PARTIE A : CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT ("CONTRAT DE LICENCE")

 

1. LICENCE

En acceptant les dispositions de ce Contrat de licence vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ce Contrat.

Ce contrat de licence constitue une licence non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant l'utilisation du produit et la documentation associée, ainsi que les mises à niveau, les mises à jour, les nouvelles versions et les corrections qui vous sont fournies par Graphisoft (conjointement dénommées le Logiciel) en tant qu'utilisateur final. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, uniquement pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cet Accord de licence.

Le "Logiciel" inclut les produits informatiques et leurs composants suivants :

1. BIMcloud Basic
2. BIMcloud

Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft. Graphisoft se réserve tous les droits de reproduction du Logiciel y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez, en totalité ou en partie, une quelconque partie du Logiciel sans en avoir fait préalablement une demande par écrit auprès de Graphisoft, vous violez les lois du copyright et de la protection intellectuelle et vous vous exposez à toutes poursuites de police et de justice.

* Pour utiliser votre copie du logiciel, d'utiliser et de gérer la clef logiciel (s'il y en a), vous reconnaissez que vous posséder un ID de Graphisoft valable et authentifier votre copie du logiciel régulièrement comme requis par Graphisoft pendant la durée de ce contrat, à obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com..

VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL SOIT EN MODE BIMcloud, SOIT EN MODE BIMcloud Basic.

VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE BIMcloud QUE SI VOUS AVEZ ACHETE ET CONNECTE LA CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLEF LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR.

SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLEF PHYSIQUE OU CLEF LOGICIEL) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE BIMcloud Basic SEULEMENT.

 

2. COMPOSANTS DE SERVICES BASES SUR INTERNET ET NON-BASES SUR INTERNET

2.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMcloud ET BIMcloud Basic DU LOGICIEL :

* Le logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel. Par l'utilisation du logiciel, vous installer également ces mesures de protection technologiques (dorénavant "MPT") utilisées par Graphisoft ou ses partenaires, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de Graphisoft.

* Par la présente, vous acceptez expressément que Graphisoft ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.

Si Graphisoft découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord de licence, conférant à Graphisoft de mettre un terme à l'accord licence avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à Graphisoft pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. Graphisoft sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel.

 

2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMcloud DU LOGICIEL :

* Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que Graphisoft puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez, le numéro de série de la clef electronique (s'il y en a un), le numéro de série de la clef logiciel (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l'utilisation. Graphisoft ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par Graphisoft sous ce point.

* Vous acceptez que Graphisoft peut de temps à autre, pour des raison diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

* Vous reconnaissez que l'utilisation de clés Logicielles ou Matérielles sur liste noire et de clés Logicielles sur liste grise ainsi que l'utilisation de la ou des licences qui y sont liées sont interdites. Graphisoft a le droit de révoquer/invalider la licence fonctionnant sur une clé Logicielle ou Hardware en liste noire et sur une clé Logicielle en liste grise. Graphisoft est également en droit d'effacer tout le contenu de la Clé logicielle ou matérielle en liste noire et de la clé Logicielle en liste grise. Votre droit d'utiliser la licence qui a été utilisée sur une Clé logicielle ou matérielle en liste noire ou sur une Clé Logicielle en liste grise prend automatiquement fin lorsque la clé est enregistrée en liste noire ou grise par Graphisoft. Graphisoft vous informe sans délai de la suppression de la licence de la clé.

Une Clé logicielle ou matérielle sur liste noire est clé de protection dont l'utilisation est interdite à toutes fins. Graphisoft enregistre les clés de protection en liste noire dans les systèmes de Graphisoft sur la base d'une notification faite à Graphisoft comme étant remboursée, volée, détruite, endommagée ou perdue. Si vous êtes propriétaire d'une clé sur liste noire et que vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez contacter votre partenaire Graphisoft ou le tiers auprès duquel vous avez acheté votre licence et votre clé de protection.

Une clé Logicielle en liste grise est une clé de protection dont la licence est activée sur votre ordinateur mais qui, dans le système de Graphisoft, est toujours listée comme disponible pour l'activation en raison de problèmes de communication du système lors du processus d'activation de la licence.

 

3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

* Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par Graphisoft dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de Graphisoft. Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes liées à cet Accord de licence ont lieu selon les termes et conditions respectives :

• BIMcloud traite les données suivantes : L'ID de Graphisoft de la personne activant BIMcloud, les données du système d'exploitation (nom du système, révision, architecture, plate-forme), ID de BIMcloud Server généré à l'installation, date et heure de l'activation, version de BIMcloud, date et heure de la réunion des données, nombre des utilisateurs de BIMcloud, nombre des projets BIMcloud, nombre des bibliothèques BIMcloud, nombre des connexions LDAP, date et heure de la dernière activité sur le serveur, nombre des licences, numéro de série de la clef électronique, mode d'autorisation.
• Amélioration du logiciel et collection de données sur les fonctionnalités et services appropriés.
• Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft, défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
• Durée du traitement des données : Graphisoft efface toutes les données dans les trois (3) ans suivant la fin de la souscription BIMcloud.

 

4. CONDITIONS DE LA LICENCE

Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :

BIMcloud contient des fonctions gratuites et payantes : Le jeu de fonctions gratuites est appelé BIMcloud Basic, la version payante est appelée BIMcloud.

 

BIMcloud Basic - licence gratuite

* BIMcloud Basic requiert une seule activation du BIMcloud Manager installé en utilisant l' ID de Graphisoft valable du client.

* Le Logiciel vous permet d'installer ensemble les produits informatiques suivants :

1. BIMcloud Manager
2. BIMcloud Server

 

* Conditions spéciales : L'utilisation de BIMcloud Basic est limitée aux réseaux locaux (LAN/VPN). L'utilisation de BIMcloud Basic sur un réseau étendu (WAN/Internet) est strictement interdite. BIMcloud Basic ne peut être installé que sur les ordinateurs de bureau. Il n'est pas permis d'installer ou d'utiliser BIMcloud Basic sur des ordinateurs virtuels basés sur le nuage.

* Ces composants doivent être installés sur le même ordinateur.

* BIMcloud Basic ne peut fonctionner qu'avec une seule version d'Archicad que vous devez sélectionner pendant le processus de configuration et que vous ne pourrez pas modifier ultérieurement.

* Si vous souhaitez travailler avec plusieurs versions d'Archicad, vous disposez de la possibilité d'installer plusieurs exemplaires de BIMcloud Basic sur le même ordinateur (ou sur des ordinateurs différents

* Le logiciel ne vous permettra d'utiliser que les fonctions gratuites fournies avec BIMcloud Basic.

* Graphisoft se réserve le droit de modifier le jeu de fonctions gratuites de BIMcloud Basic que ce soit par l'addition de nouvelles fonctions ou par la suppression de fonctions qui étaient auparavant gratuites.

* Vous pouvez connecter un nombre de clients illimité à un BIMcloud Basic à tout moment

* BIMcloud Basic peut être mis à jour vers un BIMcloud payant pour activer toutes les fonctions gratuites et payantes, voir la licence BIMcloud

 

BIMcloud - Licence payante

* Le Logiciel est constitué de plusieurs programmes informatiques téléchargeables à partir d'un site web, des clefs electroniques ou des clefs d'identification pour l'installation de la clef logiciel, une documentation et un coffret.

* Le Logiciel vous permet d'installer les produits informatiques suivants :

1. BIMcloud Manager
2. BIMcloud Server
3. BIMcloud Delta Cache

 

BIMcloud Manager

* Pour pouvoir vous connecter avec un logiciel client (par ex. Archicad; BIMx ou l'interface utilisateur BIMcloud Manager basée sur un navigateur.) au BIMcloud et accéder aux données stockées sur les BIMcloud Servers, vous devez être en possession d'une licence d'utilisation BIMcloud valable. Vous devez acheter le nombre exact de licences correspondant aux connexions Client-BIMcloud simultanées dont vous souhaitez disposer.

Comme déclaré dans la présente, le Logiciel est la propriété de Graphisoft et tous les droits d'accès aux données stockées, partagées et gérées par le Logiciel représentent la propriété intellectuelle exclusive de Graphisoft. Par conséquent, les Accès de clients sont autorisées et protégées par toutes les lois de droit d'auteur applicables comme la Licence d'utilisateur BIMcloud et font partie intégrée de cet accord. Dans la mesure maximum permises par les lois applicables, Graphisoft se réserve tout droit d'autoriser les droits d'accès aux données sous le nom de Licence d'utilisateur BIMcloud non accordés explicitement dans ce qui suit, ainsi qu'à la reproduction et manipulation du Logiciel ou des accès aux données, y compris sa documentation, ses logos, ses marques déposées, ses icônes et son interface, que ce soit entièrement ou partiellement.

* La Licence d'utilisateur BIMcloud est une licence en abonnnement annuel. Les Licences d'utilisateur BIMcloud expirent automatiquement à la fin d'année à moins que le Client ne les renouvelle de manière explicite. Ce renouvelement des licences est nécessaire pour pouvoir continuer d'accéder à BIMcloud à partir de l'application client.

* Accéder aux données sur BIMcloud simultanément sur plusieurs types d’appereil (par ex.: ordinateur, tablette ou téléphone portable) par un même utilisateur ne requiert qu'une seule Licence d'utilisateur BIMcloud par utilisateur qui peut être utilsée sur trois appareils à la fois au maximum, et ceci de la manière suivante : deux appareils portables et un ordinateur ou un appareil portable et deux ordinateurs.

* BIMcloud fournit une Licence d'utilisateur BIMcloud d'urgence intégrée pour le cas où les licences d'abonnement expirent ou que la clef d'autorisation n'est pas disponible. Cette licence ne peut être utilisée que pour créer des sauvegardes et ne doit pas être utilisé pour un travail productif.

* Vous acceptez explicitement que les Licences d'utilisateur BIMcloud ne peuvent être affectées qu'à des personnes réelles. En aucun cas des personnes différentes ne peuvent partager une même Licence d'utilisateur BIMcloud pour accéder simultanément au BIMcloud et y créer des données.

*Vous pouvez installer le BIMcloud Manager sur un seul ordinateur pour l'administration des BIMcloud Servers localement ou à distance.

* Vous pouvez connecter un nombre illimité de BIMcloud Servers au BIMcloud Manager.

* Vous pouvez connecter un nombre limité de Clients (équivalent au nombre de vos licences d'utilisateur BIMcloud valable) à tout moment à un BIMcloud.

* Vous pouvez créer des copies de sauvegarde du BIMcloud Manager dans une forme lisible par l'ordinateur.

 

BIMcloud Server

* Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Server.

* Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de chaque BIMcloud Server dans une forme lisible par l'ordinateur.

 

BIMcloud Delta Cache

* Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Delta Cache.

* Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de la BIMcloud Delta Cache dans une forme lisible par l'ordinateur.

 

5. RESTRICTIONS

5.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMcloud ET BIMcloud Basic DU LOGICIEL :

* Vous n'êtes pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d'utiliser ce Logiciel sauf tel qu'il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.

* Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

* Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.

* Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

* Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.

* Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.

* Il vous est expressément interdit de diviser votre licence et d'en revendre des parties.

* Vous ne pouvez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.

A moins de posséder un contrat de licence de service en vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir 'Software as a Service’ ou 'Platform as a Service’ ou 'Platform as a Service' (par exemple : "BIMcloud as a Service" dans le cas des produits BIMcloud Manager, BIMcloud Server ou BIMcloud Delta Cache et "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.

* Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .

En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.

5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMcloud DU LOGICIEL :

* Dans le cas d'une licence revendue, vous, c'est-à-dire l'acheteur de la licence revendue, serez tenu de réenregistrer la licence auprès du partenaire local désigné par Graphisoft et de payer les frais applicables.

 

6. FIN DU CONTRAT

* Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

* En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat de Licence, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat de licence, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat de licence.

* En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat de licence, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.

* En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.

* S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies puis renvoyer la clef electronique au partenaire local de Graphisoft ou à l'endroit où qui vous avez acheté une copie du Logiciel, ou, si ce dernier n'est pas disponible ou qu'il n'accepte pas la clef electronique rendue, vous devez la renvoyer directement à Graphisoft. Vous devez désinstaller la clef logiciel avec l'application de programmation de licence.

 

7. GARANTIE LIMITEE

7.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMcloud ET BIMcloud Basic DU LOGICIEL

* Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord de Licence. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.

* En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés ou partenaires ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat de licence lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.

* Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat de licence qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.

7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMcloud DU LOGICIEL :

* Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une clef electronique physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la clef electronique est exempte de défauts.

