IMPORTANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT ("Le Contrat") - Y COMPRIS LA RESPONSABILITE LIMITEE - EN VOTRE PROPRE NOM, AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR ET AU NOM DE TOUT UTILISATEUR AUTORISE, QUE CES UTILISATEURS AUTORISES CONFIRMENT OU NON LEUR ACCEPTATION INDIVIDUELLEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, EFFACEZ SANS DELAI TOUS LES FICHIERS D'INSTALLATION OU RENVOYEZ CE PROGICIEL COMPLET LA OU VOUS L'AVEZ OBTENU.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

1. LICENCE

1.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

GRAPHISOFT SE Société privée européenne à responsabilité limitée, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hongrie https://www.graphisoft.com ("GRAPHISOFT") concède la licence de ce logiciel à vous à titre individuel ou au nom de votre employeur ("vous") sous la seule condition que vous acceptez toutes les dispositions de ce Contrat de licence de logiciel ("Contrat").

En acceptant les dispositions de ce Contrat de licence de logiciel vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration se révèle être infondée, vous serez personnellement tenue pour responsable des obligations entraînées par cet accord.

Ce contrat de licence constitue une licence non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant l'utilisation du produit (conjointement dénommées le Logiciel) en tant qu'utilisateur final. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, uniquement pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cette licence. Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de GRAPHISOFT.

Ce Logiciel est une création originale protégée par les lois sur les droits de reproduction qui protègent les droits d'auteur et la propriété intellectuelle ; GRAPHISOFT se réserve tous les droits de reproduction du Logiciel y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez, en totalité ou en partie, une quelconque partie du Logiciel sans en avoir fait préalablement une demande par écrit auprès de GRAPHISOFT, vous violez les lois du copyright et de la protection intellectuelle et vous vous exposez à toutes poursuites de police et de justice.

* Pour utiliser votre copie du logiciel, d'utiliser et de gérer la CLEF LOGICIEL (s'il y en a), vous reconnaissez que vous posséder un ID de GRAPHISOFT valable et authentifier votre copie du logiciel régulièrement comme requis par GRAPHISOFT pendant la durée de ce contrat, à obtenir auprès de GRAPHISOFT à https://graphisoftid.graphisoft.com .

1.2. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL SOIT EN MODE COMMERCIAL, SOIT EN MODE D'EVALUATION.

VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE COMMERCIAL QUE SI VOUS AVEZ ACHETE ET CONNECTE LA CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLEF LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR.

SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLEF PHYSIQUE OU CLEF LOGICIEL) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE DEMONSTRATION SEULEMENT.

1.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

VOUS POUVEZ UTILISER LES EXTENSIONS'EN CONJONCTION AVEC UNE APPLICATION HOTE (PAR EX. Archicad STAR(T) Edition, ETC.). EN FONCTION DU MODE D'UTILISATION COURANT DE L'APPLICATION HOTE, VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL EN MODE COMMERCIAL OU EN MODE DEMO. VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE COMMERCIAL QU'A CONDITION D'AVOIR ACQUIS ET APPLIQUE LA LICENCE DU LOGICIEL CORRESPONDANTE A VOTRE CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE (CLEF PHYSIQUE) OU A VOTRE CLEF DE PROTECTION FONDEE LOGICIEL (CLEF LOGICIEL).

1.4. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :

VOUS POUVEZ UTILISER LES GOODIES DU LOGICIEL EXCLUSIVEMENT EN CONJONCTION AVEC UNE APPLICATION HOTE (PAR EX. Archicad STAR(T) Edition, ETC.).

2. COMPOSANTS DE SERVICES FONDES INTERNET ET NON FONDES INTERNET

2.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que GRAPHISOFT puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez, le numéro de série de la CLEF ELECTRONIQUE (s'il y en a un), le numéro de série de la CLEF LOGICIEL (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l'utilisation. GRAPHISOFT ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par GRAPHISOFT sous ce point.

* Le logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel. Par l'utilisation du logiciel, vous installer également ces mesures de protection technologiques (dorénavant "MPT") utilisées par GRAPHISOFT ou ses partenaires tiers pour réunir, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de GRAPHISOFT.

* Par la présente, vous acceptez expressément que GRAPHISOFT ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.

Si GRAPHISOFT découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord, conférant à GRAPHISOFT de mettre un terme à l'accord avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à GRAPHISOFT pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. GRAPHISOFT sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel.

2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE COMMERCIAL DU LOGICIEL :

* Vous acceptez que, dans le cas du mode commercial, GRAPHISOFT peut de temps à autre, pour des raison diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

2.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

* Vous acceptez que GRAPHISOFT peut de temps à autre, pour des raison diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

* Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par GRAPHISOFT dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de GRAPHISOFT.

* Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes ont lieu selon les termes et conditions respectives :

A. Rapport de blocage

L'objectif du rapport de blocage consiste à identifier les défauts du logiciel et à y remédier. Le rapport de blocage est envoyé par le Logiciel à GRAPHISOFT chaque fois que le Logiciel identifie une malfonction ou une erreur fatale entraînanant l'arrêt total du Logiciel.
Si vous donnez votre consentement à GRAPHISOFT, le rapport de blocage inclut les données personnelles indiquées dans l'article cinq ci-dessous pour les buts d'une assistance technique éventuelle qui pourra vous être fournie par GRAPHISOFT en tant qu'utilisateur final du Logiciel, sinon le rapport de blocage sera entièrement anonyme.
En donnant votre consentement, les rapports de blocage générées seront envoyés 30 jours de suite à GRAPHISOFT en incluant vos données personnelles indiquée dans l'article cinq ci-dessous. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moement pendant la periode de 30 jours.
La révocation de votre consentement annule l'inclusion de vos données personnelles dans les rapports de blocage suivants, mais elle n'entraîne pas la suppression des données personnelles préalablement envoyées. Pour demander la suppression de telles données traitées, vous devez contacter [email protected].
Données personnelles traitées : le Logiciel réunit et envoie à GRAPHISOFT certaines données du matériel sur lequel est utilisé la licence (telles que les informations sur les composants du matériel, le type et l'identifiant de la clef électronique), la liste et la version des composants Archicad, le nom des applications lancées au moment donnée et les données techniques liées au blocage du Logiciel (par exemple l'opération entreprise au moment où le problème s'est produit, le contenu de la mémoire, les processus de système lancés, les variables système, la version des composants du système, la date et l'heure du système, le nom de l'ordinateur, le nom de connexion de l'utilisateur), toute information personnelle et de contact que vous partagez volontairement en envoyant le rapport de blocage.
fondation légale du traitement des données : si vous êtes une personne naturelle, le consentement sous le point a. de l'article Article 6(1) du GRPD ; si vous appartenez à une entité, l'intérêt légitime de GRAPHISOFT sous le point f. de l'Article 6(1) du GRPD.
durée du traitement des données : tant que GRAPHISOFT fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au moins pour une période de 5 ans à compter de la date de la réunion des données.

