entity, all of whom are authorized by Graphisoft to use the Subscription solely for his/her/its own purposes and not for any further distribution or resale. For clarities sake, Customer includes any third parties, engaged by Customer, purchasing, and accessing the Subscription on behalf of the person or entity named as Customer (such as for example the Graphisoft Partner engaged by the customer for the purposes of carrying out the purchase on the Graphisoft Store).

1.12. "Graphisoft ID Company" means the Customer's account in the Graphisoft ID system. The Graphisoft ID Company settings are an extension of the Graphisoft ID settings of individual Users/Members who belong to the Customer. Each Customer needs and may use only one Graphisoft ID Company for purchasing and managing Subscription(s) on the Graphisoft Store.

1.13. "License Management Portal" means the portal that manages the following tasks according to the Member's rights: checking license status, license assignment to an individual Member and license revocation from a Member and releasing license from a device remotely.

1.14. "Member" means the User who has a valid Graphisoft ID and is linked to a Graphisoft ID Company.

1.15. "Normal Business Hours" means 9 am to 5 pm (CET) on Business Days.

1.16. "Order" means the binding purchase request made by the Customer on Graphisoft Store or by the Partner on Graphisoft's ordering system, with the purpose of purchasing one or more Subscriptions. The Order consists of all the Subscriptions purchased in the scope of the same purchase process, the Customer's payment information, and the applicable terms and conditions are to be read and accepted. The Order is not binding on Graphisoft.

1.17. "Prices" mean the amounts payable by the Customer in consideration of the purchasing of the Subscription(s). Prices contain all payables, expenses, costs, etc. to be borne by the Customer.

1.18. "Reactivation Period" means the 15 (fifteen) days' time period, starting at 00:01 hour (CET) on the next day following the end of the Subscription Term or the Charge Period (if any), provided the subject Subscription is Customer's last active Subscription that consists of the relevant Software with Content Storage functionality. It is applicable only for the BIMcloud Subscription or any other type of Subscription consisting of Software with Content Storage functionality.

1.19. "Renewal" means the automatic or manual extension of a Subscription for subsequent time periods equivalent to the Subscription Term unless terminated in accordance with Section 11.

1.20. "Service(s)" means the services related to the Software, provided as part of the Subscription(s), for example support, maintenance, etc., as determined by Graphisoft at https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription from time to time.

1.21. "Software" means the latest version of the software products licensed by Graphisoft, forming part of the Subscription(s), as defined in the description of the Subscription(s) during the purchase process. The Software also consists of Customer's eligibility to upgrade/update to the next version(s) made available by Graphisoft during the Subscription Term.

1.22. "Subscription(s)" means the license subscription plan consisting of Software and Service(s) sold to Customer by Graphisoft via the Graphisoft Store with fixed Subscription Term(s), being available during the purchase process. A Subscription can contain one or more named or floating user licenses of the Software.

1.23. "Subscription Term" means the fixed time period for which the Subscription is available for the Customer's use and utilization.

1.24. "User" means a person who is eligible to use the Graphisoft Store or other Graphisoft systems.

2. SUBJECT OF THESE TERMS

2.1. Graphisoft makes the Subscription(s), including all information and Content available to the Customer subject to the terms and conditions set forth in the relevant TOS and other legal documents set forth in Section 2.3. hereinafter. By purchasing the Subscription(s) or using the Subscription(s) in any way (at the first time or at each Renewal), with or without registration, including but not limited to accessing the Graphisoft Store, uploading, sharing and downloading Content in the Subscription(s) or any other activity involving any component of the Subscription(s), You acknowledge and accept these terms and conditions as a binding agreement between You, Your Members and Users and Graphisoft concerning the use of the Subscription(s).

2.2. By accepting this Agreement, You confirm that You have authority to bind any business on Your own behalf or on whose behalf You purchase the Subscription(s). If You do not accept the terms of this Agreement, You cannot purchase and use any Subscription.

2.3. These terms and conditions are to be applied together with other legal documents such as Graphisoft's Privacy Policy, the Software-specific Graphisoft License Agreements (“EULA”) and Policies providing detailed rules on the elements of the Subscription(s) published at https://graphisoft.com/legal.

2.4. Customer acknowledges that (i) Graphisoft may unilaterally modify these terms and conditions, the Policies and Graphisoft's Privacy Policy, (ii) the Graphisoft Partner may unilaterally modify its Privacy Policy and its Terms of Sale and (iii) all other legal documents governing the purchase and use of the Subscription(s) may be unilaterally modified at any time without notice to You. You are responsible for regularly reviewing the aforementioned terms and conditions and legal documents. Continued use of the Subscription following any such changes shall constitute the Customer's acceptance thereof.

2.5. Graphisoft provides the Customer with, subject to timely and full performance of payment obligations related to the purchased Subscription(s), the non-exclusive right to use the Subscription(s) during the relevant Subscription Term(s) in accordance with these terms and conditions. The Customer expressly agrees that Graphisoft shall not be liable for any unavailability or malfunctioning of the Graphisoft Store and in particular for any delay in processing Orders. Furthermore, Graphisoft hereby informs the Customer that the usage and licensing of the Subscription(s) are not available if the Customer is based in a country where Graphisoft is not entitled to resell via the internet or due to International Law sanctions.