* Graphisoft garantit - si le logiciel vous a été livré sur DVD _ pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat, que le(s) DVD(s) sur le(s)quel(s) le Logiciel est livré sera(ont) exempt(s) de défauts.

* Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité du (es) DVD(s) ou de la clef electronique résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

* La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

* Si pendant cette période de garantie, votre(s) DVD(s) ou clef electronique s'avèrent défectueux, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

1. remplacer les DVDs ou la clef electronique défectueux gratuitement à la condition qu'ils soient renvoyés à Graphisoft ou son distributeur accompagnés d'un justificatif d'achat ou
2. rembourser le prix payé pour la licence de remplacement. Tout DVD ou clef electronique de remplacement sera garanti pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement. Vous avez droit au remboursement du prix payé pour le logiciel de remplacement uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

* Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la clef logiciel. Si votre clef logiciel est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle clef logiciel selon les conditions courantes.

* SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LE MATERIEL ET LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

 

8. LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CHARGÉ, DU MATÉRIEL DE TIERS, DES SERVICES

* Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur un tel Contenu.

* Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://graphisoft.com/licenses, et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.

* Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des contrats de licence séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.

 

9. PROVISIONS SPÉCIALES CONCERNANT LE LOGICIEL DONNÉ DANS LE CAS D'UN ACCORD DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE OU DE FORWARD

* Si vous avez conclu un Contrat de service de logiciel ("SSA") ou un Accord Graphisoft Forward ("Forward") concernant ce Logiciel avec l'un de nos distributeur locaux ("Fournisseur de service") , vous acceptez expressément que, en cas de résiliation ou d'expiration de l'accord de distribution entre Graphisoft et ce distributeur local, le contrat SSA/Forward sera transféré par le distributeur local à Graphisoft ou à une partie tierce désignée par Graphisoft. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft et par le Partenaire local. Vous acceptez également expressément que, quelles que soient les conditions de SSA et/ou Forward, Graphisoft ou la partie tierce désignée par Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement l'étendue des prestations fournies dans le cadre de l’accord SSA et/ou Forward ou les termes matériels exprimés dans celui-ci.

* Vous acceptez que votre Fournisseur de service fournisse à Graphisoft l'état de votre SSA ou Forward et déclarez que vous avez été entièrement informé de votre éligibilité aux extensions disponibles exclusivement aux utilisateurs finaux dont l’état SSA ou Forward est valide ("Extensions SSA et Forward"). Vous acceptez que vos droits et obligations liées aux Extensions SSA et Forward peuvent être régis par des conditions d'utilisation séparées auxquelles il est de votre responsabilité d'adhérer. Veuillez contacter votre Fournisseur pour toutes autres conditions appropriées.

 

10. CONDITIONS GENERALES ET FINALES

* Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à une quelconque assistance technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft ou ses Partenaires.déterminera de temps en temps.

* Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées.

* Pour utiliser et gérer la clef logiciel (s'il y en a), vous prenez acte que vous devez posséder un ID de Graphisoft valable que vous pouvez obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com.

* Pour activer et utiliser la clé logicielle, vous devez disposer d'une connexion internet.

* A moins que ce ne soit autrement stipulé, les conditions de cet Accord s’appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires du Logiciel et aux services et contenus fournis en connexion à ce Logiciel (par exemple un contrat de service et Forward).

 

PARTIE B : ACCORD GRAPHISOFT FORWARD ("ACCORD FORWARD")

 

1. OBJET DE CET ACCORD

1.1. 1.1 Graphisoft - par le biais de ses représentants et partenaires, y compris le Vendeur et le Prestataire du service - met Graphisoft Forward à la disposition du Client selon les conditions de cet Accord et en particulier la Liste des services et bénéfices qui font une partie inaliénable de cet Accord Forward.

1.2. Les Services et bénéfices de Graphisoft Forward mis à la disposition du Client sont déterminés par Graphisoft, il peuvent changer de temps à autre et être différents sur certains marchés.

1.3. Graphisoft Forward est mis à la disposition du Client par le Vendeur et/ou le Prestataire du service déterminés par Graphisoft et pouvant changer avec le temps.

1.4. Graphisoft Forward couvre toutes les licences de Produit existantes du Client, ses achats actuels et à venir, tant que le Client possède un Terme de service valide avec de Graphisoft Forward.

1.5. La couverture de Graphisoft Forward pour toutes les licences de Produit existantes et achetées ultérieurement sont régies par les conditions de cet Accord Forward sans nécessiter un autre accord avec Graphisoft.

1.6. Le Client accepte d'être lié par les conditions de cet Accord et de payer le prix de Graphisoft Forward pour toutes les licences existantes et achetées dans l'avenir comme il est spécifié dans cet Accord.

1.7. Selon les termes et conditions de cet Accord, le Client se voit accorder un le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services et bénéfices de Graphisoft Forward pendant la durée du Terme de service.

1.8. Graphisoft Forward est mis à la disposition du Client à la Date d'Activation.

 

2. UTILISATION DES SERVICES ET BENEFICES

2.1. Pour accéder aux Services et bénéfices spécifiés dans la Liste des services et bénéfices, le Client doit posséder une version mise à jour des Produits et un Graphisoft ID de société valable pendant toute la durée du Terme de service.

2.2. Il relève de la responsabilité du Client de connecter les Graphisoft IDs de tous ses utilisateurs au compte de société du Client et de tenir à jour continuellement la liste de ces Graphisoft IDs.

2.3. Il relève de la responsabilité du Client d'assurer que seuls ses utilisateurs autorisés peuvent accéder aux Services et bénéfices appartenant au Graphisoft Forward du Client.

2.4. Le Client doit coopérer avec Graphisoft et/ou les Prestataires de service désignés pour assurer la prestation des Services et bénéfices de Graphisoft Forward au Client.

2.5. Le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables (1) de tout Contenu, (2) du maintien de la confidentialité du Compte Client et de tous les comptes Utilisateurs (le cas échéant), y compris les mots de passe associés ; (3) de tout accès et utilisation du Compte Client et/ou de tous les comptes Utilisateurs (le cas échéant), que l'accès ait été autorisé ou non ; (4) de prendre les mesures de précaution adéquates pour protéger le Compte du Client et les comptes d'Utilisateurs (le cas échéant) et les mots de passe associés, et informer immédiatement Graphisoft de toute perte ou divulgation ou utilisation non autorisée de tout Compte du Client et/ou de tout compte d'Utilisateur (le cas échéant) et des mots de passe associés.

 

3. FRAIS DE SERVICE

3.1. Le Client doit payer un Prix de service au Vendeur en fonction (i) du type et (ii) du nombre de licences de Produit acquis et/ou détenus à n'importe quel moment pendant la durée du Terme de service.

3.2. Pour dissiper tout doute, le Client doit payer le Prix de service pour toutes les licences de Produit qu'il achète ou détient à tout moment pendant la durée du Terme de service (à l'exception de Produits de version antérieures et de Produits non Forward).

3.3. Le Prix du service est déterminé par et peut être modifié par le Vendeur.

3.4. En cas d'un retard dépassant les 5 (cinq) jour dans le paiement du Prix de service, comme indiqué par le Vendeur à Graphisoft, la prestation des Services et bénéfices sera suspendue ou limitée jusqu'au paiement de la somme due.

3.5. Si le paiement de la somme entière due n'est pas faite jusqu'au commencement du Terme de service renouvelé, Graphisoft est en droit de mettre un terme à l'utilisation par le Client des Services et bénéfices dès le jour où le renouvellement du service prendrait effet.

 

4. GARANTIE LIMITEE, RESPONSABILITE LIMITEE

4.1. Graphisoft garantit par la présente uniquement pour le bénéfice du Client concernant les Services et bénéfices spécifiés dans la Liste des services et bénéfices (a) qu'il possède ou détient les droits nécessaires pour chacun des composants et fonctions des Services et bénéfices, (b) qu'il possède et conservera toute autorité pour accorder le droit d'utilisation des Services et bénéfices sans devoir obtenir le consentement d'une tierce partie et (c) que les Services et bénéfices seront fournis d'une manière raisonnable et applicable aux normes industrielles.

4.2. Exclusion des garanties. LES GARANTIES EXPLICITES FOURNIES DANS LA SECTION 4.1 SONT LES SEULES GARANTIES EXCLUSIVES DE GRAPHISOFT CONCERNANT LES SERVICES ET BENEFICES ET TOUT AUTRE MATERIEL LIVRE OU FOURNI PAR GRAPHISOFT DANS LE CADRE DE CET ACCORD FORWARD. GRAPHISOFT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ET BENEFICES AU TOUT AUTRE MATERIEL CORRESPOND AUX BESOINS DU CLIENT, QU'IL EST EXEMPT DE VIRUS OU QUE SON OPERATION SERA ININTERROMPU ET EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. GRAPHISOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL. CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT AU CLIENT CAR LA CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES.

4.3. Recours exclusif. La responsabilité entière de Graphisoft et le seul recours exclusif du Client est, à la discrétion de Graphisoft, (i) de conseiller au Client la manière d'obtenir la même fonctionnalité avec le Produit ou (ii) de re-fournir le Service et bénéfice ou sa partie défectueuse, si l'information par écrit concernant l'infraction et décrivant le défaut spécifique est envoyée à Graphisoft pendant la durée de garantie de 90 jours à compter de la prestation du service.

4.4. AUCUNE PARTIE DE CET ACCORD FORWARD (OU DE SES ANNEXES) NE LIMITE OU EXCLUT LA RESPONSABILITE DE L'UNE DES PARTIES POUR (A) LE DECES OU LA BLESSURE CAUSEE DE MANIERE DELIBEREE OU PAR NEGLIGENCE MAJEURE; (B) PAR UNE FRAUDE OU UNE REPRESENTATION FRAUDULEUSE OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES REGLES OBLIGATOIRES D'UNE LOI APPLICABLE.

4.5. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 4, LA RESPONSABILITE DE GRAPHISOFT POUR TOUT DEGAT SERA SOUMISE A UNE RESPONSABILITE TOTALISEE EGALE AUX SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE GRAPHISOFT FAISANT SUITE OU LIEE A CET ACCORD FORWARD NE DOIT PAS EXCEDER LES SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE.

4.6. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 4, DANS AUCUN CAS GRAPHISOFT OU SES PARTENAIRES, PROPRIETAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU CONCEDANTS OU PRESTATAIRES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UNE AUTRE PERSONNE POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPECIAL, EXEMPLAIRE, INDICENTIEL OU CONSEQUENTIEL NI POUR AUCUNE PERTE DE REVENU OU DE PROFIT (QU'IL DECOULE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE ACTION APPLICABLE), PERTE D'UTILISATION, DE DONNES OU AUTRE AVANTAGE ECONOMIQUE LIE D'UNE MANIERE QUELCONQUE A CET ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI LA PARTIE A LAQUELLE LE DOMMAGE EST IMPUTE OU DONT LES CONCEDANTS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

4.7. LES LIMITATIONS DECLAREES DANS LA SECTION 4 SERONT APPLIQUEES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITE OU LE DOMMAGE REVENDIQUE SOIT FONDE SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE LA GARANTIE), UN TORT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NEGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE OU EQUIVALENTE.

 

5. DUREE ET RESILIATION

5.1. Durée de l'Accord Forward

5.1.1. Cet Accord prend effet à la Date effective et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des Parties par un courriel envoyé à l'autre Partie conformément à la section 14. PARTIE C ci-après. La validité de l'Accord de licence contenu dans la PARTIE A. n'est pas affectée en cas de résiliation du présent Contrat à terme.

5.1.2. Résiliation de l'Accord Forward. Conformément aux conditions de cet Accord Forward, chacune des Parties a le droit de mettre fin à l'Accord Forward sans cause légalement valide (“pour convenance”) avec un préavis de 30 jours si le Client ne possède pas de Terme de service Graphisoft effectif. Pour dissiper tout doute, la résiliation de la couverture ou Terme de service de Graphisoft Forward pour une raison quelconque ne met pas fin à cet Accord Forward , et cet Accord Forward ne peut être résilié qu'après la fin du Terme de service Graphisoft Forward du Client.

5.1.3. Résiliation pour cause. Chacune des Parties a le droit de résilier cet Accord Froward pour cause par préavis écrit si l'autre Partie est incapable de mettre fin à une violation matérielle au bout de trente (30) jours après avoir reçu le préavis écrit décrivant en détail raisonnable la violation de l'autre Partie.