B Programme d'amélioration de l'expérience utilisateur ("CEIP")

le Logiciel réunit des données sur le temps et la fréquence d'utilisation de chaque fonction du logiciel Archicad, les informations sur le matériel, le logiciel et le produit et les envoie à GRAPHISOFT.
Le rapport utilise des pseudonymes, ce qui veut dire qu'il est impossible de vous identifier, à moins que vous ne fournissiez à GRAPHISOFT des données d'identification (telles que l'ID de votre matériel, votre ID d'utilisateur et de projet) qui permettent à GRAPHISOFT de vous identifier.
objectif du traitement des données : réunit un retour sur la manière dont vous utilisez le logiciel, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.
Une fois que vous l'avez activé, le CEIP est automatiquement lancé en tâche de fond. Vous pouvez l'arrêter à tout moment en désactivant la fonction.
fondation légale du traitement des données : si vous êtes une personne naturelle, le consentement sous le point a. de l'article Article 6(1) du GRPD ; si vous appartenez à une entité, l'intérêt légitime de GRAPHISOFT sous le point f. de l'Article 6(1) du GRPD.
durée du traitement des données : tant que GRAPHISOFT fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au moins pour une période de 5 ans à compter de la date de la réunion des données.

C. Vérification de la validité du contrat de service si vous êtes une personne naturelle

Le logiciel réunit et envoie à GRAPHISOFT certaines données du logiciel (telles que la version et la langue du logiciel), le type et l'identifiant de la clef électronique.
L'objectif du traitement des données consiste à déterminer l'éligibilité à la réception du contenu lié au contrat de service.
fondation légale du traitement des données : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel les données sont asujetties (point b. de l'Article 6(1) du RGPD).
durée du traitement des données : 1 an à compter de la date de terminaison du contrat de service.

D. Vérification de l'état du logiciel si vous êtes une personne naturelle

Le logiciel réunit et envoie à GRAPHISOFT certaines données du logiciel (telles que la version la localisation et le mode d'opération du logiciel), le type et l'identifiant de la clef électronique.
Objectif du traitement des données : identifier les mises à jour disponibles compatibles avec le logiciel.
fondation légale du traitement des données : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel les données sont asujetties (point b. de l'Article 6(1) du RGPD). Si vous appartenez à une entité, aucune donnée personnelle n'est réunie.
durée du traitement des données : les termes de votre licence.

E. Archive support Archicad

Support Package est un outil nécessaire pour l'équipe d'assistance technique de GRAPHISOFT pour pouvoir enquêter sur les problèmes que vous pourriez rencontrer pendant l'utilisation Archicad, bien que l'assistance technique soit en fait fondée sur votre éligibilité (par exemple un contrat de service de logiciel ou "SSA"). Support Package peut être lancé manieuellement, les archives créées contenant des données techniques et non techniques de votre serveur sur lequel BIMcloud est lancé et/ou sur l'ordinateur client sur lequel Archicad est lancé. Une fois que l'archive a été créée, vous devez la soumettre à GRAPHISOFT de la manière recommandée par le représentant de l'assistance GRAPHISOFT.
Les données réunies peuvent également contenir des données personnelles :
si vous lancez l'option "Journaux du serveur", elles contiendront la base de données du serveur qui peut inclure tous les noms d'utilisateur, adresses de courriel, noms de projet, IDs de matériel et adresses IP/domaine ou même encore les mots de passe cryptés que vous avez appliqués.
si vous lancez l'option "Journaux du client", elles peuvent contenir les mêmes données et catégories que l'option "Journaux du serveur", mais du côté du client.
quelle que soit l'option que vous sélectionnez, l'archive Support Package inclut les fichiers projet qui peuvent également contenir les données personnelles disponibles à l'intérieur de ces derniers (par ex. nom de projet, nom et adresse du client) que vous y avez inscrites. Comme GRAPHISOFT ne peut filtrer, limiter ou contrôler l'ampleur de ces données personnelles, GRAPHISOFT ne peut être tenu responsable pour l'accès à ces données. En utilisant l'option Contenu de l'archive, Personnalisé, vous pouvez exclure de l'archive à créer le contenu du projet.
fondation légale du traitement des données : Selon l'Article 28 du RGDP, GRAPHISOFT est l'entité traitant le projet et n'utilise aucune donnée personnelles qui lui a été rendue disponible.
durée du traitement des données : tant que GRAPHISOFT fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au moins pour une période de 5 ans à compter de la date de la réunion des données.

* Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, GRAPHISOFT utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne, le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et d'autres instruments) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. GRAPHISOFT se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur final du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par GRAPHISOFT pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par GRAPHISOFT. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à GRAPHISOFT dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par GRAPHISOFT est contraire au Règlement général sur la protection des données, veuillez d'abord nous contacer à : [email protected] ; GRAPHISOFT SE Business Compliance Manager ; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information ( http://naih.hu/general-information.html ) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.

* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que votre employé a été dûment informé de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par GRAPHISOFT selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais GRAPHISOFT contre toute réclamation de tiers.

* Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par GRAPHISOFT, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Déclaration de confidentialité qui fait partie inséparable de ce Contrat, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy .

4. CONDITIONS DE LA LICENCE

4.1. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :

A: Mode commercial

* Le Logiciel est constitué d'un programme informatique téléchargeable sur un site internet ou fourni sous la forme d'un ou plusieurs DVDs, un code d'activation pour une CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE ou une clef d’identification nécessaire à l'installation de la CLEF LOGICIEL, une documentation et un coffret.

* Le mode commercial peut être de durée limitée ou illimitée, selon les conditions déterminées lors de l'achat de votre produit.

* Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.

B: Mode de démonstration

* Vous pouvez utiliser le mode de démonstration en l'absence d’une CLEF ELECTRONIQUE ou d'une CLEF LOGICIEL requise pour l'utilisation en mode commercial.

* En mode de démonstration, vous pouvez explorer les fonctions du logiciel sans pour utiliser les fonction Copier et Enregistrer.

4.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

A: Mode commercial

* Le Logiciel est constitué d'un programme informatique téléchargeable sur un site internet ou fourni sous la forme d'un ou plusieurs DVDs, les licences de logiciel appropriées pour une CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE ou une clef d’identification nécessaire à l'installation de la CLEF LOGICIEL, une documentation et un coffret.

* Le mode commercial peut être de durée limitée ou illimitée, selon les conditions déterminées lors de l'achat de votre produit.

* Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.

B: Mode de démonstration

* Vous pouvez utiliser le mode de démonstration en l'absence d’une licence de logiciel requise pour l'utilisation en mode commercial.

* En mode de démonstration, vous pouvez explorer les fonctions du logiciel sans pouvoir utiliser les fonction Copier et Enregistrer.

4.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :

* Le Logiciel est un programme informatique téléchargeable à partir d'un site web.

* Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.

5. RESTRICTIONS

5.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Vous n'êtes pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d'utiliser ce Logiciel sauf tel qu'il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par GRAPHISOFT.

* Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

* Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.

* Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

* Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.

* Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.

* Il vous est expressément interdit de diviser votre licencer et d'en revendre des parties.

* Vous ne pouvez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par GRAPHISOFT.

A moins de posséder un contrat de licence de service en vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir "Software as a Service" (par exemple : "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.

* Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .

En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que GRAPHISOFT est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à GRAPHISOFT le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.

5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

A: Mode commercial

* A moins de rendre votre exemplaire du logiciel entièrement inutilisable, vous ne pouvez pas prêter, louer, distribuer, céder, sous-licencier ou transférer d'aucune manière le droit d'utiliser du logiciel, ni transférer ou permettre l'accès à son réseau pour utilisation commerciale même de manière partielle. Vous acceptez par la préseente qu'en cas du transfert de n'importe quelle manière du logiciel par vous, cet accord est automatiquement résilié à partir du moment du transfert et que vous perdez tout droit lié à ce contrat.

* En cas d'une licence revendue, vous, c'est-à-dire l'acheteur du logiciel revendu, devrez obligatoirement réenregistrer le logiciel auprès du partenaire officiel local de GRAPHISOFT, payer les frais applicables et conclure un contrat de support du logiciel pour avoir le droit à toute mise à jour ; support, etc.

B: Mode de démonstration

* Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne.

* Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l'accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d'un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.

* Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour une fin commerciale ou de production.

5.3. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL :

A: Mode commercial

B: Mode de démonstration

* Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne.

* Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour une fin commerciale ou de production.

5.4. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :

* Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne. Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l'accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d'un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.

6. AUDIT

Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, GRAPHISOFT a le droit de visiter vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. GRAPHISOFT peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec GRAPHISOFT dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de GRAPHISOFT toutes les informations et documents demandés.

7. LA FIN DU CONTRAT

7.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat, GRAPHISOFT est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat, permettant à GRAPHISOFT de résilier immédiatement ce Contrat.

* En cas de résiliation par GRAPHISOFT, vous êtes dans l'obligation d'indemniser GRAPHISOFT pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat, et GRAPHISOFT aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.

* En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, GRAPHISOFT ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.

7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

* Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

A: Mode commercial

* Lorsque la durée déterminée par les conditions de votre achat du produit touche à sa fin, vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.

* S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies puis renvoyer la CLEF ELECTRONIQUE au partenaire local de GRAPHISOFT ou à l'endroit où qui vous avez acheté une copie du Logiciel, ou, si ce dernier n'est pas disponible ou qu'il n'accepte pas la CLEF ELECTRONIQUE rendue, vous devez la renvoyer directement à GRAPHISOFT. Vous devez désinstaller la CLEF LOGICIEL avec l'application de programmation de licence.

B: Mode de démonstration

* Vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

7.3. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL :

Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

A: Mode commercial

* S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies.

B: Mode de démonstration

* Vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

7.4. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX GOODIES DU LOGICIEL :

* Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

* Vous pouvez mettre fin à ce Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

8. GARANTIE LIMITEE

8.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Aucun conseil ou information fournie par les employés, distributeurs, revendeurs, agents ou consultants de GRAPHISOFT ne représente une garantie de la part de GRAPHISOFT et n'étend aucunement la garantie de ce Contrat. Ce contrat et la garantie qu'elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de GRAPHISOFT.

* En aucun cas GRAPHISOFT ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si GRAPHISOFT ou ses employés, revendeurs ou agents ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de GRAPHISOFT ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à GRAPHISOFT pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.

* Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.

8.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

A: Mode commercial

* GRAPHISOFT garantit que - si vous avez reçu une CLEF ELECTRONIQUE physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de GRAPHISOFT ou d'un partenaire de GRAPHISOFT, la CLEF ELECTRONIQUE est exempte de défauts.

* GRAPHISOFT garantit - si le logiciel vous a été livré sur DVD _ pendant une période de 90 jours à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat, que le(s) DVD(s) sur le(s)quel(s) le Logiciel est livré sera(ont) exempt(s) de défauts.

* Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité du (es) DVD(s) ou de la CLEF ELECTRONIQUE résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

* La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de GRAPHISOFT ou d'un partenaire de GRAPHISOFT (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

* Si pendant cette période de garantie, votre(s) DVD(s) ou CLEF ELECTRONIQUE s'avèrent défectueux, GRAPHISOFT ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

remplacer les DVDs ou la CLEF ELECTRONIQUE défectueux gratuitement à la condition qu'ils soient renvoyés à GRAPHISOFT ou son distributeur accompagnés d'un justificatif d'achat ou
rembourser le prix payé pour la licence de remplacement. Tout DVD ou CLEF ELECTRONIQUE de remplacement sera garanti pendant 90 jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement.

Vous avez droit au remboursement du prix payé pour le logiciel de remplacement uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

* Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, GRAPHISOFT décline toute garantie liée à la CLEF LOGICIEL. Si votre CLEF LOGICIEL est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle CLEF LOGICIEL selon les conditions courantes.

* SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LE MATERIEL ET LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

B: Mode de démonstration

* CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

8.3. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL :

A: Mode commercial

* Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité du (es) DVD(s) résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

* La période de garantie limitée commence le jour de l'achat/obtention original(e) auprès de GRAPHISOFT ou d'un partenaire de GRAPHISOFT (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

* Si pendant cette période de garantie, votre(s) DVD(s) s'avère défectueux, GRAPHISOFT ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

réparer ou remplacer le(s) DVD(s) défectueux gratuitement à la condition qu'il(s) soi(en)t renvoyé(s) à GRAPHISOFT ou son distributeur accompagné(s) d'un justificatif d'achat ou
rembourser le prix payé pour la licence de remplacement (si applicable). Tout DVD de remplacement sera garanti pendant 90 jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement.

Vous avez droit au remboursement du prix payé pour le logiciel de remplacement uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

* SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LE MATERIEL, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

B: Mode de démonstration

* CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGICIEL EXECUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. GRAPHISOFT N'ASSUME AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE CONCERNANT LA QUALITE MARCHANDE, L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, LA QUALITE, L'INTEGRALITE, LA VIOLATION DE DROITS D'AUTRUI, LA PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL OU LA COOPERATION DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU EQUIPEMENT INFORMATIQUE.

8.4. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX GOODIES DU LOGICIEL :

* DANS LA MESURE MAXIMUM PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TENANT COMPTE DU FAIT QUE LA LICENCE VOUS EST FOURNIE GRATUITEMENT, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT SA CONFORMITE OU A SON APTITUDE A QUELQUE FIN QUE CE SOIT, NI CONCERNANT SON FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREURS. GRAPHISOFT N'ASSUME AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE CONCERNANT LA QUALITE MARCHANDE, L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, LA QUALITE, L'INTEGRALITE, LA VIOLATION DE DROITS D'AUTRUI, LA PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL OU LA COOPERATION DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU EQUIPEMENT INFORMATIQUE.

