CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT

 

Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée par actions, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hongrie https://graphisoft.com ("Graphisoft") concède la licence de ce logiciel à vous à titre individuel ou au nom de votre employeur ("vous") sous la seule condition que vous acceptez toutes les dispositions de ce Contrat.

 

1. LICENCE

1.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

En acceptant les dispositions de ce Contrat de licence vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ce Contrat.

Ce contrat de licence constitue une licence non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant l'utilisation du produit et la documentation associée, ainsi que les mises à niveau, les mises à jour, les nouvelles versions et les corrections qui vous sont fournies par Graphisoft (conjointement dénommées le Logiciel) en tant qu'utilisateur final. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, uniquement pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cet Accord de licence.

Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft. Graphisoft se réserve tous les droits de reproduction du Logiciel y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez tout ou partie du logiciel sans conclure ce contrat de licence ou sans obtenir l'autorisation écrite préalable de Graphisoft ou en ne respectant pas l'un des termes de ce contrat de licence, vous violez le droit d'auteur ou toute autre loi sur la propriété intellectuelle, et vous pouvez être tenu responsable de dommages et intérêts envers Graphisoft et ses concédants de licence notamment, et vous pouvez être soumis à des sanctions pénales.

Graphisoft peut offrir la possibilité de télécharger et d'essayer des mises à jour qui sont en phase préliminaire (non définitive), mais vous les utiliserez à votre propre discrétion et - dans la mesure maximale permise par les lois applicables - Graphisoft ne prend aucune responsabilité pour les dommages qu’une telle mise à jour peut causer.

1.2. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL SOIT EN MODE COMMERCIAL, SOIT EN MODE D'EVALUATION.

VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE COMMERCIAL QUE SI VOUS AVEZ ACHETE ET CONNECTE LA CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLEF LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR OU ACTIVE LA LICENCE CLOUD SUR VOTRE ORDINATEUR.

SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLEF PHYSIQUE OU CLEF LOGICIEL) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE DEMONSTRATION SEULEMENT.

1.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

VOUS POUVEZ UTILISER LES EXTENSIONS'EN CONJONCTION AVEC UNE APPLICATION HOTE (PAR EX. ARCHICAD START EDITION, ETC.). EN FONCTION DU MODE D'UTILISATION COURANT DE L'APPLICATION HOTE, VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL EN MODE COMMERCIAL OU EN MODE DEMO. VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE COMMERCIAL QU'A CONDITION D'AVOIR ACQUIS ET APPLIQUE LA LICENCE DU LOGICIEL CORRESPONDANTE A VOTRE CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE (CLEF PHYSIQUE) OU A VOTRE CLEF DE PROTECTION FONDEE LOGICIEL (CLEF LOGICIEL) OU A VOTRE LICENCE CLOUD.

1.4. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :

VOUS POUVEZ UTILISER LES GOODIES DU LOGICIEL EXCLUSIVEMENT EN CONJONCTION AVEC UNE APPLICATION HOTE (PAR EX. ARCHICAD START EDITION, ETC.).

 

2. COMPOSANTS DE SERVICES BASES SUR INTERNET ET NON-BASES SUR INTERNET

2.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que Graphisoft peut vérifier automatiquement le mode d’opération, la version du Logiciel et/ou de ses composants, le numéro de série de la clé électornique (s'il y en a une), le numéro de série de la licence Cloud (s'il y en a une), le numéro de série d'essai ou d'éducation (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l’utilisation, à la seule discrétion de Graphisoft. Graphisoft ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par Graphisoft sous ce point.

* Vous reconnaissez que l'utilisation de clés Logicielles ou Matérielles sur liste noire et de clés Logicielles sur liste grise ainsi que l'utilisation de la ou des licences qui y sont liées sont interdites. Graphisoft a le droit de révoquer/invalider la licence fonctionnant sur une clé Logicielle ou Hardware en liste noire et sur une clé Logicielle en liste grise. Graphisoft est également en droit d'effacer tout le contenu de la Clé logicielle ou matérielle en liste noire et de la clé Logicielle en liste grise. Votre droit d'utiliser la licence qui a été utilisée sur une clé logicielle ou matérielle en liste noire ou sur une clé LOGICIELLE en liste grise prend automatiquement fin lorsque la clé est enregistrée en liste noire ou grise par Graphisoft. Graphisoft vous informe sans délai de la suppression de la licence de la clé.

Une Clé logicielle ou matérielle sur liste noire est clé de protection dont l'utilisation est interdite à toutes fins. Graphisoft enregistre les clés de protection en liste noire dans les systèmes de Graphisoft sur la base d'une notification faite à Graphisoft comme étant remboursée, volée, détruite, endommagée ou perdue. Si vous êtes propriétaire d'une clé sur liste noire et que vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez contacter votre partenaire Graphisoft ou le tiers auprès duquel vous avez acheté votre licence et votre clé de protection.

Une clé Logicielle en liste grise est une clé de protection dont la licence est activée sur votre ordinateur mais qui, dans le système de Graphisoft, est toujours listée comme disponible pour l'activation en raison de problèmes de communication du système lors du processus d'activation de la licence.

* Le logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel. Par l'utilisation du logiciel, vous installer également ces mesures de protection technologiques (dorénavant "MPT") utilisées par Graphisoft ou ses partenaires, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de Graphisoft.

* Par la présente, vous acceptez expressément que Graphisoft ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.

Si Graphisoft découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord de licence, conférant à Graphisoft de mettre un terme à l'accord licence avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à Graphisoft pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. Graphisoft sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel. Vous serez informé par un message interne à l’application que Graphisoft a détecté que vous utilisez un logiciel illégal et non autorisé. Le message vous signale l'utilisation illégale et vous propose une solution. Si Vous ne légalisez pas la licence dans un délai raisonnable de 14 jours maximum, le programme passera en mode démo.

2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE COMMERCIAL DU LOGICIEL :

* Vous acceptez que, dans le cas du mode commercial, Graphisoft peut de temps à autre, pour des raisons diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

2.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

* Vous acceptez que Graphisoft peut de temps à autre, pour des raisons diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.

 

3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

* Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par Graphisoft dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de Graphisoft. Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes liées à cet Accord de licence ont lieu selon les termes et conditions respectives :

A. Rapport de plantage

• L'objectif du rapport de plantage consiste à identifier les défauts du logiciel et à y remédier. Le rapport de plantage est envoyé par le Logiciel à Graphisoft chaque fois que le Logiciel identifie une malfonction ou une erreur fatale entraînanant l'arrêt total du Logiciel.
• Si vous donnez votre consentement à Graphisoft, le rapport de plantage inclut les données personnelles indiquées dans l'article cinq ci-dessous pour les buts d'une assistance technique éventuelle qui pourra vous être fournie par Graphisoft en tant qu'utilisateur du Logiciel, sinon le rapport de plantage sera entièrement anonyme.
• En donnant votre consentement, les rapports de blocage générées seront envoyés trente (30) jours de suite à Graphisoft en incluant vos données personnelles indiquée dans l'article cinq ci-dessous. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pendant la periode de trente (30) jours.
• La révocation de votre consentement annule l'inclusion de vos données personnelles dans les rapports de plantage suivants, mais elle n'entraîne pas la suppression des données personnelles préalablement envoyées. Pour demander la suppression de telles données traitées, vous devez contacter support@graphisoft.com.
• le Logiciel réunit et envoie à Graphisoft certaines données du matériel sur lequel est utilisé la licence (telles que les informations sur les composants du matériel, le type et l'identifiant de la clef électronique), la liste et la version des composants Archicad, le nom des applications lancées au moment donnée et les données techniques liées au blocage du Logiciel (par exemple l'opération entreprise au moment où le problème s'est produit, le contenu de la mémoire, les processus de système lancés, les variables système, la version des composants du système, la date et l'heure du système, le nom de l'ordinateur, le nom de connexion de l'utilisateur), toute information personnelle et de contact que vous partagez volontairement en envoyant le rapport de blocage.
• Base juridique du traitement des données : si vous êtes une personne physique, le consentement se fait en vertu du point a) de l'article 6 (1), du RGPD; si vous êtes une entité, l'intérêt légitime de Graphisoft est défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
• Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au maximum pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la réunion des données.

