United States site instead?VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT ("LE CONTRAT") - Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - EN VOTRE PROPRE NOM, AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR ET AU NOM DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ, QUE CES UTILISATEURS AUTORISÉS CONFIRMENT OU NON LEUR ACCEPTATION INDIVIDUELLEMENT.
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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET FORWARD DE GRAPHISOFT
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée par actions, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hongrie https://graphisoft.com ("Graphisoft") concède la licence de ce logiciel à vous à titre individuel ou au nom de votre employeur ("vous") sous la seule condition que vous acceptez toutes les dispositions de ce Contrat.
PARTIE A : CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT ("CONTRAT DE LICENCE")
1. LICENCE
1.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :
1.1.1. En acceptant les dispositions de ce Contrat de licence vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ce Contrat.
1.1.2. Ce contrat de licence constitue une licence non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant l'utilisation du produit et la documentation associée, ainsi que les mises à niveau, les mises à jour, les nouvelles versions et les corrections qui vous sont fournies par Graphisoft (conjointement dénommées le Logiciel) en tant qu'utilisateur final. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, uniquement pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cet Accord de licence.
1.1.3. Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft. Dans la mesure maximum permise par la loi, Graphisoft se réserve tous les droits du Logiciel non concédés expressément ci-dessous, ainsi que ceux de la reproduction du logiciel, y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez tout ou partie du logiciel sans conclure ce contrat de licence ou sans obtenir l'autorisation écrite préalable de Graphisoft ou en ne respectant pas l'un des termes de ce contrat de licence, vous violez le droit d'auteur ou toute autre loi sur la propriété intellectuelle, et vous pouvez être tenu responsable de dommages et intérêts envers Graphisoft et ses concédants de licence notamment, et vous pouvez être soumis à des sanctions pénales.
1.1.4. Graphisoft peut offrir la possibilité de télécharger et d'essayer des mises à jour qui sont en phase préliminaire (non définitive), mais vous les utiliserez à votre propre discrétion et - dans la mesure maximale permise par les lois applicables - Graphisoft ne prend aucune responsabilité pour les dommages qu’une telle mise à jour peut causer.
1.2. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL :
1.2.1. VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL EN MODE COMMERCIAL, MODE D'EVALUATION, EN MODE EDUCATION OU EN MODE DE DEMONSTRATION.
1.2.2. VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE COMMERCIAL QUE SI VOUS AVEZ ACHETE ET CONNECTE LA CLE DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLE LOGICIELLE SUR VOTRE ORDINATEUR OU ACTIVE LA LICENCE CLOUD SUR VOTRE ORDINATEUR.
1.2.3. LE LOGICIEL PEUT ETRE UTILISE EN LE MODE D'ESSAI PENDANT UNE DUREE LIMITEE SI VOUS POSSEDEZ UNE LICENCE APPROPRIEE.
1.2.4. VOUS NE POUVEZ UTILISER LE MODE EDUCATION QUE POUR L'INSTRUCTION ET L'APPRENTISSAGE PERSONNEL ET CE UNIQUEMENT APRES AVOIR RECU LE NUMERO DE SERIE EDUCATION APPROPRIE DE LA PART DE GRAPHISOFT OU L'UN DE SES PARTENAIRES.
1.2.5. SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLE PHYSIQUE OU CLE LOGICIELLE) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE DEMONSTRATION SEULEMENT.
1.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :
VOUS POUVEZ UTILISER LES EXTENSIONS EN CONJONCTION AVEC UNE APPLICATION HOTE (PAR EX. ARCHICAD, ETC.). EN FONCTION DU MODE D'UTILISATION COURANT DE L'APPLICATION HOTE, VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL EN MODE COMMERCIAL, EN MODE D'ESSAI, EN MODE EDUCATION OU EN MODE DEMO. VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE COMMERCIAL QU'A CONDITION D'AVOIR ACQUIS ET APPLIQUE LA LICENCE DU LOGICIEL CORRESPONDANTE A VOTRE CLE DE PROTECTION ELECTRONIQUE (CLE PHYSIQUE) OU A VOTRE CLE DE PROTECTION FONDEE LOGICIEL (CLE LOGICIELLE) OU A VOTRE LICENCE CLOUD.
1.4. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :
VOUS POUVEZ UTILISER LES GOODIES EN CONJONCTION AVEC UNE APPLICATION HOTE (PAR EX. ARCHICAD, ETC.).
2. COMPOSANTS DE SERVICES BASES SUR INTERNET ET NON-BASES SUR INTERNET
2.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :
2.1.1. Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que Graphisoft peut vérifier automatiquement le mode d’opération, la version du Logiciel et/ou de ses composants, le numéro de série de la clé électornique (s'il y en a une), le numéro de série de la licence Cloud (s'il y en a une), le numéro de série d'essai ou d'éducation (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l’utilisation, à la seule discrétion de Graphisoft. Graphisoft ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par Graphisoft sous ce point.
2.1.2. Vous reconnaissez que l'utilisation de clés Logicielles ou Matérielles sur liste noire et de clés Logicielles sur liste grise ainsi que l'utilisation de la ou des licences qui y sont liées sont interdites. Graphisoft a le droit de révoquer/invalider la licence fonctionnant sur une clé Logicielle ou Hardware en liste noire et sur une clé Logicielle en liste grise. Graphisoft est également en droit d'effacer tout le contenu de la Clé logicielle ou matérielle en liste noire et de la clé Logicielle en liste grise. Votre droit d'utiliser la licence qui a été utilisée sur une clé logicielle ou matérielle en liste noire ou sur une clé LOGICIELLE en liste grise prend automatiquement fin lorsque la clé est enregistrée en liste noire ou grise par Graphisoft. Graphisoft vous informe sans délai de la suppression de la licence de la clé.
Une Clé logicielle ou matérielle sur liste noire est clé de protection dont l'utilisation est interdite à toutes fins. Graphisoft enregistre les clés de protection en liste noire dans les systèmes de Graphisoft sur la base d'une notification faite à Graphisoft comme étant remboursée, volée, détruite, endommagée ou perdue. Si vous êtes propriétaire d'une clé sur liste noire et que vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez contacter votre Partenaire de Graphisoft ou le tiers auprès duquel vous avez acheté votre licence et votre clé de protection.
Une clé Logicielle en liste grise est une clé de protection dont la licence est activée sur votre ordinateur mais qui, dans le système de Graphisoft, est toujours listée comme disponible pour l'activation en raison de problèmes de communication du système lors du processus d'activation de la licence.
2.1.3. Le Logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel. Par l'utilisation du logiciel, vous installer également ces mesures de protection technologiques (dorénavant "MPT") utilisées par Graphisoft ou ses partenaires, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de Graphisoft.
2.1.4. Par la présente, vous acceptez expressément que Graphisoft ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.
Si Graphisoft découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord de licence, conférant à Graphisoft de mettre un terme à l'accord licence avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à Graphisoft pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. Graphisoft sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel. Vous serez informé par un message interne à l’application que Graphisoft a détecté que vous utilisez un logiciel illégal et non autorisé. Le message vous signale l'utilisation illégale et vous propose une solution. Si Vous ne légalisez pas la licence dans un délai raisonnable de 14 jours maximum, le programme passera en mode démo.
2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE COMMERCIAL DU LOGICIEL :
Vous acceptez que, dans le cas du mode commercial, Graphisoft peut de temps à autre, pour des raisons diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clé de protection électronique ou la clé logicielle de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.
2.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :
Vous acceptez que Graphisoft peut de temps à autre, pour des raisons diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clé de protection électronique ou la clé logicielle de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.
3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
3.1. Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par Graphisoft dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de Graphisoft. Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes liées à cet Accord de licence ont lieu selon les termes et conditions respectives :
3.1.1.1. L'objectif du rapport de plantage consiste à identifier les défauts du logiciel et à y remédier. Le rapport de plantage est envoyé par le Logiciel à Graphisoft chaque fois que le Logiciel identifie une malfonction ou une erreur fatale entraînanant l'arrêt total du Logiciel.
3.1.1.2. Si vous donnez votre consentement à Graphisoft, le rapport de plantage inclut les données personnelles indiquées dans l'article cinq ci-dessous pour les buts d'une assistance technique éventuelle qui pourra vous être fournie par Graphisoft en tant qu'utilisateur du Logiciel, sinon le rapport de plantage sera entièrement anonyme.
3.1.1.3. En donnant votre consentement, les rapports de blocage générées seront envoyés trente (30) jours de suite à Graphisoft en incluant vos données personnelles indiquée dans l'article cinq ci-dessous. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pendant la periode de trente (30) jours.
3.1.1.4. La révocation de votre consentement annule l'inclusion de vos données personnelles dans les rapports de plantage suivants, mais elle n'entraîne pas la suppression des données personnelles préalablement envoyées. Pour demander la suppression de telles données traitées, vous devez contacter support@graphisoft.com.
3.1.1.5. Données personnelles traitées : le Logiciel réunit et envoie à Graphisoft les identifiants personnels (GSID d’utilisateur et de société), certaines données du matériel sur lequel est utilisé la licence (telles que les informations sur les composants du matériel, le type et l'identifiant de la clé électronique), la liste et la version des composants Archicad, le nom des applications lancées au moment donnée et les données techniques liées au blocage du Logiciel (par exemple l'opération entreprise au moment où le problème s'est produit, le contenu de la mémoire, les processus de système lancés, les variables système, la version des composants du système, la date et l'heure du système, le nom de l'ordinateur, le nom de connexion de l'utilisateur), toute information personnelle et de contact que vous partagez volontairement en envoyant le rapport de blocage.
3.1.1.6. Base juridique du traitement des données : si vous êtes une personne physique, le consentement se fait en vertu du point a) de l'article 6 (1), du RGPD; si vous êtes une entité, l'intérêt légitime de Graphisoft est défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
3.1.1.7. Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au maximum pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la réunion des données.
3.1.2. Programme d'amélioration de l'expérience utilisateur ("CEIP")
3.1.2.1. Le logiciel collecte des données sur la durée, la fréquence d'utilisation de chaque fonction du logiciel Archicad; des informations sur le matériel, les logiciels et les produits et quelques données d’identification personnelle (dont le Graphisoft ID, l’identifiant du matériel, l’identifiant de l’utilisateur e l’identifiant du projet) et les envoie à Graphisoft.
3.1.2.2. Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel. Néanmoins, pour vérifier l'existence du consentement marketing, le Graphisoft ID de l'utilisateur peut faire l'objet d'une ingénierie inverse pendant une courte période s'il existe une finalité commerciale spécifique (par exemple, pour identifier et étudier les utilisateurs qui utilisent certaines fonctions d'Archicad).
3.1.2.3. Graphisoft a mis en place certaines mesures techniques et organisationnelles pour séparer l'information source, la clé de cryptage et leurs accès, ce qui garantit que les données collectées restent non identifiées.
3.1.2.4. Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont vous utilisez le logiciel, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.
3.1.2.5. Le CIEP fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante privacy@graphisoft.com. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire que vous fournissiez votre Identification à Graphisoft pour qu’l puisse vous identifier. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le logiciel en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs. Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au maximum pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la réunion des données.
3.1.3. Programme d'amélioration de l'expérience utilisateur - pour les clients de l'Abonnement
3.1.3.1. Additionnellement au point B.1., pour les Abonnés, le rapport du CEIP inclut le 'Graphisoft ID de société' qui peut être un identifiant personnel ; cependant, plus le 'Graphisoft ID' est lié au 'Graphisoft ID de société', moins il est probable qu'il s'agisse d'un identifiant personnel et que Vous puissiez être identifié.
3.1.3.2. Objectif du traitement des données : identification des programmes d'annulation d'abonnement, prévention des annulations, identification du cycle de vie du client et suivi de sa progression, fourniture d'un rapport télémétrique structuré au client en tant qu'avantage. Le traitement des données à ces fins s'effectue au niveau du "Graphisoft ID de société".
3.1.3.3. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'accroître la satisfaction des Utilisateurs et de réduire le taux de perte de clients.
3.1.3.4. Durée du traitement des données : l'identifiant "GRAPHISOFT ID de société" est supprimé au maximum un an après la résiliation de l'abonnement ; la durée de tout traitement ultérieur des données est conforme à la durée mentionnée précédemment au point B.1.
3.1.4. Forward/SSA vérification de la validité du contrat de service si vous êtes une personne naturelle
3.1.4.1. Le logiciel réunit et envoie à Graphisoft certaines données du logiciel (telles que la version et la langue du logiciel), le type et l'identifiant de la clé électronique.
3.1.4.2. L'objectif du traitement des données consiste à déterminer l'éligibilité à la réception du contenu lié au contrat de Forward/SSA.
3.1.4.3. Base légale du traiement des données : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel les données sont asujetties (point b. de l'Article 6(1) du RGPD).
3.1.4.4. Durée du traitement des données : un (1) an à compter de la date de fin du contrat Forward/SSA.
3.1.5. Vérification de l'état du logiciel si vous êtes une personne naturelle
3.1.5.1. Le logiciel réunit et envoie à Graphisoft certaines données du logiciel (telles que la version la localisation et le mode d'opération du logiciel), le type et l'identifiant de la clé électronique.
3.1.5.2. Objectif du traitement des données : identifier les mises à jour disponibles compatibles avec le Logiciel.
3.1.5.3. Base légale du traiement des données : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel les données sont asujetties (point b. de l'Article 6(1) du RGPD). Si vous appartenez à une entité, aucune donnée personnelle n'est réunie.
3.1.5.4. Durée du traitement des données : la durée de Votre licence.
3.1.6.1. BIMcloud traite les données suivantes : Le Graphisoft ID de la personne activant BIMcloud, les données du système d'exploitation (nom du système, révision, architecture, plate-forme), ID de BIMcloud Server généré à l'installation, date et heure de l'activation, version de BIMcloud, date et heure de la réunion des données, nombre des utilisateurs de BIMcloud, nombre des projets BIMcloud, nombre des bibliothèques BIMcloud, nombre des connexions LDAP, date et heure de la dernière activité sur le serveur, nombre des licences, numéro de série de la clé électronique, mode d'autorisation.
3.1.6.2. Amélioration du logiciel et collection de données sur les fonctionnalités et services appropriés.
3.1.6.3. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft, défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
3.1.6.4. Durée du traitement des données : Graphisoft efface toutes les données dans les trois (3) ans suivant la fin de la souscription BIMcloud.
3.1.7.1. Pour utiliser BIMcloud en tant que service (SaaS), au moins un Graphisoft ID doit être enregistré (administrateur enregistré) qui poura alors créer des utilisateurs supplémentaires (utilisateurs enregistrés). Des données personnelles doivent être traitées en créant le Graphisoft ID sur la base légale de l'execution du contrat.
3.1.7.2. BIMcloud SaaS réunit et stocke les données suivantes des utilisateurs enregistrés par l'Utilisateur : nom d'utilisateur, prénom, nom de famille, adresse de courriel, photo. Tous les fichiers projet Archicad téléversés par un utilisateur enregistré par l'Utilisateur final avec toutes les informations personnelles et non personnelles disponibles dans les téléversés seront partagés avec tous les autres utilisateurs enregistrés de l'Utilisateur final. C'est l'Utilisateur qui reste entièrement responsable pour tous les contenus, partages et autorisations fournis à ses utilisateurs enregistrés. Graphisoft est le seul à traiter les données et l'Utilisateur est le seul à contrôler les données.
3.1.7.3. les serveurs virtuels sur lesquels BIMcloud SaaS sont lancés sont activés sur le Google Cloud et gérés par Google. Les services de nom de domaine sont fournis par Amazon. Les serveurs physiques se trouvent dans l'Union européenne et aux Etats-Unis.
3.1.7.4. Les informations réunies et le contenu téléversé par l'Utilisateur, son administrateur enregistré et tous les autres utilisateurs enregistrés par l'Utilisateur en utilisant BIMcloud SaaS sont stockées sur des serveurs utilisés par Graphisoft se trouvant dans l'Union européenne et aux Etats-Unis et sur Google Cloud comme décrit plus haut. Graphisoft fait de son mieux pour conserver les données liées à l'utilisateur sur des serveurs situés dans le pays identifié à l'achat de la licence par le code du partenaire. L'objectif de cette sélection consiste à vous assurer le service le plus rapide que possible.
3.1.7.5. Lorsque le contrat BIMcloud SaaS expire, Graphisoft supprime toutes ces données sur ces serveurs en un mois, tandis que les données stockées sur Google Cloud sont effacées deux (2) mois après l'expiration du contrat.
3.1.8.1. Support Package est un outil nécessaire pour l'équipe d'assistance technique de Graphisoft pour pouvoir enquêter sur les problèmes que vous pourriez rencontrer pendant l'utilisation du logiciel, bien que l'assistance technique soit en fait fondée sur votre éligibilité (par exemple un contrat de service de logiciel - "SSA" ou Graphisoft Forward - "Forward" ). Support Package peut être lancé manuellement, les archives créées contenant des données techniques et non techniques de votre serveur sur lequel BIMcloud est lancé et/ou sur l'ordinateur client sur lequel Archicad est lancé. Une fois que l'archive a été créée, vous devez la soumettre à Graphisoft de la manière recommandée par le représentant de l'assistance Graphisoft.
3.1.8.2. Les données réunies peuvent également contenir des données personnelles :
- si vous lancez l'option "Journaux du serveur", elles contiendront la base de données du serveur qui peut inclure tous les noms d'utilisateur, adresses de courriel, noms de projet, IDs de matériel et adresses IP/domaine ou même encore les mots de passe cryptés que vous avez appliqués.
- si vous lancez l'option "Journaux du client", elles peuvent contenir les mêmes données et catégories que l'option "Journaux du serveur", mais du côté du client.
3.1.8.3.quelle que soit l'option que vous sélectionnez, l'archive Support Package inclut les fichiers projet qui peuvent également contenir les données personnelles disponibles à l'intérieur de ces derniers (par ex. nom de projet, nom et adresse du client) que vous y avez inscrites. Comme Graphisoft ne peut filtrer, limiter ou contrôler l'ampleur de ces données personnelles, Graphisoft ne peut être tenu responsable pour l'accès à ces données. En utilisant l'option Contenu de l'archive, Personnalisé, vous pouvez exclure de l'archive à créer le contenu du projet.
3.1.8.4. fondation légale du traitement des données : Selon l'Article 28 du RGPD, Graphisoft est l'entité traitant le projet et n'utilise aucune donnée personnelles qui lui a été rendue disponible.
3.1.8.5. Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au maximum pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de la réunion des données.
3.1.9. Solibri Inside (pour les clients Forward uniquement)
3.1.9.1. Lorsque l'Utilisateur souhaite utiliser la fonction de vérification de dessin 'Solibri Inside', le Graphisoft ID de l'Utilisateur est fourni au fournisseur de services de Solibri Inside pour vérifier l'éligibilité au service. Aucune autre donnée personnelle n'est transférée au prestataire de services de Solibri Inside par Graphisoft.
3.1.9.2. Base juridique du traitement des données : si le Client est une entité, alors les données de contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de Graphisoft (point f. de l'article 6(1) du RGPD), tandis que si le Client est une personne physique, la base juridique est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (point b. de l'article 6(1) du RGPD).
3.1.9.3. Durée du traitement des données : le prestataire de Solibri Inside supprime le Graphisoft ID après une semaine d'inactivité de Design Checker.
3.1.10. Utilisation illégale de logiciels
3.1.10.1. Comme indiqué dans la section 2.1, Graphisoft utilise des mesures techniques de protection pour lutter contre l'utilisation illégale de logiciels. Afin de détecter les utilisations illégales, de protéger la propriété intellectuelle de Graphisoft et de suivre la légalisation des logiciels, les responsables du traitement des données de Graphisoft traitent les Données d'identité, les Données de contact, les Données d'éligibilité, les Données de profil, les Données d'utilisation, les Données de transaction et les Données techniques, telles que définies par la Politique de confidentialité de Graphisoft de l'Utilisateur, utilisant illégalement le logiciel.
3.1.10.2. Pour assurer une légalisation efficace des logiciels, Graphisoft transfère les données nécessaires à ses partenaires contractuels pour un traitement ultérieur (si nécessaire). Au cours des activités de traitement, les données peuvent être traitées en dehors de l'UE et des pays de l'EEE.
3.1.10.3. Base juridique du traitement des données : le traitement est nécessaire pour l'intérêt légitime de Graphisoft conformément au point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est de protéger la Propriété Intellectuelle de Graphisoft.
3.1.10.4. Durée du traitement des données : aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données.
3.1.11.1. Pour les abonnements, Graphisoft fait appel à son prestataire de services de gestion des identités et des licences (www.10Duke.com) comme responsable du traitement des données.
3.1.11.2. 10Duke collecte les données d’enregistrement Graphisoft ID et les informations sur les licences afin de vérifier votre éligibilité à l'utilisation des produits Graphisoft.
3.1.11.3. Base juridique du traitement des données : si vous êtes une personne physique, le consentement se fait en vertu du point a) de l'article 6 (1), du RGPD; si vous êtes une entité, l'intérêt légitime de Graphisoft est défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
3.1.11.4. Durée du traitement des données : tant que vous avez un Graphisoft ID valide.
3.1.12.1. Lorsque l'utilisateur commence à utiliser des extensions dans Archicad, il peut arriver que l’extension demande à Archicad des informations susceptibles de constituer des données à caractère personnel (par exemple, GSID, code du conteneur de licence, données techniques de l'identificateur 10duke). Les données à caractère personnel sont collectées à des fins de vérification de l'éligibilité de l'utilisateur à l’extension.
3.1.12.2. Dans le cadre de ces activités de traitement des données, Graphisoft agit uniquement en tant que processeur de données, tandis que le développeur de l’extension agit en tant que contrôleur de données.
3.1.12.3. Archicad ne partage les données demandées qu'avec le développeur de l'extension, conformément à leur accord contractuel.
3.1.13. Connexion Graphisoft ID
3.1.13.1. Lorsque l’utilisateur se connecte à Archicad, le Graphisoft ID de l’utilisateur (nom, prénom, adresse de courriel) ainsi que certaines données techniques (par exemple l'horodatage, la localisation de la ville/du pays) sont fournies au fournisseur de services de gestion d'identité et de gestion de licence (www.10Duke.com) afin de vérifier l'éligibilité de l'utilisateur au service. Aucune autre donnée personnelle n'est transférée à Graphisoft ou à d'autres parties.
3.1.13.2. Graphisoft ne traite les données personnelles que lorsqu'il authentifie votre Graphisoft ID.
3.1.13.3. Les données collectées sont pseudonymes.
3.1.13.4. Base juridique du traitement des données : si le Client est une entité, alors les données de contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de Graphisoft (point f. de l'article 6(1) du RGPD), tandis que si le Client est une personne physique, la base juridique est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (point b. de l'article 6(1) du RGPD).
3.1.13.5. Durée du traitement des données : aussi longtemps que nécessaire pour atteindre objectifs du traitement des données.
Lors de l'utilisation d'AI Visualizer, l'utilisateur fournit à Graphisoft une instruction d'utilisateur. L’instruction de l'utilisateur ne doit contenir aucune donnée personnelle. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les données saisies par l'utilisateur sont exemptes de toute donnée personnelle, car Graphisoft et son sous-traitant (Vectorworks Inc.) n'ont besoin d'aucune donnée personnelle pour fournir le service AI Visualizer. L'utilisateur reconnaît et accepte que ses données soient également utilisées par Graphisoft et son sous-traitant à des fins d'amélioration de la qualité du service.
4. CONDITIONS DE LA LICENCE
4.1. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :
Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :
4.1.1.1. Le Logiciel est constitué d'un programme informatique téléchargeable sur un site internet ou fourni sous la forme d'un ou plusieurs DVDs, un code d'activation pour une clé de protection electronique ou une clé d’identification nécessaire à l'installation de la clé logicielle, une documentation et un coffret.
4.1.1.2. Le Mode commercial est limité dans le temps tel que déterminé par Graphisoft.
4.1.1.3. Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.
4.1.2.1. Le Logiciel est constitué par un programme informatique téléchargeable à partir d'un site web, une licence Cloud limitée dans le temps et la documentation qui les accompagne.
4.1.2.2. Vous pouvez utiliser ce Logiciel dans un but non-commercial. L'expression "but non commercial" désigne l'utilisation du logiciel uniquement à des fins d'apprentissage, d'éducation ou de recherche. Il ne peut en aucun cas être utilisé en prestation de services, ni vendu, distribué, cédé, sous licencié, loué, transféré, ou attribué de quelque autre manière au profit d'un tiers.
4.1.2.3. Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.
4.1.2.4. Pour convertir cette licence en une licence commerciale, veuillez contacter votre revendeur local ou Graphisoft ou visiter le webshop de Graphisoft.
4.1.3.1. Le Logiciel est constitué d'un programme informatique téléchargeable d'un site web ou fourni sous la forme d'un ou plusieurs DVDs.
4.1.3.2. Le Logiciel est accompagné d'une fonction de contrôle temporelle liée à une numéro de série désactivant le logiciel Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel pendant un mois à compter de la date d'installation du logiciel. Graphisoft peut décider de vous envoyer un numéro de série que vous permet d'utiliser le Logiciel pour une période supplémentaire d'un an ("Période de licence"). Lors de l'expiration de la période de licence, l'utilisation du logiciel sera désactivée automatiquement sans autre préavis.
4.1.3.3. Ceci est le mode pour l'éducation du logiciel autorisé uniquement pour l'utilisation par des étudiants, enseignants et membres du personnel des institutions d'enseignement. On entend ici par étudiant un étudiant poursuivant actuellement ses études dans une institution d'enseignement supérieure ou prenant part à un cours d'au moins 3 crédits ou un étudiant qui peut justifier son inscription pour une période d'au moins 9 mois dans une université en vue d'obtenir un certificat. Ce mode est uniquement réservé à l'usage éducatif, il est strictement interdit de l'utiliser pour des fins commerciales ou professionnelles. En acceptant les termes de ce contrat de licence, vous déclarez expressément que vous honorez les conditions de ce contrat qui vous permet de profiter des conditions avantageuses offertes par Graphisoft exclusivement aux étudiants, aux enseignants et aux membres du personnel d'une institution d'enseignement. Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ce Contrat.
4.1.3.4. Vous êtes en possession d'une licence spéciale non exclusive du logiciel limité dans ses fonctionnalités à utiliser uniquement pour des fins d'éducation pendant la période permise par le numéro de série mais au maximum pendant la durée de votre enregistrement ou emploi dans une institution scolaire.
4.1.3.5. Vous pouvez utiliser ce Logiciel dans un but non-commercial. L'expression "but non commercial" désigne l'utilisation du logiciel uniquement à des fins d'apprentissage, d'éducation ou de recherche. Il ne peut en aucun cas être utilisé en prestation de services, ni vendu, distribué, cédé, sous licencié, loué, transféré, ou attribué de quelque autre manière au profit d'un tiers.
4.1.3.6. Vous pouvez utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs pour l'éducation ou pour la recherche.
4.1.3.7. Pour convertir cette licence en une licence commerciale, veuillez contacter votre revendeur local ou Graphisoft ou visiter Graphisoft Store.
4.1.4.1. Vous pouvez utiliser le mode démonstration en l'absence d'une clef électronique ou d'une clé logicielle ou d’une licence Cloud requise pour l'utilisation en mode commercial ou après expiration de la licence Cloud requise pour l’utilisation en mode d’essai ou après expiration du numéro de série requis pour le mode éducation.
4.1.4.2. En mode de démonstration, vous pouvez explorer les fonctions du logiciel sans pour utiliser les fonction Copier, Enregistrer et Partage.
4.1.5.1. Graphisoft peut fournir un accès à des extensions, mises à disposition pour être utilisées par le biais du Logiciel, selon les termes et conditions déterminés de temps à autre par Graphisoft.
4.1.5.2. Vous pouvez utiliser l’extension exclusivement en conjonction avec une application hôte sous licence légale telle que définie par Graphisoft (par exemple avec un abonnement Archicad).
4.1.5.3. Graphisoft, à sa seule discrétion, peut mettre fin ou limiter l'utilisation des extensions en particulier si elles sont fournies gratuitement. La résiliation se fait séparément du fonctionnement d'autres parties du logiciel - par exemple si l’extension est piratée ou en cas de violation des termes du présent accord. Les restrictions d'utilisation peuvent inclure, entre autres, la limitation du nombre maximum de sorties créées, la vitesse de création des sorties et d'autres limitations liées à la performance.
4.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :
4.2.1. Le Logiciel est un programme informatique téléchargeable à partir d'un site web.
4.2.2. Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.
5. RESTRICTIONS
5.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :
5.1.1. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d’utiliser ce Logiciel sauf tel qu’il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.
5.1.2. Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.
5.1.3. Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.
5.1.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.
5.1.5. Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.
5.1.6. Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.