5.2. Terme de Graphisoft Forward

5.2.1. Graphisoft Forward prend effet à la Date de l’activation et reste en effet pendant toute la durée du Terme de service initial. A l'expiration du Terme de service initial, Graphisoft Forward sera renouvelé pour la durée du Terme de service renouvelé à moins que le Client ou le Vendeur n'informe l'autre partie de la manière prévue dans l'Accord d'achat qu'il souhaite ne pas renouveler la couverture Graphisoft Forward au moins 30 jour avant l'expiration du Terme de service en cours.

5.3. Effet de la résiliation. Les Sections 4, 6, 7, 8 et 9 de cet Accord restent en vigueur après la résiliation/expiration de cet Accord Forward. Les documents applicables à certains Services peuvent identifier des termes supplémentaires qui resteront en vigueur après la résiliation de cet Accord Forward. Quelle que soit la raison de l'expiration ou résiliation de cet Accord, Graphisoft ne sera pas obligé de conserver les données du client pendant plus de trente (30) jours après la fin de l'accord.

 

6. CONFIDENTIALITE

6.1. Le Cessionnaire ne doit utiliser aucune des informations confidentielles du Divulgateur pour aucune finalité autre que l'exécution de l'obligation du Cessionnaire ou l’exerce de ses droits selon cet Accord (la “Finalité”).

6.2. Définition. Dans le cadre de cet Accord, on entend par “Informations confidentielles” les informations et matériels fournis par la Partie divulguant des informations (“Divulgateur”) à la Partie recevant ces informations ou matériels (“Destinataire”) qui (a) sont identifiés comme confidentiels au moment de leur divulgation ou b) sont considérés par une personne travaillant dans les domaines concernés comme confidentiels de par la nature des informations et matériels et autre facteurs appropriés. Pour dissiper tout doute, les Informations confidentielles du Client incluent, sans s'y limiter, les données du Client et les plans de développement non publics du Client, et les Informations confidentielles de Graphisoft incluent, sans s'y limiter, les conditions de tarification offerts dans une Forme de commande, les plans de développement non publics de Graphisoft, tous les aspects non publics de technologies de Graphisoft et le résultat de l'évaluation du Service exécuté par ou pour le Client dans le but de surveiller sa disponibilité, sa performance ou ses fonctionnalités ou pour toute autre finalité de comparaison ou de compétitivité.

6.3. Finalité. La partie destinataire : (a) ne divulguera pas d'Informations confidentielles à aucun employé ou sous-traitant de la partie destinataire à moins que cette personne n'ait besoin d'accéder à ces informations dans le cadre de son travail et soit lié par la clause de confidentialité et (b) ne divulguera aucune information confidentielle à une partie tierce sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice. De plus, la partie destinataire protégera les Informations confidentielles avec la même diligence que ses propres informations confidentielles de nature et importance semblable, mais avec une diligence qui doit au moins être raisonnable. La partie destinataire informera immédiatement la partie divulgatrice de toute utilisation inappropriée ou détournement des Informations confidentielles dont elle prend connaissance. Toutefois, la partie destinataire peut divulguer les Informations confidentielles si elle y est obligée par la loi ou par une autorité gouvernementale. La partie destinataire informera immédiatement la partie divulgatrice (si légalement permis) de toute demande de ce genre et coopérera dans une mesure raisonnable avec la partie divulgatrice pour demander une décision de justice pour sa protection ou autrement s'opposer à la divulgation exigée, aux frais de la partie divulgatrice.

6.4. Exceptions. Les obligations du destinataire en vertu de la présente section ne s'appliquent pas aux informations confidentielles du divulgateur dont le destinataire peut prouver : (a) qu'elles sont ou deviennent du domaine public sans qu'il y ait faute du destinataire ; (b) qu'elles sont légitimement en possession du destinataire sans obligation de confidentialité ; (c) qu'elles ont été développées indépendamment par le destinataire sans utiliser d'informations confidentielles du divulgateur ; ou (d) qu'elles ont été communiquées par le divulgateur à un tiers non affilié sans obligation de confidentialité. La divulgation par le Destinataire d'informations confidentielles (i) à la suite d'une décision ou d'une autre procédure légale exigée par un tribunal ou un organe gouvernemental compétent (ii) ou autrement exigée par la loi ou (iii) nécessaire pour l'établissement des droits de l'une des Parties ne constitue pas une violation de cet Accord si, dans la mesure permise par la loi, le Destinataire en informe immédiatement le Divulgateur et coopère avec lui dans une mesure raisonnable pour empêcher ou limiter une telle divulgation.

 

7. CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES

7.1. Graphisoft n'utilisera les données du Client que dans la mesure permise par les lois sur la confidentialité applicable, par le présent Accord et par la Politique de confidentialité de Graphisoft qui est disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

7.2. Le Client accepte que le Vendeur transmet les données du Client à Graphisoft pour traitement. Le Vendeur et Graphisoft sont des Responsables de traitement concernant les données personnelles fournies par le Client au Vendeur. Les données personnelles transmises par le Vendeur à Graphisoft pour traitement sont : Le nom et l'adresse officielle du Client, le nom du contact, son adresse de courriel et son numéro de téléphone. Les finalités du traitement des données incluent : l'exécution du contrat, la prestation de produits et de services, l'amélioration des produits et services, le développement de nouveaux produits et services, la prestation de services personnalisés, la mesure de la performance, la communication avec les clients et utilisateurs, la continuité des contacts commerciaux, les intérêts légitimes liés à la prévention de l'utilisation illicite des produits et services et la protection de la propriété intellectuelle de Graphisoft et ses prestataires de licences pour offrir des produits et services intéressants. Si le Client est une entité, ses données de contact sont gérés conformément à l'Article 6 (1) f) du RGPD, alors que si le Client est une personne physique, le fondement légal est l'exécution du contrat selon l'Article 6 (1) b) du RGPD.

7.3. Si la conformité à une loi sur la confidentialité devait considérablement modifier les frais ou risques de Graphisoft liés à la prestation de Graphisoft Forward par un Vendeur ou un Prestataire de service, Graphisoft a le droit de résilier cet Accord avec un préavis écrit d'au moins trente (30) jours envoyé au Client, à moins que le Client et Graphisoft ne concluent un accord écrit à l'intérieur de cette période de 30 jours visant à continuer la prestation de Graphisoft Forward au Client. Dans le cas d'une telle résiliation selon cette section, le seul droit du Client et la seule obligation de Graphisoft sera le prompt remboursement par Graphisoft proportionnellement au paiement des Prix de services qui n'ont pas encore été utilisés à la date où la résiliation prend effet. Les règles détaillées du traitement des données par Graphisoft en lien avec cet Accord se trouvent dans la Politique de confidentialité de Graphisoft disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

 

8. INDEMNISATION

8.1. Par Graphisoft. Graphisoft défendra son Client, ses dirigeants et ses employés contre toute plainte émanant d'une partie tierce et prétendant que (a) les Services et bénéfices ou (b) l'utilisation des Services et bénéfices conformément à cet Accord ou (c) les activités de Graphisoft enfreignent un droit à la propriété intellectuelle (ci-après "Plaintes"). Graphisoft indemnisera également le Client et ses affiliés, partenaires indépendants, dirigeants et employés par le paiement de tout dommage, coût et frais (y compris, dans une mesure raisonnable, les dépenses légales) attribué par un tribunal compétent ou accepté dans un accord écrit signé par Graphisoft à la suite de telles Plaintes.

8.2. Si (a) un aspect des Services et bénéfices enfreint selon la décision d'un tribunal ou que Graphisoft découvre que le tribunal pourrait décider qu'il enfreint le droit à la propriété intellectuelle d'une partie tierce ou (b) l'utilisation continue des Services et bénéfices est interdite, Graphisoft, promptement et à ses propres frais : (i) obtiendra le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services et bénéfices conformément à cet Accord; (ii) modifiera les articles en question pour ne plus les enfreindre ou (iii) remplacera ces articles avec un équivalent fonctionnel non enfreignant. Si, après avoir épuisé les recours commercialement raisonnables, Graphisoft détermine que les options (i), (ii) et (iii) ne sont pas praticables, Graphisoft supprimera les articles contrevenants de ses Services et bénéfices et remboursera le Client les Prix de services versés par le Client dans une mesure proportionnelle aux articles en question qui ne pourront plus être utilisés après leur suppression.

8.3. Graphisoft n'aura aucune obligation ou responsabilité pour toute réclamation en vertu du présent article dans la mesure où elle résulte : (i) de la combinaison, du fonctionnement ou de l'utilisation des Services et bénéfices avec tout produit, dispositif, logiciel ou service non fourni par Graphisoft dans la mesure où la combinaison crée la contrefaçon ; (ii) de l'altération ou de la modification non autorisée par le Client des Services et bénéfices ou (iii) de la conformité de Graphisoft ou des Services et bénéfices avec les conceptions, spécifications, demandes ou instructions du Client dans la fourniture des Services et bénéfices dans la mesure où la réclamation est fondée sur une telle conformité.

8.4. Par le Client. Le Client défendra, indemnisera et protégera Graphisoft contre toute plainte, action en justice ou procédure émanant d'une partie tierce et faisant suite ou liée à l'utilisation du Client des Services et bénéfices d'une manière non conforme à cet Accord.

8.5. Fondement de l'indemnisation. Les obligations respectives de défense et d'indemnisation de chaque partie en vertu de la section 8.1 sont subordonnées à la condition que l'autre Partie (a) notifier rapidement la réclamation d'un tiers à la partie défenderesse/indemnisante dès que la réclamation est connue ; (b) donner à la partie défenderesse/indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation et ne pas compromettre ou régler la réclamation sans l'approbation de la partie défenderesse/indemnisante (bien que la partie défenderesse/indemnisante ne doive pas régler cette réclamation à moins que le règlement ne libère inconditionnellement l'autre partie de toute responsabilité et n'affecte pas de manière significative les activités ou les services de l'autre partie) ; et (c) faire un effort raisonnable pour fournir des informations et une coopération appropriées à la partie défenderesse/indemnisante en rapport avec la réclamation. Le contenu de cette Section 8 ne limitera aucunement l'obligation générale légale des parties à atténuer la perte soufferte à la suite d'un événement pouvant donner lieu à une plainte sous cette indemnité.

 

9. DEFINITIONS

A moins d'être autrement défini dans cet Accord Graphisoft Forward, les termes suivants s'entendent comme décrit ici :

9.1. "Date d'activation" - la date à partir de laquelle Graphisoft met à la disposition du Client les Services et Prestations de Graphisoft Forward. La Date d'Activation est indiquée par le Client sur la commande faite à l’entité vendeuse.

9.2. “Bénéfice(s)” - les bénéfices répertoriés dans la Liste des services et bénéfices qui est une partie inséparable de cet Accord Forward et consultable par le Client à https://graphisoft.com/legal. Les Bénéfices peuvent être fournis par Graphisoft et/ou le Prestataire de service à sa seule discrétion au Client selon les termes de cet Accord Forward et les termes spécifiques applicables au Bénéfice donné.

9.3. “Contenu” - toutes les informations et données téléversées, téléchargées, rendues disponibles ou partagées pendant l'utilisation des Services et bénéfices par le Client et/ou les Utilisateurs.

9.4. “Client”, “Votre” ou “Vous”- la société, la personne ou l'entité concluant cet Accord Forward avec Graphisoft et chaque Utilisateur accédant aux Services et bénéfices au nom du Client qui sont tous uniquement autorisés à utiliser ces Services et bénéfices à leurs propres fins et non pour la distribution ou la revente.

9.5. “Compte de société du Client” - le compte enregistré par le Client en se fondant sur le Graphisoft ID de société du Client dans les systèmes de Graphisoft dans le but d'utiliser les produits et services de Graphisoft.

9.6. “Données du Client" - toutes les données, informations ou matériels reçus du Client ou des Utilisateurs du Client lors de leur utilisation des Services et bénéfices.

9.7. "Date d'entrée en vigueur" - la date de la commande.

9.8. “Mise à jour d'éligibilité” - A moins d'une autre instruction écrite de Graphisoft, les Nouvelles versions sont liées à une licence séparée et font l'objet du paiement d'un prix de mise à jour de licence qui n'est pas facturé aux Clients de Graphisoft Forward qui sont éligibles à ces mises à jour gratuitement, ce qui est l'un des services des Services et bénéfices de Graphisoft Forward.

9.9. “Date de fin” - le dernier jour du Terme de service où Graphisoft Forward est encore disponible pour le Client.

9.10. “Erreur” - une erreur dans le Produit pouvant être reproduit et causant l'opération fautive du Produit, non conforme à sa Documentation.