9. PROPRIETE DU CONTENU CHARGE, DES MATERIELS DE PARTIE TIERCE ET DES SERVICES

9.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur un tel Contenu.

* Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de GRAPHISOFT ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://www.graphisoft.com/licenses , et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.

* Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de GRAPHISOFT et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des contrats séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels GRAPHISOFT n'assume aucune responsabilité. De même, GRAPHISOFT n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.

9.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

* Vous acceptez que votre utilisation du Contenu téléchargé depuis le portail web "Composants BIM" disponible sur http://BIMcomponents.com , que ce soit dans un logiciel de navigation internet ou directement à partir du Logiciel - est sujette aux termes du portail web "Composants BIM" et à des contrats de licence supplémentaires situés à https://www.graphisoft.com/licenses , que vous acceptez également en acceptant les termes de ce Contrat. GRAPHISOFT ne prend aucune responsabilité concernant la coopération du logiciel avec le portail BIM Components.

10. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE COMMERCIAL DU LOGIGIEL ET DES EXTENSIONS DU LOGICIEL DANS LE CAS D'UNE LICENCE PAR ABONNEMENT

* Si vous avez signé un contrat de licence en abonnement ("Abonnement"), les conditions spécifiques de cette licence sont définies dans l'Annexe d'abonnement à licence (AAL) ou dans les Termes du service de cet accord. L'AAL ou les Termes du service sont une partie inséparable de cet accord et vous seront fournis directement par le prestataire du service.

* En acceptant les conditions de cet accord, vous acceptez également les conditions de l'AAL/des Termes du service.

* Vous acceptez de manière explicite que le fournisseur du service peut à tout moment transférer l'accord de service à GRAPHISOFT ou à un de ces partenaires directs. Dans un tel cas de figure, GRAPHISOFT s'engage à vous fournir les services décrits dans le contrat de service.

* Pour les besoins de l'Abonnement, les expressions suivantes sont identifiées comme suit :

Par "Abonnement" on entend le plan d'abonnement à la licence liée au logiciel que GRAPHISOFT vous propose en licence selon les conditions de cet accord et de l'AAL/des Termes du service. Le contenu de l'Abonnement est décrit ici et dans l'AAL, ainsi que dans l'accord de service d'abonnement conclu par vous et votre fournisseur de service.

Par "Fournisseur de service" on entend le distributeur ou revendeur autorisé par GRAPHISOFT qui conclut un accord de service lié à la prestation de votre abonnement.

Par "Accord de service en abonnement" on entend l'accord qui contient les conditions de l'Abonnement qui vous est assuré pour votre Fournisseur de service.

11. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE COMMERCIAL DU LOGICIEL DANS LE CAS D'UN ACCORD DE PRESTATIONS DE SERVICES DU LOGICIEL

* Si vous avez conclu un Contrat de service de logiciel ("CSL") concernant ce Logiciel avec l'un de nos distributeur locaux ("Fournisseur de service CSL") , vous acceptez expressément que, en cas de résiliation ou d'expiration de l'accord de distribution entre GRAPHISOFT et ce distributeur local, le CSL sera transféré par le distributeur local à GRAPHISOFT ou à une partie tierce désignée par GRAPHISOFT. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par GRAPHISOFT et par le distributeur local. Vous acceptez également expressément que, quelles que soient les conditions de ce CSL, GRAPHISOFT ou la partie tierce désignée par GRAPHISOFT est en droit de modifier unilatéralement l'étendue des prestations fournies dans le cadre du CSL ou les termes matériels exprimés dans le CSL.

* Vous acceptez que votre Fournisseur de service CSL fournisse à GRAPHISOFT l'état de votre CSL et déclarez que vous avez été entièrement informé de votre éligibilité aux extensions disponibles exclusivement aux utilisateurs finaux en possession d'un CSL valable ("Extensions CSL"). Vous acceptez que vos droits et obligations liées aux Extensions CSL peuvent être régis par des conditions d'utilisation séparées auxquelles il est de votre responsabilité d'adhérer. Veuillez contacter votre Fournisseur de service CSL pour toutes autres conditions appropriées.

Remarque : L'Accord de service de licence peut être connu sous un nom différent dans votre pays.

12. CONDITIONS GENERALES ET FINALES

12.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que GRAPHISOFT peut offrir de temps en temps. GRAPHISOFT peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que GRAPHISOFT déterminera de temps en temps.

* Vous acceptez que GRAPHISOFT est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que GRAPHISOFT n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.

* Ce Contrat constitue l'accord entier conclu entre vous et GRAPHISOFT concernant le Logiciel et remplace tout accord ou contrat antérieur écrit ou oral. A moins que GRAPHISOFT ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel.

* Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.

* La version de langue anglaise de ce Contrat est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et GRAPHISOFT ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète.

* Ce contrat est régi par le droit de Hongrie. Tout litige né de l'utilisation de cette licence, y compris des litiges liés à la validité, l'interprétation ou la fin de cette licence sera résolu de manière finale et exclusive par le collège d'arbitrage permanent de la Chambre du commerce et de l'industrie hongroise à Budapest, selon ses propres règles de procédure. L'arbitrage aura lieu à Budapest.

12.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE COMMERCIAL DU LOGICIEL

* A moins que ce ne soit autrement stipulé, les conditions de cet Accord s’appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires du Logiciel et aux services et contenus fournis en connexion à ce Logiciel (par exemple un contrat de service).

* Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées.

* * *

RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à

GRAPHISOFT SE Société privée européenne à responsabilité limitée

Záhony utca 7.

H-1031 Budapest, Hongrie

Téléphone : (+36.1) 437-3000

Télécopie : (+36.1) 437-3099

Courriel : [email protected]

Le portail : https://www.graphisoft.com

IMPORTANT

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY CLICKING THE "I ACCEPT" BUTTON, YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THE GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT ("Agreement") INCLUDING THE LIMITED WARRANTY, PERSONAL DATA HANDLING AND DISCLAIMERS FOR YOURSELF, YOUR EMPLOYER (IF ANY) AND ANY AUTHORIZED USERS WHETHER OR NOT EACH SUCH AUTHORIZED USER INDICATES THEIR INDIVIDUAL ACCEPTANCE.

IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, PROMPTLY DELETE ALL INSTALLER FILES AND IF APPLICABLE RETURN THE COMPLETE PACKAGE TO THE PLACE FROM WHERE IT WAS PURCHASED.

GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

1. LICENSE

1.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

GRAPHISOFT SE Private European Company Limited by Shares, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hungary https://www.graphisoft.com ("GRAPHISOFT") licenses this Software to You, an individual or as the representative of and on behalf of Your employer (collectively referred to as "You") only upon the condition that You accept all of the terms contained in this Software License Agreement ("Agreement").

By accepting the terms of this Software License Agreement, You expressly declare and confirm that You have the full power and capacity to represent Yourself, Your employer and/or the entity on behalf of which You are acting (if any). Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under the Agreement.