5.1.7. Il vous est expressément interdit de diviser votre licencer et d'en revendre des parties.
5.1.8. Vous ne pouvez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.
5.1.9. A moins de posséder un contrat de licence de service en vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir "Software as a Service" (par exemple : "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.
5.1.10. Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .
5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :
Dans le cas d'une licence revendue, vous, c'est-à-dire l'acheteur de la licence revendue, serez tenu de réenregistrer la licence auprès du partenaire local désigné par Graphisoft et de payer les frais applicables.
5.2.2.1. Toute installation ou utilisation de ce Logiciel dans un but différent de ceux stipulés dans ce Contrat, en particulier l'utilisation commerciale, est formellement interdite et constitue une action criminelle.
5.2.2.2. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne. Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l'accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d'un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.
5.2.2.3. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel après l'écoulement de la période d'évaluation. Pour continuer à utiliser le Logiciel passé ce délai, vous devez acheter le logiciel pour pouvoir l'utiliser en mode commercial
5.2.3.1. Toute installation ou utilisation de ce Logiciel dans un but différent de ceux stipulés dans ce Contrat, en particulier l'utilisation commerciale, est formellement interdite et constitue une action criminelle.
5.2.3.2. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.
5.2.3.3. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d’utiliser ce Logiciel sauf tel qu’il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.
5.2.3.4. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel au-delà de l'expiration de la période permise par le numéro de série qui peut s'étendre au maximum à la durée de votre inscription dans une institution d'enseignement ou de votre emploi par une telle institution.
5.2.4.1. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne.
5.2.4.2. Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l’accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d’un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.
5.2.4.3. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour une fin commerciale ou de production.
5.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :
Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne. Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l'accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d'un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.
6. FIN DU CONTRAT
6.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :
6.1.1. Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.
6.1.2. En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat de Licence, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat de licence, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat de licence.
6.1.3. En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat de licence, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.
6.1.4. Votre licence du logiciel prend fin si Graphisoft, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour répondre à des demandes concurrentielles, répondre à une réglementation, une ordonnance ou une loi gouvernementale, ou pour faire progresser l'innovation dans ses offres, met fin en totalité ou en partie au Logiciel ou cesse de le fournir par la vente ou par d'autres moyens ("Fin de vie"). A la date de fin de vie désignée pour un produit, Graphisoft ne fournira plus : (i) l’assistance technique ; (ii) les mises à jour ; et/ou (iii) les services d'assistance. Pour tout Logiciel faisant l'objet d'une désignation de fin de vie, Graphisoft affichera les dates pertinentes sur son site web (graphisoft.com) au moins trois cent soixante-cinq (365) jours avant la date effective de fin de vie et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous aider dans cette transition.
6.1.5. En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.
6.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL :
6.2.1.1. Lorsque la durée déterminée par les conditions de votre licence du Logiciel, vous pouvez mettre fin à ce Contrat du licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.
6.2.1.2. S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies puis renvoyer la clé electronique au partenaire local de Graphisoft ou à l'endroit où qui vous avez acheté une copie du Logiciel, ou, si ce dernier n'est pas disponible ou qu'il n'accepte pas la clé electronique rendue, vous devez la renvoyer directement à Graphisoft. Vous devez désinstaller la clé logicielle avec l'application de programmation de licence.
Lorsque la durée déterminée par le numéro de série reçu touche à sa fin, vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.
Lorsque la durée déterminée par le numéro de série reçu touche à sa fin, vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.
Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.
6.3. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL :
Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.
S’il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies.
Lorsque le mode d'Essai de l'application hôte touche à sa fin, vous pouvez mettre fin à ce Contrat de licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.
Lorsque le mode Education de l'application hôte touche à sa fin, vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.
Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.
6.4. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX GOODIES DU LOGICIEL :
6.4.1. Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.
Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.
7. GARANTIE LIMITEE
7.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :
7.1.1. Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord de Licence. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.
7.1.2. En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés ou partenaires ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat de licence lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.
7.1.3. Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat de licence qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.
7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LES EXTENSIONS DU LOGICIEL ET LES GOODIES DU LOGICIEL :
7.2.1.1. Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une clé electronique physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la clé electronique est exempte de défauts.
7.2.1.2. Graphisoft garantit - si le logiciel vous a été livré sur DVD _ pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat, que le(s) DVD(s) sur le(s)quel(s) le Logiciel est livré sera(ont) exempt(s) de défauts.
7.2.1.3. Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité du (es) DVD(s) ou de la clé electronique résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.
7.2.1.4. La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).
7.2.1.5. Si pendant cette période de garantie, votre(s) DVD(s) ou clé electronique s'avèrent défectueux, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :
- remplacer les DVDs ou la clé electronique défectueux gratuitement à la condition qu'ils soient renvoyés à Graphisoft ou son distributeur accompagnés d'un justificatif d'achat ou
- rembourser le prix payé pour la licence de remplacement. Tout DVD ou clé electronique de remplacement sera garanti pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement. Vous avez droit au remboursement du prix payé pour le logiciel de remplacement uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.
7.2.1.6. Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la clé logicielle. Si votre clé logicielle est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle clé logicielle selon les conditions courantes.
7.2.1.7. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LE MATERIEL ET LA CLE ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.
7.2.2. Modes Démo, Education et Essai et les Goodies du logiciel
DANS LA MESURE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGICIEL EXECUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. GRAPHISOFT N'ASSUME AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE CONCERNANT LA QUALITE MARCHANDE, L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, LA QUALITE, L'INTEGRALITE, LA VIOLATION DE DROITS D'AUTRUI, LA PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL OU LA COOPERATION DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU EQUIPEMENT INFORMATIQUE.
8. LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CHARGÉ, DU MATÉRIEL DE TIERS, DES SERVICES
8.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :
8.1.1. Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété ou autre droit sur un tel Contenu et Graphisoft ne prend aucune responsabilité concernant un tel contenu.
8.1.2. Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://graphisoft.com/licenses, et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.
8.1.3. Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des contrats de licence séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces (Extensions), ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels (Extensions) et services de parties tierces.
8.1.4. Graphisoft peut utiliser des services d'intelligence artificielle (IA) liés à son logiciel et à ses services, à la discrétion de Graphisoft, conformément aux conditions de licence spécifiques à l'IA concernées. L'extension AI Visualizer contient un droit d'utilisation limité du logiciel d'intelligence artificielle Stable Diffus conformément aux conditions de licence applicables, disponibles à l'adresse suivante https://github.com/easydiffusion/stable-diffusion/blob/main/LICENSE-MODEL.
8.1.4.1. Droits de propriété intellectuelle liés aux données d’entrée et aux sorties. À l'exception de ce qui est indiqué dans les présentes, Graphisoft ne revendique aucun droit sur la sortie que Vous générez avec AI. Vous êtes responsable des résultats que vous générez à l'aide de l'IA et de leurs utilisations ultérieures. Aucune utilisation du produit ne peut contrevenir à une quelconque disposition du présent accord. Dans la mesure permise par la loi applicable, Graphisoft ne revendique pas la propriété des données d’entrée, et vous possédez les droits de licence/propriété relatifs à toutes les données d’entrée. Graphisoft peut mémoriser et utiliser, à des fins de développement, vos schémas d'utilisation, activités et entrées liés à l'IA. Vous êtes seul responsable des données d’entrée que vous fournissez lors de l'utilisation de l'IA, Graphisoft ne sera donc pas responsable de l'utilisation et du stockage des données personnelles en cas d'inclusion intentionnelle ou non intentionnelle de données personnelles parmi les données fournies. Sous réserve de votre respect de la présente convention, Graphisoft vous assigne par la présente tous ses droits, titres et intérêts sur les sorties. Cela signifie que vous pouvez utiliser vos données d’entrées et vos sorties liées à l'IA (contenu lié à l'IA) à n'importe quelle fin - à l'exception de ce qui est spécifié dans la Section 8.1.4.2. ci-dessous - si vous respectez les termes et conditions du présent Accord. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu lié à l'IA, et notamment de veiller à ce qu'il n'enfreigne en aucune manière la législation applicable ou le présent accord.
8.1.4.2. Similitude du contenu lié à l'IA. En raison de la nature de l'apprentissage automatique, les sorties de l'IA peuvent ne pas être uniques parmi tous les utilisateurs et l’extension/service peut générer des sorties identiques ou similaires pour d'autres utilisateurs. D'autres utilisateurs peuvent également entrer des données similaires et obtenir des sorties identiques ou similaires. Les réponses (sorties) demandées par d'autres utilisateurs et générées pour eux ne sont pas considérées comme votre contenu lié à l'IA. Graphisoft ne garantit pas que l'IA produira des solutions uniques et non contrefaites pour tous les utilisateurs. Compte tenu de l'algorithme d'apprentissage par rétroaction de l'intelligence artificielle, Graphisoft ne garantit pas que le contenu lié à l'IA que vous créez avec l'IA ne sera pas accessible à d'autres personnes en tout ou en partie lors de la mise à jour de l’extension/service lié au logiciel.
8.1.4.3. Précision des entrées et des sorties. L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude qui évoluent rapidement. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de l’extension AI Visualizer peut, dans certaines situations, donner lieu à des résultats incorrects, inexacts ou non fiables qui ne reflètent pas fidèlement les lieux réels ou ne fournissent pas de solutions juridiquement, techniquement ou économiquement réalisables. L’IA ne peut pas non plus vérifier l'exactitude de vos données d’entrée. Il est de votre responsabilité et de vos frais d'évaluer et de vérifier l'exactitude de toute entrée et sortie en fonction de votre cas d'utilisation, y compris en recourant à un examen humain de l'entrée et de la sortie.
8.1.4.5. Garantie limitée. Graphisoft ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les sources sur lesquelles l'IA a été entraînée, y compris leur caractère éthique et licite. En outre, Graphisoft n'offre aucune garantie pour les sorties créées par l'IA à l'aide de l’extension ou du service AI Visualizer, y compris les considérations telles que la qualité générale, l'apparence et le contenu des sorties, la facilité d'utilisation, la conformité aux réglementations applicables, le respect des normes industrielles (par exemple, l'intégrité structurelle) et la non-violation des droits d'auteur, en particulier si un modèle Archicad est généré à partir de ces sorties. Compte tenu de ces considérations, Graphisoft recommande d'utiliser l'IA à des fins d'inspiration uniquement et ne garantit aucun résultat spécifique.
8.1.5. Mises à jour et restrictions d'exécution. Dans toute la mesure permise par la loi, Graphisoft se réserve le droit de restreindre (à distance ou autrement) l'utilisation de l’extension AI Visualizer en cas de violation du présent complément, de mettre à jour l’extension AI Visualizer par des moyens électroniques ou de modifier la sortie de l’extension AI Visualizer sur la base des mises à jour.
8.2. DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX COMPOSANTS BIM :
Vous acceptez que votre utilisation du Contenu téléchargé depuis le portail web "Composants BIM" disponible sur https://BIMcomponents.com, que ce soit dans un logiciel de navigation internet ou directement à partir du Logiciel - est sujette aux termes du portail web "Composants BIM" et à des contrats de licence supplémentaires situés à https://graphisoft.com/legal, que vous acceptez également en acceptant les termes de ce Contrat. Graphisoft ne prend aucune responsabilité concernant la coopération du logiciel avec le portail BIM Components.
PARTIE B : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LICENCE D'ABONNEMENT
Dans le cas où vous avez acheté une licence d'abonnement, les conditions spécifiques de celle-ci sont définies dans les Conditions générales de service (" CGS ") mises à votre disposition par le partenaire de Graphisoft auprès duquel vous l’avez acquis, ou en cas d'achat directement auprès de Graphisoft, mises à votre disposition lors de votre achat sur Graphisoft Store (https://shop.graphisoft.com) ou Graphisoft Legacy Store (https://store.graphisoft.com, collectivement dénommés "Graphisoft Store". Les conditions applicables à votre/vos abonnement(s) ci-dessous constituent une partie indissociable du présent Accord. En cas de divergence entre les dispositions ci-après et les CGS applicables à Votre Abonnement, les dispositions des CGS prévaudront.
1. DÉFINITIONS AUX FINS DE LA PRÉSENTE PARTIE B
Aux fins de la présente section, les termes suivants ont la signification définie ci-après :
1.1. "Administrateur" désigne le rôle automatiquement généré pour le Client soit lors du processus d'achat de l’abonnement, soit lors de la création de l’ID Graphisoft de société dans le cadre d'un autre processus dans les systèmes de Graphisoft si elle est intervenue antérieurement au premier achat de l'Abonnement. L'administrateur est responsable de l'invitation ou de la déconnexion des membres de l’ID Graphisoft de société. L'administrateur gère l'accès des membres aux licences du Logiciel sur le Portail de gestion des licences, il/elle a donc accès à toutes les licences attribuées aux membres. Dans le cas de l’abonnement à BIMcloud, l’administrateur définit et gère la ou les autorisations des membres au sein du BIMcloud Tenant du Client. Le rôle d'administrateur peut être transféré à un autre membre.
1.2. "Associé" désigne toute personne, société ou autre entité ou association qui, directement ou indirectement : (i) contrôle, est sous contrôle commun avec ou est contrôlée par Graphisoft ou (ii) dans laquelle des participations ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, légalement, ou à titre bénéficiaire, par Graphisoft ou ses affiliés tels que définis au point (i) ci-dessus.
1.3. "Cycle de facturation" : fréquence définissant la fréquence et le moment où le client est facturé. Les périodes seront mensuelles, annuelles ou pluriannuelles en fonction de la durée de l’abonnement acheté.
1.4. "BIMcloud Tenant" : une instance de BIMcloud, dédiée à un client spécifique.
1.5. "Jour ouvrable" désigne un jour qui n'est pas un jour férié dans la localité d’enregistrement de Graphisoft.
1.6. "CET" signifie "Central European Time" (heure d'Europe centrale).
1.7. "Période de facturation" désigne la période de 5 (cinq) jours calendaires, commençant le jour calendaire suivant le dernier jour calendaire (CET) de la durée de l’abonnement ou du cycle de facturation, si le renouvellement n'est pas annulé au préalable.
1.8. "Licence Cloud" désigne le modèle de licence logicielle, utilisé pour le(s) Abonnement(s), qui accorde aux Utilisateurs le droit d'accéder à et d'utiliser le Logiciel ou le Service sans nécessiter de licence locale (par exemple, une clé logicielle ou matérielle attachée à l'appareil). Une connexion internet est régulièrement requise pour faire fonctionner une licence cloud. Cela signifie que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser le logiciel sous licence même lorsqu'ils ne sont pas connectés à Internet, bien que cette utilisation hors ligne soit soumise à une limite de temps prédéfinie telle que spécifiée dans la Section 5.2. ci-après. Le mécanisme d’octroi de licence vérifie périodiquement que l'utilisateur a le droit d'accéder au logiciel et s'assure que les conditions spécifiées dans les accords de licence concernés sont respectées. Cette validation périodique répond à deux objectifs principaux : d'une part, elle permet à Graphisoft de s'assurer que le(s) Abonnement(s) ou la(les) licence(s) de Logiciel de l'Utilisateur est (sont) actif(s) et à jour, et d'autre part, elle permet à Graphisoft de surveiller et de contrôler l'utilisation du Logiciel afin d'éviter tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.
1.9. "Contenu" désigne l'ensemble des informations et données téléversées, téléchargées, mises à disposition ou partagées, via ou en relation avec l'un des Logiciels, par le Client, ses Membres ou Graphisoft, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers projet des Logiciels, les sauvegardes, les comptes des Membres et les réglages des Logiciels.
1.10. "Gestionnaire de contrat" désigne le rôle automatiquement généré pour le Client au cours du processus du premier achat, qui a tous les droits de représenter et d'agir au nom du Client en ce qui concerne toutes les questions liées à l'Abonnement, par exemple en acceptant les CGS pertinentes et/ou d'autres termes et conditions, gérer le(s) Abonnement(s) acheté(s) sur Graphisoft Store (notamment, mais sans s'y limiter, les actions liées à l'achat, l'annulation, la résiliation, la modification des données liées aux coordonnées du Client, le paramétrage de certains Logiciels, la gestion de l'accès des Membres à la/aux licence(s) des Logiciels faisant partie de l'Abonnement sur le portail de gestion des licences, etc.).
1.11. "Client" ou "Vous" désigne la personne ou l'entité qui achète un abonnement via Graphisoft Store et chaque membre - après l'authentification requise - accédant à l’abonnement pour le compte de cette personne ou entité, tous autorisés par Graphisoft à utiliser l’abonnement uniquement pour leurs propres besoins et non pour une distribution ou une revente ultérieure. Pour des raisons de clarté, le Client inclut tout tiers, engagé par le Client, achetant et accédant à l'Abonnement au nom de la personne ou de l'entité nommée en tant que Client (comme par exemple le Partenaire de Graphisoft engagé par le client aux fins d'effectuer l'achat sur Graphisoft Store).
1.12. "Graphisoft ID de société" : le compte du Client dans le système Graphisoft ID. Les réglages du Graphisoft ID de société sont une extension des réglages de Graphisoft ID des utilisateurs individuels appartenant au Client. Chaque Client n'a besoin et ne peut utiliser qu’seul Graphisoft ID de société pour l'achat et la gestion d'Abonnement(s) sur Graphisoft Store.
1.13. "Portail de gestion des licences" : le portail qui gère les tâches suivantes en fonction des droits du membre : vérification de l'état de la licence, affectation de la licence à un membre individuel et révocation de la licence d'un membre et libération de la licence d'un appareil à distance.
1.14. "Membre" : l’utilisateur qui dispose d'un Graphisoft ID valide et qui est lié à un Graphisoft ID de société.
1.15. "Heures normales d'ouverture" : de 9 heures à 17 heures (heure d'Europe centrale) les jours ouvrables.
1.16. Le terme " Commande " désigne la demande d'achat ferme effectuée par le Client sur Graphisoft Store ou par le Partenaire sur le système de commande de Graphisoft, en vue de l'achat d'un ou plusieurs Abonnements. La commande comprend tous les abonnements achetés dans le cadre du même processus d’achat; les informations de paiement du client et les conditions générales applicables doivent être lues et acceptées. La commande n'est pas contraignante pour Graphisoft.
1.17. "Prix" : les montants payables par le Client en contrepartie de l'achat de l'(des) abonnement(s). Les prix comprennent toutes les charges, dépenses, coûts, etc. à supporter par le client.
1.18. "Période de réactivation" désigne la période de 15 (quinze) jours, commençant à 00:01 heure (CET) le jour suivant la fin de la durée de l'abonnement, qui peut également être le premier jour de la période de facturation, à condition que l’abonnement concerné soit le dernier abonnement actif du Client qui se compose du Logiciel concerné avec la fonctionnalité de stockage de contenu. Elle n'est applicable que pour l’abonnement BIMcloud ou tout autre type d’abonnement consistant en un Logiciel doté d'une fonctionnalité de stockage de contenu.
1.19. "Renouvellement" désigne l'extension automatique ou manuelle d'un abonnement pour des périodes de temps ultérieures équivalentes à la durée de l’abonnement, à moins qu'il ne soit résilié conformément à l'article 11.
1.20. "Service(s)" désigne les services liés au Logiciel, fournis dans le cadre des abonnements par exemple l'assistance, la maintenance, etc. tels que déterminés par Graphisoft à l'adresse suivante https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription de temps à autre.
1.21. "Logiciel" désigne la dernière version des produits logiciels concédés sous licence par Graphisoft, faisant des abonnements, tels que définis dans le descriptif du ou des abonnements lors du processus d'achat. Le Logiciel consiste également en l'éligibilité du Client à la mise à niveau/mise à jour vers la (les) version(s) suivante(s) mise(s) à disposition par Graphisoft pendant la durée de l’abonnement.
1.22. Abonnement(s)" désigne la formule d'abonnement de licence composée de Logiciel(s) et de Service(s) vendu(s) au Client par Graphisoft via Graphisoft Store avec une durée d’abonnement fixe, étant disponible lors du processus d'achat. Un abonnement peut contenir une ou plusieurs licences d'utilisateur nominatives du Logiciel.
1.23. "Durée d'abonnement" désigne la période de temps fixe pendant laquelle l’abonnement est disponible pour l'utilisation et l'usage du Client.
1.24. "Utilisateur" : une personne qui a le droit d'utiliser Graphisoft Store ou d'autres systèmes de Graphisoft.
2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS
2.1. Graphisoft met le(s) Abonnement(s), y compris l'ensemble des informations et Contenus à la disposition du Client sous réserve des termes et conditions énoncés dans les CGS concernées et autres documents juridiques énoncés à l'article 2.3. ci-après. En achetant le(s) Abonnement(s) ou en utilisant le(s) Abonnement(s) de quelque manière que ce soit (lors de la première fois ou à chaque renouvellement), avec ou sans inscription, y compris, mais sans s'y limiter, en accédant à Graphisoft Store, en téléchargeant, en partageant et en téléchargeant du contenu dans le(s) Abonnement(s) ou toute autre activité impliquant tout composant du(des) Abonnement(s), Vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions comme un accord contraignant entre vous, vos membres et utilisateurs et Graphisoft concernant l'utilisation de l'(des) Abonnement(s).
2.2. En acceptant le présent Accord, vous confirmez que vous avez le pouvoir de lier toute entreprise en votre nom ou au nom de laquelle vous achetez le(s) Abonnement(s). Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous ne pouvez pas acheter et utiliser un Abonnement.
2.3. Les présentes conditions doivent être appliquées conjointement avec d'autres documents juridiques tels que la politique de confidentialité de Graphisoft, les contrats de licence de Graphisoft spécifiques au logiciel (CLUF) et les politiques fournissant des règles détaillées sur les éléments de l'(des) Abonnement(s) publiés à l'adresse suivante https://graphisoft.com/legal/.
2.4. Le Client reconnaît que (i) Graphisoft peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales, les Politiques et la Politique de confidentialité de Graphisoft, (ii) le Partenaire de Graphisoft peut modifier unilatéralement sa Politique de confidentialité et ses Conditions de vente et (iii) tous les autres documents juridiques régissant l'achat et l'utilisation de l'(des) Abonnement(s) peuvent être modifiés unilatéralement à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions générales et les documents juridiques susmentionnés. La poursuite de l'utilisation de l'Abonnement après de telles modifications constitue l'acceptation de celles-ci par le Client.
2.5. Graphisoft accorde au Client, sous réserve de l'exécution ponctuelle et intégrale des obligations de paiement liées aux abonnements achetés, le droit non exclusif d'utiliser les abonnements pendant la durée de l’abonnement concerné, conformément aux présentes conditions générales. Le Le client accepte expressément que Graphisoft ne soit pas responsable en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement de Graphisoft Store et notamment en cas de retard dans le traitement des commandes. Par ailleurs, Graphisoft informe le Client que l'utilisation et la licence de l'(des) Abonnement(s) ne sont pas disponibles si le Client est basé dans un pays où Graphisoft n'est pas autorisé à revendre via internet ou en raison de sanctions de droit international.
2.6. Le Client garantit que toutes les données (telles que, en particulier mais sans s'y limiter, le nom réel, l'adresse, l'adresse électronique) fournies par le Client au cours du processus d'achat ou ailleurs, par exemple pour le Graphisoft ID, sont vraies et exactes. Le Client déclare et garantit qu'il a la pleine capacité de conclure un contrat liant les parties et qu'il n'est pas frappé d'une interdiction de recevoir des services.
3. DURÉE D'ABONNEMENT
3.1. Les durées d’abonnement disponibles sont mises à disposition par le Partenaire de Graphisoft ou sont inscrites sur Graphisoft Store lors du processus d'achat. Le premier jour de la durée de l'Abonnement est le jour calendaire, où - après paiement du ou des prix respectifs - l'exécution de la commande est confirmée au Client par Graphisoft ou le Partenaire, que ce jour soit entier ou partiel.
3.2. Dans le cas d'un Abonnement mensuel, la fin de la durée de l’abonnement est fixée à 24h00 (CET) du jour calendaire précédant la date de même numérotation de chaque mois calendaire correspondant à la commande, sauf dans le cas où la date de même numérotation n'existe pas dans ce mois, auquel cas la dernière date calendaire du mois calendaire concerné moins un jour sera la date de fin. Par souci de clarté, la règle susmentionnée est démontrée par les exemples suivants, où l'on suppose un renouvellement continu :
3.3. Dans le cas des durées d'abonnement d'un an, de deux ans et de trois ans, la fin de la durée d'abonnement est fixée à 24 heures (CET) le jour calendaire précédant le jour également numéroté du mois civil de chaque année pertinente qui correspond à la Commande, sauf dans le cas d'une année bissextile, où le jour également numéroté n'existe pas dans cette année et où le dernier jour calendaire du mois pertinent moins un jour sera la date de fin. Par souci de clarté, la règle susmentionnée est illustrée par les exemples suivants, dans lesquels on suppose que l'abonnement est renouvelé en permanence :
3.4. La (les) période(s) d'abonnement(s) supplémentaire(s) achetée(s) pendant la durée d'abonnement d'un abonnement actif se déroulera(ont) en parallèle jusqu'à la fin de leurs durées d'abonnement respectives, de sorte que les fins des différentes durées d'abonnement ne seront pas alignées.
3.5. La durée d’abonnement de chaque Abonnement est choisie lors du processus d'achat sur Graphisoft Store ou auprès du Partenaire de Graphisoft. Le renouvellement automatique de chaque Abonnement est subordonné au paiement dans les délais du ou des Prix.
3.6. Lorsque le Client choisit la conversion automatique de son (ses) abonnement(s) d'essai en abonnement(s) payant(s) au cours du processus d'achat, le (les) abonnement(s) d'essai sera (seront) automatiquement converti(s) en abonnement(s) payant(s) avec la durée d’abonnement définie dans les CGS concernées.
3.7. Le Client accepte que tout(s) Abonnement(s) supplémentaire(s) acheté(s) par le Client soit(soient) régi(s) par le présent Accord, sans qu'il soit nécessaire de l'accepter expressément.
4. UTILISATION DE L'ABONNEMENT
4.1. Graphisoft accorde par la présente au Client un droit non exclusif, non transférable et limité d'utiliser l'Abonnement et d'accéder au Contenu qui n'est pas la propriété du Client (par exemple le Contenu de Graphisoft) uniquement dans le but d'utiliser l'Abonnement conformément aux présentes conditions générales et aux CGS pertinentes et aux conditions supplémentaires applicables à ce Contenu, le cas échéant, pour l'usage professionnel ou personnel du Client uniquement.
4.2. L'objectif exclusif prévu (utilisation équitable) de l'Abonnement est le flux de travail de l'industrie de l'Architecture, de l'Ingénierie, de la Construction et de l'Exploitation (AECO) sur les fichiers de projet. Graphisoft peut énoncer d'autres spécifications concernant l'utilisation équitable de l'(des) Abonnement(s) (par exemple le nombre maximum de Go téléversés (stockés) par licence) qui devront être respectées par le Client. L'utilisation du (des) Abonnement(s) à d'autres fins que celles prévues, et/ou le non-respect des spécifications établies par Graphisoft, constitue une violation par vous des présentes conditions générales et des CGS concernées, auquel cas Graphisoft a le droit de résilier Votre Abonnement, de supprimer tout contenu, et d'annuler les comptes d’utilisateur/de membre sans notification écrite préalable ou - à la discrétion de Graphisoft - peut proposer un niveau de service et une tarification individuels au client pour répondre à des besoins d'utilisation différents.
4.3. Vous reconnaissez que Graphisoft est en droit soit de supprimer tout contenu que vous téléchargez dans le cadre de votre abonnement sans notification ou sans votre accord préalable dans les cas suivants : (i) le contenu est illégal ou porte atteinte à l'ordre public ; ou (ii) le contenu entrave la fourniture du (des) Abonnement(s). Dans ce cas, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour et en relation avec tout contenu ou commentaire contrefaisant ou illicite publié à votre (vos) abonnement(s).
4.4. Vous acceptez que Graphisoft, dans le cadre du développement des abonnements et de quelques manières que ce soit, ait le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment de
4.4.1. ajouter de nouvelles fonctionnalités,
4.4.2. ajouter de nouveaux composants logiciels de tiers ou
(iii) modifier ou d'interrompre certaines fonctionnalités des Abonnements L'utilisation continue de l’Abonnement indique votre acceptation de ces modifications.
4.5. Le Client est seul responsable de la mise en place d'une connexion internet, d'un matériel et d'une infrastructure logicielle adéquats, nécessaires au bon fonctionnement de l'(des) Abonnement(s). Vous acceptez également que Graphisoft n'est pas en mesure de garantir que l’Abonnement est disponible et fonctionne sans interruption dans tous les lieux et juridictions pour des raisons techniques et légales.
4.6. Le Client est responsable vis-à-vis de Graphisoft que ses Utilisateurs et Membres utilisent le(s) Abonnement(s) et le Contenu en pleine conformité avec les présentes conditions générales et les CGS concernées.