2.6. Customer warrants that all data (such as, in particular but not limited to, real name, address, e-mail address) provided by Customer during the purchase process or elsewhere, for example for Graphisoft ID, are true and accurate. Customer represents and warrants that Customer has full capacity to form a binding contract and Customer is not barred from receiving services.

3. SUBSCRIPTION TERM

3.1. The available Subscription Term(s) are made available by the Graphisoft Partner or are enlisted on Graphisoft Store during the purchase process. The first day of the Subscription Term is the calendar day, when - upon payment of the respective Price(s) - the fulfillment of the Order is confirmed to the Customer by Graphisoft or the Partner, irrespective of whether that day is a full or a partial day.

3.2. In the case of a monthly Subscription the end of the Subscription Term is 24:00 hours (CET) of the calendar day preceding the equally numbered date of each calendar month that corresponds with the Order, except in the case when the equally numbered date does not exist in that month, then the last calendar date of the relevant calendar month minus one day will be the end date. For the sake of clarity, the aforementioned rule is demonstrated via the following examples, where continuous Renewal is assumed:

Date of Order	Start of Subscription Term	End of 1st Subscription Term	End of 2nd Subscription Term	End of 3rd Subscription Term	End of 4th Subscription Term
Apr 12	Apr 12	May 11	Jun 11	Jul 11	Aug 11
Jan 30 in general	Jan 30	Feb 27	Mar 29	Apr 29	May 29
Jan 30 in a leap year	Jan 30	Feb 28	Mar 29	Apr 29	May 29
Jan 31 in general	Jan 31	Feb 27	Mar 30	Apr 29	May 30
Jan 31 in a leap year	Jan 31	Feb 28	Mar 30	Apr 29	May 30
Feb 28	Feb 28	Mar 27	Apr 27	May 27	Jun 27
Feb 29 of a leap year	Feb 29	Mar 28	Apr 28	May 28	Jun 28

3.3. In the case of 1-year, 2-year and 3-year Subscription Terms the end of the Subscription Term is 24:00 hours (CET) of the calendar day preceding the equally numbered day of the calendar month of each relevant calendar year that corresponds with the Order, except in the case of a leap year, when the equally numbered date does not exist in that year and the last calendar date of the relevant month minus one day will be the end date. For the sake of clarity, the aforementioned rule is demonstrated via the following examples, where continuous Renewal of the Subscription is assumed:

Date of Order	Start of Subscription Term	End of 1st Subscription Term	End of 2nd Subscription Term	End of 3rd Subscription Term	End of 4th Subscription Term	End of 5th Subscription Term
Apr 12, 2023	Apr 12, 2023	Apr 11, 2024	Apr 11, 2025	Apr 11, 2026	Apr 11, 2027	Apr 11, 2028 (leap year)
Feb 28, 2023	Feb 28, 2023	Feb 27, 2024	Feb 27, 2025	Feb 27, 2026	Feb 27, 2027	Feb 27, 2028 (leap year)
Feb 29, 2024 (leap year)	Feb 29, 2024 (leap year)	Feb 27, 2025	Feb 27, 2026	Feb 27, 2027	Feb 28, 2028 (leap year)	Feb 27, 2029

3.4. The Subscription Term(s) of additional Subscription(s) purchased during the Subscription Term of an active Subscription will run in parallel until the end of their respective Subscription Terms, thus the ends of the various Subscription Terms will not be aligned.

3.5. The Subscription Term of each Subscription is selected during the purchase process on Graphisoft Store or at the Graphisoft Partner. Automatic Renewal of each Subscription is subject to the timely payment of the Price(s).

3.6. The Customer accepts that any additional Subscription(s) purchased by the Customer shall be governed by this Agreement, without the requirement for further express acceptance thereof.

4. USE OF THE SUBSCRIPTION

4.1. Graphisoft hereby grants the Customer a non-exclusive, non-transferable and limited right to use the Subscription and access the Content that is not owned by the Customer (for example Graphisoft's Content) solely for the purposes of using the Subscription in accordance with these terms and conditions and the relevant TOS and additional terms applicable to such Content, if any, for Customer's business or personal use only.

4.2. The intended exclusive purpose (fair use) of the Subscription is Architecture, Engineering, Construction and Operation (AECO) industry workflows on project files. Graphisoft may set forth other specifications with regards to the fair use of the Subscription(s) (for example the maximum uploaded (stored) Gb/license) that shall be complied with by the Customer. The use of the Subscription(s) for any other purposes than the intended purpose, and/or non-compliance with the specifications set forth by Graphisoft, shall constitute a breach of these terms and conditions and the relevant TOS by You, in which case Graphisoft has the right to terminate Your Subscription, remove any Content, and cancel the User/Member Accounts without prior written notification or – in Graphisoft's discretion – may offer an individual Service level and pricing to the Customer to accommodate different usage requirements.

4.3. You acknowledge that Graphisoft is entitled to either remove any Content You upload to Your Subscription without notification or without Your prior approval in the following cases: (i) the Content is unlawful or harms public order; or (ii) the Content hinders the provision of the Subscription(s). In such case, to the extent permitted by applicable law, Graphisoft shall have no responsibility of any kind and You are not entitled to any indemnification. Graphisoft shall have no responsibility of any kind, and You are not entitled to any indemnification, for and in connection with any infringing use, unlawful use, Content, or comment published to Your Subscription(s).