B. Programme d'amélioration de l'expérience utilisateur ("CEIP")

• Le logiciel collecte des données sur la durée, la fréquence d'utilisation de chaque fonction du logiciel Archicad; des informations sur le matériel, les logiciels et les produits et quelques données d’identification personnelle (dont le Graphisoft ID, l’identifiant du matériel, l’identifiant de l’utilisateur e l’identifiant du projet) et les envoie à Graphisoft.
• Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel.
• Graphisoft a mis en place certaines mesures techniques et organisationnelles pour séparer l'information source, la clé de cryptage et leurs accès, ce qui garantit que les données collectées restent non identifiées.
• Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont vous utilisez le logiciel, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.
• Le CIEP fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante privacy@graphisoft.com. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire que vous fournissiez votre Identification à Graphisoft pour qu’l puisse vous identifier. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le logiciel en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs. Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au maximum pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la réunion des données.

C. Vérification de l'état du logiciel si vous êtes une personne naturelle

• Le logiciel réunit et envoie à Graphisoft certaines données du logiciel (telles que la version la localisation et le mode d'opération du logiciel), le type et l'identifiant de la clef électronique.
• Objectif du traitement des données : identifier les mises à jour disponibles compatibles avec le logiciel.
• Base légale du traiement des données : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel les données sont asujetties (point b. de l'Article 6(1) du RGPD). Si vous appartenez à une entité, aucune donnée personnelle n'est réunie.
• Durée du traitement des données : la durée de Votre licence.

G. SUPPORT PACKAGE

• Support Package est un outil nécessaire pour l'équipe d'assistance technique de Graphisoft pour pouvoir enquêter sur les problèmes que vous pourriez rencontrer pendant l'utilisation du logiciel, bien que l'assistance technique soit en fait fondée sur votre éligibilité (par exemple un contrat de service de logiciel - "SSA" ou Graphisoft Forward - "Forward" ). Support Package peut être lancé manuellement, les archives créées contenant des données techniques et non techniques de l'ordinateur client sur lequel le logiciel est lancé. Une fois que l'archive a été créée, vous devez la soumettre à Graphisoft de la manière recommandée par le représentant de l'assistance Graphisoft.
• Les données réunies peuvent également contenir des données personnelles :
• si vous lancez l'option "Journaux du serveur", elles contiendront la base de données du serveur qui peut inclure tous les noms d'utilisateur, adresses de courriel, noms de projet, IDs de matériel et adresses IP/domaine ou même encore les mots de passe cryptés que vous avez appliqués.
• si vous lancez l'option "Journaux du client", elles peuvent contenir les mêmes données et catégories que l'option "Journaux du serveur", mais du côté du client.
• quelle que soit l'option que vous sélectionnez, l'archive Support Package inclut les fichiers projet qui peuvent également contenir les données personnelles disponibles à l'intérieur de ces derniers (par ex. nom de projet, nom et adresse du client) que vous y avez inscrites. Comme Graphisoft ne peut filtrer, limiter ou contrôler l'ampleur de ces données personnelles, Graphisoft ne peut être tenu responsable pour l'accès à ces données. En utilisant l'option Contenu de l'archive, Personnalisé, vous pouvez exclure de l'archive à créer le contenu du projet.
• fondation légale du traitement des données : Selon l'Article 28 du RGPD, Graphisoft est l'entité traitant le projet et n'utilise aucune donnée personnelles qui lui a été rendue disponible.
• Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour la version donnée d'Archicad, mais au maximum pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la réunion des données.
• E. Utilisation illégale de logiciels
• Comme indiqué dans la section 2.1, Graphisoft utilise des mesures techniques de protection pour lutter contre l'utilisation illégale de logiciels. Afin de détecter les utilisations illégales, de protéger la propriété intellectuelle de Graphisoft et de suivre la légalisation des logiciels, les responsables du traitement des données de Graphisoft traitent les Données d'identité, les Données de contact, les Données d'éligibilité, les Données de profil, les Données d'utilisation, les Données de transaction et les Données techniques, telles que définies par la Politique de confidentialité de Graphisoft de l'Utilisateur, utilisant illégalement le logiciel.
• Pour assurer une légalisation efficace des logiciels, Graphisoft transfère les données nécessaires à ses partenaires contractuels pour un traitement ultérieur (si nécessaire). Au cours des activités de traitement, les données peuvent être traitées en dehors de l'UE et des pays de l'EEE.
• Base juridique du traitement des données : le traitement est nécessaire pour l'intérêt légitime de Graphisoft conformément au point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est de protéger la propriété intellectuelle de Graphisoft.
• Durée du traitement des données : aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données.

 

4. CONDITIONS DE LA LICENCE

4.1. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIAL, ESSAI, DEMO ET EDUCATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :

A : Mode commercial

* Le Logiciel est constitué d'un programme informatique téléchargeable sur un site internet ou fourni sous la forme d'un ou plusieurs DVDs, un code d'activation pour une clef de protection electronique ou une clef d’identification nécessaire à l'installation de la clef logiciel, une documentation et un coffret.

* Le mode commercial peut être de durée limitée ou illimitée, selon les conditions déterminées lors de l'achat de votre produit.

* Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.

B : Mode de démonstration

* Vous pouvez utiliser le mode démonstration en l'absence d'une clef électronique ou d'une clef logiciel ou d’une licence Cloud requise pour l'utilisation en mode commercial.

* En mode de démonstration, vous pouvez explorer les fonctions du logiciel sans pour utiliser les fonction Copier et Enregistrer.

4.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :

* Le Logiciel est un programme informatique téléchargeable à partir d'un site web.

* Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.

 

5. RESTRICTIONS

5.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Vous n'êtes pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d'utiliser ce Logiciel sauf tel qu'il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.

* Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

* Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.

* Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

* Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.

* Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.

* Il vous est expressément interdit de diviser votre licencer et d'en revendre des parties.

* Vous ne pouvez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.

A moins de posséder un contrat de licence de service en vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir "Software as a Service" (par exemple : 'Archicad Start Edition as a Service') à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.

* Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .

En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.

5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE DEMO DU LOGICIEL, AINSI QUE LES EXTENSIONS DU LOGICIEL :

* Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne.

* Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l'accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d'un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.

* Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour une fin commerciale ou de production.