4.7. Graphisoft peut proposer un (des) Abonnement(s) d'essai avec une période de démarrage gratuite de 1 (un) mois chacun ou tel que déterminé par Graphisoft de temps à autre. Chaque utilisateur ne peut commander qu'une seule fois un Abonnement d'essai. Si Graphisoft apprend qu'un utilisateur/membre utilise plus d'une fois un Abonnement d'essai unique, Graphisoft est en droit de résilier le(s) Abonnement(s) conformément à la Section 11.3. ci-après.
5. LIVRAISON
5.1. La livraison se fait exclusivement de manière électronique. Si vous avez acheté l'(les) Abonnements (s) sur Graphisoft Store ou auprès d’un Partenaire de Graphisoft, la livraison sera effectuée par Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft respectivement.
5.2. La/les licence(s) du logiciel est/sont assignée(s) au(x) membre(s) par le gestionnaire de contrat/administrateur sur le portail de gestion des licences. Le ,embre ne peut utiliser la licence du Logiciel qui lui a été assignée qu'après s'être authentifié avec succès (en se connectant avec son Graphisoft ID) dans l'application logicielle concernée. Une fois assignée, une licence de Logiciel peut être utilisée jusqu'à la fin de la durée d’abonnement donnée ou jusqu'à ce que la licence de Logiciel soit réassignée à un autre membre, à condition que l'ordinateur du membre soit connecté à internet lors de l'utilisation de la licence, au moins périodiquement, aux fins de la validation par Graphisoft de l’abonnement, de la licence de Logiciel et de l'accès du membre à celle-ci. Sans la connexion internet susmentionnée, la (les) licence(s) de logiciel ne peut (peuvent) être utilisée(s) que pendant 3 (trois) jours calendaires au maximum pour DDScad Electrical et 7 (sept) jours calendaires au maximum pour Archicad et BIMx Pro d'Archicad Collaborate et Archicad Solo. BIMcloud ne peut pas être utilisé sans une connexion internet continue.
5.3. Dans le cas d'un abonnement contenant BIMcloud, tout membre du Client est habilité à créer le BIMcloud Tenant, toutefois un Client ne peut avoir qu'un seul BIMcloud Tenant.
6. SERVICES D’ASSISTANCE, DISPONIBILITÉ DE L’ASSISTANCE
Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft fournira les services d’assistance par lui-même ou par l'intermédiaire de ses tiers désignés, tels que définis dans les services et avantages de l’abonnement (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription) pendant que le Client maintient son abonnement, en langue anglaise. En acceptant les présentes conditions générales et les CGS concernées, le Client accepte le transfert de ses données au prestataire de services tiers (le cas échéant) dans le but de fournir les services d'assistance pendant la durée de l’abonnement.
L'assistance technique personnelle est assurée pendant les heures normales d'ouverture. L'objectif de l’assistance technique personnelle est de recevoir des rapports directs du client, de proposer des procédures de dépannage possibles pour résoudre un problème technique ou de le circonscrire à un domaine spécifique, d'identifier si le problème est lié au logiciel, au réseau ou à autre chose et d'obtenir l'assistance technique de niveau supérieur si nécessaire.
6.2. Services d'assistance de boutique en ligne
Si l’abonnement est acheté sur Graphisoft Store, Graphisoft fournit des services d'assistance de boutique électronique liés au fonctionnement de Graphisoft Store en recevant et en traitant les demandes et les rapports du Client via la plateforme de billetterie à l'adresse suivante https://support.graphisoft.com pendant les heures normales d'ouverture. L'objectif des services d'assistance de la boutique en ligne est, exclusivement, d'aider le Client à résoudre tout problème lié au fonctionnement et à l'utilisation de Graphisoft Store. Toutefois, Graphisoft ne garantit pas qu'une requête soumise recevra une réponse, ou qu'un problème signalé sera résolu dans un temps de réponse ou un niveau de service spécifique. Les services d'assistance de la boutique en ligne sont fournis en anglais.
6.3. Services d’assistance sur place
Si le Client demande à Graphisoft de lui fournir une assistance sur place, Graphisoft s'efforcera raisonnablement de le faire moyennant un supplément et le remboursement des frais de déplacement raisonnables. Graphisoft ne garantit pas qu'il sera en mesure de recevoir rapidement une demande d'assistance sur place, de la traiter ou d'y donner suite d'une autre manière, ni qu'il pourra fournir de tels services.
7. PRIX, CHANGEMENT DE PRIX, PAIEMENT
7.1. En contrepartie du ou des abonnements achetés, le Client devra payer les montants au Partenaire de Graphisoft avant chaque période d’abonnement ou cycle de facturation, en utilisant le mode de paiement sélectionné lors de la passation de la commande, si le Client souhaite conserver l'usage du ou des abonnements, toujours selon les conditions de vente applicables du Partenaire de Graphisoft. Le client est responsable du paiement à temps de tout impôt, taxe ou autre paiement similaire exigé dans sa juridiction.
7.2. Les prix peuvent être modifiés pour les prochaines durées d’abonnement selon la notification préalable de Graphisoft ou d'un Partenaire de Graphisoft en fonction du vendeur de vos abonnements.
7.3. A l'expiration, à 24:00 heures (CET) le cinquième jour de la période de facturation, sans encaissement par Graphisoft du/des prix liés à l’abonnement, vos abonnements sont résiliés et l'accès aux licences du Logiciel est révoqué automatiquement conformément à la Section 11.6. de la présente Partie B. Dans le même temps, vos contenus conservés dans le Logiciel avec la fonctionnalité de stockage de contenu deviennent inaccessibles et la période de réactivation correspondante prendra effet conformément au CLUF de BIMcloud (https://graphisoft.com/legal/license-agreements/bimcloud) et aux conditions d'utilisation du service de transfert de modèles BIMx (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/bimx-model-transfer-service) respectivement.
7.4. Si un nouvel abonnement, composé du Logiciel avec la fonctionnalité de stockage de contenu, est acheté pendant la période de réactivation, la nouvelle période d’abonnement commence à la date d'exécution de la commande correspondante. Dans le cas où le nouvel abonnement susmentionné n'a pas été supprimé au cours de la période de réactivation, Graphisoft a le droit de supprimer toutes les données du Client et le contenu du Stockage de contenu concerné, conformément à la Section 11.6.3 de la présente Partie B ci-après. Le Client est informé par les présentes que le BIMcloud Tenant du Client, y compris l'ensemble des données et du contenu, est supprimé à la fin de la période de réactivation respective telle que définie dans la présente Section 7.4.
7.5. Notifications - A l'expiration de la période de facturation, Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft notifiera au Client par l'intermédiaire de son responsable de contrat et/ou du représentant du Client ayant effectué l'achat de l’abonnement concerné, le cas échéant, de (i) l'échec du recouvrement du paiement et (ii) la résiliation des abonnements.
8. RESTRICTIONS ET PRATIQUES GÉNÉRALES
8.1. Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire l’abonnement à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.
8.2. Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du logiciel opérant les abonnements; ni essayer les mêmes en relation au code objet des abonnements.
8.3. Vous ne pouvez pas utiliser l’abonnement pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.
8.4. Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer un produit dérivé quelconque basé sur la totalité ou une partie de l’abonnement ou dulLogiciel, et de fusionner le logiciel opérant l’abonnement avec un autre logiciel.
8.5. Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels qui accompagnent les abonnements.
8.6. Il vous est expressément interdit de diviser ou de revendre votre droit d'utilisation des abonnements ou des licences de logiciel y afférentes et d'en revendre une ou des parties.
8.7. Vous ne pouvez utiliser tous les éléments de l’abonnement ou tout contenu qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter les fonctionnalités des abonnements définies par Graphisoft.
8.8. Il vous est expressément interdit de fournir un "logiciel en tant que service" (par exemple, un "logiciel BIMcloud en tant que service") à des tiers ou d'autres services similaires qui impliquent la réaffectation à des tiers des droits qui vous sont accordés par les présentes, par exemple : des services de remarketing, de revente ou des services en nuage.
8.9. Il vous est interdit de circonvenir aux méthodes de protection des abonnementsd ou de fournir un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser les abonnements d'une manière non autorisée .
8.10. En cas de rupture des provisions de cette Section 8, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par Vous.
8.11. Vous reconnaissez que Graphisoft fait tous les meilleurs efforts économiquement raisonnables pour vous fournir les abonnements à un niveau professionnel mais ne peut s'engager sur aucun niveau de service. Graphisoft fera de son mieux pour prendre toutes les actions et faire tout ce qui est nécessaire, approprié ou souhaitable pour consommer, rendre effectif et se conformer à tous ces termes et conditions, mais il peut y avoir des cas où l’abonnement ne peut pas être fourni de manière ininterrompue. En particulier, il peut y avoir des activités de maintenance programmées à l'avance ou devant être réalisées en urgence. Graphisoft met tout en œuvre pour vous avertir de tous travaux de maintenance préprogrammés affectant ou limitant les abonnements.
8.12. Vous reconnaissez que Graphisoft peut établir des pratiques générales et des restrictions concernant l'utilisation des abonnements, y compris le nombre maximum de fichiers projet téléversés (au total et/ou dans un intervalle, la taille maximale de l'espace de stockage alloué à un utilisateur, le nombre maximum d’actions, et la durée maximale pendant laquelle vous pouvez accéder à l’abonnement dans une période de temps donnée. Graphisoft fait tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue des abonnements, mais des interruptions peuvent survenir en raison d'une maintenance programmée ou pour d'autres raisons. Vous acceptez que Graphisoft ne soit pas responsable de l'interruption des abonnements et de la perte de vos contenus. Vous reconnaissez que Graphisoft peut annuler votre utilisation des l abonnements si elle enfreint les pratiques et les restrictions établies par Graphisoft. Vous reconnaissez en outre que Graphisoft se réserve le droit de modifier à tout moment ces restrictions et pratiques générales.
8.13. Afin d'éviter toute perte de données et d'assurer la sécurité des données, Graphisoft recommande vivement de créer des sauvegardes hors ligne de vos contenus et de vos données de client.
8.14. Vous reconnaissez et acceptez explicitement le transfert de cet Accord de Graphisoft à son affilié à tout moment. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft ou par l’affilié. Vous reconnaissez et acceptez également explicitement que, nonobstant les termes et conditions du présent Accord, Graphisoft ou le tiers désigné par lui sera en droit de modifier unilatéralement soit l'étendue des abonnements fournis en vertu du présent Accord, soit toute autre condition matérielle de celui-ci (par exemple, vous devez réenregistrer votre carte de crédit) avec un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
8.15. Graphisoft peut décider d'interrompre ou de remplacer un ou plusieurs composants d'un abonnement à tout moment. Dans ce cas, Graphisoft peut abandonner une solution, une technologie ou un composant techniquement obsolète ou Graphisoft peut remplacer une solution, une technologie ou un composant par une solution alternative.
9. STOCKAGE DE CONTENU
9.1. Graphisoft fournit le service de stockage des contenus du client sur des serveurs placés dans des centres de données, à certains Logiciels ("Stockage de contenu"). Les logiciels disposant d'une fonctionnalité de stockage de contenu sont BIMcloud (via BIMcloud Tenant) et BIMx (via son service de transfert de modèles).
9.2. Graphisoft opère les abonnements en faisant intervenir des tiers sous-traitants situés dans le monde entier, ce que vous approuvez par la présente. Des sous-traitants tiers peuvent être impliqués dans l'exploitation des serveurs où votre contenu est mémorisé, en conséquence de quoi ces tiers peuvent avoir accès à votre contenu.
9.3. Dans la mesure des possibilités de Graphisoft, le contenu du client est hébergé et exploité dans un centre de données situé au plus près du pays du Client indiqué dans son adresse de facturation. Par exemple, BIMcloud traite les données (projet, gestion et données personnelles) de clients allemands et autrichiens sur l'infrastructure de notre fournisseur de cloud dans l'Union européenne, sur la base d'un accord de traitement des données dûment signé avec le sous-traitant. En revanche, les données des clients basés aux États-Unis sont conservées aux États-Unis. Veuillez noter que les sous-traitants tiers peuvent restreindre l'accès de certains pays à leur propre discrétion, sans le consentement ou la notification de Graphisoft. Graphisoft ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles mesures de sous-traitance. Pour être informé de votre accès à partir d'un pays donné, veuillez nous contacter à l'adresse suivante https://support.graphisoft.com.
9.4. Vous n'êtes autorisé à téléverser dans votre espace de stockage de contenu que le contenu dont vous détenez la propriété intellectuelle ou pour lequel vous disposez d'une licence valide appropriée du détenteur des droits d'auteur. Vous assumez l'entière responsabilité de tout contenu téléversé par vous et vos membres. Si Graphisoft a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un contenu téléversé par vous est susceptible d'enfreindre le droit d'auteur ou d'autres lois applicables, Graphisoft le supprimera sans votre consentement et sans préavis.
9.5. Vous restez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous téléchargez sur votre espace de stockage de contenu, sous réserve des droits accordés à Graphisoft en vertu des présentes conditions générales. Vous déclarez par la présente que vous détenez tous les droits et autorisations concernant votre contenu que vous téléchargez dans votre espace de stockage de contenu. L'accès et le partage de votre contenu et de vos informations personnelles restent toujours sous votre contrôle, tel qu'il est autorisé par le service de stockage de contenu de temps à autre. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez le signaler à Graphisoft sans délai. Votre rapport doit inclure votre déclaration que
9.5.1. Vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur.
9.5.2. Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
9.5.3. En cas de suppression du contenu au titre du présent point, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.
9.6. Il vous est interdit de copier des données à caractère personnel (telles que le nom et l'adresse électronique) à partir de données à caractère personnel mises à disposition par le biais du stockage de contenu, ou de les utiliser.
10. GARANTIES, RESPONSABILITÉ LIMITÉE
10.1. Graphisoft garantit par les présentes concernant l’abonnement que (i) il est propriétaire ou détient les droits nécessaires à l'exécution du présent Contrat, (ii) il possède et conservera les pleins pouvoirs et l'autorité pour accorder le droit d'utiliser l’abonnement sans autre consentement d'un tiers, et (iii) l’abonnement sera assuré d'une manière raisonnable applicable aux normes de l'industrie.
10.2. GARANTIE LIMITEE. LES GARANTIES EXPLICITES DECLAREES DANS LA SECTION 10.1. SONT LES SEULES GARANTIES EXCLUSIVES DE GRAPHISOFT CONCERNANT L'ABONNEMENT(S) ET TOUT AUTRE MATERIEL LIVRE OU FOURNI PAR GRAPHISOFT DANS LE CADRE DE CET ACCORD. GRAPHISOFT NE GARANTIT PAS QUE L’ABONNEMENT OU TOUT AUTRE MATERIEL CORRESPOND AUX BESOINS DU CLIENT, QU'IL EST EXEMPT DE VIRUS OU QUE SON OPERATION SERA ININTERROMPU ET EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. GRAPHISOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL. CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT AU CLIENT CAR LA CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES.
10.3. Recours exclusif. La responsabilité entière de Graphisoft et le seul recours exclusif du Client est, à la discrétion de Graphisoft, (i) de conseiller au Client la manière d'obtenir la même fonctionnalité avec l’abonnement ou (ii) de re-fournir l’abonnement ou sa partie défectueuse, si l'information par écrit concernant l'infraction et décrivant le défaut spécifique est envoyée à Graphisoft pendant la durée de garantie de 90 jours à compter de la prestation du service.
10.4. AUCUNE PARTIE DE CET ACCORD (OU DE SES ANNEXES) NE LIMITE OU EXCLUT LA RESPONSABILITE DE L'UNE DES PARTIES POUR (A) LE DECES OU LA BLESSURE CAUSEE DE MANIERE DELIBEREE OU PAR NEGLIGENCE MAJEURE; (B) PAR UNE FRAUDE OU UNE REPRESENTATION FRAUDULEUSE OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES REGLES OBLIGATOIRES D'UNE LOI APPLICABLE.
10.5. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 10, LA RESPONSABILITE DE GRAPHISOFT POUR TOUT DEGAT SERA SOUMISE A UNE RESPONSABILITE TOTALISEE EGALE AUX SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU PARTENAIRE DE GRAPHISOFT PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE GRAPHISOFT FAISANT SUITE OU LIEE A CET ACCORD NE DOIT PAS EXCEDER LES SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE.
10.6. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 10, DANS AUCUN CAS GRAPHISOFT OU SES PARTENAIRES, PROPRIETAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU CONCEDANTS OU PRESTATAIRES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UNE AUTRE PERSONNE POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPECIAL, EXEMPLAIRE, INCIDENTIEL OU CONSEQUENTIEL NI POUR AUCUNE PERTE DE REVENU OU DE PROFIT (QU'IL DECOULE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE ACTION APPLICABLE), PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRE AVANTAGE ECONOMIQUE LIE D'UNE MANIERE QUELCONQUE A CET ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI LA PARTIE A LAQUELLE LE DOMMAGE EST IMPUTE OU DONT LES CONCEDANTS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
10.7. LES LIMITATIONS DECLAREES DANS LA SECTION 10 SERONT APPLIQUEES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITE OU LE DOMMAGE REVENDIQUE SOIT FONDE SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE LA GARANTIE), UN TORT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NEGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE OU EQUIVALENTE.
10.8. A l'exception de la négligence grave et des actes délibérés, Graphisoft ne sera en aucun cas responsable envers Vous ou envers un tiers, que ce soit en vertu du droit de la responsabilité délictuelle, de la négligence, du contrat ou autre/de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou de tout dommage résultant d'une perte de profits, de revenus, de données d'épargne ou de Contenu, ou d'une incapacité à utiliser, quelle qu'en soit la cause, découlant de, résultant de ou en relation avec
10.8.1. l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales, de l'(des) abonnement(s) et des services d'assistance,
10.8.2. Votre accès à, ou l'utilisation de, ou le téléversement de contenus ou le téléchargement par l'utilisation de l’abonnement, ou
10.8.3.la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou l'utilisation non autorisée des données personnelles par un Utilisateur/Membre, y compris, sans s'y limiter, le fait de téléverser le contenu sur d'autres sites web.
11. RÉSILIATION, RÉACTIVATION
11.1. Pour le compte du Client, le gestionnaire du contrat peut mettre fin à l'Abonnement (aux Abonnements) à tout moment (CET) jusqu'à 24 (vingt-quatre) heures avant la Période de facturation en utilisant la fonction "Annuler Abonnement " sur Graphisoft Store si c’est là que l’abonnement a été acheté. En cas d'achat du ou des abonnements par le Client auprès du Partenaire de Graphisoft, le Client devra résilier le ou les abonnements auprès du Partenaire de Graphisoft, qui effectuera la même résiliation auprès de Graphisoft. La résiliation prendra effet à la fin de la (des) période(s) d’abonnemement en cours.
11.2. Si le CLUF du Client est résilié pour manquement par Graphisoft, Graphisoft est en droit de résilier tout ou partie du ou des abonnements concernés par le manquement et/ou le présent Contrat avec un préavis avec effet immédiat, sans aucune conséquence juridique pour Graphisoft et sans remboursement du ou des prix déjà payés par le Client.
11.3. Graphisoft peut résilier immédiatement le(s) abonnement(s) concerné(s) sur notification écrite au Client, si ce dernier manque à l'une des obligations matérielles prévues par le présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la réception d'une notification exigeant qu'il y soit remédié. Les parties considèrent notamment, mais pas exclusivement, les dispositions suivantes comme importantes : Sections 2.3. (Documents juridiques applicables), 2.6. (Données), 4.7. (Abonnement d’essai), 7. (Prix), 8. (Limites et pratiques générales), 9.4. et 9.5. (Stockage de contenu), 12. (Indemnité).
11.4. En cas de résiliation par Graphisoft pour manquement du Client, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit (en particulier aucun remboursement de prix n'est dû) et le Client n'a droit à aucune indemnité pour les pertes ou dommages subis.
11.5. Graphisoft ou le Client ont chacun le droit de résilier le présent contrat pour l'une des causes de résiliation suivantes, sans aucune conséquence :
11.5.1. toute demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi, d'un organisme de réglementation ou d'une autorité gouvernementale visant à interrompre, cesser ou mettre fin à un logiciel, un service, un produit ou un service devant être fourni par Graphisoft en vertu du présent contrat ; ou
11.5.2. les abonnements ne sont plus proposé(s) par Graphisoft conformément au paragraphe 11.7. ci-après ; ou
11.5.3. la violation du présent contrat ou du CLUF spécifique au logiciel.
11.6. En cas de résiliation de l'Abonnement et/ou du présent Accord :
11.6.1. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales et les CGS concernées, toute somme due à Graphisoft deviendra immédiatement exigible et payable par le Client ;
11.6.2. Graphisoft cessera de fournir, et le Client cessera d'avoir un quelconque droit sur le(s) abonnement(s) ;
11.6.3. Graphisoft supprime le stockage des données et du contenu du Client, et Graphisoft supprimera toutes les données et le contenu du Client sans aucune conséquence juridique. Le Client s'engage par les présentes à ne pas tenir Graphisoft pour responsable des pertes ou dommages résultant d'une telle suppression des données et du contenu.
11.7. Graphisoft peut décider d'interrompre un (des) abonnement(s) donné(s) à tout moment en donnant au Client un préavis de 180 (cent quatre-vingt) jours. Dans ce cas, Graphisoft pourra proposer une solution alternative remplaçant les abonnements abandonnés dans le cadre du présent Accord. Si le Client n'est pas d'accord avec la solution alternative pour des motifs raisonnables, directement liés à la fonctionnalité principale de l’abonnement concerné, alors le Client est en droit de résilier l’abonnement interrompu jusqu'au dernier jour de la période de préavis de 180 jours et Graphisoft rembourse le(s) prix déjà payé(s), au prorata de la partie restante de la durée de l’abonnement en cours.
12. INDEMNISATION
Vous utilisez l’abonnement à la condition expresse d'indemniser Graphisoft et ses représentants, employés et fournisseur contre toute responsabilité et dépense (y compris les frais de représentation légale) et revendication de dommage résultant de votre utilisation de l’abonnement, y compris mais sans s'y limiter toute revendication qui, si elle s'avérait être fondée, constituerait la rupture de ces conditions.
PARTIE C : ACCORD GRAPHISOFT FORWARD ("ACCORD FORWARD")
1. OBJET DE CET ACCORD
1.1. 1.1 Graphisoft - par le biais de ses représentants et partenaires, y compris le Vendeur et le Prestataire du service - met Graphisoft Forward à la disposition du Client selon les conditions de cet Accord et en particulier la Liste des services et bénéfices qui font une partie inaliénable de cet Accord Forward.
1.2. Les Services et bénéfices de Graphisoft Forward mis à la disposition du Client sont déterminés par Graphisoft, il peuvent changer de temps à autre et être différents sur certains marchés.
1.3. Graphisoft Forward est mis à la disposition du Client par le Vendeur et/ou le Prestataire du service déterminés par Graphisoft et pouvant changer avec le temps.
1.4. Graphisoft Forward couvre toutes les licences de Produit existantes du Client, ses achats actuels et à venir, tant que le Client possède un Terme de service valide avec de Graphisoft Forward.
1.5. La couverture de Graphisoft Forward pour toutes les licences de Produit existantes et achetées ultérieurement sont régies par les conditions de cet Accord Forward sans nécessiter un autre accord avec Graphisoft.
1.6. Le Client accepte d'être lié par les conditions de cet Accord et de payer le prix de Graphisoft Forward pour toutes les licences existantes et achetées dans l'avenir comme il est spécifié dans cet Accord.
1.7. Selon les termes et conditions de cet Accord, le Client se voit accorder un le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services et bénéfices de Graphisoft Forward pendant la durée du Terme de service.
1.8. Graphisoft Forward est mis à la disposition du Client à la Date d'Activation.
2. UTILISATION DES SERVICES ET BENEFICES
2.1. Pour accéder aux Services et bénéfices spécifiés dans la Liste des services et bénéfices, le Client doit posséder une version mise à jour des Produits et un Graphisoft ID de société valable pendant toute la durée du Terme de service.
2.2. Il relève de la responsabilité du Client de connecter les Graphisoft IDs de tous ses utilisateurs au compte de société du Client et de tenir à jour continuellement la liste de ces Graphisoft IDs.
2.3. Il relève de la responsabilité du Client d'assurer que seuls ses utilisateurs autorisés peuvent accéder aux Services et bénéfices appartenant au Graphisoft Forward du Client.
2.4. Le Client doit coopérer avec Graphisoft et/ou les Prestataires de service désignés pour assurer la prestation des Services et bénéfices de Graphisoft Forward au Client.
2.5. Le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables (1) de tout Contenu, (2) du maintien de la confidentialité du Compte Client et de tous les comptes Utilisateurs (le cas échéant), y compris les mots de passe associés ; (3) de tout accès et utilisation du Compte Client et/ou de tous les comptes Utilisateurs (le cas échéant), que l'accès ait été autorisé ou non ; (4) de prendre les mesures de précaution adéquates pour protéger le Compte du Client et les comptes d'Utilisateurs (le cas échéant) et les mots de passe associés, et informer immédiatement Graphisoft de toute perte ou divulgation ou utilisation non autorisée de tout Compte du Client et/ou de tout compte d'Utilisateur (le cas échéant) et des mots de passe associés.
3. FRAIS DE SERVICE
3.1. Le Client doit payer un Prix de service au Vendeur en fonction (i) du type et (ii) du nombre de licences de Produit acquis et/ou détenus à n'importe quel moment pendant la durée du Terme de service.
3.2. Pour dissiper tout doute, le Client doit payer le Prix de service pour toutes les licences de Produit qu'il achète ou détient à tout moment pendant la durée du Terme de service (à l'exception de Produits de version antérieures et de Produits non Forward).
3.3. Le Prix du service est déterminé par et peut être modifié par le Vendeur.
3.4. En cas d'un retard dépassant les 5 (cinq) jour dans le paiement du Prix de service, comme indiqué par le Vendeur à Graphisoft, la prestation des Services et bénéfices sera suspendue ou limitée jusqu'au paiement de la somme due.
3.5. Si le paiement de la somme entière due n'est pas faite jusqu'au commencement du Terme de service renouvelé, Graphisoft est en droit de mettre un terme à l'utilisation par le Client des Services et bénéfices dès le jour où le renouvellement du service prendrait effet.
4. GARANTIE LIMITEE, RESPONSABILITE LIMITEE
4.1. Graphisoft garantit par la présente uniquement pour le bénéfice du Client concernant les Services et bénéfices spécifiés dans la Liste des services et bénéfices (a) qu'il possède ou détient les droits nécessaires pour chacun des composants et fonctions des Services et bénéfices, (b) qu'il possède et conservera toute autorité pour accorder le droit d'utilisation des Services et bénéfices sans devoir obtenir le consentement d'une tierce partie et (c) que les Services et bénéfices seront fournis d'une manière raisonnable et applicable aux normes industrielles.
4.2. Exclusion des garanties. LES GARANTIES EXPLICITES FOURNIES DANS LA SECTION 4.1 SONT LES SEULES GARANTIES EXCLUSIVES DE GRAPHISOFT CONCERNANT LES SERVICES ET BENEFICES ET TOUT AUTRE MATERIEL LIVRE OU FOURNI PAR GRAPHISOFT DANS LE CADRE DE CET ACCORD FORWARD. GRAPHISOFT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ET BENEFICES AU TOUT AUTRE MATERIEL CORRESPOND AUX BESOINS DU CLIENT, QU'IL EST EXEMPT DE VIRUS OU QUE SON OPERATION SERA ININTERROMPU ET EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. GRAPHISOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL. CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT AU CLIENT CAR LA CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES.
4.3. Recours exclusif. La responsabilité entière de Graphisoft et le seul recours exclusif du Client est, à la discrétion de Graphisoft, (i) de conseiller au Client la manière d'obtenir la même fonctionnalité avec le Produit ou (ii) de re-fournir le Service et bénéfice ou sa partie défectueuse, si l'information par écrit concernant l'infraction et décrivant le défaut spécifique est envoyée à Graphisoft pendant la durée de garantie de 90 jours à compter de la prestation du service.
4.4. AUCUNE PARTIE DE CET ACCORD FORWARD (OU DE SES ANNEXES) NE LIMITE OU EXCLUT LA RESPONSABILITE DE L'UNE DES PARTIES POUR (A) LE DECES OU LA BLESSURE CAUSEE DE MANIERE DELIBEREE OU PAR NEGLIGENCE MAJEURE; (B) PAR UNE FRAUDE OU UNE REPRESENTATION FRAUDULEUSE OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES REGLES OBLIGATOIRES D'UNE LOI APPLICABLE.