4.4. You accept that Graphisoft, as part of the development of the Subscription(s) and otherwise, shall have the right, in their sole discretion, and at any time

4.4.1. to add new features,

4.4.2. to add new third-party software components, or

4.4.3. to modify or discontinue certain feature(s) of the Subscription(s). Your continuous use of the Subscription qualifies as acceptance of such modifications.

4.5. Customer is solely responsible to ensure having adequate internet connection, hardware, and software infrastructure necessary for the proper operation of the Subscription(s). You also accept that Graphisoft is not able to guarantee that the Subscription(s) is(are) available and operating uninterrupted at any and all geographical locations and jurisdictions due to technical and legal reasons, as also set forth in Section 2.5.

4.6. Customer is liable to Graphisoft that its Users and Members use the Subscription(s) and the Content in full compliance with these terms and conditions and the relevant TOS.

5. DELIVERY

5.1. Delivery takes place, exclusively, in an electronic manner. If you purchased the Subscription(s) on Graphisoft Store or at the Graphisoft Partner delivery will be by Graphisoft or the Graphisoft Partner respectively.

5.2. The license(s) to the Software is/are assigned to Member(s) by the Contract Manager/Administrator on the License Management Portal. The Member can use the Software license assigned to him/her only upon his/her successful authentication (logging in with his/her Graphisoft ID) in the relevant Software application. Once assigned, a Software license can be used until the end of the given Subscription Term or until the Software license is reassigned to another Member, provided the Member's computer is connected to the Internet when using the license, at least periodically, for the purpose of Graphisoft's validation of the Subscription, the Software license and Member's access to it. Without the aforementioned internet connection, the Software license(s) can be used only for maximum 3 (three) calendar days for DDScad Electrical and 7 (seven) calendar days for the named licenses of Archicad Collaborate and BIMx Pro of Archicad Collaborate, Archicad Studio, Archicad Solo and MEP Designer. Floating licenses of Archicad plans and MEP Designer, with the exception of a short 10 (ten) minutes interval, and BIMcloud cannot be used without continuous internet connection.

5.3. In the case of a Subscription containing BIMcloud, any of Customer's Members is entitled to create the BIMcloud Tenant, however a Customer can have only one BIMcloud Tenant.

6. SUPPORT SERVICES, SUPPORT AVAILABILITY

6.1. Support Services

Graphisoft or Graphisoft Partner shall provide the Support Services, by itself or via its appointed third parties, as defined in the Services and Benefits of Subscription (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription) webpage for the duration of Customer’s active Subscription Term, in English language. By accepting these terms and conditions and the relevant TOS, the Customer accepts the transfer of its data to the third-party service provider (if any) for the purpose of providing the Support Services during the Subscription Term.

Personal Technical Support is provided during Normal Business Hours. The aim of the Personal Technical Support is to receive direct reports from the Customer, offer possible troubleshooting procedure(s) to resolve a technical issue or narrow it down to specific area, identify whether the issue is related to the Software, the network or something else and get assistance from next level technical support if required.

6.2. Webshop Support Services

If the Subscription is purchased on Graphisoft Store, Graphisoft provides Webshop Support Services related to the operation of the Graphisoft Store by receiving and addressing Customer's queries and reports via the support ticketing system at https://support.graphisoft.com during Normal Business Hours. The objective of the Webshop Support Services is, exclusively, to assist the Customer in solving any issues related to the operation and use of the Graphisoft Store. However, Graphisoft does not guarantee that a submitted query will be responded to, or a reported issue will be resolved within a specific response time or service level. Webshop Support Services are provided in English language.

6.3. On-site support services

If the Customer requests Graphisoft to provide on-site support, Graphisoft will use reasonable endeavors to do so for an Additional Charge and the reimbursement of reasonable travel costs. Graphisoft does not warrant that it will be capable of promptly receiving, processing or otherwise acting upon a request for on-site support or it can provide such services.

7. PRICES, PRICE CHANGE, PAYMENT

7.1. In consideration of the Subscription(s) purchased, the Customer shall pay the Prices to Graphisoft Partner in advance of each Subscription Term or Billing Cycle, using the payment method selected upon placing the Order, if Customer wishes to maintain the use of the Subscription(s), always according to the Graphisoft Parner's applicable terms of sale. The Customer is responsible for the timely payment of any taxes, levies or other similar payments required in its jurisdiction.

7.2. Prices may be subject to change for the next Subscription Term(s) according to Graphisoft's or Graphisoft Partner's advance notification depending on who is the seller of Your Subscription(s).

7.3. Upon expiry, at the 24:00 hours (CET) on the fifth day of the Charge Period, with no successful collection of the Subscription related Price(s) by Graphisoft or the Graphisoft Partner, Graphisoft is entitled to suspend the Subscription or terminate it. In case of suspension, the Subscription Term continues but Customer’s access to the Software License(s), the Services and Benefits and to Customer’ Content are temporarily inactivated. Within 15 (fifteen) calendar days of receiving Customer’s full payment of the outstanding Price(s), Customer’s access is reactivated and it continues until the end of the active Subscription Term, then it automatically renews, unless the Subscription was terminated by Customer in accordance with Section 11.1. If the due payment is not received by the end of the active Subscription Term, then Graphisoft terminates the Subscription and access to the Software license(s) is(are) revoked automatically according to Section 11.6. of this Part B. At the same time, Customer’s Content(s) stored in the Software with Content Storage functionality, become inaccessible and relevant Reactivation Period(s) will come into effect according to this Agreement and the BIMx Model Transfer Service - Terms of Use (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/bimx-model-transfer-service) respectively.