This Agreement constitutes a non-exclusive, non-transferable, non-sublicenseable, limited license for You to use the enclosed Software and associated documentation, together with the upgrades, updates, new versions and fixes provided to You by GRAPHISOFT (together referred to as the "Software"). The Software is licensed, not sold, to You exclusively for Your own use under the terms and conditions of this Agreement.

The Software is owned by GRAPHISOFT and protected by all applicable copyright laws. To the maximum extent permitted by applicable laws, GRAPHISOFT reserves all rights to the Software not expressly granted hereunder and to any reproduction of the Software including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part. If You copy or use all or any portion of the Software without entering into this Agreement or obtaining the prior written permission of GRAPHISOFT or in non-compliance with any of the terms of this Agreement, You are violating copyright or other intellectual property law, and You may be liable to GRAPHISOFT and its licensors in particular for damages, and You may be subject to criminal penalties.

In order to use Your copy to the software, use and manage the SOFTWARE KEY (if any), You acknowledge that You need to have a valid GRAPHISOFT ID and authenticate Your software copy regularly as required by Graphisoft during the term of this Agreement, to be obtained from GRAPHISOFT at https://graphisoftid.graphisoft.com .

1.2. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE EITHER IN COMMERCIAL MODE OR IN DEMO MODE.

YOU ARE ENTITLED TO USE THE COMMERCIAL MODE ONLY IF YOU HAVE PURCHASED AND CONNECTED THE HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR INSTALLED THE SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) TO YOUR COMPUTER.

IF YOU LACK ALL THE PROPER AUTHORIZATIONS (FOR EXAMPLE HARDWARE KEY, SOFTWARE KEY) FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE, YOU MAY USE THE SOFTWARE ONLY IN DEMO MODE.

1.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

YOU MAY USE THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE EXCLUSIVELY IN CONJUNCTION WITH A HOST APPLICATION (E.G. Archicad STAR(T) Edition, ETC.). DEPENDING ON THE HOST APPLICATION'S CURRENT MODE OF USAGE, YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE IN COMMERCIAL MODE OR IN DEMO MODE. YOU ARE ENTITLED TO USE THE COMMERCIAL MODE ONLY IF YOU HAVE PURCHASED AND APPLIED THE RESPECTIVE SOFTWARE LICENSE TO YOUR HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR TO YOUR SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY).

1.4. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO GOODIES TO THE SOFTWARE:

YOU MAY USE THE GOODIES TO THE SOFTWARE EXCLUSIVELY IN CONJUNCTION WITH A HOST APPLICATION (E.G. Archicad STAR(T) Edition, ETC.).

2. INTERNET-BASED AND NON-INTERNET BASED SERVICE COMPONENTS

2.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* The Software may contain components that enable and facilitate the use of certain Internet-based and non-Internet based services. You acknowledge and agree that GRAPHISOFT may automatically check the operation mode, version of the Software and/or its components, its HARDWARE KEY serial number (if any), the SOFTWARE KEY serial number (if any) and the related services that You are utilizing in order to check that You are utilizing the Software according to its purpose, and may provide upgrades, fixes or additional services to the Software in order to advance lawful and improved operation thereof at GRAPHISOFT's sole discretion. GRAPHISOFT shall not be liable for any loss of data or malfunctioning of the Software occurring in connection with GRAPHISOFT's conduct under this paragraph.

* The Software may contain technological measures that are designed to prevent and detect unlicensed use of the Software. Utilizing the Software, You will also install these technical protection measures (hereinafter the "TPM") used by GRAPHISOFT or its foreigner suppliers to collect, transmit and use for law enforcement purposes technical data from Your computer (hereinafter the "Technical Data") in order to prevent and detect unlicensed use of the Software and enforce GRAPHISOFT's intellectual property rights.

* You hereby expressly accept that GRAPHISOFT or its assignee will use TPM to confirm that You have a legally licensed copy of the Software and that You use the Software according to the terms and conditions of this Agreement.

If GRAPHISOFT finds that You are not using a licensed copy of the Software, or that Your use of the Software infringes the terms and conditions of this Agreement, this qualifies as material breach of this Agreement that gives GRAPHISOFT the right to terminate this Agreement with immediate effect without notice and You shall be obliged to compensate GRAPHISOFT for its damages and expenses occurring in connection with the unlawful usage and the breach of this Agreement, and GRAPHISOFT shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force, furthermore You will not be allowed to install future updates of the Software.

2.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE OF THE SOFTWARE:

* You acknowledge that - in case of Commercial Mode to the Software GRAPHISOFT shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed or replaced), check whether the Hardware or Software key running Your copy of the Software is valid for commercial usage.

2.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

* You acknowledge that GRAPHISOFT shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed or replaced), check whether the Hardware or Software key running Your copy of the Software is valid for commercial usage.

3. INFORMATION AND CONSENT TO USE OF PERSONAL DATA

* Pursuant to the applicable law in force concerning the protection of personal data, by entering into this Agreement You accept that Your personal data (including those Technical Data collected and used by the TPM system) will be collected and processed by GRAPHISOFT for the purposes related to the execution of this Agreement, including the fulfillment of Your obligations, such as those related to GRAPHISOFT's intellectual property rights.

* In line with the above in particular the following data processing take place under the respective terms and conditions:

A. Crash report

Purpose of the crash report is to support the identification and improvement of the software defects. Crash report is sent by the Software to GRAPHISOFT whenever the Software identifies malicious operation or fatal error causing the Software complete breakdown.
If You provide consent to GRAPHISOFT then the crash report includes personal data indicated in paragraph five below for the purpose of potential technical support that might be provided by GRAPHISOFT to You as end user of the Software, otherwise the crash report is fully anonymized.
By giving Your consent, the generated crash reports are sent continuously for 30 days in a row to GRAPHISOFT including Your personal data indicated in paragraph five below. Consent can be revoked anytime by You during the 30 days period.
Revoking consent stops including personal data in crash reports, but it does not mean that previously sent personal data is deleted. For deletion of such processed personal data, You have to contact [email protected] requesting the deletion.
Personal data processed: the Software collects and sends to GRAPHISOFT certain data of the hardware running the license (such as hardware component information, protection key type and identifier), the list of Archicad components and their versions, applications ran at the time of and technical data related to the crash of the Software (for example the operational action when the defect occurred, content of the memory, running system processes, system variables, system component versions, system time, computer name, login name of the user),any personal and contact information You voluntarily shares when sending the crash report.
Legal base of the data processing: if You are a natural person the consent under point a. of Article 6(1) GDPR; if You are an entity the legitimate interest of GRAPHISOFT under point f. of Article 6(1) GDPR.
Duration of the data processing: as long as GRAPHISOFT provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for 5 years period of time from the data collection date.