4.5. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 4, LA RESPONSABILITE DE GRAPHISOFT POUR TOUT DEGAT SERA SOUMISE A UNE RESPONSABILITE TOTALISEE EGALE AUX SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE GRAPHISOFT FAISANT SUITE OU LIEE A CET ACCORD FORWARD NE DOIT PAS EXCEDER LES SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE.
4.6. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 4, DANS AUCUN CAS GRAPHISOFT OU SES PARTENAIRES, PROPRIETAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU CONCEDANTS OU PRESTATAIRES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UNE AUTRE PERSONNE POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPECIAL, EXEMPLAIRE, INCIDENTIEL OU CONSEQUENTIEL NI POUR AUCUNE PERTE DE REVENU OU DE PROFIT (QU'IL DECOULE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE ACTION APPLICABLE), PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRE AVANTAGE ECONOMIQUE LIE D'UNE MANIERE QUELCONQUE A CET ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI LA PARTIE A LAQUELLE LE DOMMAGE EST IMPUTE OU DONT LES CONCEDANTS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
4.7. LES LIMITATIONS DECLAREES DANS LA SECTION 4 SERONT APPLIQUEES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITE OU LE DOMMAGE REVENDIQUE SOIT FONDE SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE LA GARANTIE), UN TORT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NEGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE OU EQUIVALENTE.
5. DUREE ET RESILIATION
5.1. Durée de l'Accord Forward
5.1.1. Cet Accord prend effet à la Date effective et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des Parties par un courriel envoyé à l'autre Partie conformément à la section 14. PARTIE C ci-après. La validité de l'Accord de licence contenu dans la PARTIE A. n'est pas affectée en cas de résiliation du présent Contrat à terme.
5.1.2. Résiliation de l'Accord Forward. Conformément aux conditions de cet Accord Forward, chacune des Parties a le droit de mettre fin à l'Accord Forward sans cause légalement valide (“pour convenance”) avec un préavis de 30 jours si le Client ne possède pas de Terme de service Graphisoft effectif. Pour dissiper tout doute, la résiliation de la couverture ou Terme de service de Graphisoft Forward pour une raison quelconque ne met pas fin à cet Accord Forward , et cet Accord Forward ne peut être résilié qu'après la fin du Terme de service Graphisoft Forward du Client.
5.1.3. Résiliation pour cause. Chacune des Parties a le droit de résilier cet Accord Froward pour cause par préavis écrit si l'autre Partie est incapable de mettre fin à une violation matérielle au bout de trente (30) jours après avoir reçu le préavis écrit décrivant en détail raisonnable la violation de l'autre Partie.
5.2. Terme de Graphisoft Forward
5.2.1. Graphisoft Forward prend effet à la Date de l’activation et reste en effet pendant toute la durée du Terme de service initial. A l'expiration du Terme de service initial, Graphisoft Forward sera renouvelé pour la durée du Terme de service renouvelé à moins que le Client ou le Vendeur n'informe l'autre partie de la manière prévue dans l'Accord d'achat qu'il souhaite ne pas renouveler la couverture Graphisoft Forward au moins 30 jour avant l'expiration du Terme de service en cours.
5.3. Effet de la résiliation. Les Sections 4, 6, 7, 8 et 9 de cet Accord restent en vigueur après la résiliation/expiration de cet Accord Forward. Les documents applicables à certains Services peuvent identifier des termes supplémentaires qui resteront en vigueur après la résiliation de cet Accord Forward. Quelle que soit la raison de l'expiration ou résiliation de cet Accord, Graphisoft ne sera pas obligé de conserver les données du client pendant plus de trente (30) jours après la fin de l'accord.
6. CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES
6.1. Graphisoft n'utilisera les données du Client que dans la mesure permise par les lois sur la confidentialité applicable, par le présent Accord et par la Politique de confidentialité de Graphisoft qui est disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy .
6.2. Le Client accepte que le Vendeur transmet les données du Client à Graphisoft pour traitement. Le Vendeur et Graphisoft sont des Responsables de traitement concernant les données personnelles fournies par le Client au Vendeur. Les données personnelles transmises par le Vendeur à Graphisoft pour traitement sont : Le nom et l'adresse officielle du Client, le nom du contact, son adresse de courriel et son numéro de téléphone. Les finalités du traitement des données incluent : l'exécution du contrat, la prestation de produits et de services, l'amélioration des produits et services, le développement de nouveaux produits et services, la prestation de services personnalisés, la mesure de la performance, la communication avec les clients et utilisateurs, la continuité des contacts commerciaux, les intérêts légitimes liés à la prévention de l'utilisation illicite des produits et services et la protection de la propriété intellectuelle de Graphisoft et ses prestataires de licences pour offrir des produits et services intéressants. Si le Client est une entité, ses données de contact sont gérés conformément à l'Article 6 (1) f) du RGPD, alors que si le Client est une personne physique, le fondement légal est l'exécution du contrat selon l'Article 6 (1) b) du RGPD.
6.3. Si la conformité à une loi sur la confidentialité devait considérablement modifier les frais ou risques de Graphisoft liés à la prestation de Graphisoft Forward par un Vendeur ou un Prestataire de service, Graphisoft a le droit de résilier cet Accord avec un préavis écrit d'au moins trente (30) jours envoyé au Client, à moins que le Client et Graphisoft ne concluent un accord écrit à l'intérieur de cette période de 30 jours visant à continuer la prestation de Graphisoft Forward au Client. Dans le cas d'une telle résiliation selon cette section, le seul droit du Client et la seule obligation de Graphisoft sera le prompt remboursement par Graphisoft proportionnellement au paiement des Prix de services qui n'ont pas encore été utilisés à la date où la résiliation prend effet. Les règles détaillées du traitement des données par Graphisoft en lien avec cet Accord se trouvent dans la Politique de confidentialité de Graphisoft.
7. INDEMNISATION
7.1. Par Graphisoft. Graphisoft défendra son Client, ses dirigeants et ses employés contre toute plainte émanant d'une partie tierce et prétendant que (a) les Services et bénéfices ou (b) l'utilisation des Services et bénéfices conformément à cet Accord ou (c) les activités de Graphisoft enfreignent un droit à la propriété intellectuelle (ci-après "Plaintes"). Graphisoft indemnisera également le Client et ses affiliés, partenaires indépendants, dirigeants et employés par le paiement de tout dommage, coût et frais (y compris, dans une mesure raisonnable, les dépenses légales) attribué par un tribunal compétent ou accepté dans un accord écrit signé par Graphisoft à la suite de telles Plaintes.
7.2. Si (a) un aspect des Services et bénéfices enfreint selon la décision d'un tribunal ou que Graphisoft découvre que le tribunal pourrait décider qu'il enfreint le droit à la propriété intellectuelle d'une partie tierce ou (b) l'utilisation continue des Services et bénéfices est interdite, Graphisoft, promptement et à ses propres frais : (i) obtiendra le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services et bénéfices conformément à cet Accord; (ii) modifiera les articles en question pour ne plus les enfreindre ou (iii) remplacera ces articles avec un équivalent fonctionnel non enfreignant. Si, après avoir épuisé les recours commercialement raisonnables, Graphisoft détermine que les options (i), (ii) et (iii) ne sont pas praticables, Graphisoft supprimera les articles contrevenants de ses Services et bénéfices et remboursera le Client les Prix de services versés par le Client dans une mesure proportionnelle aux articles en question qui ne pourront plus être utilisés après leur suppression.
7.3. Graphisoft n'aura aucune obligation ou responsabilité pour toute réclamation en vertu du présent article dans la mesure où elle résulte : (i) de la combinaison, du fonctionnement ou de l'utilisation des Services et bénéfices avec tout produit, dispositif, logiciel ou service non fourni par Graphisoft dans la mesure où la combinaison crée la contrefaçon ; (ii) de l'altération ou de la modification non autorisée par le Client des Services et bénéfices ou (iii) de la conformité de Graphisoft ou des Services et bénéfices avec les conceptions, spécifications, demandes ou instructions du Client dans la fourniture des Services et bénéfices dans la mesure où la réclamation est fondée sur une telle conformité.
7.4. Par le Client. Le Client défendra, indemnisera et protégera Graphisoft contre toute plainte, action en justice ou procédure émanant d'une partie tierce et faisant suite ou liée à l'utilisation du Client des Services et bénéfices d'une manière non conforme à cet Accord.
7.5. Fondement de l'indemnisation. Les obligations respectives de défense et d'indemnisation de chaque partie en vertu de la section 8.1 sont subordonnées à la condition que l'autre Partie (a) notifier rapidement la réclamation d'un tiers à la partie défenderesse/indemnisante dès que la réclamation est connue ; (b) donner à la partie défenderesse/indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation et ne pas compromettre ou régler la réclamation sans l'approbation de la partie défenderesse/indemnisante (bien que la partie défenderesse/indemnisante ne doive pas régler cette réclamation à moins que le règlement ne libère inconditionnellement l'autre partie de toute responsabilité et n'affecte pas de manière significative les activités ou les services de l'autre partie) ; et (c) faire un effort raisonnable pour fournir des informations et une coopération appropriées à la partie défenderesse/indemnisante en rapport avec la réclamation. Le contenu de cette Section 8 ne limitera aucunement l'obligation générale légale des parties à atténuer la perte soufferte à la suite d'un événement pouvant donner lieu à une plainte sous cette indemnité.
8. TRANSFERT D'UN CONTRAT D'ASSISTANCE LOGICIELLE OU FORWARD
Si vous avez conclu un Contrat de service de logiciel ("SSA") ou un Accord Graphisoft Forward ("Forward") concernant ce Logiciel avec l'un de nos distributeur locaux ("Fournisseur de service") , vous acceptez expressément que, en cas de résiliation ou d'expiration de l'accord de distribution entre Graphisoft et ce distributeur local, le contrat SSA/Forward sera transféré par le distributeur local à Graphisoft ou à une partie tierce désignée par Graphisoft. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft et par le Partenaire local. Vous acceptez également expressément que, quelles que soient les conditions de SSA et/ou Forward, Graphisoft ou la partie tierce désignée par Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement l'étendue des prestations fournies dans le cadre de l’accord SSA et/ou Forward ou les termes matériels exprimés dans celui-ci.
8.1. Vous acceptez que votre Fournisseur de service fournisse à Graphisoft l'état de votre SSA ou Forward et déclarez que vous avez été entièrement informé de votre éligibilité aux extensions disponibles exclusivement aux utilisateurs finaux dont l’état SSA ou Forward est valide ("Extensions SSA et Forward"). Vous acceptez que vos droits et obligations liées aux Extensions SSA et Forward peuvent être régis par des conditions d'utilisation séparées auxquelles il est de votre responsabilité d'adhérer. Veuillez contacter votre Fournisseur pour toutes autres conditions appropriées.
9. DÉFINITIONS AUX FINS DE LA PRÉSENTE PARTIE C
A moins d'être autrement défini dans cet Accord Graphisoft Forward, les termes suivants s'entendent comme décrit ici :
9.1. "Date d'activation" - la date à partir de laquelle Graphisoft met à la disposition du Client les Services et Prestations de Graphisoft Forward. La Date d'Activation est indiquée par le Client sur la commande faite à l’entité vendeuse.
9.2. “Bénéfice(s)” - les bénéfices répertoriés dans la Liste des services et bénéfices qui est une partie inséparable de cet Accord Forward et consultable par le Client à https://graphisoft.com/legal. Les Bénéfices peuvent être fournis par Graphisoft et/ou le Prestataire de service à sa seule discrétion au Client selon les termes de cet Accord Forward et les termes spécifiques applicables au Bénéfice donné.
9.3. “Contenu” - toutes les informations et données téléversées, téléchargées, rendues disponibles ou partagées pendant l'utilisation des Services et bénéfices par le Client et/ou les Utilisateurs.
9.4. “Client”, “Votre” ou “Vous”- la société, la personne ou l'entité concluant cet Accord Forward avec Graphisoft et chaque Utilisateur accédant aux Services et bénéfices au nom du Client qui sont tous uniquement autorisés à utiliser ces Services et bénéfices à leurs propres fins et non pour la distribution ou la revente.
9.5. “Compte de société du Client” - le compte enregistré par le Client en se fondant sur le Graphisoft ID de société du Client dans les systèmes de Graphisoft dans le but d'utiliser les produits et services de Graphisoft.
9.6. “Données du Client" - toutes les données, informations ou matériels reçus du Client ou des Utilisateurs du Client lors de leur utilisation des Services et bénéfices.
9.7. "Date d'entrée en vigueur" - la date de la commande.
9.8. “Mise à jour d'éligibilité” - A moins d'une autre instruction écrite de Graphisoft, les Nouvelles versions sont liées à une licence séparée et font l'objet du paiement d'un prix de mise à jour de licence qui n'est pas facturé aux Clients de Graphisoft Forward qui sont éligibles à ces mises à jour gratuitement, ce qui est l'un des services des Services et bénéfices de Graphisoft Forward.
9.9. “Date de fin” - le dernier jour du Terme de service où Graphisoft Forward est encore disponible pour le Client.
9.10. “Erreur” - une erreur dans le Produit pouvant être reproduit et causant l'opération fautive du Produit, non conforme à sa Documentation.
9.11. “Graphisoft Forward” - les Services et bénéfices mis à la disposition du Client par Graphisoft conformément aux conditions de cet Accord Forward.
9.12. “Graphisoft ID” - un identifiant unique généré par Graphisoft et fondé sur les adresses de courriel des Utilisateurs pour permettre une connexion unifiée aux différents sites web gérés et produits et services fournis par Graphisoft. Chaque Client a besoin d'un seul Graphisoft ID et ne peut en utiliser qu'un pour chaque Utilisateur final des produits et services de Graphisoft.
9.13. “Graphisoft ID de société” - le compte d'une société dans le système Graphisoft ID. Les réglages du Graphisoft ID de la société sont une extension des réglages de Graphisoft ID des utilisateurs individuels appartenant au Client. Chaque Client a besoin d'un seul Graphisoft ID de société et ne peut en utiliser qu'un pour les finalités de cet Accord Forward.
9.14. “Terme de service initial” - la première période suivant l'achat par le Client de Graphisoft Forward, commençant à la Date d’activation et se terminant à la date définie par l'Accord d'achat.
9.15. “Produits antérieurs” - il s’agit ici de toutes les licences de produit (i) non couvertes par un contrat SSA détenues par les Clients qui possèdent également d'autres licences couvertes par un contrat SSA le 31 mars 2022 ou (ii) retirées par le Client de la couverture Forward conformément à la Section 5.2.1 ci-dessus.
9.16. “Nouvelle version” - une version majeure du Produit contenant une nouvelle fonction ou l'amélioration des fonctions du Produit ou de ses parties. En cas de désaccord, c'est à Graphisoft de décider si une version publiée constitue une Mise à jour ou une Nouvelle version.
9.17. “Produits non Forward” - les Produits et services pour lesquels Graphisoft Forward n'est pas applicable et qui n'exigent pas de prix de service.
9.18. “Date de commande” -- le jour où Graphisoft a instruit le Vendeur à remplir la commande pour l'informer de l'achat de Graphisoft Forward par le Client.
9.19. “Lois de confidentialité” - toutes les lois et règles régissant la confidentialité des données et la transmission des données personnelles qui s'appliquent à la prestation par Graphisoft et/ou le Prestataire des Services au Client, en particulier mais non limitées à la Réglementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques quant au traitement de leurs données à caractère personnel et au libre mouvement de ces données et abrogeant la Directive 95/46/EC (“Réglementation générale de la protection des données” ou “RGPD”).
9.20. “Produit(s)” - les versions commerciales des logiciels produits et distribués par Graphisoft sous forme de code par n'importe quel moyen électronique avec sa documentation utilisateur associée. La licence du Produit est fournie par Graphisoft au Client selon les conditions de l'Accord de licence du logiciel approprié.
9.21. “Accord Forward d'achat” - l'accord exécuté entre le Vendeur et le Client en connexion avec l'achat de Graphisoft Forward.
9.22. "Terme de service renouvelé” - la deuxième période et toute période subséquente après le Terme de service initial commençant le jour qui suit l'expiration du Terme de service initial et se terminant à la date définie dans l'Accord Forward d'achat.
9.23. “Vendeur” - l'entité autorisée par Graphisoft à revendre Graphisoft Forward aux Clients contre un Prix de service versé par le Client au Vendeur.
9.24. “Service(s)” - les services répertoriés dans la Liste des services et bénéfices qui est une partie inséparable de cet Accord Forward et consultable par le Client à https://graphisoft.com/legal. Les Service(s) sont fournis par le Vendeur et/ou le Prestataire de service au Client selon les conditions de cet Accord Forward et les conditions spécifiques applicables au Service donné.
9.25. “Liste des services et bénéfices” - la liste des Services et bénéfices pouvant être modifiée de temps à autre par Graphisoft consultable par le Client à https://graphisoft.com/legal.
9.26. “Prix de service" - les sommes non remboursables à payer par le Client pour la mise à sa disposition de Graphisoft Forward pour tous les Produits qu'il possède à n'importe quel moment pendant la durée de cet Accord Forward.
9.27. "Prestataire de service" - (i) le Vendeur s'il exécute la prestation des Services/bénéfices au Client ou (ii) la partie tierce assignée par Graphisoft pour la prestation des Services/bénéfices ou une partie de ceux-ci au Client si ce n'est pas le Vendeur qui exécute la prestation des Services au Client.
9.28. “Terme de service” - la durée du Terme de service initial et du Terme de service renouvelé définie par le Vendeur mais un an au minimum.
9.29. “Service d'assistance de logiciel (SAL, ou SSA)” - le contrat de service vendu par le Vendeur au Client concernant les services à fournir au Client en connexion avec les Produits.
9.30. “Utilisateur” ou “Utilisateur final” - tout individu utilisant les Produits ou Services et bénéfices couverts ou autorisés par cet Accord Forward. “Utilisateurs” sera interprété en conséquence.
PARTIE D : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PROGRAMME DE CONVERSION
1. Dans le cadre du programme de conversion ("Programme"), Graphisoft vous fournit un (des) abonnement(s) qui remplacera (remplaceront) la combinaison de licences commerciales perpétuelles d'Archicad faisant l'objet d'un contrat de service logiciel / Graphisoft Forward (SSA/FW).
2. Le programme offre des abonnements à des conditions spéciales aux clients actifs de SSA/FW. Le type d’abonnement mis à disposition dans le cadre du Programme est défini par Graphisoft et peut être modifié de temps à autre. Vous pouvez obtenir des informations sur les conditions et les contenus liés aux abonnements disponibles sur Graphisoft Store ou auprès de votre Partenaire de Graphisoft local.
3. Le programme est limité dans le temps, ce qui peut être (i) 1 (un) an avec un maximum de deux renouvellements d'une durée d'abonnement de 1 (un) an chacun, pour une durée totale de 3 (trois) ans ou (ii) 3 (trois) ans avec un renouvellement d'une durée d'abonnement de 3 (trois) ans pour une durée totale de 6 (ans) ans, selon la (les) durée(s) d’abonnement achetée(s) au moment de l'entrée dans le programme.
4. En entrant dans le Programme et en achetant un (des) abonnement(s) aux conditions spéciales du Programme, vous renoncez volontairement à votre (vos) licence(s) perpétuelle(s) qui était (étaient) impliquée(s) dans le Programme, et à la place de celles-ci vous recevrez (i) une (des) licence(s) d’abonnement, telle(s) que définie(s) dans la Section 3 ci-dessus et (ii) une (des) licence(s) de compatibilité limitée(s) dans le temps, telle(s) que définie(s) dans la présente PARTIE D, en quantité égale au nombre de licences perpétuelles que vous avez impliquée(s) dans le Programme. La licence de compatibilité est définie dans les Sections 4.1 et 4.2 ci-après.
4.1. La licence de compatibilité est limitée dans le temps, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser la licence de compatibilité pendant la période où vous participez au programme et aussi longtemps que votre ou vos abonnements achetés dans le cadre du programme sont actifs. En cas de non-renouvellement (résiliation) de la durée de l’abonnement en cours de programme ou à la fin du programme, vos licences de compatibilité seront remplacées par la version actuelle d'Archicad perpétuelle, à condition que vous retourniez le nombre équivalent de licences de compatibilité sans aucune compensation.
4.2.1. Il vous est accordé le droit d'utiliser la (les) licence(s) de compatibilité, qui est (sont) la (les) licence(s) commerciale(s) perpétuelle(s) d'Archicad 25 pour continuer à travailler sur vos fichiers projet existants créés avec Archicad 25 ou des versions antérieures.
4.2.2. Il vous est interdit d'utiliser simultanément votre (vos) licence(s) de compatibilité et le(s) abonnement(s), acheté(s) dans le cadre du Programme.
4.2.3. Vous acceptez que l'édition et l’enregistrement de vos fichiers de projet antérieurs avec votre (vos) abonnement(s) entraînera la mise à jour automatique de votre fichier projet à la dernière version d'Archicad, et que vous ne pourrez plus ouvrir ou éditer votre fichier projet avec une version antérieure d'Archicad.
4.2.4. Comme condition matérielle du Progamme, vous acceptez que n’êtes pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d’utiliser la licence de compatibilité, ni de la transférer sur réseau pour toute utilisation, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.
4.2.5. En cas de résiliation de votre (vos) Abonnement(s) pour cause d'infraction, vous n'avez pas le droit d'obtenir la version actuelle d'Archicad perpétuel décrite dans le Section 4.1 ci-dessus.
5. Vous pouvez rejoindre le programme en achetant des abonnements sur Graphisoft Store ou auprès d'un Partenaire agréé de Graphisoft au moment du renouvellement de votre contrat SSA/FWD ou, si Graphisoft l'autorise, pendant la durée de votre SSA/FWD. Si vous achetez ou renouvelez votre abonnement lié au programme sur Graphisoft Store, les prix et modalités de paiement applicables y seront fournis, tandis qu'en cas d'achat ou de renouvellement de l’abonnement auprès d'un Partenaire de Graphisoft, c’est ce dernier qui vous en informera.
6. Si vous disposez de plusieurs contrats SSA/FW en cours, vous pouvez rejoindre le Programme contrat par contrat. Vous devez acheter un ou plusieurs abonnements dans le Programme dont le nombre est équivalent à la quantité de licences perpétuelles couvertes par le contrat SSA/FW utilisé pour entrer dans le Programme.
7. En cas de rupture des provisions de cette PARTIE D, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Programme sans remboursement des montants payés et qu'il prendra les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. En outre, Graphisoft sera en droit de réclamer de vous une indemnisation pour les dommages résultant de votre violation du présent Accord et de faire valoir tous ses droits en vertu de la loi applicable.
8. Sauf résiliation, vos abonnements achetés dans le cadre du programme seront automatiquement renouvelés à la fin du programme au prix et selon les modalités applicables au moment du renouvellement.
9. Si vous achetez un abonnement dans le cadre du programme, en utilisant le code de coupon promotionnel dédié, vous acceptez les termes et conditions de la présente Partie D, tels qu'ils sont déterminés et peuvent être modifiés par Graphisoft de temps à autre. Le code promotionnel est délivré par Graphisoft de manière unique pour chacun de vos achats d’abonnement à effectuer dans le cadre du Programme. Le code promotionnel permet d'acheter les abonnements tels que définis par Graphisoft, en nombre équivalent au nombre de licences perpétuelles contenues dans le contrat SSA/FW, avec lequel vous rejoignez le Programme. Le code promotionnel ne peut être utilisé que par vous, en tant que titulaire du contrat SSA/FW, et il ne peut être cédé à un tiers. Le code promotionnel est à usage unique et valable jusqu'à la date indiquée dans celui-ci, qui est, par défaut, fixée à la date de la prochaine échéance de renouvellement de votre contrat SSA/FW. Si l'achat de l’abonnement se fait sur Graphisoft Store, Graphisoft fournit directement le code promotionnel au Client. Si l'achat de l’abonnement se fait par l'intermédiaire du Partenaire de Graphisoft, Graphisoft fournit le code promotionnel à ce Partenaire.
10. Vous devez coopérer de bonne foi avec Graphisoft aux fins de la bonne exécution des dispositions de la présente PARTIE D. En cas de manque de coopération avec Graphisoft, vous pouvez subir des dommages, pour lesquels Graphisoft exclut toute responsabilité dans la mesure permise par les règles de droit applicables.
PARTIE E : PROVISIONS GENERALES ET FINALES
1. Propriété intellectuelle et marques. Graphisoft, Archicad, BIMcloud et BIMx et les services et avantages offerts au Client dans cet Accord sont la propriété de Graphisoft et de ses prestataires de licences. Pour les règles détaillées concernant la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES MARQUES, veuillez consulter les Informations sur la propriété intellectuelle de Graphisoft disponibles à https://graphisoft.com/legal. Copyright © 2024 Graphisoft. Tous droits réservés dans le monde entier.
2.1. Le Cessionnaire ne doit utiliser aucune des informations confidentielles du Divulgateur pour aucune finalité autre que l'exécution de l'obligation du Cessionnaire ou l’exerce de ses droits selon cet Accord (la “Finalité”).
2.2. Définition. Dans le cadre de cet Accord, on entend par “Informations confidentielles” les informations et matériels fournis par la Partie divulguant des informations (“Divulgateur”) à la Partie recevant ces informations ou matériels (“Destinataire”) qui (a) sont identifiés comme confidentiels au moment de leur divulgation ou b) sont considérés par une personne travaillant dans les domaines concernés comme confidentiels de par la nature des informations et matériels et autre facteurs appropriés. Pour dissiper tout doute, les Informations confidentielles du Client incluent, sans s'y limiter, les données du Client et les plans de développement non publics du Client, et les Informations confidentielles de Graphisoft incluent, sans s'y limiter, les conditions de tarification offerts dans une Forme de commande, les plans de développement non publics de Graphisoft, tous les aspects non publics de technologies de Graphisoft et le résultat de l'évaluation du Service exécuté par ou pour le Client dans le but de surveiller sa disponibilité, sa performance ou ses fonctionnalités ou pour toute autre finalité de comparaison ou de compétitivité.
2.3. Finalité. La partie destinataire : (a) ne divulguera pas d'Informations confidentielles à aucun employé ou sous-traitant de la partie destinataire à moins que cette personne n'ait besoin d'accéder à ces informations dans le cadre de son travail et soit lié par la clause de confidentialité et (b) ne divulguera aucune information confidentielle à une partie tierce sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice. De plus, la partie destinataire protégera les Informations confidentielles avec la même diligence que ses propres informations confidentielles de nature et importance semblable, mais avec une diligence qui doit au moins être raisonnable. La partie destinataire informera immédiatement la partie divulgatrice de toute utilisation inappropriée ou détournement des Informations confidentielles dont elle prend connaissance. Toutefois, la partie destinataire peut divulguer les Informations confidentielles si elle y est obligée par la loi ou par une autorité gouvernementale. La partie destinataire informera immédiatement la partie divulgatrice (si légalement permis) de toute demande de ce genre et coopérera dans une mesure raisonnable avec la partie divulgatrice pour demander une décision de justice pour sa protection ou autrement s'opposer à la divulgation exigée, aux frais de la partie divulgatrice.
2.4. Exceptions. Les obligations du destinataire en vertu de la présente section ne s'appliquent pas aux informations confidentielles du divulgateur dont le destinataire peut prouver : (a) qu'elles sont ou deviennent du domaine public sans qu'il y ait faute du destinataire ; (b) qu'elles sont légitimement en possession du destinataire sans obligation de confidentialité ; (c) qu'elles ont été développées indépendamment par le destinataire sans utiliser d'informations confidentielles du divulgateur ; ou (d) qu'elles ont été communiquées par le divulgateur à un tiers non affilié sans obligation de confidentialité. La divulgation par le Destinataire d'informations confidentielles (i) à la suite d'une décision ou d'une autre procédure légale exigée par un tribunal ou un organe gouvernemental compétent (ii) ou autrement exigée par la loi ou (iii) nécessaire pour l'établissement des droits de l'une des Parties ne constitue pas une violation de cet Accord si, dans la mesure permise par la loi, le Destinataire en informe immédiatement le Divulgateur et coopère avec lui dans une mesure raisonnable pour empêcher ou limiter une telle divulgation.
3. Documents juridiques. Cet Accord doit être interprété et appliqué ensemble avec d'autres documents légaux de Graphisoft, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Graphisoft(https://graphisoft.com/legal/privacy-policy) constituant une partie inaliénable de , cet Accord et que sont disponibles àhttps://graphisoft.com/legal. Toutes les conditions de cet Accord et de la Liste des services et bénéfices et autres documents légaux applicables peuvent être modifiées unilatéralement par Graphisoft sans préavis au Client et sans conséquence légale ou financière impactant Graphisoft. Le Client est responsable pour la consultation régulière de ces conditions. La poursuite de l'utilisation du logiciel, de l’abonnement et de Graphisoft Forward après de telles modifications constituera l'acceptation de ces modifications par le client. Les modifications apportées par Graphisoft ne peuvent être excessives ou considérablement défavorables pour le Client.