5.3. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES GOODIES DU LOGICIEL :

* Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel à un autre ordinateur ou à une autre personne. Il vous est formellement interdit de distribuer, de vendre ou de permettre l'accès au Logiciel que ce soit seul ou faisant partie d'un autre produit ou service. Toute tentative de le faire sera vouée à l'échec et peut arrêter l'utilisation du Logiciel.

 

6. FIN DU CONTRAT

6.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat de Licence, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat de licence, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat de licence.

* En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat de licence, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.

* En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.

6.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

* Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

A : Mode commercial

* Lorsque la durée déterminée par les conditions de votre achat du produit touche à sa fin, vous pouvez mettre fin à ce Contrat du licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies ou vous pouvez continuez à utiliser le Logiciel en mode de démonstration.

* S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies puis renvoyer la clef electronique au partenaire local de Graphisoft ou à l'endroit où qui vous avez acheté une copie du Logiciel, ou, si ce dernier n'est pas disponible ou qu'il n'accepte pas la clef electronique rendue, vous devez la renvoyer directement à Graphisoft. Vous devez désinstaller la clef logiciel avec l'application de programmation de licence.

B : Mode de démonstration

* Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

6.3. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL :

Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

A : Mode commercial

* S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies.

B : Mode de démonstration

* Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

6.4. PROVISIONS SPECIALES APPLICABLES AUX GOODIES DU LOGICIEL :

* Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

* Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

 

7. GARANTIE LIMITEE

7.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord de Licence. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.

* En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés ou partenaires ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat de licence lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.

* Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat de licence qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.

7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, LES EXTENSIONS DU LOGICIEL ET LES GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

A : Mode commercial

* Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une clef electronique physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la clef electronique est exempte de défauts.

* Graphisoft garantit - si le logiciel vous a été livré sur DVD _ pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat, que le(s) DVD(s) sur le(s)quel(s) le Logiciel est livré sera(ont) exempt(s) de défauts.

* Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité du (es) DVD(s) ou de la clef electronique résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

* La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

* Si pendant cette période de garantie, votre(s) DVD(s) ou clef electronique s'avèrent défectueux, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

1. remplacer les DVDs ou la clef electronique défectueux gratuitement à la condition qu'ils soient renvoyés à Graphisoft ou son distributeur accompagnés d'un justificatif d'achat ou
2. rembourser le prix payé pour la licence de remplacement. Tout DVD ou clef electronique de remplacement sera garanti pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement. Vous avez droit au remboursement du prix payé pour le logiciel de remplacement uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

* Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la clef logiciel. Si votre clef logiciel est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle clef logiciel selon les conditions courantes.

* SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LE MATERIEL ET LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

B : Modes Démo et les Goodies du logiciel

* CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGICIEL EXECUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. GRAPHISOFT N'ASSUME AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE CONCERNANT LA QUALITE MARCHANDE, L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, LA QUALITE, L'INTEGRALITE, LA VIOLATION DE DROITS D'AUTRUI, LA PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL OU LA COOPERATION DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU EQUIPEMENT INFORMATIQUE.

 

8. LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CHARGÉ, DU MATÉRIEL DE TIERS, DES SERVICES

8.1. PROVISIONS GENERALES - APPLICABLES AUX MODES COMMERCIAL ET DEMO DU LOGICIEL, AUX EXTENSIONS DU LOGICIEL ET AUX GOODIES AJOUTES AU LOGICIEL :

* Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur un tel Contenu.

* Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://graphisoft.com/licenses, et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.

* Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des contrats de licence séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.

8.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LES MODES COMMERCIALET DEMO DU LOGICIEL :

* Vous acceptez que votre utilisation du Contenu téléchargé depuis le portail web "Composants BIM" disponible sur https://BIMcomponents.com, que ce soit dans un logiciel de navigation internet ou directement à partir du Logiciel - est sujette aux termes du portail web "Composants BIM" et à des contrats de licence supplémentaires situés à https://graphisoft.com/legal, que vous acceptez également en acceptant les termes de ce Contrat. Graphisoft ne prend aucune responsabilité concernant la coopération du logiciel avec le portail BIM Components.

 

9. CONDITIONS GENERALES ET FINALES

9.1. Dispositions générales.

* Le présent contrat de licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft ou ses Partenaires.déterminera de temps en temps.

* Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées.

* Pour utiliser et gérer la clef logiciel (s'il y en a), vous prenez acte que vous devez posséder un ID de Graphisoft valable que vous pouvez obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com.

* Pour activer et utiliser la clé logicielle ou la licence Cloud, vous devez disposer d'une connexion internet.

* Après avoir activé la licence Cloud, l'utilisateur peut utiliser la licence sur un ordinateur sans connexion internet pendant une période limitée mais doit être en ligne périodiquement (comme défini par Graphisoft) pour renouveler la licence.

* Une licence Cloud ne peut être utilisée que sur un seul ordinateur à la fois, aucune utilisation simultanée n'est autorisée.

* Seules les dernières versions du programme (à partir d'Archicad 2024) prennant en charge la licence Cloud. Vous ne pourrez pas lancer les anciennes versions du logiciel, mais les fichiers de projet créés avec les anciennes versions pourront être ouverts avec la nouvelle version.

Lors de l'utilisation d'une licence Cloud, il est interdit de :

1. Marquer une licence sur un ordinateur hors réseau comme inutilisée dans le registre côté serveur et de l'activer sur un nouvel ordinateur
2. Partager le nom d'identification et le mot de passe Graphisoft ID avec d'autres personnes pour utiliser le programme à partir de plusieurs ordinateurs en parallèle avec une seule licence.

9.2. Proprietre intellectuelle et marques. Le Logiciel et les Services et avantages offerts au Client dans cet Accord sont la propriété de Graphisoft et de ses prestataires de licences. Pour les règles détaillées concernant la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES MARQUES, veuillez consulter les Informations sur la propriété intellectuelle de Graphisoft disponibles à https://graphisoft.com/legal.

9.3. Documents juridiques. Cet Accord doit être interprété et appliqué ensemble avec d'autres documents légaux de Graphisoft, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Graphisoft constituant une partie inaliénable de cet Accord et que sont disponibles à https://graphisoft.com/legal. Toutes les conditions de cet Accord et de la Liste des services et bénéfices et autres documents légaux applicables peuvent être modifiées unilatéralement par Graphisoft sans préavis au Client et sans conséquence légale ou financière impactant Graphisoft. Le Client est responsable pour la consultation régulière de ces conditions. Les modifications apportées par Graphisoft ne peuvent être excessives ou considérablement défavorables pour le Client.

9.4. Acceptation. Par la conclusion de cet Accord, le Client déclare et confirme explicitement que la personne acceptant cet Accord au nom du Client possède les pleins pouvoirs pour représenter le Client au nom duquel cette personne agit. Si cette déclaration se révèle être infondée, la personne acceptant l'Accord sera tenue pour responsable des obligations entraînées par cet accord.