7.4. If a new Subscription, consisting of the Software with Content Storage functionality, is purchased during the Reactivation Period, the new Subscription Term commences on the date of fulfilling the related Order. In the case the aforementioned relevant new Subscription was not purchased during the Reactivation Period, Graphisoft has the right to delete all Customer data and Content from the relevant Content Storage, according to Section 11.6.3 of this Part B. hereinafter. Customer is hereby notified that Customer's BIMcloud Tenant, including all data and Content, is deleted at the end of the respective Reactivation Period as defined in this Section 7.4.

7.5. Notifications - Upon expiry of the Charge Period, Graphisoft or the Graphisoft Partner shall notify the Customer through its Contract Manager and/or Customer's representative making the purchase of the subject Subscription, if any, regarding (i) the failure of the payment collection and (ii) the suspension or termination of the Subscription(s).

8. GENERAL LIMITS AND PRACTICES

8.1. You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Subscription or any components thereof for any purpose whatsoever.

8.2. You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the software operating the Subscription(s) or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Subscription(s).

8.3. You may not use the Subscription(s) for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.

8.4. You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating, or creating any derivative works based in whole or in part of the Subscription(s) or the related Software, and from merging the software operating the Subscription into any other software.

8.5. You may not copy any materials accompanying the Subscription(s).

8.6. You are expressly prohibited from dividing or reselling Your right to use the Subscription(s) or the Software license(s) related thereto and reselling part(s) of it.

8.7. You may use all elements of the Subscription(s) or any Content as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the functionalities of the Subscription(s) set forth by Graphisoft.

8.8. You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' (e.g., 'BIMcloud Software as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of Your rights granted herein to third parties e.g.: remarketing, reselling services, or cloud services.

8.9. You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the protection methods of the Subscription(s) and using the Subscription(s) in any other unauthorized manner.

8.10. You expressly acknowledge that the breach of any provisions of this Section 8. constitutes a breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to immediately terminate this Agreement, and Graphisoft will take the necessary measures in order that the breach be terminated and to enforce Your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from Your breach of this Agreement.

8.11. You acknowledge that Graphisoft makes all best economically reasonable efforts to provide the Subscription(s) to You on professional level but cannot undertake any service levels. Graphisoft will use its best efforts to take all actions and to do all things necessary, proper, or advisable to consummate, make effective, and comply with all of these terms and conditions, but there may be instances when the Subscription(s) cannot be provided in uninterrupted manner. In particular, there may be maintenance activities scheduled in advance or necessary to be carried out on an emergency basis. Graphisoft makes all efforts to notify you of any and all pre-scheduled maintenance works affecting or limiting the Subscription(s).

8.12. You acknowledge that Graphisoft may establish general practices and limits concerning the use of the Subscription(s), including but not limited to the maximum number of project files uploaded (in total and/or in a time frame), the maximum size of project files uploaded, maximum size of storage size allotted to one Customer, the maximum number of times, and the maximum duration for which You can access the Subscription(s) in a given period of time. Graphisoft makes all reasonable efforts to ensure the continuous availability of the Subscription(s), but interruptions may occur due to scheduled maintenance or for other reasons. You agree that Graphisoft have no responsibility or liability for the interruption of the Subscription(s) and any loss of Your Content. You acknowledge that Graphisoft may cancel Your use of the Subscription(s) if it infringes any practices and limits established by Graphisoft. You further acknowledge that Graphisoft reserves the right to modify these general limits and practices at any time.

8.13. In order to avoid any loss of data and ensure data security, Graphisoft strongly recommend creating daily, offline backups of Your Content and/or Customer Data.

8.14. You explicitly acknowledge and accept the transfer of this Agreement from Graphisoft to its Affiliate at any time. The details of the transfer and the revised terms and conditions will be communicated to You in a transfer notice by Graphisoft or the Affiliate. You also explicitly acknowledge and agree that notwithstanding the terms and conditions of this Agreement, Graphisoft or the third party appointed by it shall be entitled to unilaterally amend either the scope of Subscription(s) provided under this Agreement, or any other material term thereof (for example you have to re-register your credit card) with 90 (ninety) days prior notice.

8.15. Graphisoft may decide on discontinuing or replacing given component(s) of a Subscription at any time. In such cases Graphisoft may discontinue a technically outdated solution, technology, or component or Graphisoft may replace a solution, technology, or component with an alternative solution.

9. CONTENT STORAGE

9.1. Graphisoft provides the Service of storing Customer's Content, on servers placed in data centers, to certain Software ("Content Storage"). The Software with Content Storage functionality are BIMcloud (through BIMcloud Tenant) and BIMx (through its Model Transfer Service). Capacity of the Content Storage is limited as determined by Graphisoft from time to time.