4. Acceptation. Par la conclusion de cet Accord, le Client déclare et confirme explicitement que la personne acceptant cet Accord au nom du Client possède les pleins pouvoirs pour représenter le Client au nom duquel cette personne agit. Si cette déclaration se révèle être infondée, la personne acceptant l'Accord sera tenue pour responsable des obligations entraînées par cet accord. Le Client autorise par la présente le Vendeur ou Graphisoft à créer, au nom du Client, le Graphisoft ID de société requis par la Section 2.1., PARTIE C. ci-dessus.
5. Corruption. Graphisoft et le Client déclarent qu'ils n'ont jamais et ne vont jamais offrir, donner, demander ou accepter de pot-de-vin d'aucune personne, organisation ou société avec l'intention de forcer ou de conduire l'autre partie ou un employé ou représentant de l'autre partie à une action inapproprié dans leurs tâches. S'il s'avérait que l'une des parties a été coupable dans la prévention d'un acte de corruption ou qu'elle offre, donne ou demande un pot-de-vin de l'autre partie, les droits de cette partie contenus par cet Accord seront immédiatement résiliés. Une telle résiliation n'affectera pas les droits et remèdes de Graphisoft après la résiliation de l'Accord. Le Client fera tout ce qu'il est raisonnablement possible pour avertir Graphisoft s'il prend connaissance d'une circonstance contraire à cette déclaration.
6. Commerce et sanctions. Dans le contexte de cet Accord :
6.1. Chaque partie se conformera à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles régissant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;
6.2. Le Client déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement, ni ses dirigeants ou employés, ni ses clients ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;
6.3. Graphisoft déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;
6.4. La licence et les produits Graphisoft sont rendus disponibles sous condition qu’ils ne seront vendus, transférés, cédés, exportés, fournis ou utilisés par le Client et/ou les Utilisateurs du client (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la Crimée et Sébastopol et tout autre terriroire ukrainien annexé par la Russie. Le Client et les Utilisateurs du Client sont seuls responsables pour la conformité de tout contenu avec les Sanction et/ou Contrôles commerciaux applicables;
6.5. Chacune des Parties déclare qu'elle informera immédiatement l'autre Partie par écrit si elle prend connaissance d'une violation quelconque de cette section 6;
6.6. Nonobstant toute disposition contraire, les deux Parties possèdent le droit de (i) suspendre l’utilisation du logiciel licencié et de Graphisoft Forward ou de (ii) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 6 et (iii) de demander, dans les deux cas (i) et (ii), l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte directe subie.
7. Audit. Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de procéder à un audit à distance, électronique et/ou physique en visitant vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés. Vous veillez également à mettre votre utilisation du logiciel en conformité avec le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement en bonne et due forme des redevances applicables, l'acceptation des conditions de licence, etc.) tel qu'il figure dans le résultat de l'audit. En cas de non-conformité révélée par l'audit lié à votre utilisation du logiciel, vous devrez rembourser à Graphisoft les frais liés à la réalisation de l'audit chez Graphisoft.
8. La confidentialité. Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur final du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles Vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au Règlement général sur la protection des données, veuillez d'abord nous contacer à : privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information (http://naih.hu/general-information.html) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.
* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que vos utilisateurs autorisés on été dûment informés de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.
Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Politique de confidentialité qui fait partie inséparable de cet Accord, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.
9. Modifications. Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.
10. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, avec toutes les annexes applicables (y compris tous les autres termes référencés dans l'un de ces documents), tels qu’ils sont publiés à https://graphisoft.com/legal, constitue l'accord complet entre le Client et Graphisoft concernant le logiciel, les services et avantages, et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel.
11. Invalidité. Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.
12. Assistance technique, mises à jour. Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft ou ses Partenaires.déterminera de temps en temps.
13. Fonctionnalité limitée. Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées et/ou avec la connexion internet appropriée.
14. Graphisoft ID. Pour utiliser et gérer la clé logicielle ou la licence cloud (s'il y en a une), vous prenez acte que vous devez posséder un Graphisoft ID valable que vous pouvez obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com.
15. Conditions techniques d'utilisation, licences Cloud. Pour activer et utiliser la clé logicielle ou la licence Cloud, vous devez disposer d'une connexion internet. Après avoir activé la licence Cloud, l'utilisateur peut utiliser la licence sur un ordinateur sans connexion internet pendant une période limitée mais doit être en ligne périodiquement (comme défini par Graphisoft) pour renouveler la licence. Une licence Cloud ne peut être utilisée que sur un seul ordinateur à la fois, aucune utilisation simultanée n'est autorisée. Seules les versions du programme à partir d'Archicad 26 mise à jour 5 prennent en charge la licence cloud. Vous ne pourrez pas lancer les anciennes versions du logiciel, mais les fichiers de projet créés avec les anciennes versions pourront être ouverts avec la nouvelle version. Lors de l'utilisation d'une licence cloud, il est interdit de : (i) marquer une licence sur un ordinateur hors réseau comme inutilisée dans le registre côté serveur et l'activer sur un autre appareil; et (ii) partager le nom et le mot de passe Graphisoft ID avec d'autres personnes pour utiliser le programme à partir de plusieurs appareils en parallèle avec une seule licence.
16. Fonctionnalités supplémentaires. A moins que ce ne soit autrement stipulé par Graphisoft, les conditions de cet Accord s’appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires du Logiciel et aux services et contenus fournis en connexion à ce Logiciel (par exemple un contrat de service et Forward).
17. Loi applicable. Cet Accord et tout litige ou plainte (contractuelle ou non contractuelle) découlant ou en connexion avec ce contrat, son objet ou sa formulation, est soumis à la loi hongroise sans égards aux conflits d'autres dispositions légale de toute autre juridiction. Toutes les dispositions du présent accord sont soumises aux règles impératives du droit applicable.
18. Résolution des litiges. En cas de litige découlant de l'Accord présent ou en connexion avec celui-ci, en particulier avec sa violation, résiliation, validité ou interprétation, les parties excluent les procédures devant un tribunal d'état et acceptent la décision exclusive et définitive de la cour d'arbitrage permanente attachée à la Chambre hongroise de commerce et d'industrie (la Cour d'arbitrage commerciale de Budapest). La Cour d'arbitrage agit conformément à son propre Règlement (complété par les dispositions des procédures accélérées). Le nombre des arbitres sera de 3 (trois) et le langage à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Les parties excluent la possibilité de la répétition de la procédure conformément à la Section IX de l'Acte no. LX de 2017 sur l’Arbitrage.
19. Indépendance des parties contractuelles. Les Parties sont des parties contractuelles indépendantes. Aucune des Parties ne possède ou ne prétendra posséder le droit ou l'autorité à prendre la responsabilité d'une obligation au nom de l'autre Partie. La relation entre les Parties en connexion avec cet Accord ne peut être interprétée comme une entreprise commune, un partenariat, une franchise, un emploi ou une relation de représentation et n'impose aucune responsabilité à l'autre Partie que résulterait d'une telle relation.
20. Langue et communication. La version de langue anglaise de ce Contrat, publiée à l'adresse https://graphisoft.com/legal/license-agreements/archicad, est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète. Pour tous les besoins d'information, les Parties communiqueront avec leurs contacts respectifs en langue anglaise par courriel envoyé aux adresses indiquées dans le Graphisoft ID de société dans le cas du Client et forwardlegal@graphisoft.com pour l’accord Forward et info@graphisoft.com pour l’Accord de licence dans le cas de Graphisoft.
Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée
Courriel : mail@graphisoft.com
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY CLICKING THE "I ACCEPT" BUTTON, YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THE GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AND FORWARD AGREEMENT ("AGREEMENT") INCLUDING THE LIMITED WARRANTY, PERSONAL DATA HANDLING AND DISCLAIMERS FOR YOURSELF AS CUSTOMER, YOUR EMPLOYER (IF ANY) AND ANY AUTHORIZED USERS WHETHER OR NOT EACH SUCH AUTHORIZED USER INDICATES THEIR INDIVIDUAL ACCEPTANCE.
IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, PROMPTLY DELETE ALL INSTALLER FILES AND IF APPLICABLE RETURN THE COMPLETE PACKAGE TO THE PLACE FROM WHERE IT WAS PURCHASED.
GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AND FORWARD AGREEMENT
Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares, Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary https://graphisoft.com ("Graphisoft") licenses this Software to You, an individual or as the representative of and on behalf of Your employer (collectively referred to as "You" or "User") only upon the condition that You accept all of the terms contained in this License Agreement.
PART A: GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT ("LICENSE AGREEMENT")
1. LICENSE
1.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, DEMO MODE AND EDUCATIONAL MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
1.1.1. By accepting the terms of this License Agreement, You expressly declare and confirm that You have the full power and capacity to represent Yourself, Your employer and/or the entity on behalf of which You are acting (if any). Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under the Agreement.
1.1.2. This License Agreement constitutes a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, limited license for You to use the enclosed Software and associated documentation, together with the upgrades, updates, new versions and fixes provided to You by Graphisoft (together referred to as the "Software"). The Software is licensed, not sold, to You exclusively for Your own use under the terms and conditions of this License Agreement.
1.1.3. The Software is owned by Graphisoft and protected by all applicable copyright laws. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to the Software not expressly granted hereunder and to any reproduction of the Software including its documentation, logos, trademarks, icons, and interface in whole or in part. If You copy or use all or any portion of the Software without entering into this License Agreement or obtaining the prior written permission of Graphisoft or in non-compliance with any of the terms of this License Agreement, You are violating copyright or other intellectual property law, and You may be liable to Graphisoft and its licensors in particular for damages, and You may be subject to criminal penalties.
1.1.4. Graphisoft may offer the opportunity to download and try updates which are in 'preview' (non-finalized) status, but this is on Your own discretion and - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft does not take any liability for the damage the update may cause.
1.2. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, EDUCATIONAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:
1.2.1. YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE EITHER IN COMMERCIAL MODE, IN TRIAL MODE, IN EDUCATIONAL MODE OR IN DEMO MODE.
1.2.2. YOU ARE ENTITLED TO USE THE COMMERCIAL MODE ONLY IF YOU HAVE ACQUIRED AND CONNECTED THE HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR INSTALLED THE SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) OR ACTIVATED THE CLOUD LICENSE ON YOUR COMPUTER.
1.2.3. THE SOFTWARE MAY BE USED IN TRIAL MODE FOR A LIMITED PERIOD OF TIME IF YOU HAVE A PROPER LICENSE FOR THAT.
1.2.4. YOU MAY USE THE EDUCATIONAL MODE EXCLUSIVELY FOR THE PURPOSE OF INSTRUCTION OR FOR PERSONAL LEARNING, AND ONLY IF AND AFTER YOU HAVE RECEIVED A PROPER EDUCATIONAL SERIAL NUMBER FROM GRAPHISOFT OR ITS PARTNERS.
1.2.5. IF YOU LACK ALL THE PROPER AUTHORIZATIONS (FOR EXAMPLE HARDWARE KEY, SOFTWARE KEY OR CLOUD LICENSE) FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE, YOU MAY USE THE SOFTWARE ONLY IN DEMO MODE.
1.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS TO THE SOFTWARE:
YOU MAY USE THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE EXCLUSIVELY IN CONJUNCTION WITH A HOST APPLICATION (E.G. ARCHICAD, ETC.). DEPENDING ON THE HOST APPLICATION'S CURRENT MODE OF USAGE, YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE IN COMMERCIAL MODE, IN TRIAL MODE, IN EDUCATIONAL MODE OR IN DEMO MODE. YOU ARE ENTITLED TO USE THE COMMERCIAL MODE ONLY IF YOU HAVE PURCHASED AND APPLIED THE RESPECTIVE LICENSE CODE TO THE SOFTWARE TO YOUR HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR TO YOUR SOTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) OR TO YOUR CLOUD LICENSE.
1.4. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO GOODIES TO THE SOFTWARE:
YOU MAY USE THE GOODIES TO THE SOFTWARE EXCLUSIVELY IN CONJUNCTION WITH A HOST APPLICATION (E.G. ARCHICAD, ETC.).
2. INTERNET-BASED AND NON-INTERNET BASED SERVICE COMPONENTS
2.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, DEMO MODE AND EDUCATIONAL MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
2.1.1. Software may contain components that enable and facilitate the use of certain Internet-based and non-Internet based services. You acknowledge and agree that Graphisoft may automatically check the operation mode, version of the Software and/or its components, its hardware key serial number (if any), the software key serial number (if any), Cloud license serial number (if any), Educational serial number (if any) and the related services to verify that You are utilizing the Software according to its purpose, and may provide upgrades, fixes or additional services to the Software in order to advance lawful and improved operation thereof at Graphisoft's sole discretion. Graphisoft shall not be liable for any loss of data or malfunctioning of the Software occurring in connection with Graphisoft's conduct under this paragraph.
2.1.2. You acknowledge that the use of blacklisted software or hardware keys and of grey-listed software keys and the use of the license(s) running on them are prohibited. Graphisoft has the right to revoke/invalidate the license running on the blacklisted software or hardware key and on the grey-listed software key. Graphisoft is also entitled to delete all contents from the blacklisted software or hardware key and grey-listed software key. Your right to use the license that has run on blacklisted software or hardware key or on grey-listed software key automatically terminates when the key is registered as blacklisted or grey-listed by Graphisoft. Graphisoft notifies You without undue delay on the deletion of the license from the key.
Blacklisted software or hardware key means a protection key that is prohibited to be used for any purposes. Graphisoft registers protection keys with blacklisted status in Graphisoft's systems based on a notification made to Graphisoft as refunded, stolen, destroyed, damaged, or lost. If You are a blacklisted key owner and would like more information, please contact your Graphisoft Partner or third party from whom you purchased Your license and protection key.
Grey-listed software key means a protection key, where the license running on it is activated on Your computer but in Graphisoft's system the license is still listed as available for activation due to system communication issues occurring at the license activation process.
2.1.3. The Software may contain technological measures that are designed to prevent and detect unlicensed use of the Software. Utilizing the Software, You will also install these technical protection measures (hereinafter the "TPM") used by Graphisoft or its suppliers to collect, transmit and use for law enforcement purposes technical data from Your computer (hereinafter the "Technical Data") in order to prevent and detect unlicensed use of the Software and enforce Graphisoft's intellectual property rights.
2.1.4. You hereby expressly accept that Graphisoft or its assignee will use TPM to confirm that You have a legally licensed copy of the Software and that You use the Software according to the terms and conditions of this Agreement.
If Graphisoft finds that You are not using a licensed copy of the Software, or that Your use of the Software infringes the terms and conditions of this Agreement, this qualifies as material breach of this License Agreement that gives Graphisoft the right to terminate this License Agreement with immediate effect without notice and You shall be obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the unlawful usage and the breach of this Agreement, and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force, furthermore You will not be allowed to install future updates of the Software. You shall be informed through an In-App message that Graphisoft identified You are using illegal, unauthorized software. The message both reports the illegal use to You and suggests a solution. In case You do not legalize the license within a reasonable but maximum 14 days time period the program will switch to demo mode.
2.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE OF THE SOFTWARE:
You acknowledge that - in case of Commercial Mode to the Software Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed, or replaced), check whether the hardware or software key or Cloud license running Your copy of the Software is valid for commercial usage.
2.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS TO THE SOFTWARE:
You acknowledge that Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed, or replaced), check whether the hardware or software key or Cloud license running Your copy of the Software is valid for commercial usage.
3. INFORMATION AND CONSENT TO USE OF PERSONAL DATA
3.1. Pursuant to the applicable law in force concerning the protection of personal data, by entering into this License Agreement You accept that Your personal data (including those Technical Data collected and used by the TPM system) will be collected and processed by Graphisoft for the purposes related to the conclusion and performance of this License Agreement, including the fulfillment of Your obligations, such as those related to Graphisoft's intellectual property rights. In line with the above, in particular, the following data processing take place related to this License Agreement under the respective terms and conditions:
3.1.1.1. The purpose of the crash report is to support the identification and improvement of the software defects. Crash report is sent by the Software to Graphisoft whenever the Software identifies malicious operation or fatal error causing the Software complete breakdown.
3.1.1.2. If You provide consent to Graphisoft then the crash report includes personal data indicated in paragraph five below for the purpose of potential technical support that might be provided by Graphisoft to You as User of the Software, otherwise the crash report is fully anonymized.
3.1.1.3. By giving Your consent, the generated crash reports are sent continuously for thirty (30) days in a row to Graphisoft including Your personal data indicated in paragraph five below. Consent can be revoked anytime by You during the thirty (30) days period.
3.1.1.4. Revoking consent stops including personal data in crash reports, but it does not mean that previously sent personal data is deleted. For deletion of such processed personal data, You have to contact support@graphisoft.com requesting the deletion.
3.1.1.5. Personal data processed: the Software collects and sends to Graphisoft the personal identifier (user GSID and company GSID), certain data of the hardware running the license (such as hardware component information, protection key type and identifier), the list of Archicad components and their versions, applications ran at the time of and technical data related to the crash of the Software (for example the operational action when the defect occurred, content of the memory, running system processes, system variables, system component versions, system time, computer name, login name of the User), any personal and contact information You voluntarily shares when sending the crash report.
3.1.1.6. Legal base of the data processing: if You are a natural person the consent under point a. of Article 6(1) GDPR; if You are an entity the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR.
3.1.1.7. Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for five (5) years period of time from the data collection date.
3.1.2. Customer Experience Improvement Program ("CEIP")
3.1.2.1. The Software collects data on the time, frequency of use of each Archicad Software function; hardware, software, product information and some personal identification data (such as Graphisoft ID, hardware ID, User ID and Project ID) and sends it to Graphisoft.
3.1.2.2. The report is pseudonymous; Graphisoft has no interest in knowing who exactly provided the data, but only to interconnect the data coming from the same User to make statistically correct conclusions about Software usage. Nevertheless, to observe the existence of the marketing consent, the user's Graphisoft ID might get reverse-engineered for a short period of time if specific marketing purpose exists (e.g to identify and survey the users who use certain function of Archicad).
3.1.2.3. Graphisoft has implemented certain technical and organizational measures where the source information and encryption key, as well as their accesses are segregated ensuring that the collected data remains unidentified.
3.1.2.4. Purpose of the data processing: collect feedback and assess on how You use the software, its functionalities, new features, malfunctions in order to improve the software and create solutions to common problems.
3.1.2.5. CEIP runs automatically in the background. You can object to the data processing by emailing to privacy@graphisoft.com, however due to the fact that the data collected is pseudonymous, in order to complete your request, you need to provide your identification to Graphisoft to be able to identify you. Legal base of the data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR, which is to improve the software according to User needs, increasing User satisfaction and consequently the number of Users. Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for five (5) years period of time from the data collection date.
3.1.3. Customer Experience Improvement Program - for Subscription customers
3.1.3.1. In addition to point B.1., for Users having subscription the CEIP report includes the 'Company Graphisoft ID' which might be a personal identifier; however, the more Graphisoft ID is linked to 'Company Graphisoft ID', the less likely that it is a personal identifier, and You can be identified.
3.1.3.2. The purpose of the data processing: identification of subscription cancellation schemes, prevention of cancellations, identification of Customer life cycle and tracking its progress, provide structured telemetry report to the Customer as benefit. Data processing for these purposes occurs at 'Company Graphisoft ID' level.
3.1.3.3. Legal base of the data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR, which is to increase User satisfaction and to reduce customer churn.
3.1.3.4. Duration of the data processing: the 'Company Graphisoft ID' identifier is deleted maximum a year after the subscription is cancelled; the duration any further data processing is in accordance with previously mentioned duration at point B.1.
3.1.4. Forward/SSA validity checking if You are a natural person
3.1.4.1. The software collects and sends to Graphisoft certain data of the Software (such as the version and language of the Software), the protection key type and identifier.
3.1.4.2. The purpose of the data processing is to identify eligibility to Forward/SSA dependent content.
3.1.4.3. Legal base of the data processing: processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR).
3.1.4.4. Duration of the data processing: one (1) year from the end date of the Forward/SSA.
3.1.5. Software status checking if You are a natural person
3.1.5.1. The software collects and sends to Graphisoft certain data of the Software (such as the version, localization, and operation mode of the Software), protection key type and identifier.
3.1.5.2. Purpose of the data processing: to identify available compatible Software updates to the Software.
3.1.5.3. Legal base of the data processing: processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR). If You are an entity, then no personal data is collected.
3.1.5.4. Duration of the data processing: the term of Your license.
3.1.6.1. BIMcloud processes the following data: Graphisoft ID of person activating BIMcloud, operational system data (such as OS name, build, architecture, platform), BIMcloud Server ID generated at installation, time of activation, BIMcloud version, time of data collection, number of BIMcloud users, number of BIMcloud Projects, number of BIMcloud Libraries, number of LDAP connections, time of last server activity, number of licenses, hardware key's serial number, permission mode.
3.1.6.2. Purpose of data processing: improvement of the software and providing information on relevant functionalities and services.
3.1.6.3. Legal base of data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR.
3.1.6.4. Duration of the data processing: Graphisoft deletes all data within three (3) years following the end of the BIMcloud subscription.
3.1.7.1. To use BIMcloud SaaS at least one Graphisoft ID has to be registered (registered administrator) with which additional users of the User can be created (registered user). Personal data needs to be processed when creating Graphisoft ID on the legal base of performance of the contract.
3.1.7.2. The BIMcloud SaaS collects and stores the following data of the registered users of User: username, first name, last name, email address, photograph. All Archicad project files uploaded by a registered user of the User together with any and all personal and non-personal information available in the uploaded files will be shared with all other registered users of the User. It is the User who remains fully liable for all content and sharing, and any authorizations granted to its registered users. Graphisoft is only the data processor, and the User is the data controller for all this data.
3.1.7.3. The virtual servers running BIMcloud SaaS are activated on Google Cloud and operated by Google. The domain name services are provided by Amazon. The physical servers are located within the European Union and in the United States.
3.1.7.4. The collected information and the content uploaded by the User, its registered administrator, and all other registered users of the User, when using the BIMcloud SaaS, are stored at servers used by Graphisoft located within the European Union and in the United States and in Google Cloud as described above. Graphisoft makes its best efforts to store the data linked to the User at server(s) located in the country identified during the purchase of the license based on the Partner code. The aim of the selection is to provide the service to You at the highest speed possible.
3.1.7.5. When BIMcloud SaaS agreements expire, Graphisoft deletes all data from its servers within a month, while data stored on Google Cloud are deleted within two (2) months after the expiration.
3.1.8.1. Support Package is a tool that is necessary for the Graphisoft's Technical Support to efficiently investigate the issues You might experience when using the Software, though any actual technical support is based on Your eligibility (such as for example Software Service Agreement - "SSA" or Graphisoft Forward - "Forward"). Support Package can be run by You manually, which packages contain technical and non-technical data from Your server where BIMcloud runs and/or client computer on which the Software runs. Once the package is created You need to submit it to Graphisoft in a way as it was recommended by Graphisoft support representative.
3.1.8.2. The data collected might also include personal data as follows:
- if You run the "logs from server" option, then it contains the server(s)' database, which may include all usernames, email addresses, project names, hardware IDs and IP/domain addresses, or even encrypted passwords applied by You.
- if You run the "logs from client" option, then it might contain the same data categories as mentioned at "logs from server" but from the client side.
3.1.8.3. whichever option You select, the Support Package includes the project files which could also contain personal data available within (e.g. project name, customer name and address), whatever You have recorded there. As Graphisoft is unable to filter, limit or control the extent of these personal data, Graphisoft is not liable for accessing such data. Using the Package Content, Custom option you can exclude the Project content from the package to be created.
3.1.8.4. Legal base of the data processing: Graphisoft is the data processor according to Article 28 GDPR and Graphisoft does not use any personal data which may be made available for Graphisoft.
3.1.8.5. Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for 5 (five) years period of time from the data collection date.
3.1.9. Solibri Inside (for Forward customers only)
3.1.9.1. When User wishes to use the Design Checker function 'Solibri Inside', then the User's Graphisoft ID is provided to the service provider of Solibri Inside for verifying the eligibility for the service. No other personal data is transferred to the service provider of Solibri Inside by Graphisoft.
3.1.9.2. Legal base of data processing: if the Customer is an entity, then the contact data are processed based on the legitimate interest of Graphisoft (point f. of Article 6(1) GDPR), while if the Customer is a natural person the legal base is the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR).
3.1.9.3. Duration of data processing: the service provider of Solibri Inside deletes the Graphisoft ID after one week of the Design Checker's inactivity.
3.1.10. Illegal software usage
3.1.10.1. As mentioned at Section 2.1, Graphisoft uses technical protection measures to combat illegal software usage. In order to detect illegal uses, protect Graphisoft's intellectual property and track software legalization, Graphisoft's data processors process Identity Data, Contact Data, Eligibility Data, Profile Data, Usage Data, Transaction Data and Technical Data, as defined in the Graphisoft Privacy Policy of the User, illegally using the software.
3.1.10.2. To ensure effective software legalization, Graphisoft transfers the necessary data to its contracted partners for further processing (if needed). During the processing activities the data might get processed outside of the EU, EEA countries.
3.1.10.3. Legal base of data processing: processing is necessary for the legitimate interest of Graphisoft according to point f. of Article 6(1) GDPR, which is to protect Graphisoft's Intellectual Property.
3.1.10.4. Duration of the data processing: as long as it is necessary to reach the data processing purposes.
3.1.11.1. For subscriptions, Graphisoft uses its identity management and license management service provider (www.10Duke.com) as data processor.
3.1.11.2. 10Duke collects Graphisoft ID registration data and license information to verify your eligibility for the use of Graphisoft products.
3.1.11.3. Legal base of the data processing: if You are a natural person the performance of the contract b. of Article 6(1) GDPR; if You are an entity the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR.
3.1.11.4. Duration of the data processing: as long as you have a valid Graphisoft ID.
3.1.12.1. When User starts using add-ons to Archicad, it might happen that the add-on requests information from Archicad that might constitute as personal data (e.g. GSID, license container code, 10duke identifier technical data). Personal data is collected for eligibility checking purposes whether the User is allowed to use the add-on.
3.1.12.2. In such data processing activities Graphisoft acts as data processor only while the add-on developer acts as Data Controller.
3.1.12.3. Archicad shares the requested data only with the add-on developer based on their contractual agreement.
3.1.13.1. When User signs to Archicad, then the User's Graphisoft ID (first name, last name, email address) together with certain technical data (e.g. timestamp, city/country location) is provided to its identity management and license management service provider (www.10Duke.com) to verify the eligibility for the service. No other personal data is transferred to Graphisoft or other parties.
3.1.13.2. Graphisoft processes personal data only when authenticates Your Graphisoft ID.
3.1.13.3. The collected data is pseudonymous.
3.1.13.4. Legal base of data processing: if the Customer is an entity, then the contact data are processed based on the legitimate interest of Graphisoft (point f. of Article 6(1) GDPR), while if the Customer is a natural person the legal base is the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR).
3.1.13.5. Duration of data processing: as long as it is necessary to reach the data processing purposes.
When using AI Visualizer, the User provides Graphisoft with a user prompt input. The user prompt shall not contain any personal data. It is the User's responsibility to ensure that the user prompt input is free from any personal data, as no personal data is needed for Graphisoft and its subcontractor (Vectorworks Inc.) to provide the AI Visualizer service. The User acknowledges and accepts that its user prompt inputs shall be also used by Graphisoft and its subcontractor for service quality improvement purposes.
4. LICENSE PARAMETERS
4.1. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, EDUCATIONAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, AS WELL AS TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:
The license granted by this Agreement is subject to the License Parameters defined hereinafter:
4.1.1.1. The Software consists of a computer program downloadable from a website or delivered on one or several DVDs, a hardware key or authorization key necessary for the software key installation or a Cloud license and accompanying documentation and packaging.
4.1.1.2. The Commercial Mode is limited in time as determined by Graphisoft.
4.1.1.3. You may use the Software on a single computer at a time.
4.1.2.1. The Software consists of a computer program downloadable from a website, a time-limited Cloud license and accompanying documentation.
4.1.2.2. You may use this Software only for non-commercial purposes. "Non-commercial purpose" means use of the Software solely for learning, education, or research. "Non-commercial purpose" excludes, without limitation, any use of the Software for, as part of, or in any way in connection with a product (including software) or service which is sold, transferred, offered for sale, assigned, licensed, leased, loaned, or rented.
4.1.2.3. You may use the Software on a single computer at a time.
4.1.2.4. To upgrade this copy to a commercial license, please contact your local Partner or Graphisoft or visit the Graphisoft webshop.
4.1.3.1. The Software consists of a computer program downloadable from a website or delivered on one or several DVDs.
4.1.3.2. The Software is equipped with a time-control disabling function connected to a serial number. You are allowed to use the Software for one month starting from the date on which You install the Software. Graphisoft at its own option may decide to send You a serial number, which allows You to use the Software for an additional one-year period of time ("License Period"). On the last day of the License Period the license expires, and the use of the Software will be disabled automatically without any further notice.