9.5. Corruption. Graphisoft et le Client déclarent qu'ils n'ont jamais et ne vont jamais offrir, donner, demander ou accepter de pot-de-vin d'aucune personne, organisation ou société avec l'intention de forcer ou de conduire l'autre partie ou un employé ou représentant de l'autre partie à une action inapproprié dans leurs tâches. S'il s'avérait que l'une des parties a été coupable dans la prévention d'un acte de corruption ou qu'elle offre, donne ou demande un pot-de-vin de l'autre partie, les droits de cette partie contenus par cet Accord seront immédiatement résiliés. Une telle résiliation n'affectera pas les droits et remèdes de Graphisoft après la résiliation de l'Accord. Le Client fera tout ce qu'il est raisonnablement possible pour avertir Graphisoft s'il prend connaissance d'une circonstance contraire à cette déclaration.

9.6. Commerce et sanctions. Dans le contexte de cet Accord :

9.6.1. chaque partie se conformera à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles régissant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;

9.6.2. Le Client déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement, ni ses dirigeants ou employés, ni ses clients ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

9.6.3. Graphisoft déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

9.6.4. La licence et les produits Graphisoft sont rendus disponibles sous condition qu’ils ne seront vendus, transférés, cédés, exportés, fournis ou utilisés par le Client et/ou les Utilisateurs du client (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la Crimée et Sébastopol et tout autre terriroire ukrainien annexé par la Russie. Le Client et les Utilisateurs du Client sont seuls responsables pour la conformité de tout contenu avec les Sanction et/ou Contrôles commerciaux applicables;

9.6.5. chacune des Parties déclare qu'elle informera immédiatement l'autre Partie par écrit si elle prend connaissance d'une violation quelconque de cette section 9.6;

9.6.6. nonobstant toute disposition contraire, les deux Parties possèdent le droit de (i) suspendre l’utilisation du logiciel licencié ou de (ii) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 9.6 et (iii) de demander, dans les deux cas (i) et (ii), l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte directe subie.

9.7. Audit. Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de procéder à un audit à distance, électronique et/ou physique en visitant vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés. Vous veillez également à mettre votre utilisation du logiciel en conformité avec le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement en bonne et due forme des redevances applicables, l'acceptation des conditions de licence, etc.) tel qu'il figure dans le résultat de l'audit. En cas de non-conformité révélée par l'audit lié à votre utilisation du logiciel, vous devrez rembourser à Graphisoft les frais liés à la réalisation de l'audit chez Graphisoft.

9.8. La confidentialité. Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur final du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au Règlement général sur la protection des données, veuillez d'abord nous contacer à : privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information (http://naih.hu/general-information.html) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.

* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que vos utilisateurs autorisés on été dûment informés de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.

Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Déclaration de confidentialité qui fait partie inséparable de ce Contrat, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

9.9. Modifications. Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.

9.10. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, avec toutes les annexes applicables (y compris tous les autres termes référencés dans l'un de ces documents), constitue l'accord complet entre le Client et Graphisoft concernant le Logiciel, les Services et avantages, et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel.

9.11. Invalidité. Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.

9.12. Loi applicable. Cet Accord et tout litige ou plainte (contractuelle ou non contractuelle) découlant ou en connexion avec ce contrat, son objet ou sa formulation, est soumis à la loi hongroise sans égards aux conflits d'autres dispositions légale de toute autre juridiction. Toutes les dispositions du présent accord sont soumises aux règles impératives du droit applicable.

9.13. Résolution des litiges. En cas de litige découlant de l'Accord présent ou en connexion avec celui-ci, en particulier avec sa violation, résiliation, validité ou interprétation, les parties excluent les procédures devant un tribunal d'état et acceptent la décision exclusive et définitive de la Cour d'arbitrage permanente attachée à la Chambre hongroise de commerce et d'industrie (la Cour d'arbitrage commerciale de Budapest). La Cour d'arbitrage agit conformément à son propre Règlement (complété par les dispositions des procédures accélérées). Le nombre des arbitres sera de 3 (trois) et le langage à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Les parties excluent la possibilité de la répétition de la procédure conformément à la Section IX de l'Acte no. LX de 2017 sur l’Arbitrage.

9.14. Indépendance des parties contractuelles. Les Parties sont des parties contractuelles indépendantes. Aucune des Parties ne possède ou ne prétendra posséder le droit ou l'autorité à prendre la responsabilité d'une obligation au nom de l'autre Partie. La relation entre les Parties en connexion avec cet Accord ne peut être interprétée comme une entreprise commune, un partenariat, une franchise, un emploi ou une relation de représentation et n'impose aucune responsabilité à l'autre Partie que résulterait d'une telle relation.

9.15. Langue et communication. La version de langue anglaise de ce Contrat est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète. En ce qui concerne tous les avis, les parties communiquent entre elles en anglais par l'intermédiaire de leurs personnes de contact et par courrier électronique à l'adresse suivante info@graphisoft.com relativement à l'accord de licence.

 

* * *

 

RENSEIGNEMENTS

 

Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à

Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée

 

Záhony utca 7.

H-1031 Budapest, Hongrie

Téléphone : (+36.1) 437-3000

Télécopie : (+36.1) 437-3099

Courriel : mail@graphisoft.hu

Web: https://graphisoft.com

 

 

IMPORTANT

 

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY CLICKING THE "I ACCEPT" BUTTON, YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THE GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT ("Agreement") INCLUDING THE LIMITED WARRANTY, PERSONAL DATA HANDLING AND DISCLAIMERS FOR YOURSELF AS CUSTOMER, YOUR EMPLOYER (IF ANY) AND ANY AUTHORIZED USERS WHETHER OR NOT EACH SUCH AUTHORIZED USER INDICATES THEIR INDIVIDUAL ACCEPTANCE.

 

IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, PROMPTLY DELETE ALL INSTALLER FILES AND IF APPLICABLE RETURN THE COMPLETE PACKAGE TO THE PLACE FROM WHERE IT WAS PURCHASED.

 

GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT

 

Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hungary https://graphisoft.com ("Graphisoft") licenses this Software to You, an individual or as the representative of and on behalf of Your employer (collectively referred to as "You" or "User") only upon the condition that You accept all of the terms contained in this License Agreement.

 

1. LICENSE

1.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

By accepting the terms of this License Agreement, You expressly declare and confirm that You have the full power and capacity to represent Yourself, Your employer and/or the entity on behalf of which You are acting (if any). Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under the Agreement.

This License Agreement constitutes a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, limited license for You to use the enclosed Software and associated documentation, together with the upgrades, updates, new versions and fixes provided to You by Graphisoft (together referred to as the "Software"). The Software is licensed, not sold, to You exclusively for Your own use under the terms and conditions of this License Agreement.

The Software is owned by Graphisoft and protected by all applicable copyright laws. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to the Software not expressly granted hereunder and to any reproduction of the Software including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part. If You copy or use all or any portion of the Software without entering into this License Agreement or obtaining the prior written permission of Graphisoft or in non-compliance with any of the terms of this License Agreement, You are violating copyright or other intellectual property law, and You may be liable to Graphisoft and its licensors in particular for damages, and You may be subject to criminal penalties.

Graphisoft may offer the opportunity to download and try updates which are in 'preview' (non-finalized) status, but this is on Your own discretion and - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft does not take any liability for the damage the update may cause.

1.2. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE EITHER IN COMMERCIAL MODE OR IN DEMO MODE.