9.2. Graphisoft operates the Subscription(s) by involving third party subcontractors located worldwide, which You hereby approve. Third party subcontractors may be involved in the operation of the servers where Your Content is stored, as a result of which these third parties may have access to Your Content.

9.3. To the best efforts of Graphisoft, Customer's Content is hosted and operated in a data center located nearest to the Customer's country indicated in its billing address. For instance, BIMcloud processes the data (project, management, and personal data) of German and Austrian customers on our cloud provider's infrastructure in the European Union, based on a duly signed data processing agreement with the subcontractor. On the other hand, U.S. based Customers' data is stored in the United States. Please note that the third-party subcontractors may restrict access from certain countries in their own discretion, without Graphisoft's consent or notification. Graphisoft cannot undertake any liabilities for any such subcontractor measures. In order to be informed about your access from a certain country please contact us via the support ticketing system at https://support.graphisoft.com.

9.4. You are entitled to upload only the Content, that is either Your own the intellectual property of or for which You have an appropriate valid license from the copyright owner, to your Content Storage. You shall bear full liability for any and all Content uploaded by You and your Members. If Graphisoft has reasonable grounds to suspect that any Content uploaded by You may infringe copyright or other applicable laws, Graphisoft may remove the subject Content without Your consent and without prior notice.

9.5. You retain ownership of all intellectual property rights that You have to the Content, You upload to your Content Storage, subject to the rights granted to Graphisoft pursuant to these terms and conditions. You hereby declare that You hold all those rights and authorizations regarding Your Content, You upload to your Content Storage. Access to and sharing of Your Content and Your personal information always remains in Your control, as enabled by the Content Storage Service from time to time. If You believe that Your Content has been copied in a way that constitutes copyright infringement, or Your intellectual property rights or personal information have been otherwise violated, please report it to Graphisoft without delay. Your report should include Your statement that

9.5.1. You have a good faith belief that the use of the Content is not authorized by the copyright owner.

9.5.2. You are the copyright or intellectual property owner, or You are authorized to act on the copyright or intellectual property owner's behalf.

9.5.3. In the event of removal of Content in these circumstances, Graphisoft shall have no responsibility of any kind and You are not entitled to any indemnification.

9.6. You are prohibited from copying any personal data (such as for example personal name and e-mail address) from or using any personal data made available through the Content Storage.

10. WARRANTIES, LIMITATION OF LIABILITY

10.1. Graphisoft hereby warrants for the benefit only of Customer regarding the Subscription(s) that (i) it owns or holds the necessary rights to perform this Agreement, (ii) it has and will maintain the full power and authority to grant the right to use the Subscription(s) without the further consent of a third party; and (iii) the Subscription(s) will be delivered in a reasonable manner applicable to industry standards.

10.2. LIMITED WARRANTIES. THE EXPLICIT WARRANTIES STATED IN SECTION 10.1. ARE GRAPHISOFT'S SOLE AND EXCLUSIVE WARRANTIES PERTAINING TO THE SUBSCRIPTION(S) AND OTHER MATERIALS DELIVERED OR OTHERWISE FURNISHED BY GRAPHISOFT UNDER THIS AGREEMENT. GRAPHISOFT DOES NOT WARRANT THAT THE SUBSCRIPTION(S), OR ANY OTHER MATERIALS WILL MEET CUSTOMER'S REQUIREMENTS, BE FREE FROM MALWARE OR OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE. GRAPHISOFT HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES EITHER STATUTORY, EXPRESS, OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES AGAINST NON-INFRINGEMENT AND THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THESE EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO CUSTOMER AS SOME STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES.

10.3. Exclusive Remedy. The entire liability of Graphisoft and the sole and exclusive remedy of Customer shall be, in Graphisoft's sole and absolute discretion, (i) to advise Customer how to achieve the same functionality with the Subscription(s) or (ii) to re-provide the Subscription(s) or the defective part thereof, where written notice of such breach, specifying the defect, is furnished to Graphisoft as required by the applicable rules of law.

10.4. NOTHING IN THIS AGREEMENT (OR ANY APPENDICES THEREOF) SHALL LIMIT OR EXCLUDE EITHER PARTY'S LIABILITY FOR (A) DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED WILFULLY OR BY ITS GROSS NEGLIGENCE; (B) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION; OR (C) ANY OTHER LIABILITY THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY MANDATORY RULES OF APPLICABLE LAW.

10.5. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 10., GRAPHISOFT'S LIABILITY FOR DAMAGES WILL BE SUBJECT TO A TOTAL AGGREGATE LIABILITY CAP OF 1 (ONE) TIME THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER TO THE GRAPHISOFT PARTNER IN THE 12 (TWELVE) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM. GRAPHISOFT'S TOTAL AGGREGATE LIABILITY ARISING FROM OR RELATING TO THIS AGREEMENT WILL NOT EXCEED THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER IN THE 12 (TWELVE) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO SUCH LIABILITY.