4.1.3.3. This is an educational mode of the Software sanctioned to be used only by students taking their degree studies, faculty members or staff of an educational institution. A degree-seeking student is defined as a student who is currently enrolled in a higher education institution, or a student who is taking (as a minimum), a three (3) credit-hour degree course, or a student who can confirm his/her enrolment at a nine (9)-month (minimum time period) certificate-granting college or university. This mode is only to be used for study and instruction - this is strictly NOT for commercial, professional, or for-profit purposes. By accepting the terms of this License Agreement, You expressly declare and confirm that You in person comply with the terms and conditions of this Agreement, which entitles You to conclude this Agreement with the advantageous terms and conditions provided by Graphisoft exclusively to students taking their degree studies, faculty members or staff of an educational institution. Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under the Agreement.
4.1.3.4. You own a non-exclusive, special license of the Software with limitations in its functions, to be used exclusively for educational purposes for the time allowed by the serial number - at maximum, for the period of Your enrolment or employment in the educational institution.
4.1.3.5. You may use this Software only for non-commercial purposes. "Non-commercial purpose" means use of the Software solely for learning, education, or research. "Non-commercial purpose" excludes, without limitation, any use of the Software for, as part of, or in any way in connection with a product (including software) or service which is sold, transferred, offered for sale, assigned, licensed, leased, loaned, or rented.
4.1.3.6. You may use the Software on several computers for educational, academic, research purposes.
4.1.3.7. To upgrade this copy to a commercial license, please contact the local Graphisoft Partner or Graphisoft or visit Graphisoft Store.
4.1.4.1. You may use the Demo Mode if you lack a hardware key or software key or Cloud license required for usage for Commercial Mode, or after the expiry of the Cloud License required for usage for Trial Mode or after the expiry of the serial number required for usage for Educational Mode.
4.1.4.2. In Demo Mode, You may explore the Software's features without being able to use its Copy, Save and Teamwork functions.
4.1.5.1. Graphisoft may provide access to add-ons, made available for usage through the Software, according to the terms and conditions determined, from time to time, by Graphisoft.
4.1.5.2. You may use the Add-on exclusively in conjunction with a lawfully licensed host application as defined by Graphisoft (for example Archicad Subscription).
4.1.5.3. Graphisoft, in its sole discretion, can terminate or limit the usage of add-ons in particular if they are provided free of charge. Termination takes place separately from the functioning of other parts of the Software - for example if the add-on is hacked or in the case of breaching the terms of this Agreement. Usage limitations may include, among others, the limitation of the maximum number of outputs created, the speed of creating the outputs and other performance related limitations.
4.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO GOODIES TO THE SOFTWARE:
4.2.1. The Software consists of a computer program downloadable from a website.
4.2.2. You may use the Software on a single computer at a time.
5. RESTRICTIONS
5.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, DEMO MODE AND EDUCATIONAL MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
5.1.1. You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part without the prior written consent of Graphisoft.
5.1.2. You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Software for any purpose whatsoever.
5.1.3. You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the Software or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Software.
5.1.4. You may not use the Software for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.
5.1.5. You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating or creating any derivative works based in whole or in part on the Software, and from merging the Software into any other software.
5.1.6. You may not copy any written materials accompanying the Software.
5.1.7. You are expressly prohibited from dividing Your license and reselling part(s) of it.
5.1.8. You may use all elements of the Software as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the Software's functionalities set forth by Graphisoft.
5.1.9. Unless You have a separate Service Provider License Agreement in force, You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' (e.g.: 'Archicad as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of our software licenses to third parties e.g.: remarketing, reselling services or cloud services.
5.1.10. You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the TPM of the Software and using the Software in any other unauthorized manner.
5.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, EDUCATIONAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:
In case of a resold license, You i.e., the purchaser of the resold license, shall be required to re-register the license Graphisoft's appointed local Partner, and pay the applicable fees.
5.2.2.1. Any installation or use of this Software for purposes different from the purposes set forth in this Agreement, in particular but not limited to commercial purposes, is expressly prohibited and shall be qualified as a criminal act.
5.2.2.2. You may not transfer the Software to any other computer or person. You are expressly prohibited from distributing, providing access to or commercializing the Software or any of its components either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.
5.2.2.3. You may not use the Software after the trial period has expired. In order to continue to use the Software after the trial period, You must purchase the Software in order to be able to use it in Commercial Mode.
5.2.3.1. Any installation or use of this Software for purposes different from the purposes set forth in this Agreement, in particular but not limited to commercial purposes, is expressly prohibited and shall be qualified as a criminal act.
5.2.3.2. You may not transfer the Software to any other computer or person. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.
5.2.3.3. You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part without the prior written consent of Graphisoft.
5.2.3.4. You may not use the Software after the expiry of the time period allowed by the serial number - at maximum, for the period of Your enrolment or employment in the educational institution.
5.2.4.1. You may not transfer the Software to any other computer or person.
5.2.4.2. You are expressly prohibited from distributing, providing access to, or commercializing the Software or its any component either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.
5.2.4.3. You may not use the Software for commercial or production purposes.
5.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
You may not transfer the Software to any other computer or person. You are expressly prohibited from distributing, providing access to or commercializing the Software or any of its components either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.
6. TERMINATION
6.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, DEMO MODE AND EDUCATIONAL MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
6.1.1. This License Agreement remains in effect until it is terminated.
6.1.2. Graphisoft may terminate this License Agreement with immediate effect without notice following breach of any part of the Agreement. The actual or attempted violation of any of the provisions of the LICENSE PARAMETERS or RESTRICTIONS, as set out above, shall be a material breach of this License Agreement giving the right to Graphisoft to terminate this License Agreement with immediate effect.
6.1.3. Upon termination by Graphisoft You are obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the breach of this License Agreement and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force.
6.1.4. Your license to the Software terminates if Graphisoft, at any time and for any reason, including to address competitive demands, respond to a government regulation, order or law, or to advance innovation in its offerings, terminates in whole or in part the Software or ceases to provide by sale or other means ("End-of-Life"). On the designated date for a product End-of-Life, Graphisoft will no longer provide: (i) Technical Support; (ii) Updates; and/or (iii) support services. For any Software subject to an End-of-Life designation, Graphisoft will post relevant dates on its website (graphisoft.com) at least three hundred and sixty-five (365) days prior to the End-of-Life effective date and will use commercially reasonable efforts to assist You in such transition.
6.1.5. In the event of termination for any reason, under no circumstances will Graphisoft be liable to reimburse the price of the Software (if any) or for compensation of any other damages.
6.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, EDUCATIONAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:
6.2.1.1. Upon the expiry of the time limit determined by the terms and conditions of your Software license, You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.
6.2.1.2. Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it and send back the hardware key to the local partner of Graphisoft or to the place where You purchased the Software or, if the foregoing is not available or will not accept the hardware key, You must return the hardware key directly to Graphisoft. You must uninstall the software key with the license programming application.
Upon the expiry of the term determined by the Cloud license received, You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.
Upon the expiry of the term determined by the serial number received, You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.
You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it.
6.3. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:
This License Agreement remains in effect until it is terminated.
Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it.
Upon the expiry of the Host Application's Trial Mode, You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.
Upon the expiry of the Host Application's Educational Mode, You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.
You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it.
6.4. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
6.4.1. This License Agreement remains in effect until it is terminated.
You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it.
7. LIMITED WARRANTY
7.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, DEMO MODE AND EDUCATIONAL MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
7.1.1. No advice or information given by Graphisoft employees, its Partners or consultants shall constitute a warranty by Graphisoft or extend the warranty in this License Agreement. This Agreement and the warranty provided herein may only be modified by a written amendment signed by a duly authorized executive officer of Graphisoft.
7.1.2. In no event shall Graphisoft be liable for any loss or damages whatsoever, including but not limited to loss of data, damages for lost income, business interruption, loss of business information, or other special, incidental, consequential, exemplary, multiple, or indirect damages or other pecuniary loss, arising from the use or misuse of the Software, or otherwise under this License Agreement, even if Graphisoft or its employees or Partners have been advised or should have known of the possibility of such damages. In no event will Graphisoft's aggregate liability for any breach of this License Agreement, use of the Software or otherwise, exceed the amounts actually paid by You to Graphisoft for this copy of the Software, except as otherwise required by applicable statutory law.
7.1.3. You accept and confirm that the price of the Software (if any) or the free of charge provision of the Software and the conditions of this License Agreement advantageous to You hereof have been determined in consideration of the above provisions on limited warranty.
7.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, EDUCATIONAL MODE, DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE, AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
7.2.1.1. Graphisoft warrants that - if You receive a hardware key to the Software - the hardware key will be free of defects for a period of 1 year from the original date of the Software's first sale by Graphisoft/a Graphisoft partner as indicated on the purchase receipt.
7.2.1.2. Graphisoft warrants that - if the Software is delivered on DVD(s) - the DVDs on which the Software are delivered will be free from defects for a period of ninety (90) days from the original date of purchase as indicated by Your purchase receipt.
7.2.1.3. This limited warranty is void if the failure of the DVDs or hardware key in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.
7.2.1.4. The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased from Graphisoft or a Graphisoft partner (i.e. the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).
7.2.1.5. If, within the warranty period, Your DVDs or hardware key prove defective, Graphisoft's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at Graphisoft's option, to:
- replace the defective DVDs or hardware key free of charge provided that they are returned to Graphisoft along with a proof of purchase, or
- refund the price paid for the replacement license. Any replacement DVD or hardware key will be warranted for ninety (90) days from the date that the replacement was shipped to You. You are entitled to the refund of the price you paid for the replacement software exclusively from the seller from whom You purchased the software.
7.2.1.6. You expressly accept that - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft excludes any warranty related to the software key. If Your software key is destroyed or damaged for any reason, You must re-purchase the software key under the current conditions.
7.2.1.7. EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE MEDIA AND THE HARDWARE KEY, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.
7.2.2. Demo, Educational and Trial Mode, and to the Goodies to the software
TO THE MAXIMUM EXTENT ALLOWED BY THE RELEVANT RULES OF LAW THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.
8. OWNERSHIP OF LOADED CONTENT, THIRD-PARTY MATERIALS, SERVICES
8.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, TRIAL MODE, DEMO MODE AND EDUCATIONAL MODE OF THE SOFTWARE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:
8.1.1. All title, ownership rights, and proprietary rights in and to the information and other content (e.g. commercial and third-party add-ons) loaded into the Software from any electronic media or Internet by operation of the Software (collectively, "Content") is the property of the applicable Content owner, including, without limitation, Supplier, its affiliates, and any Internet Content providers ("Content Providers"). This Agreement does not give You ownership or any other rights with respect to any such Content and Graphisoft does not undertake any liability for any such Content.
8.1.2. You accept that the use of some Graphisoft products and some third-party materials and services included in or accessed through the Software are subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) located at https://graphisoft.com/licenses, which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement.
8.1.3. You accept that the use of some Graphisoft and some third-party materials, software and services accessed, used with the help of the Software, may be subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) not appearing at the link indicated above, for which Graphisoft does not assume any liability. Graphisoft also does not assume any liability for the co-operation of the Software with third-party materials, software (add-ons) and services or for the operation and use of third-party materials, software (add-ons) and services.
8.1.4. Graphisoft may use artificial intelligence services (AI) related to its Software and services at Graphisoft's discretion according to the relevant AI-specific license terms. AI Visualizer add-on contains the limited usage right to Stable Diffusion artificial intelligence software according to its applicable license terms available at https://github.com/easydiffusion/stable-diffusion/blob/main/LICENSE-MODEL.
8.1.4.1. IP rights related to inputs, outputs. Except as set forth herein, Graphisoft claims no rights in the output You generate with AI. You are accountable for the output You generate with the help of the AI and its subsequent uses. No use of the output can contravene any provision as stated in this Agreement. To the extent permitted by applicable law, Graphisoft does not claim ownership to, and You have the license/ownership rights related to all inputs. Graphisoft may store and use, for development purposes, Your AI-related usage patterns, activities, and input. You are solely responsible for the input You give while using the AI, therefore Graphisoft will not be liable for use and storage of personal data in case of intentional or unintentional inclusion of personal data in the input. Subject to Your compliance with this Agreement, Graphisoft hereby assigns to You all its rights, titles and interests in and to the output. This means You can use Your AI-related inputs and outputs (AI-related Content) for any purpose - except as specified in Section 8.1.4.2. below - if You comply with the terms and conditions of this Agreement. You are responsible for all the AI-related Content, including for ensuring that it does not violate any applicable law or this Agreement in any way.
8.1.4.2. Similarity of AI-related Content. Due to the nature of machine learning, AI output may not be unique among all users and the add-on/service may generate the same or similar output for other users. Other users may also enter similar input and receive the same or similar output. Responses (outputs) that are requested by and generated for other users are not considered your AI-related Content. Graphisoft does not warrant that the AI will produce non-infringing, unique solutions for all users. Given the feedback learning algorithm of artificial intelligence, Graphisoft does not warrant that the AI-related Content you create with the AI will not be accessible to others in whole or in a part upon updating the add-on/service related to the Software.
8.1.4.3. Accuracy of inputs, outputs. Artificial intelligence and machine learning are rapidly evolving fields of study. Given the probabilistic nature of machine learning, use of the AI Visualizer add-on may in some situations result in incorrect, inaccurate or unreliable output that does not accurately reflect real places or provide legally, technically or economically feasible solutions. AI can neither check the accuracy of Your input. It is Your responsibility and expense to evaluate and check the accuracy of any input and output as appropriate for your use case, including by using human review of the input and output.
8.1.4.5. Limited warranty. Graphisoft does not provide any warranty, express or implied, regarding the sources on which the AI was trained, including their ethical and lawful nature. Furthermore, Graphisoft does not offer warranties for the output created by the AI using AI Visualizer add-on or service, encompassing considerations such as general quality, appearance, and content of the output, usability, compliance with applicable regulations, adherence to industry standards (e.g., structural integrity), and non-infringement of copyright, particularly if an Archicad model is generated from the output. In light of these considerations, Graphisoft recommends using the AI for inspiration purposes only and does not guarantee any specific results.
8.1.5. Updates and runtime restrictions. To the maximum extent permitted by law, Graphisoft reserves the right to restrict (remotely or otherwise) usage of the AI Visualizer add-on in violation of this Supplement, update the AI Visualizer add-on through electronic means, or modify the output of the AI Visualizer add-on based on updates.
8.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcomponents:
You accept that your use of Content downloaded from the "BIM Components" web portal available at https://BIMcomponents.com, either through a web browser or directly from the Software, is subject to the Terms & Conditions of the "BIM Components" web portal and separate license agreement(s) located at https://graphisoft.com/legal, which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement. Graphisoft does not assume any liability for the co-operation of the Software with the BIM Components WEB Portal.
PART B: SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO SUBSCRIPTION LICENSE
In case you have purchased a subscription license, the specific terms and conditions thereof are set out in the Terms of Service ("TOS") made available to You by the Graphisoft Partner from whom you purchase, or in case of purchasing directly from Graphisoft made available to you during your purchase on Graphisoft Store (https://shop.graphisoft.com) or Graphisoft Legacy Store (https://store.graphisoft.com, collectively called "Graphisoft Store". The terms and conditions applicable to your Subscription(s) herein below constitute an inseparable part of this Agreement. In case of any discrepancies between the provisions hereinafter and the TOS applicable to Your Subscription, the provisions of the TOS shall prevail.
1. DEFINITIONS FOR THE PURPOSES OF THIS PART B
For the purposes of this Section, the following terms shall bear the meaning defined herein below:
1.1. "Administrator" means the role automatically generated for Customer either during the process of purchasing Subscription at the first time or during the creation of the Graphisoft ID Company as part of another process in Graphisoft's systems if it happened earlier than the first purchase of Subscription. The Administrator is responsible for inviting to or disconnecting Members from the Graphisoft ID Company. The Administrator manages Members' access to license(s) of the Software on the License Management Portal, thus he/she has access to all licenses assigned to Members. In the case of BIMcloud Subscription the Administrator sets and manages the permission(s) of the Members within Customer's BIMcloud Tenant. The Administrator role can be transferred to another Member.
1.2. "Affiliate" means any person, corporation or other entity or association which, directly or indirectly: (i) controls, is under common control with or is controlled by Graphisoft or (ii) in which equity or voting interests are owned, directly or indirectly, legally, or beneficially, by Graphisoft or its affiliates as defined in (i) above.
1.3. "Billing Cycle" means the frequency defining how often and when Customer is billed. Periods will be monthly, annual or multiple annual depending on the Subscription Term purchased.
1.4. "BIMcloud Tenant" means one instance of BIMcloud, dedicated to a specific Customer.
1.5. "Business Day" means a day that is not a public/bank holiday at Graphisoft's place of registration.
1.6. "CET" means Central European Time.
1.7. "Charge Period" means the period of 5 (five) calendar days, starting on the next calendar day following the last calendar day (CET) of the Subscription Term or Billing Cycle, if the Renewal is not cancelled priorly.
1.8. "Cloud License" means the software licensing model, used for the Subscription(s), that grants Users the right to access and use the Software or Service without requiring a local license (e.g., a software or hardware key attached to the device). An Internet connection is regularly required to operate a cloud license. This means that Users can continue to use the licensed Software even when they are not connected to the Internet, although this offline use is subject to a predefined time limit as specified in Section 5.2. hereinafter. The licensing mechanism periodically checks the User's entitlement to access the Software and ensures that the terms and conditions specified in the relevant license agreements are met. This periodic validation serves two main purposes: first, it allows Graphisoft to ensure that the User's Subscription(s) or Software license(s) is(are) active and up-to-date, and second, it allows Graphisoft to monitor and control the use of the Software to prevent unauthorized access or misuse.
1.9. "Content" means any and all information and data uploaded, downloaded, made available or shared, via or related to any of the Software, by the Customer, its Members or Graphisoft, including but not limited to Software project files, backups, Member accounts and settings in the Software.
1.10. "Contract Manager" means the role automatically generated for the Customer during the process of the first purchase, who has all the rights to represent and act on behalf of the Customer with respect of any and all matters related to the Subscription, for example accepting the relevant TOS and/or other terms and conditions, managing the purchased Subscription(s) on the Graphisoft Store (in particular, but not limited to the actions related to purchase, cancellation, termination, modifying data related to Customer's particulars, setting up certain Software, managing Members' access to license(s) of Software forming part of the Subscription on the License Management Portal, etc.).
1.11. "Customer" or "You" means the person or entity purchasing a Subscription via the Graphisoft Store and each Member - upon the required authentication - accessing the Subscription on behalf of that person or entity, all of whom are authorized by Graphisoft to use the Subscription solely for his/her/its own purposes and not for any further distribution or resale. For clarities sake, Customer includes any third parties, engaged by Customer, purchasing, and accessing the Subscription on behalf of the person or entity named as Customer (such as for example the Graphisoft Partner engaged by the customer for the purposes of carrying out the purchase on the Graphisoft Store).
1.12. "Graphisoft ID Company" means the Customer's account in the Graphisoft ID system. The Graphisoft ID Company settings are an extension of the Graphisoft ID settings of individual Users/Members who belong to the Customer. Each Customer needs and may use only one Graphisoft ID Company for purchasing and managing Subscription(s) on the Graphisoft Store.
1.13. "License Management Portal" means the portal that manages the following tasks according to the Member's rights: checking license status, license assignment to an individual Member and license revocation from a Member and releasing license from a device remotely.
1.14. "Member" means the User who has a valid Graphisoft ID and is linked to a Graphisoft ID Company.
1.15. "Normal Business Hours" means 9 am to 5 pm (CET) on Business Days.
1.16. Order" means the binding purchase request made by the Customer on Graphisoft Store or by the Partner on Graphisoft's ordering system, with the purpose of purchasing one or more Subscriptions. The Order consists of all the Subscriptions purchased in the scope of the same purchase process, the Customer's payment information, and the appliable terms and conditions are to be read and accepted. The Order is not binding on Graphisoft.
1.17. "Prices" mean the amounts payable by the Customer in consideration of the purchasing of the Subscription(s). Prices contain all payables, expenses, costs, etc. to be borne by the Customer.
1.18. "Reactivation Period" means the 15 (fifteen) days' time period, starting at 00:01 hour (CET) on the next day following the end of the Subscription Term, which may be also the first day of the Charge Period, provided the subject Subscription is Customer's last active Subscription that consists of the relevant Software with Content Storage functionality. It is applicable only for the BIMcloud Subscription or any other type of Subscription consisting of Software with Content Storage functionality.
1.19. "Renewal" means the automatic or manual extension of a Subscription for subsequent time periods equivalent to the Subscription Term unless terminated in accordance with Section 11.
1.20. "Service(s)" means the services related to the Software, provided as part of the Subscription(s), for example support, maintenance, etc., as determined by Graphisoft at https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription from time to time.
1.21. "Software" means the latest version of the software products licensed by Graphisoft, forming part of the Subscription(s), as defined in the description of the Subscription(s) during the purchase process. The Software also consists of Customer's eligibility to upgrade/update to the next version(s) made available by Graphisoft during the Subscription Term.
1.22. "Subscription(s)" means the license subscription plan consisting of Software and Service(s) sold to Customer by Graphisoft via the Graphisoft Store with fixed Subscription Term(s), being available during the purchase process. A Subscription can contain one or more named user licenses of the Software.
1.23. "Subscription Term" means the fixed time period for which the Subscription is available for the Customer's use and utilization.
1.24. "User" means a person who is eligible to use the Graphisoft Store or other Graphisoft systems.
2. SUBJECT OF THESE TERMS
2.1. Graphisoft makes the Subscription(s), including all information and Content available to the Customer subject to the terms and conditions set forth in the relevant TOS and other legal documents set forth in Section 2.3. hereinafter. By purchasing the Subscription(s) or using the Subscription(s) in any way (at the first time or at each Renewal), with or without registration, including but not limited to accessing the Graphisoft Store, uploading, sharing and downloading Content in the Subscription(s) or any other activity involving any component of the Subscription(s), You acknowledge and accept these terms and conditions as a binding agreement between You, Your Members and Users and Graphisoft concerning the use of the Subscription(s).
2.2. By accepting this Agreement, You confirm that You have authority to bind any business on Your own behalf or on whose behalf You purchase the Subscription(s). If You do not accept the terms of this Agreement, You cannot purchase and use any Subscription.
2.3. These terms and conditions are to be applied together with other legal documents such as Graphisoft's Privacy Policy, the Software-specific Graphisoft License Agreements (EULA) and Policies providing detailed rules on the elements of the Subscription(s) published at https://graphisoft.com/legal/.
2.4. Customer acknowledges that (i) Graphisoft may unilaterally modify these terms and conditions, the Policies and Graphisoft's Privacy Policy, (ii) the Graphisoft Partner may unilaterally modify its Privacy Policy and its Terms of Sale and (iii) all other legal documents governing the purchase and use of the Subscription(s) may be unilaterally modified at any time without notice to You. You are responsible for regularly reviewing the aforementioned terms and conditions and legal documents. Continued use of the Subscription following any such changes shall constitute the Customer's acceptance thereof.
2.5. Graphisoft provides the Customer with, subject to timely and full performance of payment obligations related to the purchased Subscription(s), the non-exclusive right to use the Subscription(s) during the relevant Subscription Term(s) in accordance with these terms and conditions. The Customer expressly agrees that Graphisoft shall not be liable for any unavailability or malfunctioning of the Graphisoft Store and in particular for any delay in processing Orders. Furthermore, Graphisoft hereby informs the Customer that the usage and licensing of the Subscription(s) are not available if the Customer is based in a country where Graphisoft is not entitled to resell via the internet or due to International Law sanctions.
2.6. Customer warrants that all data (such as, in particular but not limited to, real name, address, e-mail address) provided by Customer during the purchase process or elsewhere, for example for Graphisoft ID, are true and accurate. Customer represents and warrants that Customer has full capacity to form a binding contract and Customer is not barred from receiving services.
3. SUBSCRIPTION TERM
3.1. The available Subscription Term(s) are made available by the Graphisoft Partner or are enlisted on Graphisoft Store during the purchase process. The first day of the Subscription Term is the calendar day, when - upon payment of the respective Price(s) - the fulfillment of the Order is confirmed to the Customer by Graphisoft or the Partner, irrespective whether that day is a full or a partial day.
3.2. In the case of a monthly Subscription the end of the Subscription Term is 24:00 hours (CET) of the calendar day preceding the equally numbered date of each calendar month that corresponds with the Order, except in the case when the equally numbered date does not exist in that month, then the last calendar date of the relevant calendar month minus one day will be the end date. For the sake of clarity, the aforementioned rule is demonstrated via the following examples, where continuous Renewal is assumed:
3.3. In the case of 1-year, 2-year and 3-year Subscription Terms the end of the Subscription Term is 24:00 hours (CET) of the calendar day preceding the equally numbered day of the calendar month of each relevant calendar year that corresponds with the Order, except in the case of a leap year, when the equally numbered date does not exist in that year and the last calendar date of the relevant month minus one day will be the end date. For the sake of clarity, the aforementioned rule is demonstrated via the following examples, where continuous Renewal of the Subscription is assumed:
3.4. The Subscription Term(s) of additional Subscription(s) purchased during the Subscription Term of an active Subscription will run in parallel until the end of their respective Subscription Terms, thus the ends of the various Subscription Terms will not be aligned.
3.5. The Subscription Term of each Subscription is selected during the purchase process on Graphisoft Store or at the Graphisoft Partner. Automatic Renewal of each Subscription is subject to the timely payment of the Price(s).
3.6. Upon Customer's selection of automatic conversion of its Trial Subscription(s) to paid Subscription(s) during the purchase process, the Trial Subscription(s) will be automatically converted to paid Subscription(s) with the Subscription Term as defined in the relevant TOS.
3.7. The Customer accepts that any additional Subscription(s) purchased by the Customer shall be governed by this Agreement, without the requirement for further express acceptance thereof.
4. USE OF THE SUBSCRIPTION
4.1. Graphisoft hereby grants the Customer a non-exclusive, non-transferable and limited right to use the Subscription and access the Content that is not owned by the Customer (for example Graphisoft's Content) solely for the purposes of using the Subscription in accordance with these terms and conditions and the relevant TOS and additional terms applicable to such Content, if any, for Customer's business or personal use only.
4.2. The intended exclusive purpose (fair use) of the Subscription is Architecture, Engineering, Construction and Operation (AECO) industry workflows on project files. Graphisoft may set forth other specifications with regards to the fair use of the Subscription(s) (for example the maximum uploaded (stored) Gb/license) that shall be complied with by the Customer. The use of the Subscription(s) for any other purposes than the intended purpose, and/or non-compliance with the specifications set forth by Graphisoft, shall constitute a breach of these terms and conditions and the relevant TOS by You, in which case Graphisoft has the right to terminate Your Subscription, remove any Content, and cancel the User/Member Accounts without prior written notification or - in Graphisoft's discretion - may offer an individual Service level and pricing to the Customer to accommodate different usage requirements.
4.3. You acknowledge that Graphisoft is entitled to either remove any Content You upload to Your Subscription without notification or without Your prior approval in the following cases: (i) the Content is unlawful or harms public order; or (ii) the Content hinders the provision of the Subscription(s). In such case, to the extent permitted by applicable law, Graphisoft shall have no responsibility of any kind and You are not entitled to any indemnification. Graphisoft shall have no responsibility of any kind, and You are not entitled to any indemnification, for and in connection with any infringing use, unlawful use, Content, or comment published to Your Subscription(s).
4.4. You accept that Graphisoft, as part of the development of the Subscription(s) and otherwise, shall have the right, in their sole discretion, and at any time
4.4.2. to add new third-party software components, or
4.4.3. to modify or discontinue certain feature(s) of the Subscription(s). Your continuous use of the Subscription qualifies as acceptance of such modifications.
4.5. Customer is solely responsible to ensure having adequate internet connection, hardware, and software infrastructure necessary for the proper operation of the Subscription(s). You also accept that Graphisoft is not able to guarantee that the Subscription(s) is(are) available and operating uninterrupted at any and all geographical locations and jurisdictions due to technical and legal reasons, as also set forth in Section 2.5.
4.6. Customer is liable to Graphisoft that its Users and Members use the Subscription(s) and the Content in full compliance with these terms and conditions and the relevant TOS.
4.7. Graphisoft may offer Trial Subscription(s) with a free of charge starting period of 1 (one) month each or as otherwise determined by Graphisoft from time to time. Each User is eligible to order each Trial Subscription once only. If Graphisoft learns that a User/Member is using a one-time Trial Subscription more than once, then Graphisoft is entitled to terminate the Subscription(s) according to Section 11.3. hereinafter.