9.11. "Graphisoft" - Graphisoft SE, Budapest, Hongrie (adresse officielle : Záhony utca 7, Graphisoft Park, Budapest H-1031, Hongrie), qui fournit au Client les Services et bénéfices selon les conditions de cet Accord Forward.

9.12. “Graphisoft Forward” - les Services et bénéfices mis à la disposition du Client par Graphisoft conformément aux conditions de cet Accord Forward.

9.13. “Graphisoft ID” - un identifiant unique généré par Graphisoft et fondé sur les adresses de courriel des Utilisateurs pour permettre une connexion unifiée aux différents sites web gérés et produits et services fournis par Graphisoft. Chaque Client a besoin d'un seul Graphisoft ID et ne peut en utiliser qu'un pour chaque Utilisateur final des produits et services de Graphisoft.

9.14. “Graphisoft ID de société” - le compte d'une société dans le système Graphisoft ID. Les réglages du Graphisoft ID de la société sont une extension des réglages de Graphisoft ID des utilisateurs individuels appartenant au Client. Chaque Client a besoin d'un seul Graphisoft ID de société et ne peut en utiliser qu'un pour les finalités de cet Accord Forward.

9.15. “Terme de service initial” - la première période suivant l'achat par le Client de Graphisoft Forward, commençant à la Date d’activation et se terminant à la date définie par l'Accord d'achat.

9.16. “Produits antérieurs” - il s’agit ici de toutes les licences de produit (i) non couvertes par un contrat SSA détenues par les Clients qui possèdent également d'autres licences couvertes par un contrat SSA le 31 mars 2022 ou (ii) retirées par le Client de la couverture Forward conformément à la Section 5.2.1 ci-dessus.

9.17. “Nouvelle version” - une version majeure du Produit contenant une nouvelle fonction ou l'amélioration des fonctions du Produit ou de ses parties. En cas de désaccord, c'est à Graphisoft de décider si une version publiée constitue une Mise à jour ou une Nouvelle version.

9.18. “Produits non Forward” - les Produits et services pour lesquels Graphisoft Forward n'est pas applicable et qui n'exigent pas de prix de service.

9.19. “Date de commande” -- le jour où Graphisoft a instruit le Vendeur à remplir la commande pour l'informer de l'achat de Graphisoft Forward par le Client.

9.20. “Lois de confidentialité” - toutes les lois et règles régissant la confidentialité des données et la transmission des données personnelles qui s'appliquent à la prestation par Graphisoft et/ou le Prestataire des Services au Client, en particulier mais non limitées à la Réglementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques quant au traitement de leurs données à caractère personnel et au libre mouvement de ces données et abrogeant la Directive 95/46/EC (“Réglementation générale de la protection des données” ou “RGPD”).

9.21. “Produit(s)” - les versions commerciales des logiciels produits et distribués par Graphisoft sous forme de code par n'importe quel moyen électronique avec sa documentation utilisateur associée. La licence du Produit est fournie par Graphisoft au Client selon les conditions de l'Accord de licence du logiciel approprié.

9.22. “Accord Forward d'achat” - l'accord exécuté entre le Vendeur et le Client en connexion avec l'achat de Graphisoft Forward.

9.23. "Terme de service renouvelé” - la deuxième période et toute période subséquente après le Terme de service initial commençant le jour qui suit l'expiration du Terme de service initial et se terminant à la date définie dans l'Accord Forward d'achat.

9.24. “Vendeur” - l'entité autorisée par Graphisoft à revendre Graphisoft Forward aux Clients contre un Prix de service versé par le Client au Vendeur.

9.25. “Service(s)” - les services répertoriés dans la Liste des services et bénéfices qui est une partie inséparable de cet Accord Forward et consultable par le Client à https://graphisoft.com/legal. Les Service(s) sont fournis par le Vendeur et/ou le Prestataire de service au Client selon les conditions de cet Accord Forward et les conditions spécifiques applicables au Service donné.

9.26. “Liste des services et bénéfices” - la liste des Services et bénéfices pouvant être modifiée de temps à autre par Graphisoft consultable par le Client à https://graphisoft.com/legal.

9.27. “Prix de service" - les sommes non remboursables à payer par le Client pour la mise à sa disposition de Graphisoft Forward pour tous les Produits qu'il possède à n'importe quel moment pendant la durée de cet Accord Forward.

9.28. "Prestataire de service" - (i) le Vendeur s'il exécute la prestation des Services/bénéfices au Client ou (ii) la partie tierce assignée par Graphisoft pour la prestation des Services/bénéfices ou une partie de ceux-ci au Client si ce n'est pas le Vendeur qui exécute la prestation des Services au Client.

9.29. “Terme de service” - la durée du Terme de service initial et du Terme de service renouvelé définie par le Vendeur mais un an au minimum.

9.30. “Service d'assistance de logiciel (SAL, ou SSA)” - le contrat de service vendu par le Vendeur au Client concernant les services à fournir au Client en connexion avec les Produits.

9.31. “Utilisateur” ou “Utilisateur final” - tout individu utilisant les Produits ou Services et bénéfices couverts ou autorisés par cet Accord Forward. “Utilisateurs” sera interprété en conséquence.

 

PARTIE C : PROVISIONS GENERALES ET FINALES

 

1. Proprietre intellectuelle et marques. Le Logiciel et les Services et avantages offerts au Client dans cet Accord sont la propriété de Graphisoft et de ses prestataires de licences. Pour les règles détaillées concernant la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES MARQUES, veuillez consulter les Informations sur la propriété intellectuelle de Graphisoft disponibles à https://graphisoft.com/legal.

2. Documents juridiques. Cet Accord doit être interprété et appliqué ensemble avec d'autres documents légaux de Graphisoft, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Graphisoft constituant une partie inaliénable de cet Accord et que sont disponibles à https://graphisoft.com/legal. Toutes les conditions de cet Accord et de la Liste des services et bénéfices et autres documents légaux applicables peuvent être modifiées unilatéralement par Graphisoft sans préavis au Client et sans conséquence légale ou financière impactant Graphisoft. Le Client est responsable pour la consultation régulière de ces conditions. L'utilisation continue de Graphisoft Forward à la suite de tels changements signifie l'acceptation par le Client de ces changements. Les modifications apportées par Graphisoft ne peuvent être excessives ou considérablement défavorables pour le Client.

3. Acceptation. Par la conclusion de cet Accord, le Client déclare et confirme explicitement que la personne acceptant cet Accord au nom du Client possède les pleins pouvoirs pour représenter le Client au nom duquel cette personne agit. Si cette déclaration se révèle être infondée, la personne acceptant l'Accord sera tenue pour responsable des obligations entraînées par cet accord. Le Client autorise par la présente le Vendeur ou Graphisoft à créer, au nom du Client, le Graphisoft ID de société requis par la Section 2.1. PARTIE B. ci-dessus.

4. Corruption. Graphisoft et le Client déclarent qu'ils n'ont jamais et ne vont jamais offrir, donner, demander ou accepter de pot-de-vin d'aucune personne, organisation ou société avec l'intention de forcer ou de conduire l'autre partie ou un employé ou représentant de l'autre partie à une action inapproprié dans leurs tâches. S'il s'avérait que l'une des parties a été coupable dans la prévention d'un acte de corruption ou qu'elle offre, donne ou demande un pot-de-vin de l'autre partie, les droits de cette partie contenus par cet Accord seront immédiatement résiliés. Une telle résiliation n'affectera pas les droits et remèdes de Graphisoft après la résiliation de l'Accord. Le Client fera tout ce qu'il est raisonnablement possible pour avertir Graphisoft s'il prend connaissance d'une circonstance contraire à cette déclaration.

5. Commerce et sanctions. Dans le contexte de cet Accord :

5.1. chaque partie se conformera à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles régissant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;

5.2. Le Client déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement, ni ses dirigeants ou employés, ni ses clients ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

5.3. Graphisoft déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

5.4. La licence et les produits Graphisoft sont rendus disponibles sous condition qu’ils ne seront vendus, transférés, cédés, exportés, fournis ou utilisés par le Client et/ou les Utilisateurs du client (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la Crimée et Sébastopol et tout autre terriroire ukrainien annexé par la Russie. Le Client et les Utilisateurs du Client sont seuls responsables pour la conformité de tout contenu avec les Sanction et/ou Contrôles commerciaux applicables;

5.5. chacune des Parties déclare qu'elle informera immédiatement l'autre Partie par écrit si elle prend connaissance d'une violation quelconque de cette section 5;

5.6. nonobstant toute disposition contraire, les deux Parties possèdent le droit de (i) suspendre l’utilisation du logiciel licencié et de Graphisoft Forward ou de (ii) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 5 et (iii) de demander, dans les deux cas (i) et (ii), l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte directe subie.

6. Audit. Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de procéder à un audit à distance, électronique et/ou physique en visitant vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés. Vous veillez également à mettre votre utilisation du logiciel en conformité avec le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement en bonne et due forme des redevances applicables, l'acceptation des conditions de licence, etc.) tel qu'il figure dans le résultat de l'audit. En cas de non-conformité révélée par l'audit lié à votre utilisation du logiciel, vous devrez rembourser à Graphisoft les frais liés à la réalisation de l'audit chez Graphisoft.

7. La confidentialité. Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur final du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au Règlement général sur la protection des données, veuillez d'abord nous contacer à : privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information (http://naih.hu/general-information.html) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.

* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que vos utilisateurs autorisés on été dûment informés de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.

Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Déclaration de confidentialité qui fait partie inséparable de ce Contrat, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

8. Modifications. Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.

9. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, avec toutes les annexes applicables (y compris tous les autres termes référencés dans l'un de ces documents), constitue l'accord complet entre le Client et Graphisoft concernant le Logiciel, les Services et avantages, et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel.

10. Invalidité. Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.

11. Loi applicable. Cet Accord et tout litige ou plainte (contractuelle ou non contractuelle) découlant ou en connexion avec ce contrat, son objet ou sa formulation, est soumis à la loi hongroise sans égards aux conflits d'autres dispositions légale de toute autre juridiction. Toutes les dispositions du présent accord sont soumises aux règles impératives du droit applicable.

12. Résolution des litiges. En cas de litige découlant de l'Accord présent ou en connexion avec celui-ci, en particulier avec sa violation, résiliation, validité ou interprétation, les parties excluent les procédures devant un tribunal d'état et acceptent la décision exclusive et définitive de la Cour d'arbitrage permanente attachée à la Chambre hongroise de commerce et d'industrie (la Cour d'arbitrage commerciale de Budapest). La Cour d'arbitrage agit conformément à son propre Règlement (complété par les dispositions des procédures accélérées). Le nombre des arbitres sera de 3 (trois) et le langage à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Les parties excluent la possibilité de la répétition de la procédure conformément à la Section IX de l'Acte no. LX de 2017 sur l’Arbitrage.

13. Indépendance des parties contractuelles. Les Parties sont des parties contractuelles indépendantes. Aucune des Parties ne possède ou ne prétendra posséder le droit ou l'autorité à prendre la responsabilité d'une obligation au nom de l'autre Partie. La relation entre les Parties en connexion avec cet Accord ne peut être interprétée comme une entreprise commune, un partenariat, une franchise, un emploi ou une relation de représentation et n'impose aucune responsabilité à l'autre Partie que résulterait d'une telle relation.

14. Langue et communication. La version de langue anglaise de ce Contrat est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète. Pour tous les besoins d'information, les Parties communiqueront avec leurs contacts respectifs en langue anglaise par courriel envoyé aux adresses indiquées dans le Graphisoft ID de société dans le cas du Client et forwardlegal@graphisoft.com pour l’accord Forward et info@graphisoft.com pour l’Accord de licence dans le cas de Graphisoft.

 

* * *

 

RENSEIGNEMENTS

 

Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à

Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée

 

Záhony utca 7.

H-1031 Budapest, Hongrie

Téléphone : (+36.1) 437-3000

Télécopie : (+36.1) 437-3099

Courriel : mail@graphisoft.hu

Web: https://graphisoft.com

 

 

IMPORTANT

 

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY CLICKING THE "I ACCEPT" BUTTON, YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THE GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AND FORWARD AGREEMENT ("Agreement") INCLUDING THE LIMITED WARRANTY, PERSONAL DATA HANDLING AND DISCLAIMERS FOR YOURSELF AS CUSTOMER, YOUR EMPLOYER (IF ANY) AND ANY AUTHORIZED USERS WHETHER OR NOT EACH SUCH AUTHORIZED USER INDICATES THEIR INDIVIDUAL ACCEPTANCE.