YOU ARE ENTITLED TO USE THE COMMERCIAL MODE ONLY IF YOU HAVE ACQUIRED AND CONNECTED THE HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR INSTALLED THE SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) OR ACTIVATED THE CLOUD LICENSE ON YOUR COMPUTER.

IF YOU LACK ALL THE PROPER AUTHORIZATIONS (FOR EXAMPLE HARDWARE KEY, SOFTWARE KEY OR CLOUD LICENSE) FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE, YOU MAY USE THE SOFTWARE ONLY IN DEMO MODE.

1.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

YOU MAY USE THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE EXCLUSIVELY IN CONJUNCTION WITH A HOST APPLICATION (E.G. ARCHICAD START EDITION, ETC.). DEPENDING ON THE HOST APPLICATION'S CURRENT MODE OF USAGE, YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE IN COMMERCIAL MODE, OR IN DEMO MODE. YOU ARE ENTITLED TO USE THE COMMERCIAL MODE ONLY IF YOU HAVE PURCHASED AND APPLIED THE RESPECTIVE LICENSE CODE TO THE SOFTWARE TO YOUR HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR TO YOUR SOTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) OR TO YOUR CLOUD LICENSE.

1.4. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO GOODIES TO THE SOFTWARE:

YOU MAY USE THE GOODIES TO THE SOFTWARE EXCLUSIVELY IN CONJUNCTION WITH A HOST APPLICATION (E.G. ARCHICAD START EDITION, ETC.).

 

2. INTERNET-BASED AND NON-INTERNET BASED SERVICE COMPONENTS

2.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE, AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* The Software may contain components that enable and facilitate the use of certain Internet-based and non-Internet based services. You acknowledge and agree that Graphisoft may automatically check the operation mode, version of the Software and/or its components, its hardware key serial number (if any), the software key serial number (if any), Cloud license serial number (if any) and the related services to verify that You are utilizing the Software according to its purpose, and may provide upgrades, fixes or additional services to the Software in order to advance lawful and improved operation thereof at Graphisoft's sole discretion. Graphisoft shall not be liable for any loss of data or malfunctioning of the Software occurring in connection with Graphisoft's conduct under this paragraph.

* You acknowledge that the use of blacklisted software or hardware keys and of grey-listed software keys and the use of the license(s) running on them are prohibited. Graphisoft has the right to revoke/invalidate the license running on the blacklisted software or hardware key and on the grey-listed software key. Graphisoft is also entitled to delete all contents from the blacklisted software or hardware key and grey-listed software key. Your right to use the license that has run on blacklisted software or hardware key or on grey-listed software key automatically terminates when the key is registered as blacklisted or grey-listed by Graphisoft. Graphisoft notifies You without undue delay on the deletion of the license from the key.

Blacklisted software or hardware key means a protection key that is prohibited to be used for any purposes. Graphisoft registers protection keys with blacklisted status in Graphisoft's systems based on a notification made to Graphisoft as refunded, stolen, destroyed, damaged or lost. If Your are a blacklisted key owner and would like more information, please contact your Graphisoft Partner or third party from whom you purchased Your license and protection key.

Grey-listed software key means a protection key, where the license running on it is activated on Your computer but in Graphisoft's system the license is still listed as available for activation due to system communication issues occurring at the license activation process.

* The Software may contain technological measures that are designed to prevent and detect unlicensed use of the Software. Utilizing the Software, You will also install these technical protection measures (hereinafter the "TPM") used by Graphisoft or its suppliers to collect, transmit and use for law enforcement purposes technical data from Your computer (hereinafter the "Technical Data") in order to prevent and detect unlicensed use of the Software and enforce Graphisoft's intellectual property rights.

* You hereby expressly accept that Graphisoft or its assignee will use TPM to confirm that You have a legally licensed copy of the Software and that You use the Software according to the terms and conditions of this Agreement.

If Graphisoft finds that You are not using a licensed copy of the Software, or that Your use of the Software infringes the terms and conditions of this Agreement, this qualifies as material breach of this License Agreement that gives Graphisoft the right to terminate this License Agreement with immediate effect without notice and You shall be obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the unlawful usage and the breach of this Agreement, and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force, furthermore You will not be allowed to install future updates of the Software. You shall be informed through an In-App message that Graphisoft identified You are using illegal, unauthorized software. The message both reports the illegal use to You and suggests a solution. In case You do not legalize the license within a reasonable but maximum 14 days time period the program will switch to demo mode.

2.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE OF THE SOFTWARE:

* You acknowledge that - in case of Commercial Mode to the Software Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed or replaced), check whether the Hardware or Software key or Cloud license running Your copy of the Software is valid for commercial usage.

2.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

* You acknowledge that Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed or replaced), check whether the Hardware or Software key or Cloud license running Your copy of the Software is valid for commercial usage.

 

3. INFORMATION AND CONSENT TO USE OF PERSONAL DATA

* Pursuant to the applicable law in force concerning the protection of personal data, by entering into this License Agreement You accept that Your personal data (including those Technical Data collected and used by the TPM system) will be collected and processed by Graphisoft for the purposes related to the conclusion and performance of this License Agreement, including the fulfillment of Your obligations, such as those related to Graphisoft's intellectual property rights. In line with the above in particular the following data processing take place related to this License Agreement under the respective terms and conditions:

A. Crash report

• Purpose of the crash report is to support the identification and improvement of the software defects. Crash report is sent by the Software to Graphisoft whenever the Software identifies malicious operation or fatal error causing the Software complete breakdown.
• If You provide consent to Graphisoft then the crash report includes personal data indicated in paragraph five below for the purpose of potential technical support that might be provided by Graphisoft to You as User of the Software, otherwise the crash report is fully anonymized.
• By giving Your consent, the generated crash reports are sent continuously for thirty (30) days in a row to Graphisoft including Your personal data indicated in paragraph five below. Consent can be revoked anytime by You during the thirty (30) days period.
• Revoking consent stops including personal data in crash reports, but it does not mean that previously sent personal data is deleted. For deletion of such processed personal data, You have to contact support@graphisoft.com requesting the deletion.
• Personal data processed: the Software collects and sends to Graphisoft certain data of the hardware running the license (such as hardware component information, protection key type and identifier), the list of Archicad components and their versions, applications ran at the time of and technical data related to the crash of the Software (for example the operational action when the defect occurred, content of the memory, running system processes, system variables, system component versions, system time, computer name, login name of the User), any personal and contact information You voluntarily shares when sending the crash report.
• Legal base of the data processing: if You are a natural person the consent under point a. of Article 6(1) GDPR; if You are an entity the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR.
• Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for five (5) years period of time from the data collection date.

B. Customer Experience Improvement Program ("CEIP")

• The Software collects data on the time, frequency of use of each Archicad Software function; hardware, software, product information and some personal identification data (such as Graphisoft ID, hardware ID, User ID and Project ID) and sends it to Graphisoft.
• The report is pseudonymous; Graphisoft has no interest in knowing who exactly provided the data, but only to interconnect the data coming from the same User to make statistically correct conclusions about Software usage.
• Graphisoft has implemented certain technical and organizational measures where the source information and encryption key, as well as their accesses are segregated ensuring that the collected data remain unidentified.
• Purpose of the data processing: collect feedback and assess on how You use the software, its functionalities, new features, malfunctions in order to improve the software and create solutions to common problems.
• CEIP runs automatically in the background. You can object to the data processing by emailing to privacy@graphisoft.com, however due to the fact that the data collected is pseudonymous, in order to complete your request, you need to provide your identification to Graphisoft to be able to identify you. Legal base of the data processing: the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR, which is to improve the software according to User needs, increasing User satisfaction and consequently the number of Users. Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for five (5) years period of time from the data collection date.