5. DELIVERY
5.1. Delivery takes place, exclusively, in an electronic manner. If you purchased the Subscription(s) on Graphisoft Store or at the Graphisoft Partner delivery will be by Graphisoft or the Graphisoft Partner respectively.
5.2. The license(s) to the Software is/are assigned to Member(s) by the Contract Manager/Administrator on the License Management Portal. The Member can use the Software license assigned to him/her only upon his/her successful authentication (logging in with his/her Graphisoft ID) in the relevant Software application. Once assigned, a Software license can be used until the end of the given Subscription Term or until the Software license is reassigned to another Member, provided the Member's computer is connected to the Internet when using the license, at least periodically, for the purpose of Graphisoft's validation of the Subscription, the Software license and Member's access to it. Without the aforementioned internet connection, the Software license(s) can be used only for maximum 3 (three) calendar days for DDScad Electrical and 7 (seven) calendar days for Archicad and BIMx Pro of Archicad Collaborate, and Archicad Solo. BIMcloud cannot be used without continuous internet connection.
5.3. In the case of a Subscription containing BIMcloud, any of Customer's Members is entitled to create the BIMcloud Tenant, however a Customer can have only one BIMcloud Tenant.
6. SUPPORT SERVICES, SUPPORT AVAILABILITY
Graphisoft or Graphisoft Partner shall provide the Support Services, by itself or via its appointed third parties, as defined in the Services and Benefits of Subscription (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription) page while the Customer maintains its Subscription, in English language. By accepting these terms and conditions and the relevant TOS, the Customer accepts the transfer of its data to the third-party service provider (if any) for the purpose of providing the Support Services during the Subscription Term.
Personal Technical Support is provided during Normal Business Hours. The aim of the Personal Technical Support is to receive direct reports from the Customer, offer possible troubleshooting procedure(s) to resolve a technical issue or narrow it down to specific area, identify whether the issue is related to the Software, the network or something else and get assistance from next level technical support if required.
If the Subscription is purchased on Graphisoft Store, Graphisoft provides Webshop Support Services related to the operation of the Graphisoft Store by receiving and addressing Customer's queries and reports via the ticketing platform at https://support.graphisoft.com during Normal Business Hours. The objective of the Webshop Support Services is, exclusively, to assist the Customer in solving any issues related to the operation and use of the Graphisoft Store. However, Graphisoft does not guarantee that a submitted query will be responded to, or a reported issue will be resolved within a specific response time or service level. Webshop Support Services are provided in English language.
If the Customer requests Graphisoft to provide on-site support, Graphisoft will use reasonable endeavors to do so for an Additional Charge and the reimbursement of reasonable travel costs. Graphisoft does not warrant that it will be capable of promptly receiving, processing or otherwise acting upon a request for on-site support or it can provide such services.
7. PRICES, PRICE CHANGE, PAYMENT
7.1. In consideration of the Subscription(s) purchased, the Customer shall pay the Prices to Graphisoft Partner in advance of each Subscription Term or Billing Cycle, using the payment method selected upon placing the Order, if Customer wishes to maintain the use of the Subscription(s), always according to the Graphisoft Parner's applicable terms of sale. The Customer is responsible for the timely payment of any taxes, levies or other similar payments required in its jurisdiction.
7.2. Prices may be subject to change for the next Subscription Term(s) according to Graphisoft's or Graphisoft Partner's advance notification depending on who is the seller of Your Subscription(s).
7.3. Upon expiry, at the 24:00 hours (CET) on the fifth day of the Charge Period, with no successful collection of the Subscription related Price(s) by Graphisoft, Your Subscription(s) is(are) terminated and access to the Software license(s) is(are) revoked automatically according to Section 11.6. of this Part B. At the same time, Your Content(s) stored in the Software with Content Storage functionality, become inaccessible and relevant Reactivation Period(s) will come into effect according to the BIMcloud EULA (https://graphisoft.com/legal/license-agreements/bimcloud) and the BIMx Model Transfer Service - Terms of Use (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/bimx-model-transfer-service) respectively.
7.4. If a new Subscription, consisting of the Software with Content Storage functionality, is purchased during the Reactivation Period, the new Subscription Term commences on the date of fulfilling the related Order. In the case the aforementioned relevant new Subscription was not purchased during the Reactivation Period, Graphisoft has the right to delete all Customer data and Content from the relevant Content Storage, according to Section 11.6.3 of this Part B. hereinafter. Customer is hereby notified that Customer's BIMcloud Tenant, including all data and Content, is deleted at the end of the respective Reactivation Period as defined in this Section 7.4.
7.5. Notifications - Upon expiry of the Charge Period, Graphisoft or the Graphisoft Partner shall notify the Customer through its Contract Manager and/or Customer's representative making the purchase of the subject Subscription, if any, regarding (i) the failure of the payment collection and (ii) the termination of the Subscription(s).
8. GENERAL LIMITS AND PRACTICES
8.1. You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Subscription or any components thereof for any purpose whatsoever.
8.2. You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the software operating the Subscription(s) or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Subscription(s).
8.3. You may not use the Subscription(s) for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.
8.4. You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating, or creating any derivative works based in whole or in part of the Subscription(s) or the related Software, and from merging the software operating the Subscription into any other software.
8.5. You may not copy any materials accompanying the Subscription(s).
8.6. You are expressly prohibited from dividing or reselling Your right to use the Subscription(s) or the Software license(s) related thereto and reselling part(s) of it.
8.7. You may use all elements of the Subscription(s) or any Content as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the functionalities of the Subscription(s) set forth by Graphisoft.
8.8. You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' (e.g., 'BIMcloud Software as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of Your rights granted herein to third parties e.g.: remarketing, reselling services, or cloud services.
8.9. You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the protection methods of the Subscription(s) and using the Subscription(s) in any other unauthorized manner.
8.10. You expressly acknowledge that the breach of any provisions of this Section 8. constitutes a breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to immediately terminate this Agreement, and Graphisoft will take the necessary measures in order that the breach be terminated and to enforce Your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from Your breach of this Agreement.
8.11. You acknowledge that Graphisoft makes all best economically reasonable efforts to provide the Subscription(s) to You on professional level but cannot undertake any service levels. Graphisoft will use its best efforts to take all actions and to do all things necessary, proper, or advisable to consummate, make effective, and comply with all of these terms and conditions, but there may be instances when the Subscription(s) cannot be provided in uninterrupted manner. In particular, there may be maintenance activities scheduled in advance or necessary to be carried out on an emergency basis. Graphisoft makes all efforts to notify you of any and all pre-scheduled maintenance works affecting or limiting the Subscription(s).
8.12. You acknowledge that Graphisoft may establish general practices and limits concerning the use of the Subscription(s), including but not limited to the maximum number of project files uploaded (in total and/or in a time frame), the maximum size of project files uploaded, maximum size of storage size allotted to one Customer, the maximum number of times, and the maximum duration for which You can access the Subscription(s) in a given period of time. Graphisoft makes all reasonable efforts to ensure the continuous availability of the Subscription(s), but interruptions may occur due to scheduled maintenance or for other reasons. You agree that Graphisoft have no responsibility or liability for the interruption of the Subscription(s) and any loss of Your Content. You acknowledge that Graphisoft may cancel Your use of the Subscription(s) if it infringes any practices and limits established by Graphisoft. You further acknowledge that Graphisoft reserves the right to modify these general limits and practices at any time.
8.13. In order to avoid any loss of data and ensure data security, Graphisoft strongly recommend creating daily, offline backups of Your Content and/or Customer Data.
8.14. You explicitly acknowledge and accept the transfer of this Agreement from Graphisoft to its Affiliate at any time. The details of the transfer and the revised terms and conditions will be communicated to You in a transfer notice by Graphisoft or the Affiliate. You also explicitly acknowledge and agree that notwithstanding the terms and conditions of this Agreement, Graphisoft or the third party appointed by it shall be entitled to unilaterally amend either the scope of Subscription(s) provided under this Agreement, or any other material term thereof (for example you have to re-register your credit card) with 90 (ninety) days prior notice.
8.15. Graphisoft may decide on discontinuing or replacing given component(s) of a Subscription at any time. In such case Graphisoft may discontinue a technically outdated solution, technology, or component or Graphisoft may replace a solution, technology, or component with an alternative solution.
9. CONTENT STORAGE
9.1. Graphisoft provides the Service of storing Customer's Content, on servers placed in data centers, to certain Software ("Content Storage"). The Software with Content Storage functionality are BIMcloud (through BIMcloud Tenant) and BIMx (through its Model Transfer Service).
9.2. Graphisoft operates the Subscription(s) by involving third party subcontractors located worldwide, which You hereby approve. Third party subcontractors may be involved in the operation of the servers where Your Content is stored, as a result of which these third parties may have access to Your Content.
9.3. To the best efforts of Graphisoft, Customer's Content is hosted and operated in a data center located nearest to the Customer's country indicated in its billing address. For instance, BIMcloud processes the data (project, management, and personal data) of German and Austrian customers on our cloud provider's infrastructure in the European Union, based on a duly signed data processing agreement with the subcontractor. On the other hand, U.S. based Customers' data is stored in the United States. Please note that the third-party subcontractors may restrict access from certain countries in their own discretion, without Graphisoft's consent or notification. Graphisoft cannot undertake any liabilities for any such subcontractor measures. In order to be informed about your access from a certain country please contact us at https://support.graphisoft.com.
9.4. You are entitled to upload only the Content, that is either Your own the intellectual property of or for which You have an appropriate valid license from the copyright owner, to your Content Storage. You shall bear full liability for any and all Content uploaded by You and your Members. If Graphisoft has reasonable grounds to suspect that any Content uploaded by You may infringe copyright or other applicable laws, Graphisoft may remove the subject Content without Your consent and without prior notice.
9.5. You retain ownership of all intellectual property rights that You have to the Content, You upload to your Content Storage, subject to the rights granted to Graphisoft pursuant to these terms and conditions. You hereby declare that You hold all those rights and authorizations regarding Your Content, You upload to your Content Storage. Access to and sharing of Your Content and Your personal information always remains in Your control, as enabled by the Content Storage Service from time to time. If You believe that Your Content has been copied in a way that constitutes copyright infringement, or Your intellectual property rights or personal information have been otherwise violated, please report it to Graphisoft without delay. Your report should include Your statement that
9.5.1. You have a good faith belief that the use of the Content is not authorized by the copyright owner.
9.5.2. You are the copyright or intellectual property owner, or You are authorized to act on the copyright or intellectual property owner's behalf.
9.5.3. In the event of removal of Content in these circumstances, Graphisoft shall have no responsibility of any kind and You are not entitled to any indemnification.
9.6. You are prohibited from copying any personal data (such as for example personal name and e-mail address) from or using any personal data made available through the Content Storage.
10. WARRANTIES, LIMITATION OF LIABILITY
10.1. Graphisoft hereby warrants for the benefit only of Customer regarding the Subscription(s) that (i) it owns or holds the necessary rights to perform this Agreement, (ii) it has and will maintain the full power and authority to grant the right to use the Subscription(s) without the further consent of a third party; and (iii) the Subscription(s) will be delivered in a reasonable manner applicable to industry standards.
10.2. LIMITED WARRANTIES. THE EXPLICIT WARRANTIES STATED IN SECTION 10.1. ARE GRAPHISOFT'S SOLE AND EXCLUSIVE WARRANTIES PERTAINING TO THE SUBSCRIPTION(S) AND OTHER MATERIALS DELIVERED OR OTHERWISE FURNISHED BY GRAPHISOFT UNDER THIS AGREEMENT. GRAPHISOFT DOES NOT WARRANT THAT THE SUBSCRIPTION(S), OR ANY OTHER MATERIALS WILL MEET CUSTOMER'S REQUIREMENTS, BE FREE FROM MALWARE OR OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE. GRAPHISOFT HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES EITHER STATUTORY, EXPRESS, OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES AGAINST NON-INFRINGEMENT AND THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THESE EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO CUSTOMER AS SOME STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES.
10.3. Exclusive Remedy. The entire liability of Graphisoft and the sole and exclusive remedy of Customer shall be, in Graphisoft's sole and absolute discretion, (i) to advise Customer how to achieve the same functionality with the Subscription(s) or (ii) to re-provide the Subscription(s) or the defective part thereof, where written notice of such breach, specifying the defect, is furnished to Graphisoft as required by the applicable rules of law.
10.4. NOTHING IN THIS AGREEMENT (OR ANY APPENDICES THEREOF) SHALL LIMIT OR EXCLUDE EITHER PARTY'S LIABILITY FOR (A) DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED WILFULLY OR BY ITS GROSS NEGLIGENCE; (B) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION; OR (C) ANY OTHER LIABILITY THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY MANDATORY RULES OF APPLICABLE LAW.
10.5. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 10., GRAPHISOFT'S LIABILITY FOR DAMAGES WILL BE SUBJECT TO A TOTAL AGGREGATE LIABILITY CAP OF 1 (ONE) TIME THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER TO THE GRAPHISOFT PARTNER IN THE 12 (TWELVE) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM. GRAPHISOFT'S TOTAL AGGREGATE LIABILITY ARISING FROM OR RELATING TO THIS AGREEMENT WILL NOT EXCEED THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER IN THE 12 (TWELVE) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO SUCH LIABILITY.
10.6. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 10., IN NO EVENT WILL GRAPHISOFT, OR THEIR AFFILIATES, OWNERS, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES OR LICENSORS, SERVICE PARTNERS BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR ANYONE ELSE FOR ANY INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL, EXEMPLARY, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, OR ANY LOSS OF REVENUE OR PROFITS (IN EACH CASE WHETHER ARISING DIRECTLY OR INDIRECTLY AS A RESULT OF THE APPLICABLE COURSE OF ACTION), LOSS OF USE, DATA OR OTHER ECONOMIC ADVANTAGE) ARISING OUT OF, OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF CAUSE, EVEN IF THE PARTY FROM WHICH DAMAGES ARE BEING SOUGHT OR SUCH PARTY'S LICENSORS PREVIOUSLY HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
10.7. THE LIMITATIONS STATED IN SECTION 10. SHALL APPLY REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION, WHETHER THE ASSERTED LIABILITY OR DAMAGES ARE BASED ON CONTRACT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, BREACH OF WARRANTY), TORT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, NEGLIGENCE), STATUTE, OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.
10.8. With the exception of gross negligence and willful acts, Graphisoft will not under any circumstance be liable to You or to any third party, whether under the laws of tort, negligence, contract or otherwise/for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages, or damages whatsoever resulting from loss of profits, revenues, savings data or Content, or inability to use, however caused, arising out of, resulting from or in conjunction with
10.8.1. the performance or non-performance of these terms and conditions, the Subscription(s) and the Support Services,
10.8.2. Your access to, or use of, or uploading of Content or downloading through the use of the Subscription(s), or
10.8.3. infringement of intellectual property rights of a third person or unauthorized right use of personal data by a User/Member including without limitation uploading the Content to other websites.
11. TERMINATION, REACTIVATION
11.1. On behalf of the Customer, the Contract Manager may terminate the Subscription(s) at any time (CET) up to 24 (twenty-four) hours prior to the Charge Period by using the 'Cancel Subscription' function on the Graphisoft Store if the Subscription is Purchased thereon. In the case of Customer's purchase of the Subscription(s) at the Graphisoft Partner, Customer shall terminate the Subscription(s) at the Graphisoft Partner, who shall complete the same termination at Graphisoft. Termination will take effect at the end of the current Subscription Term(s).
11.2. If the Customer's EULA is terminated for breach by Graphisoft, then Graphisoft is entitled to terminate the whole or any part of the Subscription(s) affected by the breach and/or this Agreement with advance notice with immediate effect, without any legal consequences for Graphisoft and without the repayment of any Price(s) already paid by Customer.
11.3. Graphisoft may terminate the affected Subscription(s) immediately on written notice to the Customer, if the Customer breaches any of the material obligations under this Agreement and fails to remedy the breach within 5 (five) calendar days of receiving notice requiring the breach to be remedied. Parties consider, in particular but not limited, the following provisions as material: Sections 2.3. (Applicable Legal Documents), 2.6. (Data), 4.7. (Trial Subscription), 7. (Prices), 8. (General Limits and Practices), 9.4. and 9.5. (Content Storage), 12. (Indemnity).
11.4. In the event of termination by Graphisoft for breach by the Customer, Graphisoft shall have no responsibility of any kind (in particular no refund of Price is due) and Customer is not entitled to any indemnification for loss or damages suffered.
11.5. Graphisoft or Customer each is entitled to terminate this Agreement under any of the following causes for termination without any consequences:
11.5.1. any request by a law enforcement agency, regulator, or government authority to pause, cease or terminate any Software, Service, product, or service to be provided by Graphisoft under this Agreement; or
11.5.2. the Subscription(s) no longer is(are) offered by Graphisoft in accordance with Section 11.7. hereinafter; or
11.5.3. breach of this Agreement or the Software-specific EULA.
11.6. Upon termination of the Subscription(s) and/or this Agreement:
11.6.1. unless otherwise provided for in these terms and conditions and the relevant TOS, any outstanding amounts due to Graphisoft will become immediately due and payable by the Customer;
11.6.2. Graphisoft will cease to provide, and the Customer will cease to have any entitlement to the Subscription(s);
11.6.3. Graphisoft ceases to store Customer's data and Content, and Graphisoft shall delete all Customer data and Content without any legal consequences. Customer hereby agrees not to hold Graphisoft liable for loss or damages resulting from such deletion of data and Content.
11.7. Graphisoft may decide on discontinuing a given Subscription(s) at any time by giving the Customer 180 (one hundred eighty) days' notice. In such case Graphisoft may offer an alternative solution replacing the discontinued Subscription(s) under this Agreement. If Customer disagrees to the alternative solution on reasonable grounds, directly linked to the subject Subscription's core functionality, then Customer is entitled to terminate the discontinued Subscription to the last day of the 180-day notice period and Graphisoft refunds the Price(s) already paid, in proportion to the remaining part of the current Subscription Term.
12. INDEMNITY
As a condition of use of the Subscription(s), You agree to indemnify Graphisoft, and their directors, officers, employees, agents from and against any and all liabilities, expenses (including attorneys' Prices) and damages arising out of claims resulting from Your use of the Subscription(s), including without limitation any claims alleging facts that if true would constitute a breach by You of these terms and conditions and the relevant TOS.
PART C: GRAPHISOFT FORWARD AGREEMENT ("FORWARD AGREEMENT")
1. SUBJECT OF THIS AGREEMENT
1.1. Graphisoft - through its agents and assignees, including the Selling Entity and the Service Provider - makes Graphisoft Forward available to Customer according to the terms and conditions of this Agreement and in particular the Services and Benefits List that is an inseparable part of this Forward Agreement.
1.2. The Services and Benefits contained in Graphisoft Forward available for the Customer are determined by Graphisoft from time to time and may differ by market.
1.3. Graphisoft Forward is delivered to Customer by the Selling Entity and/or Service Provider as designated from time to time by Graphisoft.
1.4. Graphisoft Forward provides coverage for Customer's entire pool of existing Product licenses, current, and future purchases as long as Customer has a Graphisoft Forward Service Term in effect.
1.5. Graphisoft Forward coverage for any and all existing and additionally purchased Product licenses shall be governed by the terms and conditions of this Forward Agreement, without the need of entering into any other agreement with Graphisoft.
1.6. Customer undertakes to be bound by the term(s) of this Forward Agreement and to pay Graphisoft Forward fees for all existing and additional licenses purchased in the future as specified in this Forward Agreement.
1.7. Subject to the terms and conditions of this Agreement, Customer is hereby granted the non-exclusive, non-transferable right to access and use the Graphisoft Forward Services and Benefits during the Service Term.
1.8. Graphisoft Forward becomes available to Customer on the Activation Date.
2. USE OF SERVICES AND BENEFITS
2.1. To access any of the Services and Benefits specified in the Services and Benefits List, Customer must have the most up-to-date version of Product(s) and have a valid Company Graphisoft ID during the entire Service Term.
2.2. Customer shall be responsible for connecting the Graphisoft IDs of all its Users to Customer's Company Account and keep the list of such Graphisoft IDs constantly updated.
2.3. It is the Customer's responsibility to ensure that the Services and Benefits belonging to Customer's Graphisoft Forward are exclusively accessed and enjoyed by their authorized Users only.
2.4. Customer must cooperate with Graphisoft and/or with the appointed Service Provider(s) to ensure the successful delivery of Graphisoft Forward Services and Benefits to the Customer.
2.5. Customer and Customer's Users are solely liable for (1) any Content, (2) maintaining the confidentiality of the Customer Account, and any and all of the User accounts (if any), including the related passwords; (3) any access to and use of the Customer Account and/or any User accounts (if any), whether the access has been authorized or not; (4) taking adequate precautionary measures to protect Customer's Account and its Users' accounts and related passwords, and to immediately notify Graphisoft of any loss or unauthorized disclosure or use of any Customer Account and/or any User accounts (if any) and related passwords.
3. SERVICE FEES
3.1. Customer shall pay Service Fees to the Selling Entity based on (i) the type and (ii) the number of Product licenses they acquire and/or own at any time during the Service Term.
3.2. For the avoidance of doubt, Customer is required to pay the related Service Fees for all the Product licenses they acquire and/or own at any time during the Service Term (excluding Legacy-Products and non-Forward Products).
3.3. Service Fees are determined by and may be changed by the sole discretion of the Selling Entity.
3.4. In case of delay of more than five (5) days of payment of any due Service Fee, as indicated by the Selling Entity to Graphisoft, the rendering of the Services and Benefits will be suspended or limited until full payment.
3.5. If payment is not made fully until the commencement of the respective Renewal Service Term, then Graphisoft is entitled to terminate Customer's use of the Services and Benefits with the last day of the Renewal Service Term in effect.
4. LIMITED WARRANTY, LIMITED LIABILITY
4.1. Graphisoft hereby warrants for the benefit only of Customer regarding the Services and Benefits specified in the Service and Benefits List that (a) it owns or holds the necessary rights to each and every component and feature of the Services and Benefits, (b) it has and will maintain the full power and authority to grant the right to use the Services and Benefits without the further consent of a third party; and (c) the Services and Benefits will be performed in a reasonable manner applicable to industry standards.
4.2. Exclusion of Warranties. THE EXPLICIT WARRANTIES STATED IN SECTION 4.1 ARE GRAPHISOFT'S SOLE AND EXCLUSIVE WARRANTIES PERTAINING TO THE SERVICES AND BENEFITS AND OTHER MATERIALS DELIVERED OR OTHERWISE FURNISHED BY GRAPHISOFT UNDER THIS FORWARD AGREEMENT. GRAPHISOFT DOES NOT WARRANT THAT THE SERVICES AND BENEFITS, OR ANY OTHER MATERIALS WILL MEET CUSTOMER'S REQUIREMENTS, BE FREE FROM VIRUSES OR OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE. GRAPHISOFT HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES EITHER STATUTORY, EXPRESS, OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES AGAINST NON-INFRINGEMENT AND THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THESE EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO CUSTOMER AS SOME STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES.
4.3. Exclusive Remedy. The entire liability of Graphisoft and the sole and exclusive remedy of Customer shall be, in Graphisoft's sole and absolute discretion, (i) to advise Customer how to achieve the same functionality with the Product or (ii) to re-provide the Service and Benefits or the defective part thereof, where written notice of such breach, specifying the defect, is furnished to Graphisoft during the warranty period of 90 days from Service delivery.
4.4. NOTHING IN THIS FORWARD AGREEMENT (OR ANY APPENDICES THEREOF) SHALL LIMIT OR EXCLUDE EITHER PARTY'S LIABILITY FOR (A) DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED WILFULLY OR BY ITS GROSS NEGLIGENCE; (B) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION; OR (C) ANY OTHER LIABILITY THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY CUMPOLSURY RULES OF APPLICABLE LAW.
4.5. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 4, GRAPHISOFT'S LIABILITY FOR DAMAGES WILL BE SUBJECT TO A TOTAL AGGREGATE LIABILITY CAP OF ONE (1) TIME THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER TO THE SELLING ENTITY IN THE TWELVE (12) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM. GRAPHISOFT'S TOTAL AGGREGATE LIABILITY ARISING FROM OR RELATING TO THIS FORWARD AGREEMENT WILL NOT EXCEED THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER TO THE SELLING ENTITY IN THE 12-MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO SUCH LIABILITY.
4.6. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 4, IN NO EVENT WILL GRAPHISOFT OR ITS AFFILIATES, OWNERS, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES OR LICENSORS, SERVICE PROVIDERS BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR ANYONE ELSE FOR ANY INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL, EXEMPLARY, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, OR ANY LOSS OF REVENUE OR PROFITS (IN EACH CASE WHETHER ARISING DIRECTLY OR INDIRECTLY AS A RESULT OF THE APPLICABLE COURSE OF ACTION), LOSS OF USE, DATA OR OTHER ECONOMIC ADVANTAGE) ARISING OUT OF, OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF CAUSE, EVEN IF THE PARTY FROM WHICH DAMAGES ARE BEING SOUGHT OR SUCH PARTY'S LICENSORS PREVIOUSLY HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
4.7. THE LIMITATIONS STATED IN SECTION 4 SHALL APPLY REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION, WHETHER THE ASSERTED LIABILITY OR DAMAGES ARE BASED ON CONTRACT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, BREACH OF WARRANTY), TORT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, NEGLIGENCE), STATUTE, OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.
5. TERM AND TERMINATION
5.1. Term of the Forward Agreement
5.1.1. This Forward Agreement contained in PART B. will begin on the Effective Date and continues to remain in effect until terminated by either Party through e-mail notice sent to the other Party according to Section 14. PART C hereinafter. The validity of the License Agreement contained in PART A. remains unaffected in case of termination of this Forward Agreement.
5.1.2. Termination of Forward Agreement. Subject to the terms and conditions of this Forward Agreement, each Party has the right to terminate this Forward Agreement without legally valid cause (a/k/a "for convenience") with 30 days' notice period if Customer has no Graphisoft Forward Service Term in effect. For the avoidance of doubt, the termination of the Graphisoft Forward coverage/Service Term, for any reasons, does not terminate this Forward Agreement, and this Forward Agreement can be terminated only after the termination of Customer's Graphisoft Forward/Service Term coverage.
5.1.3. Termination for Cause. Each Party is entitled to terminate this Forward Agreement for cause upon written notice if the other Party fails to cure any material breach thereof within thirty (30) days after receiving written notice specifying, in reasonable detail, the breach of the other Party.
5.2. Term of Graphisoft Forward
5.2.1. Graphisoft Forward will begin on Activation Date and continues to remain in effect for the Initial Service Term. Upon expiration of the Initial Service Term, Graphisoft Forward will renew automatically for subsequent Renewal Service Terms, unless the Customer or the Selling Entity notifies the other party in the manner set forth in the Purchase Agreement that it chooses not to renew Graphisoft Forward coverage, at least thirty (30) days prior to the end of the then-current Service Term.
5.3. Effect of Termination. Sections 4, 6, 7, 8 and 9 of this Agreement will survive any termination/expiration of this Forward Agreement. The documents applicable to certain Services may identify additional terms that will survive any termination of this Forward Agreement. Regardless of the basis for expiration or termination of this Agreement, Graphisoft will not be obligated to retain any Customer Data for longer than thirty (30) days after any termination.
6. PRIVACY, DATA PROTECTION
6.1. Graphisoft will use Customer Data only as permitted by applicable Privacy Laws, this Agreement, and the Graphisoft Privacy Policy available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy .
6.2. Customer accepts that the Selling Entity transfers Customer's data to Graphisoft for data processing. Selling Entity and Graphisoft are both data controllers related to the personal data provided by Customer to the Selling Entity. Personal data transferred by selling Entity to Graphisoft for data processing: Customer name and registered address, contact person name, e-mail address, telephone number. Purposes of data processing include: performance of contract, provision of products and services, improvement of products and services, development of new products and services, delivery of personalized services, measurement of performance, communication with customers and users, ensuring business continuity, legitimate interest to avoid unlawful usage of Products and Services, and protection of Graphisoft's and its licensors' Intellectual Property, offering products and services of interest. Legal base of data processing: if the Customer is an entity, then the contact data are processed based on Article 6 (1) f) GDPR while if the Customer is a natural person the legal base is performance of contract based on Article 6 (1) b) GDPR.
6.3. If compliance with any Privacy Laws would materially change Graphisoft's costs or risks in providing Graphisoft Forward via the Selling Entity, or via the Service Provider Graphisoft will have the right to terminate this Agreement upon at least thirty (30) days prior written notice to the Customer, unless Customer and Graphisoft agree in writing within such 30-day period that Graphisoft Forward may be continued to be provided to Customer. In the event of such a termination under this section, Customer's sole right, and Graphisoft's sole obligation, will be for Graphisoft to promptly refund to Customer on a pro rata basis any Service Fees paid, which are unused as of the termination effective date. The detailed rules on data processing by Graphisoft related to this Agreement is contained in Graphisoft's Privacy Policy.