 

IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, PROMPTLY DELETE ALL INSTALLER FILES AND IF APPLICABLE RETURN THE COMPLETE PACKAGE TO THE PLACE FROM WHERE IT WAS PURCHASED.

 

PART A: GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT ("LICENSE AGREEMENT")

 

1. LICENSE

By accepting the terms of this License Agreement, You expressly declare and confirm that You have the full power and capacity to represent Yourself, Your employer and/or the entity on behalf of which You are acting (if any). Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under the Agreement.

This License Agreement constitutes a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, limited license for You to use the enclosed Software and associated documentation, together with the upgrades, updates, new versions and fixes provided to You by Graphisoft (together referred to as the "Software"). The Software is licensed, not sold, to You exclusively for Your own use under the terms and conditions of this License Agreement.

The term "Software" includes the following software products and their components:

1. BIMcloud Basic
2. BIMcloud

The Software is owned by Graphisoft and protected by all applicable copyright laws. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to the Software not expressly granted hereunder and to any reproduction of the Software including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part. If You copy or use all or any portion of the Software without entering into this Agreement or obtaining the prior written permission of Graphisoft or in non-compliance with any of the terms of this Agreement, You are violating copyright or other intellectual property law, and You may be liable to Graphisoft and its licensors in particular for damages, and You may be subject to criminal penalties.

In order to use Your copy to the software (irrespectively whether you have software or hardware key), You acknowledge that You need to have a valid Graphisoft ID and authenticate Your software copy regularly as required by Graphisoft during the term of this Agreement, to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com.

YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE EITHER IN BIMcloud MODE, OR IN BIMcloud Basic MODE.

YOU ARE ENTITLED TO USE THE BIMcloud MODE ONLY IF YOU HAVE PURCHASED AND CONNECTED THE HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR INSTALLED THE SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) TO YOUR COMPUTER.

IF YOU LACK ALL THE PROPER AUTHORIZATIONS (FOR EXAMPLE HARDWARE KEY, SOFTWARE KEY) FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE, YOU MAY USE THE SOFTWARE ONLY IN BIMcloud Basic MODE.

 

2. INTERNET-BASED AND NON-INTERNET BASED SERVICE COMPONENTS

2.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMcloud MODE AND BIMcloud Basic MODE OF THE SOFTWARE:

* The Software may contain technological measures that are designed to prevent and detect unlicensed use of the Software. Utilizing the Software, You will also install these technical protection measures (hereinafter the "TPM") used by Graphisoft or its suppliers to collect, transmit and use for law enforcement purposes technical data from Your computer (hereinafter the "Technical Data") in order to prevent and detect unlicensed use of the Software and enforce Graphisoft's intellectual property rights.

* You hereby expressly accept that Graphisoft or its assignee will use TPM to confirm that You have a legally licensed copy of the Software and that You use the Software according to the terms and conditions of this Agreement.

If Graphisoft finds that You are not using a licensed copy of the Software, or that Your use of the Software infringes the terms and conditions of this Agreement, this qualifies as material breach of this License Agreement that gives Graphisoft the right to terminate this License Agreement with immediate effect without notice and You shall be obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the unlawful usage and the breach of this Agreement, and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force, furthermore You will not be allowed to install future updates of the Software.

 

2.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcloud MODE OF THE SOFTWARE:

* The Software may contain components that enable and facilitate the use of certain Internet-based and non-Internet based services. You acknowledge and agree that Graphisoft may automatically check the operation mode, version of the Software and/or its components, its hardware key serial number (if any), the software key serial number (if any) and the related services that You are utilizing in order to check that You are utilizing the Software according to its purpose, and may provide upgrades, fixes or additional services to the Software in order to advance lawful and improved operation thereof at Graphisoft's sole discretion. Graphisoft shall not be liable for any loss of data or malfunctioning of the Software occurring in connection with Graphisoft's conduct under this paragraph.

* You acknowledge that Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed or replaced), check whether the Hardware or Software key running Your copy of the Software is valid for commercial usage.

* You acknowledge that the use of blacklisted software or hardware keys and of grey-listed software keys and the use of the license(s) running on them are prohibited. Graphisoft has the right to revoke/invalidate the license running on the blacklisted software or hardware key and on the grey-listed software key. Graphisoft is also entitled to delete all contents from the blacklisted software or hardware key and grey-listed software key. Your right to use the license that has run on blacklisted software or hardware key or on grey-listed software key automatically terminates when the key is registered as blacklisted or grey-listed by Graphisoft. Graphisoft notifies You without undue delay on the deletion of the license from the key.

Blacklisted software or hardware key means a protection key that is prohibited to be used for any purposes. Graphisoft registers protection keys with blacklisted status in Graphisoft's systems based on a notification made to Graphisoft as refunded, stolen, destroyed, damaged or lost. If Your are a blacklisted key owner and would like more information, please contact your Graphisoft Partner or third party from whom you purchased Your license and protection key.

Grey-listed software key means a protection key, where the license running on it is activated on Your computer but in Graphisoft's system the license is still listed as available for activation due to system communication issues occurring at the license activation process.

 

3. INFORMATION AND CONSENT TO USE OF PERSONAL DATA

* Pursuant to the applicable law in force concerning the protection of personal data, by entering into this License Agreement You accept that Your personal data (including those Technical Data collected and used by the TPM system) will be collected and processed by Graphisoft for the purposes related to the conclusion and performance of this License Agreement, including the fulfillment of Your obligations, such as those related to Graphisoft's intellectual property rights. In line with the above in particular the following data processing take place related to this License Agreement under the respective terms and conditions:

• BIMcloud processes the following data: Graphisoft ID of person activating BIMcloud, operational system data (such as OS name, build, architecture, platform), BIMcloud Server ID generated at installation, time of activation, BIMcloud version, time of data collection, number of BIMcloud users, number of BIMcloud Projects, number of BIMcloud Libraries, number of LDAP connections, time of last server activity, number of licenses, hardware key's serial number, permission mode.
• Purpose of data processing: improvement of the software and providing information on relevant functionalities and services.
• Legal base of data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR.
• Duration of the data processing: Graphisoft deletes all data within three (3) years following the end of the BIMcloud subscription.

 

4. LICENSE PARAMETERS

The license granted by this Agreement is subject to the License Parameters defined hereinafter:

BIMcloud offers both free and paid features: The collection of free features is called BIMcloud Basic, the paid version is called BIMcloud.

 

BIMcloud Basic - Free License

* BIMcloud Basic requires a one -time activation of the installed BIMcloud Manager using a valid Graphisoft ID of the customer.

* The Software enables You to install the following software product together:

1. BIMcloud Manager
2. BIMcloud Server

 

* Special Conditions: BIMcloud Basic's usage is limited to local area networks (LAN / VPN). Using BIMcloud Basic over wide area networks (WAN / Internet) is strictly forbidden. BIMcloud Basic can be installed on on-premise hardware only. BIMcloud Basic is not allowed to be installed on / operated from cloud based virtual computers.

* These components must be installed on the same computer.

* BIMcloud Basic can work with a single Archicad version only, which must be selected during the configuration process and cannot be changed later.

* If you wish to work with more than one Archicad version, then multiple BIMcloud Basics can be installed on the same (or different) computer(s)

* The software will allow you to use only the free features provided with the BIMcloud Basic.

* Graphisoft reserves the right to modify BIMcloud Basic's free feature set including adding new features or removing features which were previously free.

* You may connect an unlimited number of Clients at any time to a BIMcloud Basic

* BIMcloud Basic can be upgraded to a paid BIMcloud to enable all free and paid features, see BIMcloud license

 

BIMcloud - Paid license

* The Software consists of several computer programs downloadable from a website, hardware key(s) or authorization key necessary for the software key installation and accompanying documentation and packaging.

* The Software enables You to install the following software products:

1. BIMcloud Manager
2. BIMcloud Server
3. BIMcloud Delta Cache

 

BIMcloud Manager

* In order to be able to connect with a Client (e.g. Archicad, BIMx or the browser based BIMcloud Manager user interface) to BIMcloud and access the data stored on BIMcloud Servers, You must have a valid BIMcloud User License. You must purchase the licenses in a number equal to the concurrent Client-BIMcloud connections You want.

As stated, the Software is owned by Graphisoft and all rights to access the data stored, shared or managed by the Software represent the undivided intellectual property of Graphisoft. Therefore, client access is licensed and protected by all applicable copyright laws as BIMcloud User License, and it is an integral part of this agreement. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to license the data access rights under the name of BIMcloud User License not expressly granted hereunder and to any reproduction, manipulation of the Software or data access including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part.

* The BIMcloud User License is an annual subscription license. BIMcloud User Licenses will automatically expire at the end of their annual terms unless the Client expressly renew them. This renewal is essential in order to continue to access BIMcloud from Client applications.

* Accessing data on BIMcloud by multiple types of devices simultaneously (e.g.: computer, tablet (mobile device) or smart phone (mobile device)) by a single user requires only one BIMcloud User License per user, which may be used with a maximum of three devices as follows: two mobile devices and one computer, or one mobile device and two computers.

* BIMcloud provides a built-in emergency BIMcloud User License, when the subscription licenses expire or the authorization key is not accessible. This license can be used for backup purposes only and shall not be used for production.

* You expressly agree that BIMcloud User Licenses may only be assigned to real individuals. Under no circumstances may several individuals share the same BIMcloud User License to simultaneously access and author data on the BIMcloud.

* You may install the BIMcloud Manager on a single computer to administer the BIMcloud Server(s) locally or remotely.

* You may connect an unlimited number of BIMcloud Servers to the BIMcloud Manager.

* You may connect a limited number of Clients (equivalent to the number of valid BIMcloud User licenses you have) at any time to a BIMcloud).

* You may make backup copies of BIMcloud Manager in machine-readable form.

 

BIMcloud Server

* You may install the BIMcloud Server in unlimited instances.

* You may make backup copies of each BIMcloud Server(s) in machine-readable form.

 

BIMcloud Delta Cache

* You may install the BIMcloud Delta Cache in unlimited instances.

* You may make backup copies of the BIMcloud Delta Cache in machine-readable form.

 

5. RESTRICTIONS

5.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMcloud MODE AND BIMcloud Basic MODE OF THE SOFTWARE:

* You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part without the prior written consent of Graphisoft.

* You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Software for any purpose whatsoever.

* You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the Software or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Software.

* You may not use the Software for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.

* You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating or creating any derivative works based in whole or in part on the Software, and from merging the Software into any other software.

* You may not copy any written materials accompanying the Software.

* You are expressly prohibited from dividing Your License and reselling part(s) of it.

* You may use all elements of the Software as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the Software's functionalities set forth by Graphisoft.

* Unless You have a separate Service Provider License Agreement in force, You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' or 'Platform as a Service' (e.g.: 'BIMcloud as a Service' in case of BIMcloud Manager, BIMcloud Server or BIMcloud Delta Cache products and 'Archicad as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of our software licenses to third parties e.g.: remarketing, reselling services or cloud services.

* You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the TPM of the Software and using the Software in any other unauthorized manner.

In case of infringement of any provisions of this chapter, you expressly acknowledge that it constitutes material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to immediately terminate this Agreement, and Graphisoft will take the necessary measures in order that the infringement be terminated and to enforce your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from your breach of this Agreement.

5.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcloud MODE OF THE SOFTWARE:

* In case of a resold license, You i.e., the purchaser of the resold license, shall be required to re-register the license Graphisoft's appointed local Partner, and pay the applicable fees.

 

6. TERMINATION

* This License Agreement remains in effect until it is terminated.

* Graphisoft may terminate this License Agreement with immediate effect without notice following breach of any part of the Agreement. The actual or attempted violation of any of the provisions of the LICENSE PARAMETERS or RESTRICTIONS, as set out above, shall be a material breach of this License Agreement giving the right to Graphisoft to terminate this License Agreement with immediate effect.

* Upon termination by Graphisoft You are obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the breach of this License Agreement and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force.

* In case of termination for any reason, under no circumstances will Graphisoft be liable for reimbursing the price of the Software (if any) or for any other damages.

* Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it and send back the hardware key to the local partner of Graphisoft or to the place where You purchased the Software or, if the foregoing is not available or will not accept the hardware key, You must return the hardware key directly to Graphisoft. You must uninstall the software key with the license programming application.

 

7. LIMITED WARRANTY

7.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMcloud MODE AND BIMcloud Basic MODE OF THE SOFTWARE

* No advice or information given by Graphisoft employees, its Partners or consultants shall constitute a warranty by Graphisoft or extend the warranty in this License Agreement. This Agreement and the warranty provided herein may only be modified by a written amendment signed by a duly authorized executive officer of Graphisoft.