C. Software status checking if You are a natural person

• The software collects and sends to Graphisoft certain data of the Software (such as the version, localization and operation mode of the Software), protection key type and identifier.
• Purpose of the data processing: to identify available compatible Software updates to the Software.
• Legal base of the data processing: processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party (point b. of Article 6(1) GDPR). If You are an entity, then no personal data is collected.
• Duration of the data processing: the term of Your license.

D. Support Package

• Support Package is a tool that is necessary for the Graphisoft's Technical Support to efficiently investigate the issues You might experience when using the Software, though any actual technical support is based on Your eligibility (such as for example Software Service Agreement - "SSA" or Graphisoft Forward - "Forward"). Support Package can be run by You manually, which packages contain technical and non-technical data from Your client computer on which the Software runs. Once the package is created You need to submit it to Graphisoft in a way as it was recommended by Graphisoft support representative.
• The data collected might also include personal data as follows:
• if You run the "logs from server" option, then it contains the server(s)' database, which may include all usernames, email addresses, project names, hardware IDs and IP/domain addresses, or even encrypted passwords applied by You.
• if You run the "logs from client" option, then it might contain the same data categories as mentioned at "logs from server" but from the client side.
• whichever option You select, the Support Package includes the project files which could also contain personal data available within (e.g. project name, customer name and address), whatever You have recorded there. As Graphisoft is unable to filter, limit or control the extent of these personal data, Graphisoft is not liable for accessing such data. Using the Package Content, Custom option you can exclude the Project content from the package to be created.
• Legal base of the data processing: Graphisoft is the data processor according to Article 28 GDPR and Graphisoft does not use any personal data which may be made available for Graphisoft.
• Duration of the data processing: as long as Graphisoft provides technical support for the respective version of Archicad, but maximum for five (5) years period of time from the data collection date.
• E. Illegal software usage
• As mentioned at Section 2.1, Graphisoft uses technical protection measures to combat illegal software usage. In order to detect illegal uses, protect Graphisoft's intellectual property and track software legalization, Graphisoft's data processors process Identity Data, Contact Data, Eligibility Data, Profile Data, Usage Data, Transaction Data and Technical Data, as defined in the Graphisoft Privacy Policy of the User, illegally using the software.
• To ensure effective software legalization, Graphisoft transfers the necessary data to its contracted partners for further processing (if needed). During the processing activities the data might get processed outside of the EU, EEA countries.
• Legal base of data processing: processing is necessary for the legitimate interest of Graphisoft according to point f. of Article 6(1) GDPR, which is to protect Graphisoft's intellectual property.
• Duration of the data processing: as long as it is necessary to reach the data processing purposes.

 

4. LICENSE PARAMETERS

4.1. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, AS WELL AS TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

The license granted by this Agreement is subject to the License Parameters defined hereinafter:

A: Commercial Mode

* The Software consists of a computer program downloadable from a website or delivered on one or several DVDs, a hardware key or authorization key necessary for the software key installation or a Cloud license and accompanying documentation and packaging.

* The Commercial Mode may be limited in time or unlimited as determined by the terms and conditions of your purchase of the Product.

* You may use the Software on a single computer at a time.

B: Demo Mode

* You may use the Demo Mode if you lack a hardware key or software key or Cloud license required for usage for Commercial Mode.

* In Demo Mode, You may explore the Software's features without being able to use its Copy and Save functions.

4.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO GOODIES TO THE SOFTWARE:

* The Software consists of a computer program downloadable from a website.

* You may use the Software on a single computer at a time.

 

5. RESTRICTIONS

5.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part without the prior written consent of Graphisoft.

* You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Software for any purpose whatsoever.

* You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the Software or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Software.

* You may not use the Software for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.

* You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating or creating any derivative works based in whole or in part on the Software, and from merging the Software into any other software.

* You may not copy any written materials accompanying the Software.

* You are expressly prohibited from dividing Your license and reselling part(s) of it.

* You may use all elements of the Software as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the Software's functionalities set forth by Graphisoft.

* Unless You have a separate Service Provider License Agreement in force, You are expressly prohibited from providing 'Software as a Service' (e.g.: 'Archicad Start Edition as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of our software licenses to third parties e.g.: remarketing, reselling services or cloud services.

* You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the TPM of the Software and using the Software in any other unauthorized manner.

In case of infringement of any provisions of this chapter, you expressly acknowledge that it constitutes material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to immediately terminate this Agreement, and Graphisoft will take the necessary measures in order that the infringement be terminated and to enforce your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from your breach of this Agreement.

5.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

* You may not transfer the Software to any other computer or person.

* You are expressly prohibited from distributing, providing access to or commercializing the Software or its any component either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.

* You may not use the Software for commercial or production purposes.

5.3. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* You may not transfer the Software to any other computer or person. You are expressly prohibited from distributing, providing access to or commercializing the Software or any of its components either alone or as part of another product or service. Any attempt to do so will be void and may also disable Your continued use of the Software.

 

6. TERMINATION

6.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* Graphisoft may terminate this License Agreement with immediate effect without notice following breach of any part of the Agreement. The actual or attempted violation of any of the provisions of the LICENSE PARAMETERS or RESTRICTIONS, as set out above, shall be a material breach of this License Agreement giving the right to Graphisoft to terminate this License Agreement with immediate effect.

* Upon termination by Graphisoft You are obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the breach of this License Agreement and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force.

* In case of termination for any reason, under no circumstances will Graphisoft be liable for reimbursing the price of the Software (if any) or for any other damages.

6.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

* This License Agreement remains in effect until it is terminated.

A: Commercial Mode

* Upon the expiry of the time limit determined by the terms and conditions of your purchase of the Product, You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it or You may use the Software in Demo Mode.

* Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it and send back the hardware key to the local partner of Graphisoft or to the place where You purchased the Software or, if the foregoing is not available or will not accept the hardware key, You must return the hardware key directly to Graphisoft. You must uninstall the software key with the license programming application.

B: Demo Mode

* You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it.

6.3. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE:

This License Agreement remains in effect until it is terminated.

A: Commercial Mode

* Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it.

B: Demo Mode

* You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it.

6.4. SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* This License Agreement remains in effect until it is terminated.

* You may terminate this License Agreement by destroying the Software and all copies of it.

 

7. LIMITED WARRANTY

7.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* No advice or information given by Graphisoft employees, its Partners or consultants shall constitute a warranty by Graphisoft or extend the warranty in this License Agreement. This Agreement and the warranty provided herein may only be modified by a written amendment signed by a duly authorized executive officer of Graphisoft.