B. Customer Experience Improvement Program ("CEIP")

The Software collects data on the time, frequency of use of each Archicad Software function; hardware, software and product information and sends it to GRAPHISOFT.
The report is pseudonymous, meaning that it is not possible to identify You, unless You provide identification data (such as hardware ID, User ID and Project ID) to GRAPHISOFT with which GRAPHISOFT can identify You.
Purpose of the data processing: collect feedback on how You use the software, its functionalities, new features, malfunctions in order to improve the software and create solutions to common problems.
Once You enabled its operation, CEIP runs automatically in the background. You can stop its operation anytime by disabling the function.
Legal base of the data processing: if You are a natural person the consent under point a. of Article 6(1) GDPR; if You are an entity the legitimate interest of GRAPHISOFT under point f. of Article 6(1) GDPR.
Duration of the data processing: as long as GRAPHISOFT provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for 5 years period of time from the data collection date.

C. SSA validity checking if You are a natural person

The software collects and sends to GRAPHISOFT certain data of the Software (such as the version and language of the Software), the protection key type and identifier.
Purpose of the data processing is to identify eligibility to SSA dependent content.
Legal base of the data processing: processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR).
Duration of the data processing: 1 year from the end date of the SSA.

D. Software status checking if You are a natural person

The software collects and sends to GRAPHISOFT certain data of the Software (such as the version, localization and operation mode of the Software), protection key type and identifier.
Purpose of the data processing: to identify available compatible Software updates to the Software.
Legal base of the data processing: processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR). If You are an entity, then no personal data is collected.
Duration of the data processing: the term of Your license.

E. Archicad Support Package

Support Package is a tool that is necessary for the GRAPHISOFT's Technical Support to efficiently investigate the issues You might experience when using Archicad, though any actual technical support is based on Your eligibility (such as for example Software Service Agreement - "SSA"). Support Package can be run by You manually, which packages contain technical and non-technical data from Your server where BIMcloud runs and/or client computer on which Archicad runs. Once the package is created You need to submit it to GRAPHISOFT in a way as it was recommended by GRAPHISOFT support representative.
The data collected might also include personal data as follows:
if You run the "logs from server" option, then it contains the server(s)' database, which may include all usernames, email addresses, project names, hardware IDs and IP/domain addresses, or even encrypted passwords applied by You.
if You run the "logs from client" option, then it might contain the same data categories as mentioned at "logs from server" but from the client side.
whichever option You select, the Support Package includes the project files which could also contain personal data available within (e.g. project name, customer name and address), whatever You have recorded there. As GRAPHISOFT is unable to filter, limit or control the extent of these personal data, GRAPHISOFT is not liable for accessing such data. Using the Package Content, Custom option you can exclude the Project content from the package to be created.
Legal base of the data processing: GRAPHISOFT is the data processor according to Article 28 GDPR and GRAPHISOFT does not use any personal data which may be made available for GRAPHISOFT.
Duration of the data processing: as long as GRAPHISOFT provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for 5 years period of time from the data collection date.

* You expressly acknowledge that Your personal data processed under this Agreement will be processed, either manually or with the help of electronic or automated means, in such a way as to minimize, by means of suitable security measures, the risk of unauthorized access or disclosure of Your data. Your personal data will be processed during the term of this Agreement in relation to its purposes, also in order to prevent unlicensed use of the Software. For the above purposes Your personal data can be disclosed to third parties (service providers, consultants, collaborators, a list of which is available from within the Privacy Policy), either to other EEA or third countries, pursuant to the scope of this Agreement and any applicable law. In the event of any data transfers to third countries, GRAPHISOFT always uses suitable safeguards (such as the standard contractual clauses adopted by the European Commission, the EU-US Privacy Shield and similar instruments) to ensure the adequate protection of personal data. GRAPHISOFT reserves the right to disclose Your personal data to the competent legal authority if required to do so to enforce or defend its rights or legitimate interests before civil and criminal courts, regulatory bodies, or to execute an order of the competent judicial or regulatory authority. As End User of the Product, You have the right to access the personal data processed by GRAPHISOFT, to obtain the updating or rectification of such data. You also have the right to obtain the erasure of any personal data if, for instance, such data have either been processed unlawfully or are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed. In certain cases, such as when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your data, you have the right to obtain from GRAPHISOFT the restriction of processing. You also have the right to receive the personal data concerning you, which you provided to GRAPHISOFT, in a structured, commonly used and machine-readable format and have the right to transmit those data to another controller. If you consider that the processing of your personal data by GRAPHISOFT infringed the GDPR, please contact us first at [email protected] ; GRAPHISOFT SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary so we can remedy the issue. Of course, in such cases you also have the right to lodge a complaint with the Hungarian Data Protection and Freedom of Information Authority ( http://naih.hu/general-information.html ) or another data protection supervisory authority, in particular in the Member State of your habitual residence, place of work or place of the alleged infringement.

* If applicable, You ensure and warrant to us that Your employee has been duly informed of the collection, processing, transfer and usage of his/her personal information by GRAPHISOFT as per the above, and shall indemnify and hold GRAPHISOFT harmless from and against any related third party claims.

* The detailed rules regarding the various rights and obligations related to GRAPHISOFT's data collection, use, transfer, handling, processing, including your subject access rights and rights to legal redress, are set forth in the Privacy Policy constituting an inseparable part of this Agreement available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy .

4. LICENSE PARAMETERS

4.1. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

The license granted by this Agreement is subject to the License Parameters defined hereinafter:

A: Commercial Mode

* The Software consists of a computer program downloadable from a website or delivered on one or several DVDs, a HARDWARE KEY or authorization key necessary for the SOFTWARE KEY installation, and accompanying documentation and packaging.

* The Commercial Mode may be limited in time or unlimited as determined by the terms and conditions of your purchase of the Product.

* You may use the Software on a single computer at a time.

B: Demo Mode

* You may use the Demo Mode if you lack a HARDWARE KEY or SOFTWARE KEY required for usage for Commercial Mode

* In Demo Mode, You may explore the Software's features without being able to use its Copy, and Save functions.

4.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS OF THE SOFTWARE:

A: Commercial Mode

* The Software consists of a computer program downloadable from a website or delivered on one or several DVDs, the respective software license for HARDWARE KEY or SOFTWARE KEY, and accompanying documentation and packaging.

* The Commercial Mode may be limited in time or unlimited as determined by the terms and conditions of your purchase of the Product.

* You may use the Software on a single computer at a time.

B: Demo Mode

* You may use the Demo Mode if you lack software license required for usage for Commercial Mode

* In Demo Mode, You may explore the Software's features without being able to use its Copy, Save functions.

4.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO GOODIES TO THE SOFTWARE:

* The Software consists of a computer program downloadable from a website.

* You may use the Software on a single computer at a time.

5. RESTRICTIONS

5.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part without the prior written consent of GRAPHISOFT.

* You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Software for any purpose whatsoever.

* You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the Software or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Software.

* You may not use the Software for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.

* You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating or creating any derivative works based in whole or in part on the Software, and from merging the Software into any other software.

* You may not copy any written materials accompanying the Software.

* You are expressly prohibited from dividing Your license and reselling part(s) of it.

* You may use all elements of the Software as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the Software's functionalities set forth by GRAPHISOFT.