* In no event shall Graphisoft be liable for any loss or damages whatsoever, including but not limited to loss of data, damages for lost income, business interruption, loss of business information, or other special, incidental, consequential, exemplary, multiple, or indirect damages or other pecuniary loss, arising from the use or misuse of the Software, or otherwise under this License Agreement, even if Graphisoft or its employees or Partners have been advised or should have known of the possibility of such damages. In no event will Graphisoft's aggregate liability for any breach of this License Agreement, use of the Software or otherwise, exceed the amounts actually paid by You to Graphisoft for this copy of the Software, except as otherwise required by applicable statutory law.

* You accept and confirm that the price of the Software (if any) or the free of charge provision of the Software and the conditions of this License Agreement advantageous to You hereof have been determined in consideration of the above provisions on limited warranty.

7.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcloud MODE OF THE SOFTWARE:

* Graphisoft warrants that - if You receive a hardware key to the Software - the hardware key will be free of defects for a period of 1 year from the original date of the Software's first sale by Graphisoft/a Graphisoft partner as indicated on the purchase receipt.

* Graphisoft warrants that - if the Software is delivered on DVD(s) - the DVDs on which the Software are delivered will be free from defects for a period of ninety (90) days from the original date of purchase as indicated by Your purchase receipt.

* This limited warranty is void if the failure of the DVDs or hardware key in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.

* The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased from Graphisoft or a Graphisoft partner (i.e. the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).

* If, within the warranty period, Your DVDs or hardware key prove defective, Graphisoft's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at Graphisoft's option, to:

1. replace the defective DVDs or hardware key free of charge provided that they are returned to Graphisoft along with a proof of purchase, or
2. refund the price paid for the replacement license. Any replacement DVD or hardware key will be warranted for ninety (90) days from the date that the replacement was shipped to You. You are entitled to the refund of the price you paid for the replacement software exclusively from the seller from whom You purchased the software.

* You expressly accept that - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft excludes any warranty related to the software key. If Your software key is destroyed or damaged for any reason, You must re-purchase the software key under the current conditions.

* EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE MEDIA AND THE HARDWARE KEY, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

 

8. OWNERSHIP OF LOADED CONTENT, THIRD-PARTY MATERIALS, SERVICES

* All title, ownership rights, and proprietary rights in and to the information and other content (e.g. commercial and third-party add-ons) loaded into the Software from any electronic media or Internet by operation of the Software (collectively, "Content") is the property of the applicable Content owner, including, without limitation, Supplier, its affiliates, and any Internet Content providers ("Content Providers"). This Agreement does not give You ownership or any other rights with respect to any such Content and Graphisoft does not undertake any liability for any such Content.

* You accept that the use of some Graphisoft products and some third-party materials and services included in or accessed through the Software are subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) located at https://graphisoft.com/licenses, which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement.

* You accept that the use of some Graphisoft and some third-party materials, software and services accessed, used with the help of the Software, may be subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) not appearing at the link indicated above, for which Graphisoft does not assume any liability. Graphisoft also does not assume any liability for the co-operation of the Software with third-party materials, software and services or for the operation and use of third-party materials, software and services.

 

9. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO THE SOFTWARE IN SUBJECT OF SOFTWARE SUPPORT OR FORWARD PURCHASE AGREEMENT

* In case you have concluded a Software Support Agreement ("SSA") or a Forward-related Purchase/Service Agreement ("Forward") concerning this Software with one of our local Partners ("Service Provider"), on termination or expiration of the Partner Agreement between Graphisoft and the local Partner, You explicitly acknowledge and agree to the transfer of the SSA and/or Forward by the local Partner to Graphisoft or a third party appointed by it. The details of the transfer will be communicated to you in a transfer notice by Graphisoft and the local Partner. You also explicitly acknowledge and agree that notwithstanding the terms and conditions of the SSA and/or the Forward, Graphisoft or the third party appointed by it shall be entitled to unilaterally amend either the scope of services provided under the SSA and/or the Forward, or any other material term thereof.

* You acknowledge and agree that Your Service Provider provides Graphisoft with Your SSA or Forward status so that You are fully informed of Your eligibility for add-ons available exclusively to Customers having a valid SSA or Forward status ("SSA and Forward Add-Ons"). You agree that Your rights and obligations in relation to the SSA and Forward Add-Ons may be governed by separate terms of use that you are responsible to comply with. Please contact Your Service Provider for the relevant additional terms.

 

10. GENERAL AND CLOSING CONDITIONS

* This License Agreement contained in PART A. DOES NOT give You the right to any technical support for, or upgrades to, the Software which Graphisoft may offer from time to time. Graphisoft may, at its option and as part of its sales and marketing policy, make such technical support and upgrades available to registered users of the Software under terms to be determined from time to time by Graphisoft or its Partners.

* You accept that the Software may have time/functionality limited components, which may be used in their full functionality in case of purchase of the relevant license(s).

* In order to use and manage the software key (if any), You acknowledge that You need to have a valid Graphisoft ID, to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com.

* To activate and use the software key you need an internet connection.

* Unless otherwise provided, the terms and conditions of this Agreement shall be applicable to the additional functionalities of the Software and to the services and content provided to You in relation to the Software (such as in particular the SSA and Forward).

 

PART B: GRAPHISOFT FORWARD AGREEMENT ("FORWARD AGREEMENT")

 

1. SUBJECT OF THIS AGREEMENT

1.1. Graphisoft - through its agents and assignees, including the Selling Entity and the Service Provider - makes Graphisoft Forward available to Customer according to the terms and conditions of this Agreement and in particular the Services and Benefits List that is an inseparable part of this Forward Agreement.

1.2. The Services and Benefits contained in Graphisoft Forward available for the Customer are determined by Graphisoft from time to time and may differ by market.

1.3. Graphisoft Forward is delivered to Customer by the Selling Entity and/or Service Provider as designated from time to time by Graphisoft.

1.4. Graphisoft Forward provides coverage for Customer's entire pool of existing Product licenses, current, and future purchases as long as Customer has a Graphisoft Forward Service Term in effect.

1.5. Graphisoft Forward coverage for any and all existing and additionally purchased Product licenses shall be governed by the terms and conditions of this Forward Agreement, without the need of entering into any other agreement with Graphisoft.

1.6. Customer undertakes to be bound by the term(s) of this Forward Agreement and to pay Graphisoft Forward fees for all existing and additional licenses purchased in the future as specified in this Forward Agreement.

1.7. Subject to the terms and conditions of this Agreement, Customer is hereby granted the non-exclusive, non-transferable right to access and use the Graphisoft Forward Services and Benefits during the Service Term.

1.8. Graphisoft Forward becomes available to Customer on the Activation Date.

 

2. USE OF SERVICES AND BENEFITS

2.1. To access any of the Services and Benefits specified in the Services and Benefits List, Customer must have the most up-to-date version of Product(s) and have a valid Company Graphisoft ID during the entire Service Term.

2.2. Customer shall be responsible for connecting the Graphisoft IDs of all its Users to Customer's Company Account and keep the list of such Graphisoft IDs constantly updated.

2.3. It is Customer's responsibility to ensure that the Services and Benefits belonging to Customer's Graphisoft Forward are exclusively accessed and enjoyed by their authorized Users only.

2.4. Customer must cooperate with Graphisoft and/or with the appointed Service Provider(s) to ensure the successful delivery of Graphisoft Forward Services and Benefits to the Customer.

2.5. Customer and Customer's Users are solely liable for (1) any Content, (2) maintaining the confidentiality of the Customer Account, and any and all of the User accounts (if any), including the related passwords; (3) any access to and use of the Customer Account and/or any User accounts (if any), whether the access has been authorized or not; (4) taking adequate precautionary measures to protect Customer's Account and its Users' accounts and related passwords, and to immediately notify Graphisoft of any loss or unauthorized disclosure or use of any Customer Account and/or any User accounts (if any) and related passwords.

 

3. SERVICE FEES

3.1. Customer shall pay Service Fees to the Selling Entity based on (i) the type and (ii) the number of Product licenses they acquire and/or own at any time during the Service Term.

3.2. For the avoidance of doubt, Customer is required to pay the related Service Fees for all the Product licenses they acquire and/or own at any time during the Service Term (excluding Legacy-Products and non-Forward Products).

3.3. Service Fees are determined by and may be changed by the sole discretion of the Selling Entity.

3.4. In case of delay of more than five (5) days of payment of any due Service Fee, as indicated by the Selling Entity to Graphisoft, the rendering of the Services and Benefits will be suspended or limited until full payment.

3.5. If payment is not made fully until the commencement of the respective Renewal Service Term, then Graphisoft is entitled to terminate Customer's use of the Services and Benefits with the last day of the Renewal Service Term in effect.

 

4. LIMITED WARRANTY, LIMITED LIABILITY

4.1. Graphisoft hereby warrants for the benefit only of Customer regarding the Services and Benefits specified in the Service and Benefits List that (a) it owns or holds the necessary rights to each and every component and feature of the Services and Benefits, (b) it has and will maintain the full power and authority to grant the right to use the Services and Benefits without the further consent of a third party; and (c) the Services and Benefits will be performed in a reasonable manner applicable to industry standards.

4.2. Exclusion of Warranties. THE EXPLICIT WARRANTIES STATED IN SECTION 4.1 ARE GRAPHISOFT'S SOLE AND EXCLUSIVE WARRANTIES PERTAINING TO THE SERVICES AND BENEFITS AND OTHER MATERIALS DELIVERED OR OTHERWISE FURNISHED BY GRAPHISOFT UNDER THIS FORWARD AGREEMENT. GRAPHISOFT DOES NOT WARRANT THAT THE SERVICES AND BENEFITS, OR ANY OTHER MATERIALS WILL MEET CUSTOMER'S REQUIREMENTS, BE FREE FROM VIRUSES OR OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE. GRAPHISOFT HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES EITHER STATUTORY, EXPRESS, OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES AGAINST NON-INFRINGEMENT AND THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THESE EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO CUSTOMER AS SOME STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES.

4.3. Exclusive Remedy. The entire liability of Graphisoft and the sole and exclusive remedy of Customer shall be, in Graphisoft's sole and absolute discretion, (i) to advise Customer how to achieve the same functionality with the Product or (ii) to re-provide the Service and Benefits or the defective part thereof, where written notice of such breach, specifying the defect, is furnished to Graphisoft during the warranty period of 90 days from Service delivery.

4.4. NOTHING IN THIS FORWARD AGREEMENT (OR ANY APPENDICES THEREOF) SHALL LIMIT OR EXCLUDE EITHER PARTY'S LIABILITY FOR (A) DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED WILFULLY OR BY ITS GROSS NEGLIGENCE; (B) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION; OR (C) ANY OTHER LIABILITY THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY CUMPOLSURY RULES OF APPLICABLE LAW.

4.5. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 4, GRAPHISOFT'S LIABILITY FOR DAMAGES WILL BE SUBJECT TO A TOTAL AGGREGATE LIABILITY CAP OF ONE (1) TIME THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER TO THE SELLING ENTITY IN THE TWELVE (12) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM. GRAPHISOFT'S TOTAL AGGREGATE LIABILITY ARISING FROM OR RELATING TO THIS FORWARD AGREEMENT WILL NOT EXCEED THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM CUSTOMER TO THE SELLING ENTITY IN THE 12-MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO SUCH LIABILITY.

4.6. SUBJECT TO THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 4, IN NO EVENT WILL GRAPHISOFT OR ITS AFFILIATES, OWNERS, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES OR LICENSORS, SERVICE PROVIDERS BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR ANYONE ELSE FOR ANY INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL, EXEMPLARY, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, OR ANY LOSS OF REVENUE OR PROFITS (IN EACH CASE WHETHER ARISING DIRECTLY OR INDIRECTLY AS A RESULT OF THE APPLICABLE COURSE OF ACTION), LOSS OF USE, DATA OR OTHER ECONOMIC ADVANTAGE) ARISING OUT OF, OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF CAUSE, EVEN IF THE PARTY FROM WHICH DAMAGES ARE BEING SOUGHT OR SUCH PARTY'S LICENSORS PREVIOUSLY HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

4.7. THE LIMITATIONS STATED IN SECTION 4 SHALL APPLY REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION, WHETHER THE ASSERTED LIABILITY OR DAMAGES ARE BASED ON CONTRACT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, BREACH OF WARRANTY), TORT (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, NEGLIGENCE), STATUTE, OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.