* In no event shall Graphisoft be liable for any loss or damages whatsoever, including but not limited to loss of data, damages for lost income, business interruption, loss of business information, or other special, incidental, consequential, exemplary, multiple, or indirect damages or other pecuniary loss, arising from the use or misuse of the Software, or otherwise under this License Agreement, even if Graphisoft or its employees or Partners have been advised or should have known of the possibility of such damages. In no event will Graphisoft's aggregate liability for any breach of this License Agreement, use of the Software or otherwise, exceed the amounts actually paid by You to Graphisoft for this copy of the Software, except as otherwise required by applicable statutory law.

* You accept and confirm that the price of the Software (if any) or the free of charge provision of the Software and the conditions of this License Agreement advantageous to You hereof have been determined in consideration of the above provisions on limited warranty.

7.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE, TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE, AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

A: Commercial Mode

* Graphisoft warrants that - if You receive a hardware key to the Software - the hardware key will be free of defects for a period of 1 year from the original date of the Software's first sale by Graphisoft/a Graphisoft partner as indicated on the purchase receipt.

* Graphisoft warrants that - if the Software is delivered on DVD(s) - the DVDs on which the Software are delivered will be free from defects for a period of ninety (90) days from the original date of purchase as indicated by Your purchase receipt.

* This limited warranty is void if the failure of the DVDs or hardware key in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.

* The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased from Graphisoft or a Graphisoft partner (i.e. the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).

* If, within the warranty period, Your DVDs or hardware key prove defective, Graphisoft's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at Graphisoft's option, to:

1. replace the defective DVDs or hardware key free of charge provided that they are returned to Graphisoft along with a proof of purchase, or
2. refund the price paid for the replacement license. Any replacement DVD or hardware key will be warranted for ninety (90) days from the date that the replacement was shipped to You. You are entitled to the refund of the price you paid for the replacement software exclusively from the seller from whom You purchased the software.

* You expressly accept that - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft excludes any warranty related to the software key. If Your software key is destroyed or damaged for any reason, You must re-purchase the software key under the current conditions.

* EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE MEDIA AND THE HARDWARE KEY, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

B: Demo Mode, and to the Goodies to the software

* TO THE MAXIMUM EXTENT ALLOWED BY THE RELEVANT RULES OF LAW THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS OR COOPERATION WITH ANY OTHER SOFTWARE/HARDWARE DEVICE.

 

8. OWNERSHIP OF LOADED CONTENT, THIRD-PARTY MATERIALS, SERVICES

8.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE TO THE ADD-ONS TO THE SOFTWARE AND TO THE GOODIES TO THE SOFTWARE:

* All title, ownership rights, and proprietary rights in and to the information and other content (e.g. commercial and third-party add-ons) loaded into the Software from any electronic media or Internet by operation of the Software (collectively, "Content") is the property of the applicable Content owner, including, without limitation, Supplier, its affiliates, and any Internet Content providers ("Content Providers"). This Agreement does not give You ownership or any other rights with respect to any such Content and Graphisoft does not undertake any liability for any such Content.

* You accept that the use of some Graphisoft products and some third-party materials and services included in or accessed through the Software are subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) located at https://graphisoft.com/licenses, which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement.

* You accept that the use of some Graphisoft and some third-party materials, software and services accessed, used with the help of the Software, may be subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) not appearing at the link indicated above, for which Graphisoft does not assume any liability. Graphisoft also does not assume any liability for the co-operation of the Software with third-party materials, software and services or for the operation and use of third-party materials, software and services.

8.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO COMMERCIAL MODE AND DEMO MODE OF THE SOFTWARE:

* You accept that your use of Content downloaded from the "BIM Components" WEB Portal available at https://BIMcomponents.com, either through a WEB browser or directly from the Software, is subject to the Terms & Conditions of the "BIM Components" WEB Portal and separate license agreement(s) located at https://graphisoft.com/legal, which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement. Graphisoft does not assume any liability for the co-operation of the Software with the BIM Components WEB Portal.

 

9. GENERAL AND CLOSING CONDITIONS

9.1. General provisions.

* This License Agreement DOES NOT give You the right to any technical support for, or upgrades to, the Software which Graphisoft may offer from time to time. Graphisoft may, at its option and as part of its sales and marketing policy, make such technical support and upgrades available to registered users of the Software under terms to be determined from time to time by Graphisoft or its Partners.

* You accept that the Software may have time/functionality limited components, which may be used in their full functionality in case of purchase of the relevant license(s).

* In order to use and manage the software key or Cloud license (if any), You acknowledge that You need to have a valid Graphisoft ID, to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com.

* To activate and use the software key or Cloud license you need an internet connection.

* After activating the Cloud license, the user can use the license on a machine without internet connection for a limited time period but must be online periodically (as defined by Graphisoft) to renew the license.

* A Cloud license can only be used on one machine at a time, no concurrent use is allowed.

* Only the latest program versions (starting from Archicad Start Edition 2024) support the cloud licensing. You will not be able to launch former versions of the software, but project files created with former versions can be opened with the new version.

When using a Cloud license, it is prohibited to:

1. Mark a license on an offline machine as unused in the server-side registry and activate it on a new machine
2. To share the Graphisoft ID name and password with others to use the program from several machines in parallel with one license.

9.2. Intellectual Property, Branding. The Software and the Services and Benefits offered to Customer under this Agreement are proprietary of Graphisoft and its licensors. For the detailed rules on INTELLECTUAL PROPERTY, BRANDING, please read Graphisoft's Intellectual Property Notice available at https://graphisoft.com/legal.

9.3. Legal documents. This Agreement is to be construed and applied together with other Graphisoft legal documents such as, in particular but not limited to, Graphisoft's Privacy Policy, constituting inseparable part of this Agreement, which are available at https://graphisoft.com/legal. Any terms and conditions of this Agreement and the Service and Benefits List and all other applicable legal documents may be modified unilaterally by Graphisoft without prior notice to Customer without any legal or financial consequences for Graphisoft. Customer is responsible for regularly reviewing these terms and conditions. Any amendments made by Graphisoft cannot be unreasonable or significantly detrimental for Customer.

9.4. Acceptance. By entering this Agreement, the Customer expressly declares and confirms that the person accepting this Agreement on behalf of the Customer has the full power and capacity to represent the Customer entity on behalf of which the person is acting. Should this declaration prove to be false, the person accepting this Agreement shall be responsible and liable in person for all obligations under this Agreement.

9.5. Anti-Bribery. Both Graphisoft and the Customer represent and covenant that they have not, and will not offer, give, solicit, or accept any bribe from any person, organization, or company with the intent to coerce or induce the other party or an employee or agent of the other party to act improperly in the course of their duties. If either party is found guilty of failing to prevent an act of bribery, or makes, offers, or solicits a bribe from the other party, then that party's rights under this Agreement will be terminated immediately. Such termination will not affect Graphisoft's rights and remedies surviving termination of this Agreement. Customer will use reasonable efforts to promptly notify Graphisoft if Customer becomes aware of any circumstances that are contrary to this acknowledgment.