10.6. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 10., IN NO EVENT WILL GRAPHISOFT, OR THEIR AFFILIATES, OWNERS, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES OR LICENSORS, SERVICE PARTNERS BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR ANYONE ELSE FOR ANY INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL, EXEMPLARY, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, OR ANY LOSS OF REVENUE OR PROFITS (IN EACH CASE WHETHER ARISING DIRECTLY OR INDIRECTLY AS A RESULT OF THE APPLICABLE COURSE OF ACTION), LOSS OF USE, DATA OR OTHER ECONOMIC ADVANTAGE) ARISING OUT OF, OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF CAUSE, EVEN IF THE PARTY FROM WHICH DAMAGES ARE BEING SOUGHT OR SUCH PARTY'S LICENSORS PREVIOUSLY HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

10.7. THE LIMITATIONS STATED IN SECTION 10. SHALL APPLY REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION, WHETHER THE ASSERTED LIABILITY OR DAMAGES ARE BASED ON CONTRACT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, BREACH OF WARRANTY), TORT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, NEGLIGENCE), STATUTE, OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.

10.8. With the exception of gross negligence and willful acts, Graphisoft will not under any circumstance, be liable to You or to any third party, whether under the laws of tort, negligence, contract or otherwise/for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages, or damages whatsoever resulting from loss of profits, revenues, savings data or Content, or inability to use, however caused, arising out of, resulting from or in conjunction with

10.8.1. the performance or non-performance of these terms and conditions, the Subscription(s) and the Support Services,

10.8.2. Your access to, or use of, or uploading of Content or downloading through the use of the Subscription(s), or

10.8.3. infringement of intellectual property rights of a third person or unauthorized right use of personal data by a User/Member including without limitation uploading the Content to other websites.

11. TERMINATION, REACTIVATION

11.1. On behalf of the Customer, the Contract Manager may terminate the Subscription(s) at any time (CET) up to 48 (forty-eight) hours prior to the Charge Period by using the 'Cancel Subscription' function on the Graphisoft Store if the Subscription is Purchased thereon. In the case of Customer's purchase of the Subscription(s) at the Graphisoft Partner, Customer shall terminate the Subscription(s) at the Graphisoft Partner, who shall complete the same termination at Graphisoft. Termination will take effect at the end of the current Subscription Term(s).

11.2. If the Customer's EULA is terminated for breach by Graphisoft, then Graphisoft is entitled to terminate the whole or any part of the Subscription(s) affected by the breach and/or this Agreement with advance notice with immediate effect, without any legal consequences for Graphisoft and without the repayment of any Price(s) already paid by Customer.

11.3. Graphisoft may terminate the affected Subscription(s) immediately on written notice to the Customer, if the Customer breaches any of the material obligations under this Agreement and fails to remedy the breach within 5 (five) calendar days of receiving notice requiring the breach to be remedied. Parties consider, in particular but not limited, the following provisions as material: Sections 2.3. (Applicable Legal Documents), 2.6. (Data), 7. (Prices), 8. (General Limits and Practices), 9.4. and 9.5. (Content Storage), 12. (Indemnity).

11.4. In the event of termination by Graphisoft for breach by the Customer, Graphisoft shall have no responsibility of any kind (in particular no refund of Price is due) and Customer is not entitled to any indemnification for loss or damages suffered.

11.5. Graphisoft or Customer each is entitled to terminate this Agreement under any of the following causes for termination without any consequences:

11.5.1. any request by a law enforcement agency, regulator, or government authority to pause, cease or terminate any Software, Service, product, or service to be provided by Graphisoft under this Agreement; or

11.5.2. the Subscription(s) no longer is(are) offered by Graphisoft in accordance with Section 11.7. hereinafter; or

11.5.3. breach of this Agreement or the Software-specific EULA.

11.6. Upon termination of the Subscription(s) and/or this Agreement:

11.6.1. unless otherwise provided for in these terms and conditions and the relevant TOS, any outstanding amounts due to Graphisoft will become immediately due and payable by the Customer;

11.6.2. Graphisoft will cease to provide, and the Customer will cease to have any entitlement to the Subscription(s);

11.6.3. Graphisoft ceases to store Customer's data and Content, and Graphisoft shall delete all Customer data and Content without any legal consequences. Customer hereby agrees not to hold Graphisoft liable for loss or damages resulting from such deletion of data and Content.

11.7. Graphisoft may decide on discontinuing a given Subscription(s) at any time by giving the Customer 180 (one hundred eighty) days' notice. In such case Graphisoft may offer an alternative solution replacing the discontinued Subscription(s) under this Agreement. If Customer disagrees to the alternative solution on reasonable grounds, directly linked to the subject Subscription's core functionality, then Customer is entitled to terminate the discontinued Subscription to the last day of the 180-day notice period and Graphisoft refunds the Price(s) already paid, in proportion to the remaining part of the current Subscription Term.

12. INDEMNITY

As a condition of use of the Subscription(s), You agree to indemnify Graphisoft, and their directors, officers, employees, agents from and against any and all liabilities, expenses (including attorneys' Prices) and damages arising out of claims resulting from Your use of the Subscription(s), including without limitation any claims alleging facts that if true would constitute a breach by You of these terms and conditions and the relevant TOS.

PART C: GENERAL AND CLOSING PROVISIONS

1. Technical Support. This Agreement DOES NOT give You the right to any technical support for, or upgrades to, the Software which Graphisoft may offer from time to time. Graphisoft may, at its option and as part of its sales and marketing policy, make such technical support and upgrades available to registered users of the Software under terms to be determined from time to time by Graphisoft.