* Unless You have a separate Service Provider License Agreement in force, You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' (e.g.: 'Archicad as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of our software licenses to third parties e.g.: remarketing, reselling services or cloud services.

* You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the TPM of the Software and using the Software in any other unauthorized manner.

In case of infringement of any provisions of this chapter, you expressly acknowledge that it constitutes material breach of this Agreement giving the right to GRAPHISOFT to immediately terminate this Agreement, and GRAPHISOFT will take the necessary measures in order that the infringement be terminated and to enforce your compliance with the above provisions. In addition, GRAPHISOFT shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from your breach of this Agreement.

5.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

A: Commercial Mode

* Unless You make your own copy of the Software totally unusable, You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part. You hereby accept that in case of any type of transfer of the Software by You, this Agreement automatically ceases to exist on the effective date of the transfer and You shall lose all rights arising from this Agreement.

* In case of a resold license, You, i.e. the purchaser of the resold Software, shall be required to re-register the Software with GRAPHISOFT's appointed local partners, pay the applicable fees and enter into the applicable Software Support Agreement in order to be entitled to any updates, upgrades, support, etc.

B: Demo Mode

* You may not transfer the Software to any other computer or person.

* You are expressly prohibited from distributing, providing access to or commercializing the Software or its any component either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.

* You may not use the Software for commercial or production purposes.

5.3. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

A: Commercial Mode

B: Demo Mode

* You may not transfer the Software to any other computer or person.

* You may not use the Software for commercial or production purposes.

5.4. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* You may not transfer the Software to any other computer or person. You are expressly prohibited from distributing, providing access to or commercializing the Software or any of its components either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.

6. AUDIT

You hereby agree that - in addition to any other license compliance checking set forth in this Agreement or elsewhere - GRAPHISOFT has the right to visit You at the premises where You use the Software upon 7 (seven) days prior written notice in order to check Your records, systems, facilities to verify that Your use of the Software is fully in line with the provisions of this Agreement and with the applicable rules of law. GRAPHISOFT may also appoint a third party to exercise its audit rights. You hereby agree to fully cooperate with GRAPHISOFT in order to successfully perform this verification among others by providing GRAPHISOFT with all requested information and documents.

7. TERMINATION

7.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* GRAPHISOFT may terminate this Agreement with immediate effect without notice following breach of any part of the Agreement. The actual or attempted violation of any of the provisions of the LICENSE PARAMETERS or RESTRICTIONS, as set out above, shall be a material breach of this Agreement giving the right to GRAPHISOFT to terminate this Agreement with immediate effect.

* Upon termination by GRAPHISOFT You are obliged to compensate GRAPHISOFT for its damages and expenses occurring in connection with the breach of this Agreement and GRAPHISOFT shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force.

* In case of termination for any reason, under no circumstances will GRAPHISOFT be liable for reimbursing the price of the Software (if any) or for any other damages.

7.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

* This Agreement remains in effect until it is terminated.

A: Commercial Mode

* Upon the expiry of the time limit determined by the terms and conditions of your purchase of the Product, You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.

* Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it and send back the HARDWARE KEY to the local partner of GRAPHISOFT or to the place where You purchased the Software or, if the foregoing is not available or will not accept the HARDWARE KEY, You must return the HARDWARE KEY directly to GRAPHISOFT. You must uninstall the SOFTWARE KEY with the license programming application.

B: Demo Mode

* You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it.

7.3. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

This Agreement remains in effect until it is terminated.

A: Commercial Mode

* Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it.

B: Demo Mode

* You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it.

7.4. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* This Agreement remains in effect until it is terminated.

* You may terminate this Agreement by destroying the Software and all copies of it.

8. LIMITED WARRANTY

8.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* No advice or information given by GRAPHISOFT employees, its distributors, resellers, agents, or consultants shall constitute a warranty by GRAPHISOFT or extend the warranty in this Agreement. This Agreement and the warranty provided herein may only be modified by a written amendment signed by a duly authorized executive officer of GRAPHISOFT.

* In no event shall GRAPHISOFT be liable for any loss or damages whatsoever, including but not limited to loss of data, damages for lost income, business interruption, loss of business information, or other special, incidental, consequential, exemplary, multiple, or indirect damages or other pecuniary loss, arising from the use or misuse of the Software, or otherwise under this Agreement, even if GRAPHISOFT or its employees, resellers, or agents have been advised or should have known of the possibility of such damages. In no event will GRAPHISOFT's aggregate liability for any breach of this Agreement, use of the Software or otherwise, exceed the amounts actually paid by You to GRAPHISOFT for this copy of the Software, except as otherwise required by applicable statutory law.

* You accept and confirm that the price of the Software (if any) or the free of charge provision of the Software and the conditions of this Agreement advantageous to You hereof have been determined in consideration of the above provisions on limited warranty.

8.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

A: Commercial Mode

* GRAPHISOFT warrants that - if You receive a HARDWARE KEY to the Software - the HARDWARE KEY will be free of defects for a period of 1 year from the original date of the Software's first sale by GRAPHISOFT/a GRAPHISOFT partner as indicated on the purchase receipt.

* GRAPHISOFT warrants that - if the Software is delivered on DVD(s) - the DVDs on which the Software are delivered will be free from defects for a period of 90 days from the original date of purchase as indicated by Your purchase receipt.

* This limited warranty is void if the failure of the DVDs or HARDWARE KEY in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.

* The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased from GRAPHISOFT or a GRAPHISOFT partner (i.e. the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).

* If, within the warranty period, Your DVDs or HARDWARE KEY prove defective, GRAPHISOFT's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at GRAPHISOFT's option, to:

replace the defective DVDs or HARDWARE KEY free of charge provided that they are returned to GRAPHISOFT along with a proof of purchase, or
refund the price paid for the replacement license. Any replacement DVD or HARDWARE KEY will be warranted for 90 days from the date that the replacement was shipped to You.

You are entitled to the refund of the price you paid for the replacement software exclusively from the seller from whom You purchased the software.

* You expressly accept that - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - GRAPHISOFT excludes any warranty related to the SOFTWARE KEY. If Your SOFTWARE KEY is destroyed or damaged for any reason, You must re-purchase the SOFTWARE KEY under the current conditions.

* EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE MEDIA AND THE HARDWARE KEY, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS.

B: Demo Mode

* THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS.

8.3. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

A: Commercial Mode

* This limited warranty is void if the failure of the DVDs in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.

* The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased/provided from GRAPHISOFT or a GRAPHISOFT partner (i.e. the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).

* If, within the warranty period, Your DVDs prove defective, GRAPHISOFT's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at GRAPHISOFT's option, to:

replace the defective DVDs free of charge provided that they are returned to GRAPHISOFT along with a proof of purchase, or
refund the price paid for the replacement license (if any). Any replacement DVD will be warranted for 90 days from the date that the replacement was shipped to You.

You are entitled to the refund of the price you paid for the replacement software exclusively from the seller from whom You purchased the software.

* EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE MEDIA, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

B: Demo Mode

* TO THE MAXIMUM EXTENT ALLOWED BY THE RELEVANT RULES OF LAW THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

8.4. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* TO THE MAXIMUM EXTENT ALLOWED BY THE RELEVANT RULES OF LAW, TAKING INTO PARTICULAR ACCOUNT THE FREE OF CHARGE PROVISION OF THE LICENSE, THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

9. OWNERSHIP OF LOADED CONTENT, THIRD PARTY MATERIALS, SERVICES

9.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* All title, ownership rights, and proprietary rights in and to the information and other content (e.g. commercial and 3rd party add-ons) loaded into the Software from any electronic media or Internet by operation of the Software (collectively, "Content") is the property of the applicable Content owner, including, without limitation, Supplier, its affiliates, and any Internet Content providers ("Content Providers"). This Agreement does not give You ownership or any other rights with respect to any such Content and GRAPHISOFT does not undertake any liability for any such Content.

* You accept that the use of some GRAPHISOFT products and some third party materials and services included in or accessed through the Software are subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) located at https://www.graphisoft.com/licenses , which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement.

* You accept that the use of some GRAPHISOFT and some third party materials, software and services accessed, used with the help of the Software, may be subject to other terms and conditions found in separate agreement(s) not appearing at the link indicated above, for which GRAPHISOFT does not assume any liability. GRAPHISOFT also does not assume any liability for the co-operation of the Software with third party materials, software and services or for the operation and use of third party materials, software and services.

9.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

* You accept that your use of Content downloaded from the "BIM Components" WEB Portal available at http://BIMcomponents.com , either through a WEB browser or directly from the Software, is subject to the Terms & Conditions of the "BIM Components" WEB Portal and separate license agreement(s) located at https://www.graphisoft.com/licenses , which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement. GRAPHISOFT does not assume any liability for the co-operation of the Software with the BIM Components WEB Portal.

10. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE OF THE SOFTWARE AND ADD-ONS TO THE SOFTWARE IN SUBJECT OF SUBSCRIPTION LICENSE

* In case you have signed up to a subscription license ("Subscription"), the specific terms and conditions thereof are set out in the relevant License Subscription Amendment ("LSA") / Terms of Service ("TOS"). The LSA/TOS constitutes inseparable part of this Agreement and shall be provided to You directly by the service provider.

* By accepting the terms and conditions of this Agreement You also accept the terms and conditions of the LSA/TOS.

* You explicitly acknowledge and accept the transfer of the Service Agreement to GRAPHISOFT or to its direct affiliate by the Service Provider any time. In such a case, GRAPHISOFT ensures to You the services contained in the Service Agreement.

* For the purposes of Subscription the following expressions have the following meaning:

"Subscription" shall mean the license subscription plan related to the Software licensed by GRAPHISOFT to You under the terms and conditions of this Agreement and the LSA/TOS. The content of the Subscription is detailed herein and the LSA, furthermore in the Subscription Service Agreement entered between You and Your Service Provider.

"Service Provider" shall mean the authorized GRAPHISOFT distributor or reseller who enters into the Service Agreement with You in subject of the provision of the Subscription to You.

"Subscription Service Agreement" shall mean the agreement containing the terms and conditions of the Subscription provided to You by Your Service Provider.

11. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE OF THE SOFTWARE IN SUBJECT OF SOFTWARE SERVICES AGREEMENT

* In case you have concluded a Software Service Agreement ("SSA") concerning this Software with one of our local distributors ("SSA Service Provider") , on termination or expiration of the distribution agreement between GRAPHISOFT and the local distributor, You explicitly acknowledge and agree to the transfer of the SSA by the local distributor to GRAPHISOFT or a third party appointed by it. The details of the transfer will be communicated to you in a transfer notice by GRAPHISOFT and the local distributor. You also explicitly acknowledge and agree that notwithstanding the terms and conditions of the SSA, GRAPHISOFT or the third party appointed by it shall be entitled to unilaterally amend either the scope of services provided under the SSA, or any other material term thereof.

* You acknowledge and agree that Your SSA Service Provider provides GRAPHISOFT with Your SSA status so that You are fully informed of Your eligibility for add-ons available exclusively to End Users having a valid SSA status ("SSA Add-Ons"). You agree that Your rights and obligations in relation to the SSA Add-Ons may be governed by separate terms of use that you are responsible to comply with. Please contact Your SSA Service Provider for the relevant additional terms.

Note: Software Service Agreement ("SSA") may be marketed under a different name in your country.

12. GENERAL AND CLOSING CONDITIONS

12.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* This Agreement DOES NOT give You the right to any technical support for, or upgrades to, the Software which GRAPHISOFT may offer from time to time. GRAPHISOFT may, at its option and as part of its sales and marketing policy, make such technical support and upgrades available to registered users of the Software under terms to be determined from time to time by GRAPHISOFT or its distributors.

* You accept that GRAPHISOFT may unilaterally modify any term of this Agreement with or without notice to You. You agree that GRAPHISOFT shall not be liable to you or anyone else for any negative effect deriving from such modifications.

* This Agreement constitutes the full, complete agreement between You and GRAPHISOFT concerning the Software and supersedes all prior agreements and understandings, either written or oral. Unless otherwise communicated to You by GRAPHISOFT in writing, the conditions of this Agreement shall apply to the installation and use of additional functions of the Software and to the repair of the Software's installation.

* If any part or provision of this Agreement is found to be contrary to law by a competent jurisdiction, that part or provision shall be enforced to the maximum extent allowed, and the remaining Agreement shall remain in full force and effect.

* The English version of this Agreement will be the governing version used when interpreting or construing this Agreement. Any translations thereof shall exclusively be provided for information purposes without any binding force and in no event shall GRAPHISOFT be liable for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages or damages whatsoever resulting from any incorrect, incomplete translations.

* This Agreement is governed by the laws of Hungary. Any disputes arising from this Agreement, including those disputes relating to the validity, interpretation or termination of the Agreement, shall be exclusively and finally settled by the Permanent Arbitrate Tribunal formed beside the Hungarian Chamber of Commerce and Industry, Budapest, in accordance with its own rules of procedure. The place of jurisdiction shall be in Budapest.

12.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE OF THE SOFTWARE

* Unless otherwise provided, the terms and conditions of this Agreement shall be applicable to the additional functionalities of the Software and to the services and content provided to You in relation to the Software (such as in particular the "SSA").

* You accept that the Software may have time/functionality limited components, which may be used in their full functionality in case of purchase of the relevant license(s).

* * *

INQUIRIES

All inquiries regarding this Agreement should be directed to

GRAPHISOFT SE Private European Company Limited by Shares

Záhony utca 7.

H-1031 Budapest, Hungary

Phone: (+36.1) 437-3000

Fax: (+36.1) 437-3099

E-mail: [email protected]

Web: https://www.graphisoft.com

GSLA-ACFRA-210401/SE

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