9.6. Trade and Sanctions. In the context of this Agreement:

9.6.1. each Party shall comply with all economic, trade and financial sanctions laws, regulations, embargoes and/or restrictive measures administered ("Sanctions"), as well as all export and import control laws and regulations ("Trade Controls") enacted or enforced by the governments of Hungary, the European Union, and any other relevant country;

9.6.2. Customer represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, parties which directly or indirectly own or control it, directors, employees nor Customer's Users are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;

9.6.3. Graphisoft represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, employees, nor the parties which directly or indirectly own or control it are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;

9.6.4. The license and Graphisoft products and services are made available on conditions that they shall not be sold, transferred, released, exported, provided or used by Customer and/or Customer's Users (i) for any purpose or any activity which is prohibited or restricted by Sanctions and/or Trade Controls and (ii) to any country or territory subject to jurisdiction wide Sanctions including without limitation at the date of this Agreement North Korea, Iran, Syria, Sudan, Cuba, Crimea & Sevastopol and other Ukrainian territories annexed by Russia. Customer and Customer's Users are solely liable for any Content in compliance with applicable Sanctions and/or Trade Controls;

9.6.5. each Party undertakes to immediately notify the other Party in writing if it receives any notice of, or becomes aware of, any violation of this Section 9.6;

9.6.6. notwithstanding anything to the contrary, either Party shall have the right to (i) suspend the use of the licensed software; or (ii) terminate this Agreement immediately if any of the provisions of this Section 9.6 are breached and in both (i) and (ii) cases (iii) seek indemnities from the Party which has breached the relevant provisions for any direct losses incurred.

9.7. Audit. You hereby agree that - in addition to any other license compliance checking set forth in this Agreement or elsewhere - Graphisoft has the right to carry out remote, electronic audit and/or physical audit by visiting You at the premises where You use the Software upon seven (7) days prior written notice in order to check Your records, systems, facilities to verify that Your use of the Software is fully in line with the provisions of this Agreement and with the applicable rules of law. Graphisoft may also appoint a third party to exercise its audit rights. You hereby agree to fully cooperate with Graphisoft in order to successfully perform the audit among others by providing Graphisoft with all requested information and documents. You also ensure to bring your use of the software in line with this Agreement (including but not limited to due payment of the applicable fees, acceptance of license terms, etc.) as contained in the result of the audit. In case of any non-compliances revealed by the audit related to your use of the software You shall reimburse the fees to Graphisoft arising from the performance of the audit at Graphisoft.

9.8. Privacy. You expressly acknowledge that You and Your authorized users' personal data processed under this Agreement will be processed, either manually or with the help of electronic or automated means, in such a way as to minimize, by means of suitable security measures, the risk of unauthorized access or disclosure of Your data. Your personal data will be processed during the term of this Agreement in relation to its purposes, also in order to prevent unlicensed use of the Software. For the above purposes Your personal data can be disclosed to third parties (service providers, consultants, collaborators, a list of which is available from within the Privacy Policy), either to other EEA or third countries, pursuant to the scope of this Agreement and any applicable law. In the event of any data transfers to third countries, Graphisoft always uses suitable safeguards (such as the standard contractual clauses adopted by the European Commission) to ensure the adequate protection of personal data. Graphisoft reserves the right to disclose Your personal data to the competent legal authority if required to do so to enforce or defend its rights or legitimate interests before civil and criminal courts, regulatory bodies, or to execute an order of the competent judicial or regulatory authority. As End User of the Product, You have the right to access the personal data processed by Graphisoft, to obtain the updating or rectification of such data. You also have the right to obtain the erasure of any personal data if, for instance, such data have either been processed unlawfully or are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed. In certain cases, such as when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your data, you have the right to obtain from Graphisoft the restriction of processing. You also have the right to receive the personal data concerning you, which you provided to Graphisoft, in a structured, commonly used and machine-readable format and have the right to transmit those data to another controller. If you consider that the processing of your personal data by Graphisoft infringed the GDPR, please contact us first at privacy@graphisoft.com; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary so we can remedy the issue. Of course, in such cases you also have the right to lodge a complaint with the Hungarian Data Protection and Freedom of Information Authority (http://naih.hu/general-information.html) or another data protection supervisory authority, in particular in the Member State of your habitual residence, place of work or place of the alleged infringement.

If applicable, You ensure and warrant to us that Your authorized users' has been duly informed of the collection, processing, transfer and usage of his/her personal information by Graphisoft as per the above, and shall indemnify and hold Graphisoft harmless from and against any related third-party claims.

The detailed rules regarding the various rights and obligations related to Graphisoft's data collection, use, transfer, handling, processing, including your subject access rights and rights to legal redress, are set forth in the Privacy Policy constituting an inseparable part of this Agreement available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

9.9. Modifications. You accept that Graphisoft may unilaterally modify any term of this Agreement with or without notice to You. You agree that Graphisoft shall not be liable to you or anyone else for any negative effect deriving from such modifications.

9.10. Entire Agreement. This Agreement, together with any applicable appendices (including any other terms referenced in any of those documents), constitutes the full, complete agreement between Customer and Graphisoft concerning the Software, the Services and Benefits and supersedes all prior agreements and understandings, either written or oral. Unless otherwise communicated to Customer by Graphisoft in writing, the conditions of this Agreement shall apply to the installation and use of additional functions of the Software and to the repair of the Software's installation.

9.11. Invalidity. If any part or provision of this Agreement is found to be contrary to law by a competent jurisdiction, that part or provision shall be enforced to the maximum extent allowed, and the remaining Agreement shall remain in full force and effect.

9.12. Governing Law. This Agreement and any dispute or claim (whether contractual or non-contractual) arising out of or in connection with it, its subject matter or formation shall be governed by the laws of Hungary without regard to the conflicts of law provisions of any jurisdiction. All provisions of this Agreement are subject to the mandatory rules of applicable law.

9.13. Dispute resolution. In the event of any dispute arising from or in connection with the present contract, so especially with its breach, termination, validity or interpretation, the parties exclude the state court procedure and agree to submit the matter to the exclusive and final decision of the Permanent Arbitration Court attached to the Hungarian Chamber of Commerce and Industry (Commercial Arbitration Court Budapest). The Arbitration Court proceeds in accordance with its own Rules of Proceedings (supplemented with the provisions of the Sub-Rules of Expedited Proceedings). The number of arbitrators shall be 3 (three) and the language to be used in the arbitral proceedings shall be English. The parties exclude the possibility of the retrial of the proceedings as regulated in Section IX of Act no. LX of 2017 on Arbitration.

9.14. Independent Contractors. The Parties are independent contracting parties. Neither Party has, or will hold itself out as having, any right or authority to incur any obligation on behalf of the other Party. The Parties' relationship in connection with this Agreement will not be construed as a joint venture, partnership, franchise, employment, or agency relationship, or as imposing any liability upon either Party that otherwise might result from such a relationship.

9.15. Language and Notices. The English version of this Agreement will be the governing version used when interpreting or construing this Agreement. Any translations thereof shall exclusively be provided for information purposes without any binding force and in no event shall Graphisoft be liable for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages or damages whatsoever resulting from any incorrect, incomplete translations. With respect to all notices, Parties communicate with each other in English language through their contact persons via email to info@graphisoft.com related to the License Agreement.

 

* * *

 

INQUIRIES

 

All inquiries regarding this Agreement should be directed to

Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares

 

Záhony utca 7.

H-1031 Budapest, Hungary

Phone: (+36.1) 437-3000

Fax: (+36.1) 437-3099

E-mail: mail@graphisoft.hu

Web: https://graphisoft.com

 

GSLA-ACFRA-230412/SE