7. INDEMNIFICATION
7.1. By Graphisoft. Graphisoft will defend Customer, its officers, directors, and employees from and against any claims asserted by a third party based on an allegation that (a) the Services and Benefits or (b) the use of the Services and Benefits in accordance with this Agreement; or (c) Graphisoft's activities infringe any Intellectual Property Right (collectively, "Claims"). Graphisoft will also indemnify Customer and its affiliates, independent partners, officers, directors, and employees by paying all damages, costs, and expenses (including reasonable legal fees and costs) finally awarded by a court of competent jurisdiction or agreed in a written settlement agreement signed by Graphisoft, arising out of such Claims.
7.2. If (a) any aspect of the Services and Benefits is found by a court or, in Graphisoft's reasonable opinion is likely to be found by a court, to infringe upon a third party Intellectual Property Right, or (b) the continued use of the Services and Benefits is enjoined, Graphisoft will promptly and at its own expense: (i) obtain for Customer the right to continue using the Services and Benefits in accordance with this Agreement; (ii) modify the item(s) in question to no longer be infringing; or (iii) replace such item(s) with a non-infringing functional equivalent. If, after all commercially reasonable efforts, Graphisoft determines in good faith that options (i), (ii) and (iii) are not feasible, Graphisoft will remove the infringing item(s) from the Services and Benefits and refund to Customer on a pro rata basis any Service Fees paid by Customer for such infringing element(s) that are unused as of the removal date.
7.3. Graphisoft will have no obligation or liability for any Claim under this section to the extent arising from: (i) the combination, operation or use of the Services and Benefits with any product, device, software or service not supplied by Graphisoft to the extent the combination creates the infringement; (ii) the unauthorized alteration or modification by Customer of the Services and Benefits, or (iii) Graphisoft's or the Services and Benefits' compliance with Customer's designs, specifications, requests, or instructions in providing the Services and Benefits to the extent the Claim is based on such compliance.
7.4. By Customer. Customer shall defend, indemnify, and hold harmless Graphisoft against any third-party claim, suit, or proceeding arising out of or related to Customer's actual use of, misuse of, or failure to use the Services and Benefits not in accordance with this Agreement.
7.5. Requirements for Indemnification. Each Party's respective defense and indemnity obligations under Section 8.1. is contingent upon the other Party: (a) promptly giving notice of the third-party claim to the defending/indemnifying Party once the claim is known; (b) giving the defending/indemnifying Party sole control of the defense and settlement of the claim and not compromising or settling the claim without the defending/indemnifying Party's approval (though the defending/indemnifying Party must not settle such claim unless the settlement unconditionally releases the other Party of all liability and does not adversely affect the other Party's business or service in a material manner); and (c) making a reasonable effort to provide appropriate information and cooperation to the defending/indemnifying Party in connection with the claim. Nothing in this Section 8 shall restrict or limit the Parties' general obligation at law to mitigate a loss it may suffer or incur as a result of an event that may give rise to a claim under this indemnity clause.
8. TRANSFER OF SOFTWARE SUPPORT OR FORWARD PURCHASE AGREEMENT
In case you have concluded a Software Support Agreement ("SSA") or a Forward-related Purchase/Service Agreement ("Forward") concerning this Software with one of our local Partners ("Service Provider"), on termination or expiration of the Partner Agreement between Graphisoft and the local Partner, You explicitly acknowledge and agree to the transfer of the SSA and/or Forward by the local Partner to Graphisoft or a third party appointed by it. The details of the transfer will be communicated to you in a transfer notice by Graphisoft and the local Partner. You also explicitly acknowledge and agree that notwithstanding the terms and conditions of the SSA and/or the Forward, Graphisoft or the third party appointed by it shall be entitled to unilaterally amend either the scope of services provided under the SSA and/or the Forward, or any other material term thereof.
8.1. You acknowledge and agree that Your Service Provider provides Graphisoft with Your SSA or Forward status so that You are fully informed of Your eligibility for add-ons available exclusively to Customers having a valid SSA or Forward status ("SSA and Forward Add-Ons"). You agree that Your rights and obligations in relation to the SSA and Forward Add-Ons may be governed by separate terms of use that you are responsible to comply with. Please contact Your Service Provider for the relevant additional terms.
9. DEFINITIONS FOR THE PURPOSES OF THIS PART C
Unless otherwise defined in this Graphisoft Forward Agreement the following terms shall bear the meaning defined herein below:
9.1. "Activation Date" - the date from which Graphisoft makes the Graphisoft Forward Services and Benefits available to the Customer. The Activation Date shall be indicated by the Customer on the order made to the Selling Entity.
9.2. "Benefit(s)" - the benefits enlisted in the Services and Benefits List as inseparable part of this Forward Agreement, made available to Customer at https://graphisoft.com/legal. The Benefit(s) may be provided by Graphisoft and/or the Service Provider in its sole discretion to the Customer under the terms of this Forward Agreement and the specific terms applicable to the given Benefit.
9.3. "Content" - any and all information and data uploaded, downloaded, made available or shared while using the Services and Benefits by the Customer and/or the Users.
9.4. "Customer," "Yourself," "Your" or "You" - the company, person, or entity entering into this Forward Agreement with Graphisoft and each User accessing the Services and Benefits on behalf of Customer, all of whom are authorized to use the Services and Benefits solely for his/her/its own purposes and not for any further distribution or resale.
9.5. "Customer Company Account" - the account registered by Customer based on Customer's Company Graphisoft ID in Graphisoft's systems for the purposes of using Graphisoft products and services.
9.6. "Customer Data" - any data, information or material received from Customer or Customer's Users while accessing or using the Services and Benefits.
9.7. "Effective Date" - the Order Date.
9.8. "Eligibility Upgrade" - Unless otherwise instructed by Graphisoft in written form, New Versions are licensed separately and are subject to payment of a license upgrade fee, which is not charged to Graphisoft Forward Customers as they are eligible to get these upgrades free of charge, as one of the service items of Graphisoft Forward Services and Benefits.
9.9. "End Date" - the last day of the Service Term when Graphisoft Forward is still available to the Customer.
9.10. "Error" - shall mean an error in the Products, which can be reproduced, and which causes the Product not to operate materially as set out in the Documentation.
9.11. "Graphisoft Forward" - the Services and Benefits which are made available by Graphisoft to the Customer in accordance with the terms and conditions of this Forward Agreement.
9.12. "Graphisoft ID" - a unique identifier generated by Graphisoft, based on Users' email addresses, to allow unified login to the various websites managed and products and services provided by Graphisoft. Each Customer only needs and may use only one Graphisoft ID for each End User of Graphisoft products and services.
9.13. "Company Graphisoft ID" - is a Company's account in the Graphisoft ID system. The Company Graphisoft ID settings are an extension of the Graphisoft ID settings of individual Users who belong to the Customer. Each Customer only needs and may use only one Company Graphisoft ID for the purposes of this Forward Agreement.
9.14. "Initial Service Term" - the first term upon Customer's purchase of Graphisoft Forward, starting from the Activation Date and ending on the date as defined in the Forward Purchase Agreement.
9.15. "Legacy Product(s)" - are all Product licenses that are (i) without active SSA coverage and are owned by Customers who also own other licenses that are with active SSA coverage as of March 31, 2022; or (ii) withdrawn by Customer from Forward coverage according to Section 5.2.1. above.
9.16. "New Version" - means a major release of the Product which incorporates a new feature or enhancement to the features of the Product or part of it. Graphisoft's decision shall prevail in case of disagreement whether a release is an Update or a New Version.
9.17. "Non-Forward Product(s)" - are Products and Services for which Graphisoft Forward is not applicable and for which no service fee is required.
9.18. "Order Date" - calendar day when Graphisoft issued a fulfillment notification to the Selling Entity for information in relation to Customer's successful purchase of Graphisoft Forward.
9.19. "Privacy Laws" - includes all laws and regulations regarding data privacy and transmission of personal data that apply to Graphisoft's and/or Service Provider's provision of the Services to Customer, in particular but not limited to the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC ("General Data Protection Regulation" or "GDPR").
9.20. "Product(s)" - means the commercial version of the perpetual software application, produced, and distributed by Graphisoft in object code form on any electronic media, together with associated user documentation. The Product is licensed by Graphisoft to the Customer under the terms of the relevant Software License Agreement.
9.21. "Forward Purchase Agreement" - the agreement executed between the Selling Entity and the Customer in relation to the purchase of Graphisoft Forward.
9.22. "Renewal Service Term" - the second or subsequent term after the Initial Service Term, starting on the next calendar day after expiration of the Initial Service Term, ending on the last day set forth in the Forward Purchase Agreement.
9.23. "Selling Entity" - the entity authorized by Graphisoft to resell the Graphisoft Forward to Customers in return of the Service Fee paid by Customer to the Selling Entity.
9.24. "Service(s)" - the services enlisted in the Service and Benefits List as inseparable part of this Forward Agreement, made available to Customer at https://graphisoft.com/legal. The Service(s) are provided by the Selling Entity and/or the Service Provider to the Customer under the terms of this Forward Agreement and the specific terms applicable to the given Service.
9.25. "Services and Benefits List" - the list of Services and Benefits, which may be modified by Graphisoft from time to time, made available to Customer at https://graphisoft.com/legal.
9.26. "Service Fees" - the non-refundable amounts payable by the Customer in compensation for making Graphisoft Forward available to them for all the Product(s) owned by the Customer at any time during the Term this Forward Agreement.
9.27. "Service Provider" - the (i) Selling Entity if the Selling Entity performs the Services /Benefits to the Customer or (ii) the third party engaged and appointed by Graphisoft for the purposes of providing the Customer with the Service /Benefit or any part thereof if not the Selling Entity performs the Services to the Customer.
9.28. "Service Term" - the Initial Service Term and the Renewal Service Term together the lengths of which is defined by the Selling Entity, but minimum one (1) year.
9.29. "Software Support Services (SSA)" - The SSA sold by the Selling Entity to the Customer in subject of services to be provided to Customer in relation to the Product(s).
9.30. "User" or "End-User" - any individual who accesses or utilizes the Products or Services and Benefits covered by or entitled by this Forward Agreement. "Users" shall be construed accordingly.
PART D: SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE CONVERSION PROGRAM
1. In the scope of the Conversion Program ("Program") Graphisoft provides You with Subscription(s) that shall replace the combination of perpetual commercial Archicad licenses being on Software Service Agreement / Graphisoft Forward (SSA/FW).
2. The Program offers Subscription(s) with special conditions to active SSA/FW customers. The type of Subscription made available in the scope of the Program is defined by Graphisoft and may be changed from time to time. You can obtain information about the actual conditions and content related to the available Subscription(s) on Graphisoft Store or at Your local Graphisoft Partner.
3. The Program is time limited, which may be (i) 1 (one) year with the maximum of two renewals of 1 (one) year Subscription Term each, with the total term of 3 (three) years or (ii) 3 (three) years with one renewal of 3 (three) year Subscription Term with the total term of 6 (years) years, depending on Your Subscription Term(s) purchased upon entering the Program.
4. Upon entering the Program and purchasing Subscription(s) with the special conditions of the Program, You voluntarily surrender Your perpetual license(s) that was/were involved in the Program, and in place of those You will be provided with (i) Subscription license(s), as defined in Section 3 above, and (ii) time limited restricted Compatibility License(s) each, as defined in this PART D, in the quantity equal to the number of perpetual licenses You involved in the Program. Compatibility License is defined in Sections 4.1 and 4.2 hereinafter.
4.1. Compatibility License is time limited, which means that you are entitled to use the Compatibility License for the time period You are participating in the Program and as long as Your Subscription(s) purchased in the scope of the Program are active. In the case of Your non-renewal (termination) of the Subscription Term during the course of the Program or at and the end of the Program, Your Compatibility Licenses will be replaced by the then actual version of perpetual Archicad, under the condition that You return the equivalent number of Compatibility Licenses without any compensation.
4.2.1. You are granted the right to use the Compatibility License(s), which is the commercial perpetual Archicad 25 license(s) for continuing to work on Your existing project files created with Archicad 25 or earlier versions.
4.2.2. You are prohibited from using Your Compatibility License(s) and the Subscription(s), purchased in the scope of the Program, simultaneously.
4.2.3. You accept that editing and saving Your earlier-project files with Your Subscription(s) will result Your project file to be automatically updated to the latest version of Archicad, and You will not be able to open or edit Your project file any longer with an earlier version of Archicad.
4.2.4. As a material condition of the Program, You expressly accept that it is prohibited to sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use of the Compatibility License, nor transfer or provide access to it by network for any use, either in whole or in part without the prior written consent of Graphisoft.
4.2.5. Upon the termination of Your Subscription(s) for breach You are not entitled to obtain the then current version of perpetual Archicad detailed in Section 4.1 above.
5. You can enter the Program by purchasing the Subscription(s) on the Graphisoft Store or from an authorized Graphisoft Partner at the time of Your SSA/FWD renewal or, if allowed by Graphisoft, during Your active SSA/FW. If You purchase or renew Your Program-related Subscription on the Graphisoft Store, the applicable Prices and payment terms will be provided there, while in the case of purchasing or renewing the Subscription at a Graphisoft Partner, the Graphisoft Partner will inform You thereon.
6. If You have multiple running SSA/FW contracts, You can enter the Program contract-by-contract. You shall purchase Subscription(s) in the Program that are equivalent in number to the quantity of the perpetual licenses covered by the SSA/FW contract used for entering the Program.
7. In case of infringement of any provisions of this PART D, You expressly acknowledge that it constitutes material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to terminate the Program immediately, without refund of any Prices paid, and Graphisoft will take the necessary measures to make the infringement terminated and to enforce Your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to claim compensation for damages resulting from Your breach of this Agreement and enforce all its rights under the governing law.
8. Unless terminated, Your Subscription(s), purchased in the scope of the Program, are going to automatically renew at the end of the Program at the Price and according to the terms and conditions applicable at the time of the renewal.
9. If You purchase a Subscription in the scope of the Program, by using the dedicated coupon code, You accept the terms and conditions of this Part D, as determined and may be changed by Graphisoft from time to time. The coupon code is issued by Graphisoft uniquely for each of Your Subscription purchase to be made in the Program. The coupon code enables the purchase of the Subscription(s), as defined by Graphisoft, in numbers equivalent to the number of perpetual licenses contained in the SSA/FW contract, You enter the Program with. The coupon code can be utilized only by You, as the owner of the SSA/FW contract, and it cannot be assigned to a third party. The coupon code is for single use, and valid until the date specified in it, which is, by default, set to the date of the upcoming renewal term of Your SSA/FW contract. If the purchase of the Subscription is on the Graphisoft Store, Graphisoft provides the coupon code to the Customer directly. If the purchase of the Subscription is via the Graphisoft Partner, Graphisoft provides the coupon code to that Graphisoft Partner.
10. You shall cooperate in good faith with Graphisoft for the purposes of due performance of the provisions of this PART D. In case of failing to cooperate with Graphisoft, You may suffer damages, for which Graphisoft excludes any and all liability to the permitted extent allowed by the applicable rules of law.
PART E: GENERAL AND CLOSING PROVISIONS
1. Intellectual Property, Branding. Graphisoft, Archicad, BIMcloud, and BIMx and the Services and Benefits offered to Customer under this Agreement are trademarks and proprietary of Graphisoft and its licensors. For the detailed rules on INTELLECTUAL PROPERTY, BRANDING, please read Graphisoft's Intellectual Property Notice available at https://graphisoft.com/legal. Copyright © 2024 Graphisoft. All rights reserved worldwide.
2.1. Recipient must not use any of Discloser's Confidential Information for any purpose other than conducting Recipient's obligations or exercising its rights under this Agreement (the "Purpose").
2.2. Definition. As used in this Agreement, "Confidential Information" means information and materials provided by the disclosing Party ("Discloser") to the Party receiving such information or materials ("Recipient") that (a) are identified as confidential at the time of disclosure, or (b) a reasonable person in the relevant industries should understand to be confidential based on the nature of the information and materials and all other relevant factors. For the avoidance of doubt, Customer's Confidential Information includes, without limitation, Customer Data and Customer's non-public business plans, and Graphisoft's Confidential Information includes, without limitation, pricing terms offered under any Order Form, Graphisoft's non-public business plans, all non-public aspects of the Graphisoft Technology, and the results of any evaluation of the Service performed by or on behalf of Customer for purposes of monitoring its availability, performance or functionality, or for any other benchmarking or competitive purposes.
2.3. Purpose. The receiving party: (a) shall not disclose Confidential Information to any employee or contractor of the receiving party unless such person needs access to such information as part of their job and is bound to this confidentiality clause; and (b) shall not disclose Confidential Information to any other third party without the disclosing party's prior written consent. Further, the receiving party shall protect Confidential Information with the same degree of care it uses to protect its own confidential information of similar nature and importance, but with no less than reasonable care. The receiving party shall promptly notify the disclosing party of any misuse or misappropriation of Confidential Information that comes to the receiving party's attention. However, the receiving party may disclose Confidential Information if required by law or governmental authority. The receiving party shall give the disclosing party prompt notice (if legally permissible) of any such demand and cooperate with the disclosing party in any effort to seek a protective order or otherwise to contest such required disclosure, at the disclosing party's expense.
2.4. Exclusions. Recipient's obligations under this section do not apply to Discloser Confidential Information that Recipient can prove: (a) is or becomes part of the public domain through no fault of Recipient; (b) is rightfully in Recipient's possession free of any confidentiality obligation; (c) was independently developed by Recipient without using any Discloser Confidential Information; or (d) is communicated by Discloser to an unaffiliated third party free of confidentiality obligation. Disclosure by Recipient of Confidential Information (i) in response to a valid order or other legal process issued by a court or other governmental body having jurisdiction, (ii) as otherwise required by law, or (iii) necessary to establish the rights of either Party will not breach this Agreement if, to the extent legally permitted, Recipient gives prompt notice and reasonable cooperation so Discloser may seek to prevent or limit such disclosure.
3. Legal documents. This Agreement is to be construed and applied together with other Graphisoft legal documents such as, in particular but not limited to, Graphisoft's Privacy Policy (https://graphisoft.com/legal/privacy-policy), constituting inseparable part of this Agreement, which are available at https://graphisoft.com/legal. Any terms and conditions of this Agreement and the Service and Benefits List and all other applicable legal documents may be modified unilaterally by Graphisoft without prior notice to Customer without any legal or financial consequences for Graphisoft. Customer is responsible for regularly reviewing these terms and conditions. Continued use of the Software, the Subscription and Graphisoft Forward following any such changes shall constitute Customer's acceptance of such changes. Any amendments made by Graphisoft cannot be unreasonable or significantly detrimental for Customer.
4. Acceptance. By entering this Agreement, the Customer expressly declares and confirms that the person accepting this Agreement on behalf of the Customer has the full power and capacity to represent the Customer entity on behalf of which the person is acting. Should this declaration prove to be false, the person accepting this Agreement shall be responsible and liable in person for all obligations under this Agreement. Customer hereby authorizes the Selling Entity and Graphisoft to create, on behalf of Customer, the Company Graphisoft ID required under Section 2.1. PART C. above.
5. Anti-Bribery. Both Graphisoft and the Customer represent and covenant that they have not, and will not offer, give, solicit, or accept any bribe from any person, organization, or company with the intent to coerce or induce the other party or an employee or agent of the other party to act improperly in the course of their duties. If either party is found guilty of failing to prevent an act of bribery, or makes, offers, or solicits a bribe from the other party, then that party's rights under this Agreement will be terminated immediately. Such termination will not affect Graphisoft's rights and remedies surviving termination of this Agreement. Customer will use reasonable efforts to promptly notify Graphisoft if Customer becomes aware of any circumstances that are contrary to this acknowledgment.
6. Trade and Sanctions. In the context of this Agreement:
6.1. Each Party shall comply with all economic, trade and financial sanctions laws, regulations, embargoes and/or restrictive measures administered ("Sanctions"), as well as all export and import control laws and regulations ("Trade Controls") enacted or enforced by the governments of Hungary, the European Union, and any other relevant country;
6.2. Customer represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, parties which directly or indirectly own or control it, directors, employees nor Customer's Users are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;
6.3. Graphisoft represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, employees, nor the parties which directly or indirectly own or control it are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;
6.4. The license and Graphisoft products and services are made available on conditions that they shall not be sold, transferred, released, exported, provided or used by Customer and/or Customer's Users (i) for any purpose or any activity which is prohibited or restricted by Sanctions and/or Trade Controls and (ii) to any country or territory subject to jurisdiction wide Sanctions including without limitation at the date of this Agreement North Korea, Iran, Syria, Sudan, Cuba, Crimea & Sevastopol and other Ukrainian territories annexed by Russia. Customer and Customer's Users are solely liable for any Content in compliance with applicable Sanctions and/or Trade Controls;
6.5. Each Party undertakes to immediately notify the other Party in writing if it receives any notice of, or becomes aware of, any violation of this Section 6.;
6.6. Notwithstanding anything to the contrary, either Party shall have the right to (i) suspend the use of the licensed software and the Graphisoft Forward; or (ii) terminate this Agreement immediately if any of the provisions of this Section 6 are breached and in both (i) and (ii) cases (iii) seek indemnities from the Party which has breached the relevant provisions for any direct losses incurred.
7. Audit. You hereby agree that - in addition to any other license compliance checking set forth in this Agreement or elsewhere - Graphisoft has the right to carry out remote, electronic audit and/or physical audit by visiting You at the premises where You use the Software upon seven (7) days prior written notice in order to check Your records, systems, facilities to verify that Your use of the Software is fully in line with the provisions of this Agreement and with the applicable rules of law. Graphisoft may also appoint a third party to exercise its audit rights. You hereby agree to fully cooperate with Graphisoft in order to successfully perform the audit among others by providing Graphisoft with all requested information and documents. You also ensure to bring your use of the software in line with this Agreement (including but not limited to due payment of the applicable fees, acceptance of license terms, etc.) as contained in the result of the audit. In case of any non-compliances revealed by the audit related to your use of the software You shall reimburse the fees to Graphisoft arising from the performance of the audit at Graphisoft.
8. Privacy. You expressly acknowledge that You and Your authorized users' personal data processed under this Agreement will be processed, either manually or with the help of electronic or automated means, in such a way as to minimize, by means of suitable security measures, the risk of unauthorized access or disclosure of Your data. Your personal data will be processed during the term of this Agreement in relation to its purposes, also in order to prevent unlicensed use of the Software. For the above purposes Your personal data can be disclosed to third parties (service providers, consultants, collaborators, a list of which is available from within the Privacy Policy), either to other EEA or third countries, pursuant to the scope of this Agreement and any applicable law. In the event of any data transfers to third countries, Graphisoft always uses suitable safeguards (such as the standard contractual clauses adopted by the European Commission) to ensure the adequate protection of personal data. Graphisoft reserves the right to disclose Your personal data to the competent legal authority if required to do so to enforce or defend its rights or legitimate interests before civil and criminal courts, regulatory bodies, or to execute an order of the competent judicial or regulatory authority. As End User of the Product, You have the right to access the personal data processed by Graphisoft, to obtain the updating or rectification of such data. You also have the right to obtain the erasure of any personal data if, for instance, such data has either been processed unlawfully or are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed. In certain cases, such as when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your data, you have the right to obtain from Graphisoft the restriction of processing. You also have the right to receive the personal data concerning you, which you provided to Graphisoft, in a structured, commonly used and machine-readable format and have the right to transmit that data to another controller. If you consider that the processing of your personal data by Graphisoft infringed the GDPR, please contact us first at privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary so we can remedy the issue. Of course, in such cases you also have the right to lodge a complaint with the Hungarian Data Protection and Freedom of Information Authority (http://naih.hu/general-information.html) or another data protection supervisory authority, in particular in the Member State of your habitual residence, place of work or place of the alleged infringement.
If applicable, You ensure and warrant to us that Your authorized users' has been duly informed of the collection, processing, transfer and usage of his/her personal information by Graphisoft as per the above, and shall indemnify and hold Graphisoft harmless from and against any related third-party claims.
The detailed rules regarding the various rights and obligations related to Graphisoft's data collection, use, transfer, handling, processing, including your subject access rights and rights to legal redress, are set forth in the Privacy Policy constituting an inseparable part of this Agreement available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.
9. Modifications. You accept that Graphisoft may unilaterally modify any term of this Agreement with or without notice to You. You agree that Graphisoft shall not be liable to you or anyone else for any negative effect deriving from such modifications.
10. Entire Agreement. This Agreement, together with any applicable appendices (including any other terms referenced in any of those documents) as published at https://graphisoft.com/legal, constitutes the full, complete agreement between Customer and Graphisoft concerning the Software, the Services and Benefits and supersedes all prior agreements and understandings, either written or oral. Unless otherwise communicated to Customer by Graphisoft in writing, the conditions of this Agreement shall apply to the installation and use of additional functions of the Software and to the repair of the Software's installation.
11. Invalidity. If any part or provision of this Agreement is found to be contrary to law by a competent jurisdiction, that part or provision shall be enforced to the maximum extent allowed, and the remaining Agreement shall remain in full force and effect.
12. Technical support, upgrades. This Agreement DOES NOT give You the right to any technical support for, or upgrades to, the Software which Graphisoft may offer from time to time. Graphisoft may, at its option and as part of its sales and marketing policy, make such technical support and upgrades available to registered users of the Software under terms to be determined from time to time by Graphisoft or its Partners.
13. Limited functionality. You accept that the Software may have time/functionality limited components, which may be used in their full functionality in case of purchase of the relevant license(s) and/or appropriate internet connection.
14. Graphisoft ID. In order to use and manage the software key or Cloud license (if any) or use certain services provided by Graphisoft, You acknowledge that You need to have a valid Graphisoft ID, to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com.
15. Technical usage conditions, Cloud licensing. To activate and use the software key or Cloud license you need an internet connection. After activating the Cloud license, the user can use the license on a machine without internet connection for a limited time period but must be online periodically (as defined by Graphisoft) to renew the license. A Cloud license can only be used on one machine at a time, no concurrent use is allowed. Only the program version starting from Archicad 26 UP5 supports Cloud licensing. You will not be able to launch former versions of the software, but project files created with former versions can be opened with the new version. When using a Cloud license, it is prohibited to: (i) mark a license on an offline machine as unused in the server-side registry and activate it on a new machine; and (ii) share the Graphisoft ID name and password with others to use the program from several machines in parallel with one license.
16. Additional functionalities. Unless otherwise provided by Graphisoft, the terms and conditions of this Agreement shall be applicable to the additional functionalities of the Software and to the services and content provided to You in relation to the Software (such as in particular the SSA and Forward).
17. Governing Law. This Agreement and any dispute or claim (whether contractual or non-contractual) arising out of or in connection with it, its subject matter or formation shall be governed by the laws of Hungary without regard to the conflicts of law provisions of any jurisdiction. All provisions of this Agreement are subject to the mandatory rules of applicable law.
18. Dispute resolution. In the event of any dispute arising from or in connection with this Agreement, so especially with its breach, termination, validity or interpretation, the parties exclude the state court procedure and agree to submit the matter to the exclusive and final decision of the Permanent Arbitration Court attached to the Hungarian Chamber of Commerce and Industry (Commercial Arbitration Court Budapest). The Arbitration Court proceeds in accordance with its own Rules of Proceedings (supplemented with the provisions of the Sub-Rules of Expedited Proceedings). The number of arbitrators shall be 3 (three) and the language to be used in the arbitral proceedings shall be English. The parties exclude the possibility of the retrial of the proceedings as regulated in Section IX of Act no. LX of 2017 on Arbitration.
19. Independent Contractors. The Parties are independent contracting parties. Neither Party has, or will hold itself out as having, any right or authority to incur any obligation on behalf of the other Party. The Parties' relationship in connection with this Agreement will not be construed as a joint venture, partnership, franchise, employment, or agency relationship, or as imposing any liability upon either Party that otherwise might result from such a relationship.
20. Language and Notices. The English version of this Agreement, published at https://graphisoft.com/legal/license-agreements/archicad, will be the governing version used when interpreting or construing this Agreement. Any translations thereof shall exclusively be provided for information purposes without any binding force and in no event shall Graphisoft be liable for any direct, indirect, incidental, special, or consequential damages or damages whatsoever resulting from any incorrect, incomplete translations. With respect to all notices, Parties communicate with each other in English language through their contact persons via email to the e-mail addresses indicated at Company Graphisoft ID for the Customer and to forwardlegal@graphisoft.com for Graphisoft related to the Forward Agreement and to info@graphisoft.com related to the License Agreement, respectively.
All inquiries regarding this Agreement should be directed to
Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares
E-mail: mail@graphisoft.com