2. Limitations. You accept that the Software may have time/functionality limited components, which may be used in their full functionality in case of purchase of the relevant license(s).

3. Graphisoft ID registration. In order to use the Software or use and manage the Software key (if any), You acknowledge that You need to have a valid Graphisoft ID, to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com.

4. Software activation and usage. To activate and use the Software You need an internet connection, and You have to comply with the hardware and software requirements determined by Graphisoft at https://www.graphisoft.com/resources-and-support/system-requirements.

5. Additional functionalities. Unless otherwise provided, the terms and conditions of this Agreement shall be applicable to the additional functionalities of the Software and to the services and content provided to You in relation to the Software (such as in particular the SSA and Forward).

6. Intellectual Property, Branding. The Software offered to You under this Agreement are proprietary of Graphisoft and its licensors. For the detailed rules on INTELLECTUAL PROPERTY, BRANDING, please read Graphisoft's Intellectual Property Notice available at https://graphisoft.com/legal/intellectual-property-notice. Copyright © 2026 Graphisoft. All rights reserved worldwide.

7. Legal documents. This Agreement is to be construed and applied together with other Graphisoft legal documents such as, in particular but not limited to, Graphisoft's Privacy Policy, which are available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy. Any terms and conditions of this Agreement and all other applicable legal documents may be modified unilaterally by Graphisoft without prior notice to You without any legal or financial consequences for Graphisoft. You are responsible for regularly reviewing these terms and conditions. Any amendments made by Graphisoft cannot be unreasonable or significantly detrimental for You.

8. Acceptance. By entering this Agreement, You expressly declare and confirm that the person accepting this Agreement on behalf of You has the full power and capacity to represent the entity on behalf of which the person is acting. Should this declaration prove to be false, the person accepting this Agreement shall be responsible and liable in person for all obligations under this Agreement.

9. Anti-Bribery. Both Graphisoft and You represent and covenant that they have not, and will not offer, give, solicit, or accept any bribe from any person, organization, or company with the intent to coerce or induce the other party or an employee or agent of the other party to act improperly in the course of their duties. If either party is found guilty of failing to prevent an act of bribery, or makes, offers, or solicits a bribe from the other party, then that party's rights under this Agreement will be terminated immediately. Such termination will not affect Graphisoft's rights and remedies surviving termination of this Agreement. You will use reasonable efforts to promptly notify Graphisoft if You become aware of any circumstances that are contrary to this acknowledgment.

10. Trade and Sanctions. In the context of this Agreement:

10.1. both You and Graphisoft shall comply with all economic, trade and financial sanctions laws, regulations, embargoes and/or restrictive measures administered ("Sanctions"), as well as all export and import control laws and regulations ("Trade Controls") enacted or enforced by the governments of Hungary, the European Union, and any other relevant country;

10.2. You represent and covenant on a continuing basis that neither You nor the entity You represent or its subsidiaries, affiliates, parties which directly or indirectly own or control it, directors, employees nor the authorized users are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;

10.3. Graphisoft represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, employees, nor the parties which directly or indirectly own or control it are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;

10.4. The license and Graphisoft’s Software are made available on conditions that they shall not be sold, transferred, released, exported, provided or used by You and/or Your authorized users (i) for any purpose or any activity which is prohibited or restricted by Sanctions and/or Trade Controls and (ii) to any country or territory subject to jurisdiction wide Sanctions including without limitation at the date of this Agreement North Korea, Iran, Syria, Sudan, Cuba, Crimea & Sevastopol and other Ukrainian territories annexed by Russia. You and/or Your authorized users are solely liable for any Content in compliance with applicable Sanctions and/or Trade Controls;

10.5. both You and Graphisoft undertake to immediately notify the other party in writing if it receives any notice of, or becomes aware of, any violation of this Section 10. of Part C;

10.6. notwithstanding anything to the contrary, either You or Graphisoft shall have the right to (i) suspend the use of the licensed Software and the Graphisoft services; or (ii) terminate this Agreement immediately if any of the provisions of this Section 10 are breached and in both (i) and (ii) cases (iii) seek indemnities from the party which has breached the relevant provisions for any direct losses incurred.

11. Audit. You hereby agree that - in addition to any other license compliance checking set forth in this Agreement or elsewhere - Graphisoft has the right to carry out remote, electronic audit and/or physical audit by visiting You at the premises where You use the Software upon 7 (seven) days prior written notice in order to check Your records, systems, facilities to verify that Your use of the Software is fully in line with the provisions of this Agreement and with the applicable rules of law. Graphisoft may also appoint a third party to exercise its audit rights. You hereby agree to fully cooperate with Graphisoft in order to successfully perform the audit among others by providing Graphisoft with all requested information and documents. You also ensure to bring your use of the Software in line with this Agreement (including but not limited to due payment of the applicable fees, acceptance of license terms, etc.) as contained in the result of the audit. In case of any non-compliances revealed by the audit related to your use of the software You shall reimburse the fees to Graphisoft arising from the performance of the audit at Graphisoft.