 

5. TERM AND TERMINATION

5.1. Term of the Forward Agreement

5.1.1. This Forward Agreement contained in PART B. will begin on the Effective Date and continues to remain in effect until terminated by either Party through e-mail notice sent to the other Party according to Section 14. PART C hereinafter. The validity of the License Agreement contained in PART A. remains unaffected in case of termination of this Forward Agreement.

5.1.2. Termination of Forward Agreement. Subject to the terms and conditions of this Forward Agreement, each Party has the right to terminate this Forward Agreement without legally valid cause (a/k/a "for convenience") with 30 days' notice period if Customer has no Graphisoft Forward Service Term in effect. For the avoidance of doubt, the termination of the Graphisoft Forward coverage/Service Term, for any reasons, does not terminate this Forward Agreement, and this Forward Agreement can be terminated only after the termination of Customer's Graphisoft Forward/Service Term coverage.

5.1.3. Termination for Cause. Each Party is entitled to terminate this Forward Agreement for cause upon written notice if the other Party fails to cure any material breach thereof within thirty (30) days after receiving written notice specifying, in reasonable detail, the breach of the other Party.

5.2. Term of Graphisoft Forward

5.2.1. Graphisoft Forward will begin on Activation Date and continues to remain in effect for the Initial Service Term. Upon expiration of the Initial Service Term, Graphisoft Forward will renew automatically for subsequent Renewal Service Terms, unless the Customer or the Selling Entity notifies the other party in the manner set forth in the Purchase Agreement that it chooses not to renew Graphisoft Forward coverage, at least thirty (30) days prior to the end of the then-current Service Term.

5.3. Effect of Termination. Sections 4, 6, 7, 8 and 9 of this Agreement will survive any termination/expiration of this Forward Agreement. The documents applicable to certain Services may identify additional terms that will survive any termination of this Forward Agreement. Regardless of the basis for expiration or termination of this Agreement, Graphisoft will not be obligated to retain any Customer Data for longer than thirty (30) days after any termination.

 

6. CONFIDENTIALITY

6.1. Recipient must not use any of Discloser's Confidential Information for any purpose other than conducting Recipient's obligations or exercising its rights under this Agreement (the "Purpose").

6.2. Definition. As used in this Agreement, "Confidential Information" means information and materials provided by the disclosing Party ("Discloser") to the Party receiving such information or materials ("Recipient") that (a) are identified as confidential at the time of disclosure, or (b) a reasonable person in the relevant industries should understand to be confidential based on the nature of the information and materials and all other relevant factors. For the avoidance of doubt, Customer's Confidential Information includes, without limitation, Customer Data and Customer's non-public business plans, and Graphisoft's Confidential Information includes, without limitation, pricing terms offered under any Order Form, Graphisoft's non-public business plans, all non-public aspects of the Graphisoft Technology, and the results of any evaluation of the Service performed by or on behalf of Customer for purposes of monitoring its availability, performance or functionality, or for any other benchmarking or competitive purposes.

6.3. Purpose. The receiving party: (a) shall not disclose Confidential Information to any employee or contractor of the receiving party unless such person needs access to such information as part of their job and is bound to this confidentiality clause; and (b) shall not disclose Confidential Information to any other third party without the disclosing party's prior written consent. Further, the receiving party shall protect Confidential Information with the same degree of care it uses to protect its own confidential information of similar nature and importance, but with no less than reasonable care. The receiving party shall promptly notify the disclosing party of any misuse or misappropriation of Confidential Information that comes to the receiving party's attention. However, the receiving party may disclose Confidential Information if required by law or governmental authority. The receiving party shall give the disclosing party prompt notice (if legally permissible) of any such demand and cooperate with the disclosing party in any effort to seek a protective order or otherwise to contest such required disclosure, at the disclosing party's expense.

6.4. Exclusions. Recipient's obligations under this section do not apply to Discloser Confidential Information that Recipient can prove: (a) is or becomes part of the public domain through no fault of Recipient; (b) is rightfully in Recipient's possession free of any confidentiality obligation; (c) was independently developed by Recipient without using any Discloser Confidential Information; or (d) is communicated by Discloser to an unaffiliated third party free of confidentiality obligation. Disclosure by Recipient of Confidential Information (i) in response to a valid order or other legal process issued by a court or other governmental body having jurisdiction, (ii) as otherwise required by law, or (iii) necessary to establish the rights of either Party will not breach this Agreement if, to the extent legally permitted, Recipient gives prompt notice and reasonable cooperation so Discloser may seek to prevent or limit such disclosure.

 

7. PRIVACY, DATA PROTECTION

7.1. Graphisoft will use Customer Data only as permitted by applicable Privacy Laws, this Agreement, and the Graphisoft Privacy Policy available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

7.2. Customer accepts that the Selling Entity transfers Customer's data to Graphisoft for data processing. Selling Entity and Graphisoft are both data controllers related to the personal data provided by Customer to the Selling Entity. Personal data transferred by selling Entity to Graphisoft for data processing: Customer name and registered address, contact person name, e-mail address, telephone number. Purposes of data processing include: performance of contract, provision of products and services, improvement of products and services, development of new products and services, delivery of personalized services, measurement of performance, communication with customers and users, ensuring business continuity, legitimate interest to avoid unlawful usage of Products and Services, and protection of Graphisoft's and its licensors' Intellectual Property, offering products and services of interest. Legal base of data processing: if the Customer is an entity, then the contact data are processed based on Article 6 (1) f) GDPR while if the Customer is a natural person the legal base is performance of contract based on Article 6 (1) b) GDPR.

7.3. If compliance with any Privacy Laws would materially change Graphisoft's costs or risks in providing Graphisoft Forward via the Selling Entity, or via the Service Provider Graphisoft will have the right to terminate this Agreement upon at least thirty (30) days prior written notice to the Customer, unless Customer and Graphisoft agree in writing within such 30-day period that Graphisoft Forward may be continued to be provided to Customer. In the event of such a termination under this section, Customer's sole right, and Graphisoft's sole obligation, will be for Graphisoft to promptly refund to Customer on a pro rata basis any Service Fees paid, which are unused as of the termination effective date. The detailed rules on data processing by Graphisoft related to this Agreement is contained in Graphisoft's Privacy Policy available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

 

8. INDEMNIFICATION

8.1. By Graphisoft. Graphisoft will defend Customer, its officers, directors, and employees from and against any claims asserted by a third party based on an allegation that (a) the Services and Benefits or (b) the use of the Services and Benefits in accordance with this Agreement; or (c) Graphisoft's activities infringe any Intellectual Property Right (collectively, "Claims"). Graphisoft will also indemnify Customer and its affiliates, independent partners, officers, directors, and employees by paying all damages, costs, and expenses (including reasonable legal fees and costs) finally awarded by a court of competent jurisdiction or agreed in a written settlement agreement signed by Graphisoft, arising out of such Claims.

8.2. If (a) any aspect of the Services and Benefits is found by a court or, in Graphisoft's reasonable opinion is likely to be found by a court, to infringe upon a third party Intellectual Property Right, or (b) the continued use of the Services and Benefits is enjoined, Graphisoft will promptly and at its own expense: (i) obtain for Customer the right to continue using the Services and Benefits in accordance with this Agreement; (ii) modify the item(s) in question to no longer be infringing; or (iii) replace such item(s) with a non-infringing functional equivalent. If, after all commercially reasonable efforts, Graphisoft determines in good faith that options (i), (ii) and (iii) are not feasible, Graphisoft will remove the infringing item(s) from the Services and Benefits and refund to Customer on a pro rata basis any Service Fees paid by Customer for such infringing element(s) that are unused as of the removal date.

8.3. Graphisoft will have no obligation or liability for any Claim under this section to the extent arising from: (i) the combination, operation or use of the Services and Benefits with any product, device, software or service not supplied by Graphisoft to the extent the combination creates the infringement; (ii) the unauthorized alteration or modification by Customer of the Services and Benefits, or (iii) Graphisoft's or the Services and Benefits' compliance with Customer's designs, specifications, requests, or instructions in providing the Services and Benefits to the extent the Claim is based on such compliance.

8.4. By Customer. Customer shall defend, indemnify, and hold harmless Graphisoft against any third-party claim, suit, or proceeding arising out of or related to Customer's actual use of, misuse of, or failure to use the Services and Benefits not in accordance with this Agreement.

8.5. Requirements for Indemnification. Each Party's respective defense and indemnity obligations under Section 8.1 is contingent upon the other Party: (a) promptly giving notice of the third-party claim to the defending/indemnifying Party once the claim is known; (b) giving the defending/indemnifying Party sole control of the defense and settlement of the claim and not compromising or settling the claim without the defending/indemnifying Party's approval (though the defending/indemnifying Party must not settle such claim unless the settlement unconditionally releases the other Party of all liability and does not adversely affect the other Party's business or service in a material manner); and (c) making a reasonable effort to provide appropriate information and cooperation to the defending/indemnifying Party in connection with the claim. Nothing in this Section 8 shall restrict or limit the Parties' general obligation at law to mitigate a loss it may suffer or incur as a result of an event that may give rise to a claim under this indemnity clause.

 

9. DEFINITIONS

Unless otherwise defined in this Graphisoft Forward Agreement the following terms shall bear the meaning defined herein below:

9.1. "Activation Date" - the date from which Graphisoft makes the Graphisoft Forward Services and Benefits available to the Customer. The Activation Date shall be indicated by the Customer on the order made to the Selling Entity.

9.2. "Benefit(s)" - the benefits enlisted in the Services and Benefits List as inseparable part of this Forward Agreement, made available to Customer at https://graphisoft.com/legal. The Benefit(s) may be provided by Graphisoft and/or the Service Provider in its sole discretion to the Customer under the terms of this Forward Agreement and the specific terms applicable to the given Benefit.

9.3. "Content" - any and all information and data uploaded, downloaded, made available or shared while using the Services and Benefits by the Customer and/or the Users.

9.4. "Customer," "Yourself," "Your" or "You" - the company, person, or entity entering into this Forward Agreement with Graphisoft and each User accessing the Services and Benefits on behalf of Customer, all of whom are authorized to use the Services and Benefits solely for his/her/its own purposes and not for any further distribution or resale.

9.5. "Customer Company Account" - the account registered by Customer based on Customer's Company Graphisoft ID in Graphisoft's systems for the purposes of using Graphisoft products and services.

9.6. "Customer Data" - any data, information or material received from Customer or Customer's Users while accessing or using the Services and Benefits.

9.7. "Effective Date" - the Order Date.

9.8. "Eligibility Upgrade" - Unless otherwise instructed by Graphisoft in written form, New Versions are licensed separately and are subject to payment of a license upgrade fee, which is not charged to Graphisoft Forward Customers as they are eligible to get these upgrades free of charge, as one of the service items of Graphisoft Forward Services and Benefits.

9.9. "End Date" - the last day of the Service Term when Graphisoft Forward is still available to the Customer.

9.10. "Error" - shall mean an error in the Products, which can be reproduced, and which causes the Product not to operate materially as set out in the Documentation.

9.11. "Graphisoft" - Graphisoft SE, Budapest, Hungary (registered address: Záhony utca 7, Graphisoft Park, Budapest H-1031, Hungary), which provides the Customer with the Services and Benefits according to the terms and conditions of this Forward Agreement.

9.12. "Graphisoft Forward" - the Services and Benefits which are made available by Graphisoft to the Customer in accordance with the terms and conditions of this Forward Agreement.

9.13. "Graphisoft ID" - a unique identifier generated by Graphisoft, based on Users' email addresses, to allow unified login to the various websites managed and products and services provided by Graphisoft. Each Customer only needs and may use only one Graphisoft ID for each End User of Graphisoft products and services.

9.14. "Company Graphisoft ID" - is a Company's account in the Graphisoft ID system. The Company Graphisoft ID settings are an extension of the Graphisoft ID settings of individual Users who belong to the Customer. Each Customer only needs and may use only one Company Graphisoft ID for the purposes of this Forward Agreement.

9.15. "Initial Service Term" - the first term upon Customer's purchase of Graphisoft Forward, starting from the Activation Date and ending on the date as defined in the Forward Purchase Agreement.

9.16. "Legacy Product(s)" - are all Product licenses that are (i) without active SSA coverage and are owned by Customers who also own other licenses that are with active SSA coverage as of March 31, 2022; or (ii) withdrawn by Customer from Forward coverage according to Section 5.2.1. above.

9.17. "New Version" - means a major release of the Product which incorporates a new feature or enhancement to the features of the Product or part of it. Graphisoft's decision shall prevail in case of disagreement whether a release is an Update or a New Version.

9.18. "Non-Forward Product(s)" - are Products and Services for which Graphisoft Forward is not applicable and for which no service fee is required.

9.19. "Order Date" - calendar day when Graphisoft issued a fulfillment notification to the Selling Entity for information in relation to Customer's successful purchase of Graphisoft Forward.

9.20. "Privacy Laws" - includes all laws and regulations regarding data privacy and transmission of personal data that apply to Graphisoft's and/or Service Provider's provision of the Services to Customer, in particular but not limited to the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC ("General Data Protection Regulation" or "GDPR").

9.21. "Product(s)" - means the commercial version of the perpetual software application, produced, and distributed by Graphisoft in object code form on any electronic media, together with associated user documentation. The Product is licensed by Graphisoft to the Customer under the terms of the relevant Software License Agreement.

9.22. "Forward Purchase Agreement" - the agreement executed between the Selling Entity and the Customer in relation to the purchase of Graphisoft Forward.

9.23. "Renewal Service Term" - the second or subsequent term after the Initial Service Term, starting on the next calendar day after expiration of the Initial Service Term, ending on the last day set forth in the Forward Purchase Agreement.

9.24. "Selling Entity" - the entity authorized by Graphisoft to resell the Graphisoft Forward to Customers in return of the Service Fee paid by Customer to the Selling Entity.

9.25. "Service(s)" - the services enlisted in the Service and Benefits List as inseparable part of this Forward Agreement, made available to Customer at https://graphisoft.com/legal. The Service(s) are provided by the Selling Entity and/or the Service Provider to the Customer under the terms of this Forward Agreement and the specific terms applicable to the given Service.

9.26. "Services and Benefits List" - the list of Services and Benefits, which may be modified by Graphisoft from time to time, made available to Customer at https://graphisoft.com/legal.

9.27. "Service Fees" - the non-refundable amounts payable by the Customer in compensation for making Graphisoft Forward available to them for all the Product(s) owned by the Customer at any time during the Term this Forward Agreement.

9.28. "Service Provider" - the (i) Selling Entity if the Selling Entity performs the Services /Benefits to the Customer or (ii) the third party engaged and appointed by Graphisoft for the purposes of providing the Customer with the Service /Benefit or any part thereof if not the Selling Entity performs the Services to the Customer.

9.29. "Service Term" - the Initial Service Term and the Renewal Service Term together the lengths of which is defined by the Selling Entity, but minimum one (1) year.

9.30. "Software Support Services (SSA)" - The SSA sold by the Selling Entity to the Customer in subject of services to be provided to Customer in relation to the Product(s).

9.31. "User" or "End-User" - any individual, who accesses or utilizes the Products or Services and Benefits covered by or entitled by this Forward Agreement. "Users" shall be construed accordingly.

 

PART C: GENERAL AND CLOSING PROVISIONS

 

1. Intellectual Property, Branding. The Software and the Services and Benefits offered to Customer under this Agreement are proprietary of Graphisoft and its licensors. For the detailed rules on INTELLECTUAL PROPERTY, BRANDING, please read Graphisoft's Intellectual Property Notice available at https://graphisoft.com/legal.

2. Legal documents. This Agreement is to be construed and applied together with other Graphisoft legal documents such as, in particular but not limited to, Graphisoft's Privacy Policy, constituting inseparable part of this Agreement, which are available at https://graphisoft.com/legal. Any terms and conditions of this Agreement and the Service and Benefits List and all other applicable legal documents may be modified unilaterally by Graphisoft without prior notice to Customer without any legal or financial consequences for Graphisoft. Customer is responsible for regularly reviewing these terms and conditions. Continued use of Graphisoft Forward following any such changes shall constitute Customer's acceptance of such changes. Any amendments made by Graphisoft cannot be unreasonable or significantly detrimental for Customer.

3. Acceptance. By entering this Agreement, the Customer expressly declares and confirms that the person accepting this Agreement on behalf of the Customer has the full power and capacity to represent the Customer entity on behalf of which the person is acting. Should this declaration prove to be false, the person accepting this Agreement shall be responsible and liable in person for all obligations under this Agreement. Customer hereby authorizes the Selling Entity and Graphisoft to create, on behalf of Customer, the Company Graphisoft ID required under Section 2.1. PART B. above.

4. Anti-Bribery. Both Graphisoft and the Customer represent and covenant that they have not, and will not offer, give, solicit, or accept any bribe from any person, organization, or company with the intent to coerce or induce the other party or an employee or agent of the other party to act improperly in the course of their duties. If either party is found guilty of failing to prevent an act of bribery, or makes, offers, or solicits a bribe from the other party, then that party's rights under this Agreement will be terminated immediately. Such termination will not affect Graphisoft's rights and remedies surviving termination of this Agreement. Customer will use reasonable efforts to promptly notify Graphisoft if Customer becomes aware of any circumstances that are contrary to this acknowledgment.

5. Trade and Sanctions. In the context of this Agreement:

5.1. each Party shall comply with all economic, trade and financial sanctions laws, regulations, embargoes and/or restrictive measures administered ("Sanctions"), as well as all export and import control laws and regulations ("Trade Controls") enacted or enforced by the governments of Hungary, the European Union, and any other relevant country;

5.2. Customer represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, parties which directly or indirectly own or control it, directors, employees nor Customer's Users are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;

5.3. Graphisoft represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, employees, nor the parties which directly or indirectly own or control it are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;

5.4. The license and Graphisoft products and services are made available on conditions that they shall not be sold, transferred, released, exported, provided or used by Customer and/or Customer's Users (i) for any purpose or any activity which is prohibited or restricted by Sanctions and/or Trade Controls and (ii) to any country or territory subject to jurisdiction wide Sanctions including without limitation at the date of this Agreement North Korea, Iran, Syria, Sudan, Cuba, Crimea & Sevastopol and other Ukrainian territories annexed by Russia. Customer and Customer's Users are solely liable for any Content in compliance with applicable Sanctions and/or Trade Controls;

5.5. each Party undertakes to immediately notify the other Party in writing if it receives any notice of, or becomes aware of, any violation of this Section 5;

5.6. notwithstanding anything to the contrary, either Party shall have the right to (i) suspend the use of the licensed software and the Graphisoft Forward; or (ii) terminate this Agreement immediately if any of the provisions of this Section 5 are breached and in both (i) and (ii) cases (iii) seek indemnities from the Party which has breached the relevant provisions for any direct losses incurred.

6. Audit. You hereby agree that - in addition to any other license compliance checking set forth in this Agreement or elsewhere - Graphisoft has the right to carry out remote, electronic audit and/or physical audit by visiting You at the premises where You use the Software upon seven (7) days prior written notice in order to check Your records, systems, facilities to verify that Your use of the Software is fully in line with the provisions of this Agreement and with the applicable rules of law. Graphisoft may also appoint a third party to exercise its audit rights. You hereby agree to fully cooperate with Graphisoft in order to successfully perform the audit among others by providing Graphisoft with all requested information and documents. You also ensure to bring your use of the software in line with this Agreement (including but not limited to due payment of the applicable fees, acceptance of license terms, etc.) as contained in the result of the audit. In case of any non-compliances revealed by the audit related to your use of the software You shall reimburse the fees to Graphisoft arising from the performance of the audit at Graphisoft.

7. Privacy. You expressly acknowledge that You and Your authorized users' personal data processed under this Agreement will be processed, either manually or with the help of electronic or automated means, in such a way as to minimize, by means of suitable security measures, the risk of unauthorized access or disclosure of Your data. Your personal data will be processed during the term of this Agreement in relation to its purposes, also in order to prevent unlicensed use of the Software. For the above purposes Your personal data can be disclosed to third parties (service providers, consultants, collaborators, a list of which is available from within the Privacy Policy), either to other EEA or third countries, pursuant to the scope of this Agreement and any applicable law. In the event of any data transfers to third countries, Graphisoft always uses suitable safeguards (such as the standard contractual clauses adopted by the European Commission) to ensure the adequate protection of personal data. Graphisoft reserves the right to disclose Your personal data to the competent legal authority if required to do so to enforce or defend its rights or legitimate interests before civil and criminal courts, regulatory bodies, or to execute an order of the competent judicial or regulatory authority. As End User of the Product, You have the right to access the personal data processed by Graphisoft, to obtain the updating or rectification of such data. You also have the right to obtain the erasure of any personal data if, for instance, such data have either been processed unlawfully or are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed. In certain cases, such as when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your data, you have the right to obtain from Graphisoft the restriction of processing. You also have the right to receive the personal data concerning you, which you provided to Graphisoft, in a structured, commonly used and machine-readable format and have the right to transmit those data to another controller. If you consider that the processing of your personal data by Graphisoft infringed the GDPR, please contact us first at privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary so we can remedy the issue. Of course, in such cases you also have the right to lodge a complaint with the Hungarian Data Protection and Freedom of Information Authority (http://naih.hu/general-information.html) or another data protection supervisory authority, in particular in the Member State of your habitual residence, place of work or place of the alleged infringement.

If applicable, You ensure and warrant to us that Your authorized users' has been duly informed of the collection, processing, transfer and usage of his/her personal information by Graphisoft as per the above, and shall indemnify and hold Graphisoft harmless from and against any related third-party claims.

The detailed rules regarding the various rights and obligations related to Graphisoft's data collection, use, transfer, handling, processing, including your subject access rights and rights to legal redress, are set forth in the Privacy Policy constituting an inseparable part of this Agreement available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

8. Modifications. You accept that Graphisoft may unilaterally modify any term of this Agreement with or without notice to You. You agree that Graphisoft shall not be liable to you or anyone else for any negative effect deriving from such modifications.

9. Entire Agreement. This Agreement, together with any applicable appendices (including any other terms referenced in any of those documents), constitutes the full, complete agreement between Customer and Graphisoft concerning the Software, the Services and Benefits and supersedes all prior agreements and understandings, either written or oral. Unless otherwise communicated to Customer by Graphisoft in writing, the conditions of this Agreement shall apply to the installation and use of additional functions of the Software and to the repair of the Software's installation.

10. Invalidity. If any part or provision of this Agreement is found to be contrary to law by a competent jurisdiction, that part or provision shall be enforced to the maximum extent allowed, and the remaining Agreement shall remain in full force and effect.

11. Governing Law. This Agreement and any dispute or claim (whether contractual or non-contractual) arising out of or in connection with it, its subject matter or formation shall be governed by the laws of Hungary without regard to the conflicts of law provisions of any jurisdiction. All provisions of this Agreement are subject to the mandatory rules of applicable law.

12. Dispute resolution. In the event of any dispute arising from or in connection with the present contract, so especially with its breach, termination, validity or interpretation, the parties exclude the state court procedure and agree to submit the matter to the exclusive and final decision of the Permanent Arbitration Court attached to the Hungarian Chamber of Commerce and Industry (Commercial Arbitration Court Budapest). The Arbitration Court proceeds in accordance with its own Rules of Proceedings (supplemented with the provisions of the Sub-Rules of Expedited Proceedings). The number of arbitrators shall be 3 (three) and the language to be used in the arbitral proceedings shall be English. The parties exclude the possibility of the retrial of the proceedings as regulated in Section IX of Act no. LX of 2017 on Arbitration.

13. Independent Contractors. The Parties are independent contracting parties. Neither Party has, or will hold itself out as having, any right or authority to incur any obligation on behalf of the other Party. The Parties' relationship in connection with this Agreement will not be construed as a joint venture, partnership, franchise, employment, or agency relationship, or as imposing any liability upon either Party that otherwise might result from such a relationship.

14. Language and Notices. The English version of this Agreement will be the governing version used when interpreting or construing this Agreement. Any translations thereof shall exclusively be provided for information purposes without any binding force and in no event shall Graphisoft be liable for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages or damages whatsoever resulting from any incorrect, incomplete translations. With respect to all notices, Parties communicate with each other in English language through their contact persons via email to the e-mail addresses indicated at Company Graphisoft ID for the Customer and to forwardlegal@graphisoft.com for Graphisoft related to the Forward Agreement and to info@graphisoft.com related to the License Agreement, respectively.

 

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INQUIRIES

 

All inquiries regarding this Agreement should be directed to

Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares

 

Záhony utca 7.

H-1031 Budapest, Hungary

Phone: (+36.1) 437-3000

Fax: (+36.1) 437-3099

E-mail: mail@graphisoft.hu

Web: https://graphisoft.com

 

GSLA-BCFRA-230412/CEF