12. Privacy. You expressly acknowledge that You and Your authorized users' personal data processed under this Agreement will be processed, either manually or with the help of electronic or automated means, in such a way as to minimize, by means of suitable security measures, the risk of unauthorized access or disclosure of Your data. Your personal data will be processed during the term of this Agreement in relation to its purposes, also in order to prevent unlicensed use of the Software. For the above purposes Your personal data can be disclosed to third parties (service providers, consultants, collaborators, a list of which is available from within the Privacy Policy), either to other EEA or third countries, pursuant to the scope of this Agreement and any applicable law. In the event of any data transfers to third countries, Graphisoft always uses suitable safeguards (such as the standard contractual clauses adopted by the European Commission) to ensure the adequate protection of personal data. Graphisoft reserves the right to disclose Your personal data to the competent legal authority if required to do so to enforce or defend its rights or legitimate interests before civil and criminal courts, regulatory bodies, or to execute an order of the competent judicial or regulatory authority. As user of the Software, You have the right to access the personal data processed by Graphisoft, to obtain the updating or rectification of such data. You also have the right to obtain the erasure of any personal data if, for instance, such data have either been processed unlawfully or are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed. In certain cases, such as when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your data, you have the right to obtain from Graphisoft the restriction of processing. You also have the right to receive the personal data concerning you, which you provided to Graphisoft, in a structured, commonly used and machine-readable format and have the right to transmit those data to another controller. If you consider that the processing of your personal data by Graphisoft infringed the GDPR, please contact us first at [email protected]; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary so we can remedy the issue. Of course, in such cases you also have the right to lodge a complaint with the Hungarian Data Protection and Freedom of Information Authority (https://naih.hu) or another data protection supervisory authority, in particular in the European Union Member State of your habitual residence, place of work or place of the alleged infringement.

If applicable, You ensure and warrant to us that Your authorized users' has been duly informed of the collection, processing, transfer and usage of his/her personal information by Graphisoft as per the above, and shall indemnify and hold Graphisoft harmless from and against any related third-party claims.

The detailed rules regarding the various rights and obligations related to Graphisoft's data collection, use, transfer, handling, processing, including your subject access rights and rights to legal redress, are set forth in the Privacy Policy constituting an inseparable part of this Agreement available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

13. Modifications. You accept that Graphisoft may unilaterally modify any term of this Agreement with or without notice to You. You agree that Graphisoft shall not be liable to You or anyone else for any negative effect deriving from such modifications.

14. Entire Agreement. This Agreement, together with any applicable appendices (including any other terms referenced in any of those documents), constitutes the full, complete agreement between You and Graphisoft concerning the Software and supersedes all prior agreements and understandings, either written or oral. Unless otherwise communicated to You by Graphisoft in writing, the conditions of this Agreement shall apply to the installation and use of additional functions of the Software and to the repair of the Software's installation (if applicable).

15. Invalidity. If any part or provision of this Agreement is found to be contrary to law by a competent jurisdiction, that part or provision shall be enforced to the maximum extent allowed, and the remaining Agreement shall remain in full force and effect.

16. Governing Law. This Agreement and any dispute or claim (whether contractual or non-contractual) arising out of or in connection with it, its subject matter or formation shall be governed by the laws of Hungary without regard to the conflicts of law provisions of any jurisdiction. All provisions of this Agreement are subject to the mandatory rules of applicable law.

17. Dispute resolution. In the event of any dispute arising from or in connection with the present contract, so especially with its breach, termination, validity or interpretation, the parties exclude the state court procedure and agree to submit the matter to the exclusive and final decision of the Permanent Arbitration Court attached to the Hungarian Chamber of Commerce and Industry (Commercial Arbitration Court Budapest). The Arbitration Court proceeds in accordance with its own Rules of Proceedings (supplemented with the provisions of the Sub-Rules of Expedited Proceedings). The number of arbitrators shall be 3 (three) and the language to be used in the arbitral proceedings shall be English. The parties exclude the possibility of the retrial of the proceedings as regulated in Section IX of Act no. LX of 2017 on Arbitration.

18. Language and Notices. The English version of this Agreement, which is published at https://graphisoft.com/legal/license-agreements/bimcloud, will be the governing version used when interpreting or construing this Agreement. Any translations thereof shall exclusively be provided for information purposes without any binding force and in no event shall Graphisoft be liable for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages or damages whatsoever resulting from any incorrect, incomplete translations. With respect to all notices, You and Graphisoft communicate with each other in English language through their contact persons via email to the e-mail addresses indicated at Graphisoft ID Company for You and to [email protected] related to the Agreement, respectively.

19. Technical usage conditions. To use the Software you need to comply with the hardware and software requirements determined by Graphisoft at https://www.graphisoft.com/resources-and-support/system-requirements. Furthermore, in order to activate and use the software key you need an internet connection.

* * *

RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée

Záhony utca 7.
H-1031 Budapest, Hongrie
Téléphone : (+36.1) 437-3000
Télécopie : (+36.1) 437-3099
Courriel : [email protected]
Web: https://graphisoft.com

GSLA-BCFRA-260814/CEF

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

PARTIE A : CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

PARTIE B : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LICENCE D'ABONNEMENT

PARTIE C : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

BIMcloud EULA

GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

PART A: GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

PART B: SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO SUBSCRIPTION LICENSE

PART C: GENERAL AND CLOSING PROVISIONS